Résolution 1 (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 – Quitus donné aux administrateurs pour leur gestion). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils lui ont été présentés, faisant ressortir un bénéfice de 1 419 624,06 Euros, ainsi que la gestion de la Société telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports.
En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs pour leur gestion durant l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Résolution 2 (Affectation du résultat et distribution de dividende). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014 comme suit :

Bénéfice de l’exercice :
1 419 624,06 Euros
Dotation à la réserve légale :
2 624,24 Euros
Solde :
1 416 999,82 Euros
Report à nouveau antérieur:
14 288 348,23 Euros
Bénéfice distribuable de l’exercice
15 705 348,05 Euros
Affectation :

Distribution, aux 3 629 218 actions émises au 31 mars 2015, d’un dividende de 0,45 Euros par action, soit un montant global de
1 633 148,10 Euros
Report à nouveau :
14 072 199,95 Euros

Si le nombre d’actions ouvrant droit à la distribution s’avérait différent de 3 629 218 actions, le montant affecté à la distribution de dividende serait ajusté en conséquence et le montant affecté au Report à nouveau serait déterminé sur la base du montant du dividende effectivement mis en paiement.
Enfin, dans le cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait, dans le cadre des autorisations données une partie de ses propres actions, le montant correspondant aux dividendes non versés en raison de cette détention serait affecté au compte Report à nouveau.
Cette distribution est éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158.3-2° du Code général des impôts, pour ceux des actionnaires qui peuvent en bénéficier.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate que :
— La Société avait distribué des dividendes (i) au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013, à concurrence d’un montant global de 2 013 996,32 Euros (intégralement éligibles à l’abattement de 40 %) et (ii) au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012, à concurrence d’un montant global de 1 290 041,28 euros (intégralement éligibles à l’abattement de 40 %) ;
— Aucun dividende n’avait été distribué par la Société au titre de l’exercice clos en 2011.

Résolution 3 (Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, prend acte qu’à l’exception des amortissements excédentaires sur les véhicules, aucune dépense et charge visée à l’article 39-4 de ce Code n’a été engagée par la Société au cours de l’exercice écoulé. L’impôt sur les sociétés théorique dû au titre de cet amortissement excédentaire de 311 082 Euros s’élève à 113 960 Euros.

Résolution 4 (Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2014). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du groupe du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2014 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que la gestion du groupe telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports.

Résolution 5 (Jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, fixe à 70 000 Euros le montant des jetons de présence du Conseil d’administration.

Résolution 6 (Autorisation à donner au Conseil d’administration pour opérer sur les actions propres de la Société). —L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acquérir des actions de la Société en vue de :
1. l’animation du marché ou liquidité de l’action SQLI dans le cadre d’un contrat de liquidité avec un prestataire de services d’investissement,
2. leur conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,
3. leur attribution aux salariés et dirigeants de la Société et des sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions ou de plan d’épargne d’entreprise,
4. leur annulation, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale de la 9ème résolution ci-après.
Les achats ou ventes d’actions pourront être réalisés en une ou plusieurs fois, par tous moyens, et à tout moment, y compris en période d’offre publique, dans le respect de la réglementation en vigueur. Ces actions pourront être achetées par intervention sur le marché ou par achat de blocs de titres. La part du programme réalisée sous forme de blocs pourra atteindre l’intégralité du programme de rachat d’actions.
Cette autorisation pourra être mise en œuvre dans les conditions suivantes :
— le nombre maximum d’actions dont la Société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne pourra pas excéder la limite de 10 % des actions composant le capital social, étant précisé que cette limite s’apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction du capital pouvant intervenir pendant la durée du programme ;
— le nombre maximum d’actions dont la Société pourra faire l’acquisition en vue de leur conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ne pourra pas excéder la limite de 5 % des titres composant le capital social ;
— les prix d’achat et de vente limites seront les suivants :
– prix maximum d’achat par action : 45 Euros. Toutefois, il est précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté en conséquence ;
– prix minimum de vente par action : 7 Euros ;
— le montant maximum global destiné au rachat des actions de la Société ne pourra en conséquence dépasser 15 000 000 Euros.
Cette autorisation d’opérer sur les actions de la Société est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, et au plus tard, 18 mois à compter de la présente Assemblée.
Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour décider de l’usage de la présente autorisation.

Résolution 7 (Autorisation à donner au Conseil d’administration pour procéder au rachat de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de leur annulation). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration à procéder au rachat de valeurs mobilières donnant accès à son capital social et à annuler lesdites valeurs mobilières immédiatement après acquisition, conformément à l’article L.225-149-2 du Code de commerce, ce dans la limite globale de 10 % du capital social visée à la 9ème résolution, les valeurs mobilières rachetées étant comptabilisées pour le nombre d’actions auquel elles donnent droit.
Cette autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, et au plus tard, 18 mois à compter de la présente Assemblée.

Résolution 8 (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation de capital social par émission d’actions ordinaires, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximal de 912 000 euros). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6 et L.225-132 à L.225-134 du Code de commerce,
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider une augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par création et émission d’actions ordinaires de la Société, la libération de ces actions pouvant être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ;
2. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder 912 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
3. Décide que les actionnaires disposeront, proportionnellement au montant de leurs actions, d’un droit préférentiel de souscription aux actions émises en vertu de la présente résolution. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre d’actions supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;
4. Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, chacune des facultés offertes par l’article L.225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elles seulement, et notamment offrir au public tout ou partie des actions non souscrites ;
5. Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;
6. Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et est valable pour une durée de 26 mois à compter de ce jour ;
7. Donne en conséquence tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation et dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour arrêter les caractéristiques, montant, dates et modalités de la (ou des) augmentation(s) de capital, déterminer le nombre et le prix de souscription des actions à émettre, imputer à sa seule initiative, les frais, charges et droits de la (ou des) augmentation(s) de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes, faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions, constater la réalisation de chaque augmentation de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et aux modifications corrélatives des statuts, et généralement faire le nécessaire.

