Première résolution (Nomination de M. Jean-Gérard Galvez en qualité d’administrateur) – L’Assemblée
Générale décide de nommer M. Jean-Gérard Galvez en adjonction aux membres actuellement en fonction, en
qualité d’administrateur, pour :
- une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2028
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, sous condition suspensive de l’adoption de la
sixième résolution à caractère extraordinaire de la présenté Assemblée ;
- Ou, à défaut d’adoption de la résolution susvisée, une durée de trois années, venant à expiration à l’issue
de l’Assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Délégation à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires
et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou des
titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs
personnes nommément désignées) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du
Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L.22-10-52-1 et L. 228-92 du Code de commerce :
1) Délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées, à l’é mission :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner
accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la
moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
assemblée.
3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 2.000.000 euros, dans les limites prévues par la régleme ntation.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités
de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises en
vertu de la 24ème résolution de l’Assemblée générale du 27 juin 2024.
Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur
à 50.000.000 euros.
Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la 24 ème résolution de
l’Assemblée générale du 27 juin 2024.
4) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52-1 du Code de commerce, que le prix d’émission
des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera fixé selon les modalités prévues par les
dispositions réglementaires applicables à la date de l’utilisation de la présente délégation.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs
mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, au profit d’une ou plusieurs personnes
nommément désignées et de déléguer au Conseil d’Administration la désignation de ces personnes.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil
d’Administration pourra limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les
limites prévues par la réglementation,
7) Décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire
usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de
la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
8) Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation,
à l’effet notamment :
a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;
b) de désigner le ou les personnes au profit de laquelle ou desquelles l’émission est réservée conformément
à l’article L.22-10-52-1 du Code de commerce ;
c) d’arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
d) de décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas
échéant, être demandée à l’émission ;
e) de déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres
à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée
ou non ;
f) de déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;
g) de fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
h) de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de
trois mois ;
i) à sa seule initiative, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation ;
j) de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corréla tives
des statuts ;
k) de procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières
donnant accès à terme au capital ;
l) d’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités
utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille
matière.
9) Prend acte du fait que le Conseil d’Administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale
Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au
titre de la présente résolution.

Troisième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le
capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise
en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail) – L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant
en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants
du Code du travail :
1) Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions,
d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou
de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les
conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail.
2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions et aux valeurs mobilières
qui pourront être émises en vertu de la présente délégation.
3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.
4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la
présente délégation à 50 000 euros. Ce plafond s’impute sur le plafond global prévu à la 24ème résolution de
l’Assemblée générale du 27 juin 2024, concernant le montant nominal maximum des actions ordinaires
susceptibles d’être émises. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de
capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société.
5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni
inférieur de plus de 30 %, ou de 40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des
articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des cours
côtés de l’action lors des 20 séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la
décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne.
6) Décide, en application des dispositions de l’article L. 3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration
pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à
émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au
titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne entreprise ou
de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas d’émission d’actions nouvelles au
titre de la décote et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes nécessaires
à la libération desdites actions.
7) Décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l ’Assemblée Générale, faire
usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de
la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
8) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et
procéder à toutes formalités nécessaires.

Quatrième résolution (Modification de l’article 9 des statuts afin de corriger une erreur matérielle) -
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide :
- de modifier l’article 9 des statuts afin de corriger une erreur matérielle, en supprimant une phrase redondante,
- De supprimer en conséquence le 5e alinéa de l’article 9 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé.

