PREMIÈRE RÉSOLUTION (APPROBATION DES COMPTES ANNUELS). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice 2014, approuve les comptes sociaux tels qu’ils lui sont présentés se soldant par un bénéfice net de 3 448 346,86 €.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ses rapports.

L’assemblée générale donne en conséquence quitus au directoire pour l’exécution de sa mission au titre de l’exercice écoulé.

Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes pour l’accomplissement de leur mission.

L’assemblée générale prend acte et approuve expressément le montant des autres charges et dépenses somptuaires visées à l’article 39-4 du code général des impôts qui s’élève pour l’exercice à la somme de 38 700 €.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice 2014, approuve ces comptes tels qu’ils lui sont présentés se soldant par un bénéfice net de 4 134 091 €.

TROISIÈME RÉSOLUTION (CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve expressément les termes de ce rapport.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (AFFECTATION DU RÉSULTAT). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice comme suit :

Origine :
Résultat de l’exercice : bénéfice
3 448 346,86 €

Affectation :
A la réserve ordinaire
3 448 346,86 €

Il est rappelé, conformément à la loi que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice
Dividende
31.12.13
0,23
31.12.12
0,23
31.12.11
0,30

CINQUIÈME RÉSOLUTION (DISTIRUBUTION DE DIVIDENDES PAR PRÉLÈVEMENT SUR LES RÉSERVES ORDINAIRES ANTÉRIEURES). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales, décide de distribuer un dividende d’un montant de 584 542,70 € par prélèvement sur les réserves ordinaires antérieures.

Le dividende par action s’élève à 0,23 € et sa mise en paiement interviendra au cours du mois suivant la présente assemblée.

SIXIÈME RÉSOLUTION (NOMINATION D’UN NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance que Monsieur Laurent REMY a fait valoir ses droits à la retraite, décide de nommer en qualité de commissaire aux comptes suppléant, la société HAPP ET HEFF IM, dont le siège social est à NANCY (54000), 4, rue Piroux, immatriculée au RCS de NANCY sous le numéro 332 824 739, en remplacement de Monsieur Laurent REMY et pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

SEPTIÈME RÉSOLUTION (AUGMENTATION DE CAPITAL RÉSERVÉE AUX SALARIES). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du directoire et des commissaires aux comptes, décide en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation du capital social et numéraire aux conditions prévues à l’article L.3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail.

En cas d’adoption de la présente résolution, l’Assemblée Générale décide :

• que le président du Directoire disposera d’un délai maximum de 6 mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 à L.3332-8 du Code du Travail ;

• d’autoriser le Directoire à procéder dans un délai maximum de deux ans à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 3 % du capital social, soit 152 490 €, qui sera réservé aux salariés adhérant audit plan d’épargne d’entreprise et réalisé conformément aux dispositions de l’article L.3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

HUITIÈME RÉSOLUTION (POUVOIRS POUR LES FORMALITÉS). — L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tout dépôt, formalité et publication nécessaire.