Première résolution. — L’assemblée générale, après présentation des rapports du conseil d’administration, sur l’activité et la situation de la société et du groupe pendant l’exercice clos le 30 septembre 2016, sur les comptes annuels et les comptes consolidés dudit exercice, du rapport du Président et lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes et le bilan dudit exercice, ainsi que les comptes consolidés, le rapport de gestion, notamment au regard des dépenses visées à l’article 39,4 du C.G.I., et le rapport sur le contrôle interne, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ces rapports, en approuve les termes.

Troisième résolution. — L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à la somme de 2 886 516,00 €, à hauteur de 54 303,21 € au compte « report à nouveau débiteur » et le solde, soit 2 832 212,79 € au compte « autres réserves »
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu’aucune distribution de dividendes n’a eu lieu au titre des trois derniers exercices.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration indiquant les rémunérations totales attribuées pour l’exercice 2016 (01/10/2015-30/09/2016) au Président Directeur Général au titre de son mandat social, émet un avis favorable sur celles-ci ainsi que sur ses composantes.

L’assemblée générale décide que le Président Directeur Général bénéficiera, sur décision du Conseil d’administration, outre, d’un avantage en nature voiture, d’une rémunération annuelle, qui ne pourra excéder 350 milliers d’€uros bruts.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que les mandats de la société KPMG S.A., Commissaire aux comptes titulaire et de la société SALUSTRO REYDEL, Commissaire aux comptes suppléant, arrivent à expiration à l’issue de cette réunion, nomme en qualité de commissaire aux comptes titulaire, la société GRANT THORNTON, dont le siège social est situé à 92200 NEUILLY SUR SEINE, 29, rue du Pont et en qualité de commissaire aux comptes suppléant, l’Institut de Gestion et d’Expertise Comptable, IGEC, dont le siège social est situé à 92299 NEUILLY SUR SEINE, 22, rue Garnier, pour une période de 6 exercices expirant sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2022.

Sixième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de la décision du Conseil d’Administration du 13 décembre transférant le siège social du 23, rue Denis Papin à 68000 COLMAR au 1, rue Édouard Branly à 68000 COLMAR, à effet du 15 décembre 2016, ratifie cette décision.

Septième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement des formalités légales de publicité et de dépôt au Registre du Commerce et des Sociétés.