Cinquième résolution (Modification de l’article 11 des statuts afin d’abaisser le seuil de détention du capital
ou des droits de vote déclenchant une obligation de déclaration à la Société et de préciser les modalités
de cette déclaration) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, décide :
- De modifier les deux premiers alinéas et le dernier alinéa de l’article 11 des statuts afin de ram ener de 2,5 à
1% et tout multiple de cette fraction, le pourcentage de détention du capital ou des droits de vote déclenchant
une obligation de déclaration de franchissement à la hausse ou à la baisse de ces seuils à la Société,
- D’ajouter un avant-dernier alinéa à l’article 11 des statuts afin de préciser que ces seuils sont calculés dans
les mêmes conditions que les seuils légaux,
- De modifier en conséquence et comme suit l’article 11 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Sans préjudice des obligations d’information en cas de
franchissement des seuils légaux prévus par les
articles L.233-7 et suivants du Code de commerce,
toute personne physique ou morale, agissant seule ou
de concert, venant à posséder directement ou
indirectement, un nombre d’actions représentant une
fraction au moins égale à 2,5 % du capital de la Société
ou des droits de vote, est tenue d’informer la Société,
par lettre recommandée avec avis de réception, du
nombre total des actions ou des droits de vote qu’elle
détient dans un délai de 4 jours de Bourse à compter
de la date d’acquisition.
Cette déclaration doit être faite, dans les mêmes
conditions, chaque fois qu’un seuil entier de 2,5 % est
franchi à la hausse jusqu’à 50 % inclus du nombre total
des actions de la Société ou des droits de vote.
La déclaration mentionnée ci-dessus doit également
être faite lorsque la participation au capital devient
inférieure aux seuils prévus visés ci-dessus.
En cas de non-respect de cette obligation
d’information, les actions excédant la fraction de 2,5 %
qui auraient dû être déclarées sont privées du droit de
vote, à la demande, consignée dans le procès-verbal
de l’Assemblée Générale, d’un ou plusieurs
actionnaires détenant une fraction du capital de la
Société ou des droits de vote au moins égale à la
fraction précitée de 2,5 % dudit capital ou des droits de
vote, pour toute Assemblée d’actionnaires qui se
tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans
suivant la date de régularisation de la notification.
Sans préjudice des obligations d’information en cas de
franchissement des seuils légaux prévus par les
articles L.233-7 et suivants du Code de commerce,
toute personne physique ou morale, agissant seule ou
de concert, venant à posséder directement ou
indirectement, un nombre d’actions représentant une
fraction au moins égale à 1 % du capital de la Société
ou des droits de vote, est tenue d’informer la Société,
par lettre recommandée avec avis de réception, du
nombre total des actions ou des droits de vote qu’elle
détient dans un délai de 4 jours de Bourse à compter
de la date d’acquisition.
Cette déclaration doit être faite, dans les mêmes
conditions, chaque fois qu’un seuil entier de 1 % est
franchi à la hausse jusqu’à 50 % inclus du nombre total
des actions de la Société ou des droits de vote.
La déclaration mentionnée ci-dessus doit également
être faite lorsque la participation au capital devient
inférieure aux seuils prévus visés ci-dessus.
Pour l’application de cette obligation statutaire, les
seuils de participation sont calculés dans les mêmes
conditions que les seuils de participation légaux.
En cas de non-respect de cette obligation
d’information, les actions excédant la fraction de 1 %
qui auraient dû être déclarées sont privées du droit de
vote, à la demande, consignée dans le procès-verbal
de l’Assemblée Générale, d’un ou plusieurs
actionnaires détenant une fraction du capital de la
Société ou des droits de vote au moins égale à la
fraction précitée de 1 % dudit capital ou des droits de
vote, pour toute Assemblée d’actionnaires qui se
tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans
suivant la date de régularisation de la notification.

Sixième résolution (Modification de l’article 15 des statuts afin d’allonger la durée des mandats des
administrateurs de 3 à 4 années, y compris les mandats en cours, avec un échelonnement possible
de 2 ou 3 ans) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
décide :
- De modifier la première phrase du 3e alinéa de l’article 15 des statuts afin d’allonger la durée des mandats des
administrateurs en la portant de 3 à 4 années, étant précisé que cette modification s’appliquera aux mandats
en cours,
- De modifier la deuxième phrase du 3e alinéa de l’article 15 des statuts afin de prévoir que l’Assemblée Générale
ordinaire pourra nommer un ou plusieurs membres du Conseil d’administration pour une durée de trois ou deux
années dans le cadre de l’échelonnement des mandats,
- De modifier en conséquence et comme suit le 3e alinéa de l’article 15 des statuts, le reste de l’article demeurant
inchangé :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
La durée des fonctions des administrateurs nommés
est de trois (3) années. Par exception et afin de
permettre exclusivement la mise en œuvre ou le
maintien de l’échelonnement des mandats,
l’Assemblée Générale ordinaire pourra nommer un ou
plusieurs membres du Conseil d’administration pour
une durée de deux années. Elle expire à l’issue de
l’assemblée qui statue sur les comptes de l’exercice
écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle
expire leur mandat.
La durée des fonctions des administrateurs nommés
est de quatre (4) années. Par exception et afin de
permettre exclusivement la mise en œuvre ou le
maintien de l’échelonnement des mandats,
l’Assemblée Générale ordinaire pourra nommer un ou
plusieurs membres du Conseil d’administration pour
une durée de trois ou deux années. Elle expire à
l’issue de l’assemblée qui statue sur les comptes de
l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de
laquelle expire leur mandat.

