RESOLUTION 1 (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 – Quitus donné aux administrateurs pour leur gestion). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils lui ont été présentés, faisant ressortir un bénéfice de 8 728 178 Euros, ainsi que la gestion de la Société telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports.

En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs pour leur gestion durant l’exercice clos le 31 décembre 2015.

RESOLUTION 2 (Affectation du résultat et distribution de dividende). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015 de la manière suivante, sur la base d’un capital composé de 3 685 916 actions au 31 décembre 2015 :

Bénéfice de l’exercice :
8 728 178 Euros
Dotation à la réserve légale :
4 535,28 Euros
Solde
8 723 642,72 Euros
Report à nouveau antérieur :
14 099 719 Euros
Bénéfice distribuable de l’exercice :
22 823 361,72 Euros

Affectation :
– Distribution, aux 3 685 916 actions émises au 31 décembre 2015, d’un dividende de 0,60 Euros par action, soit un montant global de 2 211 549,60 Euros ;
– Report à nouveau : 20 611 812,12 Euros.

Dans le cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait, dans le cadre des autorisations données, une partie de ses propres actions, le montant correspondant aux dividendes non versés en raison de cette détention serait affecté au compte Report à nouveau.

De manière générale, en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 3 685 916 actions composant le capital au 31 décembre 2015, le montant global affecté à la distribution des dividendes sera ajusté en conséquence, et le montant affecté au Report à nouveau sera déterminé sur la base du montant global des dividendes effectivement mis en paiement.

Cette distribution est éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158.3-2° du Code général des impôts, pour ceux des actionnaires qui peuvent en bénéficier.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate que la Société a distribué des dividendes (i) au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014, à concurrence d’un montant global de 1 633 148,10 Euros (intégralement éligibles à l’abattement de 40 %), (ii) au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013, à concurrence d’un montant global de 2 013 996,32 Euros (intégralement éligibles à l’abattement de 40 %) et (iii) au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012, à concurrence d’un montant global de 1 290 041,28 euros (intégralement éligibles à l’abattement de 40 %).

RESOLUTION 3 (Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ) .- L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, prend acte qu’à l’exception des amortissements excédentaires sur les véhicules, aucune dépense et charge visée à l’article 39-4 du Code général des impôts n’a été engagée par la Société au cours de l’exercice écoulé. L’impôt sur les sociétés théorique du au titre de cet amortissement excédentaire de 347 167 Euros s’élève à 115 722 Euros.

RESOLUTION 4 (Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2015). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2015 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que la gestion du groupe telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports.

RESOLUTION 5 (Jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, fixe à 70 000 Euros le montant des jetons de présence du Conseil d’administration.

RESOLUTION 6 (Autorisation à donner au Conseil d’administration pour opérer sur les actions propres de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acquérir des actions de la Société en vue de :
1. l’animation du marché ou liquidité de l’action SQLI dans le cadre d’un contrat de liquidité avec un prestataire de services d’investissement,
2. leur conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,
3. leur attribution aux salariés et dirigeants de la Société et des sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions ou de plan d’épargne d’entreprise,
4. leur annulation, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale de la 8ème résolution ci-après.

Les achats ou ventes d’actions pourront être réalisés en une ou plusieurs fois, par tous moyens, et à tout moment, y compris en période d’offre publique, dans le respect de la réglementation en vigueur. Ces actions pourront être achetées par intervention sur le marché ou par achat de blocs de titres. La part du programme réalisée sous forme de blocs pourra atteindre l’intégralité du programme de rachat d’actions.

Cette autorisation pourra être mise en œuvre dans les conditions suivantes :
— le nombre maximum d’actions dont la Société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne pourra pas excéder la limite de 10 % des actions composant le capital social, étant précisé que cette limite s’apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction du capital pouvant intervenir pendant la durée du programme ;
— le nombre maximum d’actions dont la Société pourra faire l’acquisition en vue de leur conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ne pourra pas excéder la limite de 5 % des actions composant le capital social ;
— le montant maximum global destiné au rachat des actions de la Société ne pourra dépasser 10 000 000 Euros ;
— les prix d’achat et de vente limites seront les suivants :
– prix maximum d’achat par action : 70 Euros, étant toutefois précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté en conséquence ;
– prix minimum de vente par action : 10 Euros.

Cette autorisation d’opérer sur les actions de la Société est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, et au plus tard, 18 mois à compter de la présente Assemblée.

Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour décider de l’usage de la présente autorisation.

RESOLUTION 7 (Autorisation à donner au Conseil d’administration pour procéder au rachat de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de leur annulation). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration à procéder au rachat de valeurs mobilières donnant accès à son capital social et à annuler lesdites valeurs mobilières immédiatement après acquisition, conformément à l’article L.225-149-2 du Code de Commerce, ce dans la limite globale de 10 % du capital social visée à la 8ème résolution, les valeurs mobilières rachetées étant comptabilisées pour le nombre d’actions auquel elles donnent droit.

Cette autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, et au plus tard, 18 mois à compter de la présente Assemblée.

RESOLUTION 8 (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social par voie d’annulation de tout ou partie des actions de la Société qu’elle pourrait être amenée à détenir à la suite notamment d’acquisitions effectuées dans le cadre de la 6ème résolution ou antérieurement, mais dans la limite de 10 % du capital de la Société par période de 24 mois, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de Commerce.

Cette autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, et au plus tard, 18 mois à compter de la présente Assemblée.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour modifier corrélativement les statuts et accomplir les formalités requises.