Résolution 9 (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social par voie d’annulation de tout ou partie des actions de la Société qu’elle pourrait être amenée à détenir à la suite notamment d’acquisitions effectuées dans le cadre de la 6ème résolution ou antérieurement, mais dans la limite de 10 % du capital de la Société par période de 24 mois, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce.
Cette autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, et au plus tard, 18 mois à compter de la présente Assemblée.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour modifier corrélativement les statuts et accomplir les formalités requises.

Résolution 10 (Délégation de compétence au Conseil d’administration pour réaliser une augmentation de capital dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, et du rapport spécial des Commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce et des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail à procéder, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant nominal maximum de 14 000 euros par émission d’un nombre maximum 17 500 actions, réservée aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens des articles L.3344-1 et suivants du Code du travail et L.233-16 du Code de commerce adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou d’un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO).
La présente autorisation est consentie pour une durée de douze mois à compter de ce jour.
Le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 0,49 % du capital social au moment de l’émission.
Le prix de souscription des actions sera fixé en application des dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail qui prévoient que ledit prix ne peut être ni supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne.
L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et, à cet effet :
— fixer les conditions requises pour bénéficier de l’offre de souscription, en particulier les conditions d’ancienneté des salariés et les délais de souscription, ainsi que toutes les autres modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
— prendre toutes mesures utiles pour la réalisation définitive de cette augmentation de capital, et procéder à l’accomplissement de toutes les mesures et formalités y afférentes ;
— modifier les statuts en conséquence et accomplir les formalités de publicité de l’augmentation de capital.
L’Assemblée Générale décide de supprimer, au profit des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens des articles L.3344-1 et suivants du Code du travail et L.233-16 du Code de commerce qui adhéreraient à un plan d’épargne d’entreprise de la Société, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seront émises.

Résolution 11 (Modification de l’article 24 des statuts « Admission aux assemblées – Pouvoirs » à l’effet de se conformer aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce modifié par l’article 4 du décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier comme suit le point 1 de l’article 24 des statuts afin de tenir compte des nouvelles dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce modifié par l’article 4 du décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014, fixant à deux jours ouvrés le délai d’inscription en compte des actionnaires pour permettre la participation aux assemblées générales de la Société :
« Article 24 Admission aux Assemblées – Pouvoirs
1. Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, dans les conditions fixées par la loi, aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses titres par l’inscription en compte des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier».
Les autres dispositions de l’article 24 restent inchangées.

Résolution 12 (Modification de l’article 19 des statuts à l’effet de se conformer aux dispositions de l’ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relatives aux conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 19 des statuts la Société à l’effet de les mettre en conformité avec le nouveau régime des conventions règlementées tel que prévu par l’ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014, et en conséquence, décide :
— d’ajouter un dernier alinéa au point 2 de l’article 19 des statuts, rédigé comme suit :
« Article 19 – Conventions Réglementées
2.
[…] « L’autorisation préalable du Conseil d’Administration est motivée en justifiant de l’intérêt de la convention pour la Société, notamment en précisant les conditions financières qui y sont attachées. »
— de modifier le texte du point 3 de l’article 19 des statuts comme suit :
« Article 19 – Conventions Réglementées
[…]
3. Les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ainsi que les conventions conclues entre deux sociétés dont l’une détient, directement ou indirectement, la totalité du capital de l’autre, le cas échéant déduction faite du nombre minimum d’actions requis pour satisfaire aux exigences de l’article 1832 du Code civil ou des articles L.225-1 et L.226-1 du Code de commerce, ne sont pas soumises à la procédure d’autorisation et d’approbation prévue aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.
Les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice sont examinées chaque année par le Conseil d’administration et communiquées aux Commissaires aux Comptes pour les besoins de l’établissement du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions règlementées. »
Les autres dispositions de l’article 19 restent inchangées.

Résolution 13 (Modification des articles 6 « Capital social » et 26 « Quorum – vote » des statuts suite à la clôture des opérations de regroupement d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, prend acte de la clôture de la période des opérations de regroupement d’actions intervenue le 28 juillet 2014, conformément aux termes de la décision du Conseil d’administration du 20 juin 2012 agissant sur délégation de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 20 juin 2012 et, constatant en conséquence que les mentions statutaires relatives aux actions regroupées et non regroupées sont devenues sans objet, décide de :
— modifier l’article 6 des statuts « Capital social », en supprimant purement et simplement l’alinéa 2 dudit article qui indiquait que « pendant le délai de deux ans à compter du début des opérations de regroupement d’actions, soit jusqu’au 28 juillet 2014, les actions non regroupées conservent une valeur nominale de 0,08 euros » ;
Les autres dispositions de l’article 6 restent inchangées.
— modifier l’article 26 des statuts « Quorum -vote », en supprimant purement et simplement les alinéas 9 à 12 dudit article qui indiquaient : « Pendant le délai de deux ans à compter du regroupement des actions intervenu le 26 juillet 2012 :
– toute action non regroupée à droit de vote simple donnera droit à 1 voix et toute action regroupée à droit de vote simple à 10 voix ;
– toute action non regroupée à droit de vote double donnera droit à 2 voix et toute action regroupée à droit de vote double à 20 voix ;
De sorte que le nombre de voix attaché aux actions soit proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent.»
Les autres dispositions de l’article 26 restent inchangées.

Résolution 14 (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.