Septième résolution (Modification de l’article 16 des statuts afin de préciser les règles de convocation du
Conseil d’administration) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, décide :
- De modifier le 1er alinéa de l’article 16 des statuts afin de préciser que le délai de convocation du Conseil
d’administration, fixé à cinq jours à l’avance, est applicable sauf en cas d’urgence,
- De modifier le 3e alinéa de l’article 16 des statuts afin de préciser que la convocation peut intervenir
verbalement et sans délai notamment si le Conseil est réuni par le Président « à l’occasion » d’une Assemblée
(et non plus « au cours » d’une Assemblée),
- D’ajouter une dernière ligne au 4e alinéa de l’article 16 des statuts afin de prévoir qu’en cas de carence du
Président, le tiers des administrateurs ou le Directeur Général sera compétent pour procéder à la convocation
du Conseil et fixer l’ordre du jour de la réunion,
- De modifier le 6e alinéa de l’article 16 des statuts afin de remplacer la référence aux « lettre, télécopie ou
mail », par la référence à « tout moyen écrit, y compris par voie électronique »,
- De modifier en conséquence et comme suit les 6 premiers alinéas de l’article 16 des statuts :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent
que l’intérêt de la Société l’exige et au minimum une
fois par trimestre, sur convocation de son Président,
au siège social ou tout autre lieu indiqué dans la
convocation. La convocation est faite par tous moyens,
cinq jours à l’avance ; la convocation peut aussi
intervenir verbalement et sans délai :
- si tous les administrateurs en sont d’accord ;
ou
- si le Conseil est réuni par le Président au
cours d’une Assemblée.
Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent
que l’intérêt de la Société l’exige et au minimum une
fois par trimestre, sur convocation de son Président,
au siège social ou tout autre lieu indiqué dans la
convocation. La convocation est faite par tous moyens,
cinq jours à l’avance (sauf en cas d’urgence) ; la
convocation peut aussi intervenir verbalement et sans
délai :
- si tous les administrateurs en sont d’accord ;
ou
- si le Conseil est réuni par le Président à
l’occasion d’une Assemblée.
Les administrateurs constituant au moins un tiers des
membres du Conseil peuvent, en indiquant l’ordre du
jour de la séance, demander au Président de
convoquer le Conseil si celui-ci ne s’est pas réuni
depuis plus de deux mois. Lorsque les fonctions de
Président et de Directeur Général sont dissociées, le
Directeur Général peut également demander au
Président de convoquer le Conseil d’administration sur
un ordre du jour déterminé. Le Président est lié par les
demandes qui lui sont ainsi adressées.
Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au
moins de ses membres sont présents.
Tout administrateur peut donner, même par lettre,
télécopie ou mail, pouvoir à un autre administrateur de
le représenter à une séance du Conseil, mais chaque
administrateur ne peut représenter qu’un seul autre
administrateur.
Les administrateurs constituant au moins un tiers des
membres du Conseil peuvent, en indiquant l’ordre du
jour de la séance, demander au Président de
convoquer le Conseil si celui-ci ne s’est pas réuni
depuis plus de deux mois. Lorsque les fonctions de
Président et de Directeur Général sont dissociées, le
Directeur Général peut également demander au
Président de convoquer le Conseil d’administration sur
un ordre du jour déterminé. Le Président est lié par les
demandes qui lui sont ainsi adressées. En cas de
carence du Président, le tiers d’administrateurs ou le
Directeur Général sera compétent pour procéder à la
convocation du Conseil et fixer l’ordre du jour de la
réunion.
Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au
moins de ses membres sont présents.
Tout administrateur peut donner, par tout moyen écrit,
y compris par voie électronique, pouvoir à un autre
administrateur de le représenter à une séance du
Conseil, mais chaque administrateur ne peut
représenter qu’un seul autre administrateur.

