Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2016, et des rapports du Commissaire aux comptes, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte nette comptable de 70 382,88 Euros.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les Sociétés, s’élevant à 3 618 Euros et l’impôt correspondant. L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs, quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution. — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, l’Assemblée Générale approuve successivement dans les conditions de l’article L.225-40 dudit code, chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale décide d’affecter la perte nette comptable de l’exercice s’élevant à 70 382,88 Euros, de la manière suivante :

- imputation sur le compte “Autres Réserves” à concurrence de
34 714,35 €

lequel est ainsi soldé
- Affectation du solde, soit
35 668,53 €
au compte “Report à Nouveau”, débiteur

L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de Monsieur Nicolas BERNARD est arrivé à expiration avec la présente assemblée générale, décide de le renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle des actionnaires tenue en 2023 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Monsieur Nicolas BERNARD a fait savoir par avance à la société qu’il acceptait le renouvellement de ses fonctions et a déclaré n’être frappé par aucune interdiction ou incompatibilité susceptible de lui empêcher d’exercer son mandat.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Alain ALLEGRE est arrivé à expiration avec la présente assemblée générale, décide de ne pas le renouveler et de nommer en remplacement :
Monsieur Michaël DUPLAN, chez ANABASES, 21 Quai Saint Vincent à 69283 LYON CEDEX 01.
Monsieur Michaël DUPLAN est nommé pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle des actionnaires tenue en 2023 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Monsieur Michaël DUPLAN a fait savoir par avance à la société qu’il accepterait ces fonctions si celles-ci venaient à lui être conférées, et a déclaré n’être frappé par aucune interdiction ou incompatibilité susceptible de lui empêcher d’exercer son mandat.

Sixième résolution. — L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation du capital social en numéraire, aux conditions prévues par les articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du Travail.
En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée générale déciderait :
- que le Président du conseil d’administration disposera d’un délai maximum de 30 jours pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 à L.3332-8 du Code du Travail ;
- d’autoriser le conseil d’administration à procéder dans un délai maximum de 90 jours à compter de ce jour à une augmentation de capital d’un montant maximum de 7 560 euros, qui sera réservée aux salariés adhérant au dit plan d’épargne d’entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

Septième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir les formalités de publicité prescrites par la loi et les règlements.