AGO - 18/06/15 (FD)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire | FD |
| 18/06/15 | Au siège social |
| Publiée le 13/05/15 | 5 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
| Résolution | Type | Voix exprimées | Résultat | Mon vote |
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| Résolution 76047 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Première résolution — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos le Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts. L’Assemblée Générale donne en conséquence au Président en fonction jusqu’au 21 octobre 2014 et aux administrateurs, quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé. |
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| Résolution 76048 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Deuxième résolution — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, l’Assemblée Générale approuve successivement dans les conditions de l’article L.225-40 dudit code, chacune des conventions qui y sont mentionnées. |
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| Résolution 76049 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Troisième résolution — L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice s’élevant à 125 546,63 Euros, à l’apurement partiel du compte “Report à Nouveau”, débiteur, lequel est ainsi ramené à – 15 320,24 €. |
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| Résolution 76050 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Quatrième résolution — L’Assemblée Générale ratifie expressément la décision prise par le Conseil d’administration dans sa séance du 29 novembre 2014 de transférer, à compter du 12 décembre 2014, le siège social de : 76 avenue Albert Raimond 42270 SAINT PRIEST EN JAREZ à : Zone Galinay – Rue Grüner – Lieu-dit Aux Buissons 42230 ROCHE LA MOLIERE. |
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| Résolution 76051 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Cinquième résolution — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un original du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de publicité. |
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