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AGM - 21/03/18 (GRAINES VOLTZ)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte GRAINES VOLTZ
21/03/18 Au siège social
Publiée le 14/02/18 7 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’Assemblée Générale, après présentation des rapports du Conseil d’administration, sur l’activité et la situation de la société et du groupe pendant l’exercice clos le 30 septembre 2017, sur les comptes annuels et les comptes consolidés dudit exercice, du rapport du Président et lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes et le bilan dudit exercice, ainsi que les comptes consolidés, le rapport de gestion, notamment au regard des dépenses visées à l’article 39,4 du C.G.I., et le rapport sur le contrôle interne, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ces rapports, en approuve les termes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à la somme de 916 968,49 € de la manière suivante :

– Bénéfice de l’exercice

916 968,49 €

– Prélèvement sur le poste « Autres réserves »

4 563 031,51 €

– Distribution

5 480 000,00 €

Il sera, en conséquence, alloué un dividende total de 5 480 000 €, soit un dividende de 4 € par action, qui serait mis en paiement au plus tard le 30 juin 2018.

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu’aucune distribution de dividendes n’a eu lieu au titre des trois derniers exercices.

L’Assemblée Générale précise que le bénéfice distribué et non versé attaché aux actions propres détenues par la société lors du paiement sera affecté au compte « Report à Nouveau ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration indiquant les rémunérations totales attribuées pour l’exercice 2017 (01/10/2016-30/09/2017) aux membres des organes de direction, émet un avis favorable sur celles-ci ainsi que sur ses composantes.

L’assemblée générale décide que les membres des organes de direction bénéficieront, sur décision du Conseil d’administration, outre d’un avantage en nature voiture, d’une rémunération annuelle, qui ne pourra excéder 350 milliers d’€uros bruts, somme équivalente à celle de l’exercice précédent.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale constatant que le mandat de Monsieur Henri FUCHS, Administrateur, arrive à expiration à l’issue de cette assemblée, renouvelle ledit mandat pour une période de six années, laquelle expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail.

En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée générale décide :

– que le Président du Conseil d’administration disposera d’un délai maximum de 3 ans pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail ;

– d’autoriser le Conseil d’administration à procéder, dans un délai maximum de 3 ans à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 1 %, qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan d’épargne d’entreprise et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement des formalités légales de publicité et de dépôt au Registre du Commerce et des Sociétés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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