Première Résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 15 des statuts afin
d’augmenter le nombre maximum d’Administrateurs pouvant composer le Conseil d’Administration et de le porter
à 17.
Cette modification des statuts sera effective jusqu’à l’Assemblée Générale de 2023, appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos au 31/12/2022. Dès cette Assemblée, ce nombre sera de retour à 15.
En conséquence, l’Assemblée adopte le nouveau texte de l’article 15 des statuts modifié tel qu’il lui a été
présenté, conformément à la proposition du Conseil d’Administration.

Deuxième Résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original,
d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l’accomplissement de toutes
formalités légales.

Première Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :
— du rapport de gestion du Conseil d’Administration,
— du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil,
— du rapport général des Commissaires aux Comptes
Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion et le rapport sur le gouvernement d’entreprise du
Conseil, ainsi que les comptes annuels arrêtés au 31/12/2018 faisant ressortir un bénéfice de 78 910 649,27€.
L’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux Administrateurs de l’accomplissement de leur
mandat au titre dudit exercice 2018.

Deuxième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires
aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31/12/2018, et les
mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport de gestion.

Troisième Résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 2,85 % l’an le taux de l’intérêt à servir aux parts sociales
pour l’exercice 2018.
Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont imposés soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur option, au
barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40%, sous réserve que les
bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.
Le paiement des intérêts versés aux parts sociales s’effectuera le 07 juin 2019.

Quatrième Résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 2,93 € par titre le montant du dividende versé aux
porteurs de Certificats Coopératifs d’Investissement (C.C.I).
Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont imposés soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur option, au
barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40%, sous réserve que les
bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.
Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Investissement s’effectuera le 07 juin 2019.

Cinquième Résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 2,93 € par titre le montant du dividende versé aux
porteurs de Certificats Coopératifs d’Associés (C.C.A).
Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont imposés soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur option, au
barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40%, sous réserve que les
bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.
Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Associés s’effectuera le 07 juin 2019.

Sixième Résolution. — Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les montants des revenus
qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, à savoir pour l’exercice 2015, 2016 et 2017
ventilés par catégorie de valeurs mobilières, sont :
Exercice 2015 (1) :
Intérêts aux Parts Sociales 145 778,73€
Dividende CCI 2 909 280,00€
Dividende CCA 9 544 807,70€
Exercice 2016 (1) :
Intérêts aux Parts Sociales 145 778,77 €
Dividende CCI 2 909 280,00 €
Dividende CCA 9 544 807,70 €
Exercice 2017 (2) :
Intérêts aux Parts Sociales 422 758,30 €
Dividende CCI 2 919 312,00 €
Dividende CCA 9 577 720,83 €
(1)Les revenus distribués au titre des exercices 2015 et 2016, toutes catégories de valeurs
mobilières confondues, étaient imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après
application de l’abattement de 40%, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions
nécessaires.
(2)Les revenus distribués au titre de l’exercice 2017, toutes catégories de valeurs mobilières
confondues, étaient imposables soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur option, au barème
progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40%, sous réserve que les
bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Septième Résolution. — L’Assemblée Générale approuve la répartition du résultat comptable de l’exercice 2018
qui s’élève à 78 910 649,27 € telle qu’elle a été proposée par le Conseil d’Administration et approuvée par Crédit
Agricole S.A., soit :
Apurement du compte report à nouveau « Changement méthode comptable » 14 137 891,66€
Intérêts aux Parts Sociales 415 469,37€
Dividende CCA Caisses Locales 3 702 453,48€
Mercredi 27 février 2019 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°25
1900380 Page 65
Dividende CCA Crédit Agricole SA 700 735,87€
Dividende CCA SACAM Mutualisation 5 240 357,74€
Dividende CCI 2 939 376,00€
Réserve légale 38 830 773,86€
Autres réserves 12 943 591,29€
Bénéfice de l’exercice 78 910 649,27€

Huitième Résolution. — L’Assemblée Générale constate que le capital social, au 31 décembre 2018, s’élève à
30 982 912,20€, sans changement depuis le 31 décembre 2001.
Il se compose ainsi de 3 816 197 parts sociales d’une valeur nominale de 3,82€, de 1 003 200 C.C.I. d’une valeur
nominale de 3,82€ et de 3 291 313 C.C.A. d’une valeur nominale de 3,82€, soit un total de 8 110 710 titres.
L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à admettre les remboursements de parts sociales qui
seraient demandés dans la limite autorisée par l’article 7 des statuts.