Huitième résolution (Modification du 8e alinéa de l’article 16 des statuts concernant l’utilisation d’un moyen
de télécommunication lors des réunions du Conseil d’administration) – L’Assemblée Générale, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide :
- de mettre en harmonie le 8e alinéa de l’article 16 des statuts avec les dispositions de l’article L.22-10-3-1
du Code de commerce, créé par la loi n°2024-537 du 13 juin 2024, concernant l’utilisation d’un moyen de
télécommunication lors des réunions du Conseil d’administration,
- De modifier en conséquence et comme suit le 8e alinéa de l’article 16 des statuts :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Sauf lorsque le Conseil est réuni pour procéder aux
opérations visées aux articles L. 232-1 et L. 233-16, le
règlement intérieur peut prévoir que sont réputés
présents, pour le calcul du quorum et de la majorité,
les administrateurs qui participent à la réunion par des
moyens de visioconférence ou de télécommunication
permettant leur identification et garantissant leur
participation effective.
Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de
la majorité, les administrateurs qui participent à la
réunion par un moyen de télécommunication
permettant leur identification et garantissant leur
participation effective. Le règlement intérieur peut
prévoir que certaines décisions ne peuvent pas être
prises lors d’une réunion tenue dans ces conditions.

Neuvième résolution (Modification du 9e alinéa de l’article 16 des statuts concernant la consultation écrite
des membres du Conseil d’administration) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’administration, décide :
- de mettre en harmonie le 9e alinéa de l’article 16 des statuts, avec les dispositions de l’article L. 225-37
du Code de commerce telles que modifiées par la loi n°2024-537 du 13 juin 2024, concernant la
consultation écrite des membres du Conseil,
-
- De modifier en conséquence et comme suit le 9e alinéa de l’article 16 des statuts :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Les décisions relevant des attributions propres du
Conseil d’administration prévues par la réglementation
peuvent être prises par consultation écrite des
administrateurs.
A l’initiative du Président du Conseil, le Conseil
d’administration peut également prendre des
décisions par consultation écrite de ses membres.
Dans ce cas, les administrateurs sont appelés, à la
demande du Président du Conseil, à se prononcer par
tout moyen écrit, y compris par voie électronique, sur
la ou les décisions qui leur ont été adressées et ce,
selon le délai prévu dans la demande suivant la
réception de celle-ci. Tout administrateur dispose d’un
jour ouvré à compter de cet envoi pour s’opposer au
recours à la consultation écrite. En cas d’opposition, le
Président en informe sans délai les autres
administrateurs et convoque un Conseil
d’administration. A défaut d’avoir répondu par écrit au
Président du Conseil, à la consultation écrite dans ce
délai et conformément aux modalités prévues dans la
demande, les administrateurs seront réputés absents
et ne pas avoir participé à la décision. La décision ne
peut être adoptée que si la moitié au moins des
administrateurs a participé à la consultation écrite, et
qu’à la majorité des administrateurs participant à cette
consultation. Le règlement intérieur précise les autres
modalités de la consultation écrite non définies par les
dispositions légales et réglementaires en vigueur ou
par les présents statuts.

Dixième résolution (Modification de l’article 20 des statuts afin de porter la durée des fonctions de censeur
de 3 à 4 années) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
décide :
- d’aligner la durée des fonctions de censeur à la nouvelle durée des mandats des administrateurs, en la
portant de 3 à 4 années, étant précisé que cette modification s’applique au mandat en cours,
- de modifier en conséquence et comme suit la 1ère phrase du 2e alinéa de l’article 20 des statuts, le reste
de l’article demeurant inchangé :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Les censeurs sont nommés pour une durée de trois (3)
ans.
Les censeurs sont nommés pour une durée de quatre
(4) ans.