RESOLUTION 9 (Délégation de compétence au Conseil d’administration pour réaliser une augmentation de capital dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, et du rapport spécial des Commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce et des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail à procéder, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant nominal maximum de 14 000 euros par émission d’un nombre maximum de 17 500 actions, réservée aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens des articles L.3344-1 et suivants du Code du travail et des articles L.225-180 et L.233-16 du Code de commerce adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE).

La présente autorisation est consentie pour une durée de douze mois à compter de ce jour.
Le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 0,48 % du capital social au moment de l’émission.

Le prix de souscription des actions sera fixé en application des dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail qui prévoient que ledit prix ne peut être ni supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne.

L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et, à cet effet :
– fixer les conditions requises pour bénéficier de l’offre de souscription, en particulier les conditions d’ancienneté des salariés et les délais de souscription, ainsi que toutes les autres modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
– prendre toutes mesures utiles pour la réalisation définitive de cette augmentation de capital, et procéder à l’accomplissement de toutes les mesures et formalités y afférentes ;
– modifier les statuts en conséquence et accomplir les formalités de publicité de l’augmentation de capital.

L’Assemblée Générale décide de supprimer, au profit des salariés susvisés, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être émises.

RESOLUTION 10 (Autorisation au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions ordinaires existantes de la Société au profit de membres du personnel salarié et/ou de mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, et du rapport spécial des Commissaire aux comptes,conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions ordinaires existantes de la Société,

Décide que le nombre maximal d’actions qui pourront être gratuitement attribuées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 30 000 actions, ce qui représente 0,8139 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société à ce jour,

Décide que les bénéficiaires des attributions autorisées par la présente résolution pourront être les salariés et/ou les mandataires sociaux, ou certains d’entre eux, de la Société et/ou des entités qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, et qui remplissent, en outre, les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution qui auront été fixés par le Conseil d’administration,

Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, sans pouvoir être inférieure à deux ans à compter de la décision du Conseil d’administration décidant de l’attribution et que les bénéficiaires ne seront astreints à aucune période de conservation,

Décide, par dérogation à ce qui précède, que les actions pourront être définitivement attribuées avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité de leur bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou dans la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, au jour de la constatation de l’invalidité,

S’agissant des actions qui seraient attribuées gratuitement à des mandataires sociaux, le Conseil d’administration devra, en application de la loi, soit décider que les actions attribuées gratuitement ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité de ces actions qu’ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions,

Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi et dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet, notamment, de fixer, dans les limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions d’actions gratuites, de déterminer l’identité des bénéficiaires parmi les salariés et/ou les mandataires sociaux susvisés, fixer le nombre d’actions à attribuer à chaque bénéficiaire, fixer les conditions d’attribution et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des attributions envisagées, établir tous documents, effectuer toutes formalités et faire tout ce qui serait autrement utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements,

Décide que la présente autorisation sera valable pendant une durée de 38 mois à compter du jour de la présente assemblée,

Décide que le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée Générale des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l’article L.225-197-4 du Code de Commerce.

RESOLUTION 11 (Autorisation donnée au Conseil d’administration pour consentir des options d’achat d’actions au profit de membres du personnel salarié et/ou de mandataires sociaux). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :

Autorise le Conseil d’administration dans le cadre des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, aux salariés et/ou aux mandataires sociaux, ou à certains d’entre eux, de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de Commerce, des options donnant droit à l’achat d’actions de la Société existantes, acquises préalablement par la Société dans les conditions prévues par la loi,

Décide que le nombre total des options qui seront ainsi consenties ne pourra donner droit à un nombre total d’actions à acheter supérieur à 30 000,

Fixe à une durée de sept ans, à compter de la date de leur attribution par le Conseil d’administration, le délai pendant lequel les options pourront être exercées, sous réserve des conditions additionnelles qui seraient fixées par le Conseil d’administration. Passé ce délai, l’option deviendra définitivement caduque,

Décide que la présente autorisation est conférée pour une durée de 38 mois à dater de ce jour,

Décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions et limites prévues par la loi et la présente résolution :

– fixera les conditions dans lesquelles seront consenties les options, celles dans lesquelles lesdites options pourront être exercées et les conditions dans lesquelles les actions devront, le cas échéant, être conservées ;
– fixera la liste des bénéficiaires et le nombre d’options offertes à chaque bénéficiaire ;
– établira le règlement du plan ou la notice qui fixe le prix et les modalités selon lesquelles les bénéficiaires de ces options pourront exercer leurs droits ;
– décidera des conditions dans lesquelles le prix ou le nombre des actions pourra être ajusté pour tenir compte des opérations financières effectuées par la Société et, le cas échéant, des conditions dans lesquelles l’exercice des options pourra être suspendu ;
– déterminera le prix d’achat des actions le jour où les options seront consenties par le Conseil d’administration conformément aux lois et règlements en vigueur étant précisé que ce prix ne pourra être inférieur à 80% de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où l’option sera consentie, ni, au cours moyen d’achat des actions auto-détenues par la Société.

Décide qu’aucune option ne pourra être consentie :

– moins de vingt séances de Bourse après le détachement d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital ;
– dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics ;
– dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours de titres de la Société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique.

Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour, le cas échéant, pour mettre en œuvre, le cas échéant, la présente autorisation, accomplir ou faire accomplir, le cas échéant tous actes et formalités y afférentes.

Prend acte que le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée générale annuelle des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.

RESOLUTION 12 (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.