Première résolution. — L’assemblée générale, après présentation des rapports du conseil d’administration, sur l’activité et la situation de la société et du groupe pendant l’exercice clos le 30 septembre 2015, sur les comptes annuels et les comptes consolidés dudit exercice, du rapport du Président et lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes et le bilan dudit exercice, ainsi que les comptes consolidés, le rapport de gestion, notamment au regard des dépenses visées à l’article 39,4 du C.G.I., et le rapport sur le contrôle interne, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ces rapports, en approuve les termes.

Troisième résolution. — L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à la somme de 4 328 993,35 € au compte “autres réserves”.

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

Exercice

Distribution globale
Dividende éligible
à l’abattement
Dividende non éligible
à l’abattement
2012
876 800 €
876 800 €
-
2013
-
-
-
2014
-
-
-

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale constatant que le mandat de Monsieur Christian VOLTZ, Administrateur, arrive à expiration à l’issue de cette assemblée générale ordinaire annuelle, décide de renouveler ledit mandat pour une période de six années, laquelle expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2021.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale connaissance prise du souhait de la société KPMG AUDIT ID, Commissaire aux comptes titulaire, et de la société KPMG AUDIT IS, Commissaire aux comptes suppléant, de transférer leurs missions respectives à la société KPMG S.A. et à la société SALUSTRO REYDEL, décide de nommer la société KPMG S.A., avec siège Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 PARIS LA DEFENSE, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et la société SALUSTRO REYDEL avec siège Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 PARIS LA DEFENSE en qualité de Commissaire aux comptes suppléant.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement des formalités légales de publicité et de dépôt au Registre du Commerce et des Sociétés.