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AGO - 29/03/19 (PLAST.VAL LOI...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE
29/03/19 Au siège social
Publiée le 18/02/19 11 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la
présentation des rapports du Conseil d’Administration, et des Commissaires aux comptes, sur l’exercice clos le
30 septembre 2018, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant
par un bénéfice de 33.466.848 €.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale approuve par ailleurs le montant global s’élevant à 97.989 € des dépenses et charges
visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, relatives à des amortissements non déductibles sur
véhicules de tourisme, et l’impôt correspondant qui s’élève à 32.663 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la
présentation des rapports du Conseil d’Administration, et des Commissaires aux comptes, sur l’exercice clos le
30 septembre 2018, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés arrêtés au 30 septembre
2018, se soldant par un bénéfice après impôt de 43.697 K€ pour un résultat du groupe de 39.686 K€.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat). — Après avoir entendu la proposition émise par le Conseil
d’Administration à propos de l’affectation du résultat de l’exercice, l’assemblée générale décide de procéder à
l’affectation de résultat de l’exercice de la manière suivante:
Origine
– Résultat de l’exercice 33.466.848 €
Affectation
– Affectation de la somme de 513.236 €
au poste « réserve légale »
– Affectation de la somme de 381,12 €
au poste « réserves réglementées »
– Affectation de la somme de 28.528.110,88 €
au poste « autres réserves »
– Distribution d’un dividende de 4.425.120 €
soit 0,20 € pour chacune des 22.125.600 actions
La date du paiement du dividende sera fixée ultérieurement par décision du Conseil d’Administration.
Il est rappelé que pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à
l’imposition forfaitaire unique au taux global de 30 %, sauf si elles optent à l’imposition de ces revenus au
barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l’intégralité du montant ainsi distribué sera
éligible à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts.
Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses
propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient
affectées au report à nouveau.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du
montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois précédents exercices, ainsi que de leur
éventuelle éligibilité à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des
impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.
Exercice Nombre
d’actions
Dividende
global
(en €)
Dividende
distribué
(par action)
en €
Abattement
Art. 158-3 2°
du C.G.I.
Revenu réel
(par action)
en €
2014/2015 2.765.700 3.871.980 1,40 oui 1,40
2015/2016 2.765.700 5.531.400 2 ,00 oui 2,00
2016/2017 22.125.600 5.973.912 0,27 Oui 0,27

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements
réglemententés). — Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et
engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui
y sont mentionnées conformément aux articles 225-38 et suivants du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables au Président Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués). — Connaissance prise du
rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise établi notamment en application des
articles L 225-37-2 et L 225-82-2 du Code de commerce, l’assemblée générale, approuve les principes et les
critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux au titre
de leur mandat, tels que décrits dans le rapport précité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le
30 septembre 2018 au Président Directeur Général). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions
de l’article L 225-100 du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Patrick
FINDELING en sa qualité Président Directeur Général au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2018, tels que
décrits dans le rapport précité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos
le 30 septembre 2018 à Madame Vanessa FINDELING, Directeur Général Délégué). — L’Assemblée Générale,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise,
approuve, conformément aux dispositions de l’article L 225-100 du Code de commerce, les éléments de
rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés ou attribués à Madame Vanessa FINDELING en sa qualité Directeur Général Délégué au titre de
l’exercice clos le 30 septembre 2018, tels que décrits dans le rapport précité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le
30 septembre 2018 à Monsieur John FINDELING, Directeur Général Délégué). — L’Assemblée Générale, après
avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve,
conformément aux dispositions de l’article L 225-100 du Code de commerce, les éléments de rémunérations
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou
attribués à Monsieur John FINDELING en sa qualité Directeur Général Délégué au titre de l’exercice clos le 30
septembre 2018, tels que décrits dans le rapport précité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos
le 30 septembre 2018 à Monsieur Eliot FINDELING, Directeur General Délégué). — L’Assemblée Générale,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise,
approuve, conformément aux dispositions de l’article L 225-100 du Code de commerce, les éléments de
rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés ou attribués à Monsieur Eliot FINDELING en sa qualité Directeur Général Délégué au titre de
l’exercice clos le 30 septembre 2018, tels que décrits dans le rapport précité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration aux fins de procéder au rachat des
actions de la Société en application des dispositions de l’article L 225-209 du Code de commerce). —
L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration, l’autorise, pour une période
de dix-huit mois, conformément aux articles L 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat,
en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre
d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations
d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation mettra fin, lors de sa mise en œuvre, à l’autorisation en cours jusqu’à ce jour.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :
— Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de
service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI
admise par l’AMF,
— Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent
excéder 5 % du capital de la société,
— Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et ou de plan d’actions attribuées gratuitement (ou
plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocation
d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plans assimilés), au titre de la participation
aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’action à des salariés et/ou des mandataires
sociaux du groupe.
— Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre
de la réglementation en vigueur,
— Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, dans le cadre de l’autorisation à conférer par
l’Assemblée générale de ce jour.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres et
aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.
Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la
réglementation en vigueur.
Le prix maximum d’achat est fixé à 30 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division
ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les
mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital
avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 66.376.800 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations,
d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Pouvoirs aux fins de formalités). — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au
porteur d’un original ou d’une copie des présentes, à l’effet de procéder aux formalités de publicité légale
consécutives à l’adoption des résolutions précédentes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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