AGM - 21/06/17 (GROUPE PLUS-V...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte |
GROUPE PLUS VALUES
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21/06/17 |
Au siège social
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Publiée le 17/05/17 |
8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
Décisions Ordinaires :
— Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31 décembre 2016 et rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.
— Approbation desdits comptes et conventions – Quitus aux administrateurs.
— Affectation du résultat de l’exercice.
— Jetons de présence.
— Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire et non renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant.
Décisions Extraordinaires :
— Modification de la limite d’âge pour l’exercice des fonctions d’Administrateur, de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général.
— Mise en harmonie des statuts avec les nouvelles dispositions de l’article L.823-1 du Code de commerce
Décision Ordinaire :
— Pouvoirs en vue des formalités
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Modalités de participation
Modalités de participation à l’Assemblée Générale :
Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, MM. les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire.
Modalités de vote à l’Assemblée Générale :
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
– adresser une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale ;
– voter par correspondance ;
– donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce.
Les actionnaires pourront demander à la Société le formulaire de vote et ses annexes de telle sorte que la demande parvienne six jours avant la date de l’assemblée. Les formulaires de vote, pour être pris en considération devront être parvenus à la Société au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. De ce fait, aucun site internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Points et projet de résolutions et questions écrites des actionnaires :
Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : contact@francebourse.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@francebourse.com et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
Documents d’information pré-assemblée :
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège de la société, Tour Rosny 2, Avenue du Général de Gaulle (93118) ROSNY SOUS BOIS CEDEX, dans les délais légaux, et pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site internet de la société à l’adresse suivante : groupeplusvalues.com, à compter du 21ème jour précédent l’Assemblée.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée, notamment à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2016 et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes de cet exercice se soldant par un résultat net bénéficiaire de 8 214,42 euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées et les conclusions dudit rapport.
Etant précisé que l’actionnaire intéressé ne prend pas part au vote.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter résultat net bénéficiaire de l’exercice de 8 214,42 euros, au compte « report à nouveau » débiteur.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois précédents exercices sociaux.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’assemblée générale décide de fixer à 1 500 euros le montant brut des jetons de présence alloués au conseil d’administration au titre de l’exercice 2017.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’assemblée générale constatant que les mandats de commissaire aux comptes titulaire de la société COMAUDITEX et de commissaire aux comptes suppléant de la société AUDIT CONSEIL et MANAGEMENT sont arrivés à expiration, décide :
– De renouveler le mandat de la société COMAUDITEX, Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2022,
– De ne pas renouveler le mandat du commissaire aux comptes suppléant et de ne pas le remplacer, conformément aux nouvelles dispositions de l’article 823-1 du Code de commerce.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution. — L’assemblée générale, en conséquence de la résolution qui précède décide de modifier l’article 22 des statuts aux fins de l’harmoniser avec les nouvelles dispositions de l’article 823-1 du Code de commerce, qui sera désormais rédigé comme suit :
« ARTICLE 22. – COMMISSAIRES AUX COMPTES
Un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires sont nommés et exercent leur mission de contrôle conformément à la Loi.
Un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants seront nommés si les dispositions légales l’exigent. »
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration de la Société, décide de fixer la limite d’âge pour l’exercice des fonctions d’administrateur, de Président du conseil et directeur général à 80 ans au lieu respectivement de 75 et 70 ans.
En conséquence l’assemblée générale décide de modifier comme suit les articles 15, 17 et 20 des statuts :
« ARTICLE 15. – CONSEIL D’ADMINISTRATION
[…]
Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l’âge de quatre-vingts (80) ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du Conseil, le nombre d’administrateurs ayant dépassé cet âge. Si du fait qu’un administrateur en fonctions vient à dépasser cet âge, la proportion du tiers ci-dessus visée est dépassée, l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. »
Le reste de l’article demeure inchangé
« ARTICLE 17. – PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
[…]
Le Président ne doit pas être âgé de plus de quatre-vingts (80) ans. S’il vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus prochaine réunion du Conseil d’Administration. »
Le reste de l’article demeure inchangé
« ARTICLE 20. – DIRECTION GENERALE
[…]
2 – Directeur Général
Le Directeur Général peut être choisi parmi les administrateurs ou non. Le Conseil détermine la durée de son mandat ainsi que sa rémunération. Le Directeur Général ne doit pas être âgé de plus de quatre-vingts (80) ans. S’il vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office. »
Le reste de l’article demeure inchangé
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.