Capitactive

AGO - 20/06/17 (WT)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	WT
20/06/17	Au siège social
Publiée le 15/05/17	5 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

Voir l'ordre du jour | Voir les modalités de participation

Cacher les modalités de participation

Modalités de participation

III – Participation à l’Assemblée Générale

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire et de voter par correspondance dans les conditions prévues par la loi, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité, ainsi que de la propriété de ses actions deux jours ouvrés avant la date de l’assemblée générale.

Toutefois, les actionnaires peuvent solliciter, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social, des formulaires de procuration et de vote par correspondance.

Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue six jours au moins avant la date de l’assemblée générale. Les formulaires ne seront pris en compte que s’ils sont retournés renseignés et signés au siège de la société deux jours au moins avant la date de l’assemblée générale.

Conformément aux statuts, tout actionnaire ne peut se faire représenter que par un autre actionnaire, son conjoint ou son partenaire de pacs.

IV — Propositions de résolutions à l’initiative d’actionnaires

Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir, pendant les 20 jours suivants la publication du présent avis de réunion l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce.
Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions par un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article
R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis..
Cette demande doit être accompagnée :
– du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; ou
– du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs ;
– d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé ;
– des renseignements prévus à l’article R.225-83, 5° du Code de commerce lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration.

V — Droit de communication des actionnaires

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège de la Société.

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, auquel cas il en serait fait au moyen d’une nouvelle insertion.

Cacher les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2016). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 Décembre 2016, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 Décembre 2016 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.