Onzième résolution (Modification de l’article 21 des statuts afin d’assouplir la règle concernant la fixation
par le Conseil de la durée du mandat du Directeur général) – L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide :
- d’assouplir la règle concernant la fixation par le Conseil de la durée du mandat du Directeur général, en
supprimant la mention selon laquelle elle ne peut excéder la durée du mandat du Président,
- de modifier en conséquence et comme suit la 1ère phrase du 1er alinéa de l’article 21 des statuts, le reste
de l’article demeurant inchangé :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Le Conseil d’administration, lorsqu’il procède à la
nomination du Directeur Général, fixe la durée de son
mandat, qui ne peut excéder celle du mandat du
Président.
Le Conseil d’administration, lorsqu’il procède à la
nomination du Directeur Général, fixe la durée de son
mandat.

Douzième résolution (Modification de l’article 28 des statuts afin d’instaurer un droit de vote
double) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide :
- d’instaurer un droit de vote double attaché aux actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié
d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire, étant précisé que
pour le calcul de cette période de deux ans, il sera tenu compte de la durée d’inscription au nominatif
précédant le 28 novembre 2024,
- de modifier en conséquence et comme suit la 3e phrase du 2e alinéa de l’article 28 des statuts, le reste de
l’article demeurant inchangé :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Par dérogation à l’article L.22-10-46 du Code de
commerce, les statuts n’attribuent pas de droit de vote
double aux actions de la Société.
Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux
autres actions ordinaires, eu égard à la quotité du
capital qu’elles représentent, est attribué à toutes les
actions entièrement libérées pour lesquelles il est
justifié d’une inscription nominative depuis deux ans
au moins au nom du même actionnaire. Pour le calcul
de cette période de deux ans, il sera tenu compte de
la durée d’inscription au nominatif précédant le 28
novembre 2024. Ce droit sera conféré également dès
leur émission en cas d’augmentation du capital par
incorporation de réserves, bénéfices ou primes
d’émission, aux actions nominatives attribuées
gratuitement à un actionnaire à raison d’actions
anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Les
actions nominatives bénéficiant d’un droit de vote
double converties au porteur ou transférées en
propriété perdent le droit de vote double sauf dans les
cas prévus par la loi.

Treizième résolution (Modification de l’article 34 des statuts afin de supprimer la référence à
l’inventaire) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
décide :
- de supprimer la référence à l’inventaire dans le 1er alinéa de l’article 34 des statuts,
- de modifier en conséquence et comme suit le 1er alinéa de l’article 34 des statuts, le reste de l’article
demeurant inchangé :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
a) A la clôture de chaque exercice, le Conseil
d’administration dresse l’inventaire et les
comptes annuels puis établit le rapport de
gestion.
a) A la clôture de chaque exercice, le Conseil
d’administration arrête les comptes annuels
puis établit le rapport de gestion.

Quatorzième résolution (Modification de l’article 36 des statuts afin de prévoir dans les statuts la faculté
pour l’Assemblée générale d’accorder une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en
actions) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide :
- De prévoir dans les statuts la faculté pour l’Assemblée générale d’accorder à chaque actionnaire, pour
tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement
en numéraire ou en actions, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires
applicables,
- D’ajouter en conséquence l’alinéa suivant, après le deuxième alinéa, à l’article 36 des statuts, le reste de
l’article demeurant inchangé :
« L’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou
partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement en numéraire
ou en actions, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. »

Quinzième résolution (Nomination de Mme Caroline DeSurmont en qualité d’administrateur) – L’Assemblée
Générale décide de nommer Mme Caroline DeSurmont en adjonction aux membres actuellement en fonction, en
qualité d’administrateur, pour :
- une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2028
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, sous condition suspensive de l’adoption de la
sixième résolution à caractère extraordinaire de la présenté Assemblée ;
- Ou, à défaut d’adoption de la résolution susvisée, une durée de trois années, venant à expiration à l’issue
de l’Assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Seizième résolution (Nomination de M. Luc Demarre en qualité d’administrateur) – L’Assemblée Générale
décide de nommer M. Luc Demarre en adjonction aux membres actuellement en fonction, en qualité
d’administrateur, pour :
- une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2028
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, sous condition suspensive de l’adoption de la
sixième résolution à caractère extraordinaire de la présenté Assemblée ;
- Ou, à défaut d’adoption de la résolution susvisée, une durée de trois années, venant à expiration à l’issue
de l’Assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Dix-septième résolution – Pouvoirs pour les formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent
procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.