Neuvième Résolution. — Compte tenu des changements imposés par le régulateur européen concernant le
contrat de liquidité, l’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement
d’entreprise établi par le Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L 225-211 du
Code de commerce, autorise le Conseil, avec faculté de subdéléguer, à faire acheter par la Caisse Régionale ses
propres Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) dans la limite de 3 % du nombre de CCI compris dans le
capital social, soit un nombre maximal de 30 096 CCI, afin que l’animation du marché de ces titres continue d’être
assurée par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme aux
exigences imposées par la réglementation en vigueur.
Toutefois, les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés dans le cadre de la présente autorisation
ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de CCI
composant son capital social.
Le prix maximum d’achat des CCI est de 200€ par titre (hors frais). Le montant maximum des fonds destinés à la
réalisation de ce programme de rachat de CCI sera de 6 019 200€.
Cette autorisation donnée au Conseil d’Administration se substitue à celle consentie lors l’Assemblée Générale
Ordinaire du 16/03/2018, jusqu’à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale
Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la
présente assemblée.

Dixième Résolution. — L’Assemblée Générale prend note que l’article 15 des statuts prévoit le renouvellement
annuel des administrateurs dont le mandat triennal est à échéance.
Les six Administrateurs dont le mandat est à échéance sont :
— Monsieur Christian ALLEMAND
— Monsieur Jacques CHARGUERAUD
— Monsieur Henri ECHEGUT
— Monsieur Jean-Michel FOREST
— Monsieur André PEYRET
— Madame Marie-Françoise VERNAY
Madame Marie-Françoise VERNAY et Messieurs Christian ALLEMAND, Jacques CHARGUERAUD, Henri
ECHEGUT, Jean-Michel FOREST et André PEYRET ont fait acte de candidature pour le renouvellement de leur
mandat
Les mandats de Madame Marie-Françoise VERNAY et de Messieurs Christian ALLEMAND, Jacques
CHARGUERAUD, Henri ECHEGUT, Jean-Michel FOREST et André PEYRET expireront lors de l’Assemblée
Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Le Président propose en outre la candidature de deux nouveaux administrateurs :
— Monsieur Christophe CHAVOT (Administrateur de la CL de FEURS)
— Monsieur Cédric GAUTHIER (Vice-président de la CL du BRIVADOIS)
Les mandats de Messieurs Christophe CHAVOT et Cédric GAUTHIER expireront lors de l’Assemblée Générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Onzième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement
d’entreprise établi par le Conseil, émet, dans le cadre de sa consultation sur les éléments fixes et variables de la
rémunération dus ou attribués au Directeur Général en 2018, un avis favorable sur ces éléments, tels qu’ils sont
exposés dans le rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code
AFEP-MEDEF.

Douzième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement
d’entreprise établi par le Conseil, émet un avis favorable relatif aux éléments d’indemnisation du Président au titre
de l’exercice 2018 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’Administration et conformément aux
dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

Treizième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le
Conseil d’Administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide
de fixer à 300 000€ la somme globale allouée au titre de l’exercice 2019 au financement des indemnités des
Administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de
cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

Quatorzième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil
d’Administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes
natures versées au Directeur Général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle à
hauteur d’un montant égal à 2 278 322,41€ au titre de l’exercice 2018.

Quinzième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, prend acte des conclusions de ce rapport et
approuve lesdites conventions.

Seizième Résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Président du Conseil d’Administration
avec faculté de subdéléguer à toute personne pour l’accomplissement des formalités qui seront nécessaires.
— L’Assemblée Générale se compose de tous les sociétaires porteurs de parts à la date de la convocation
(article 24 des Statuts).
— Les convocations sont faites par tout moyen au moins quinze jours avant la réunion (article 25 des Statuts).
— Les documents comptables, les rapports de gestion, le rapport des réviseurs coopératifs ainsi que les rapports
des Commissaires aux Comptes sont consultables au siège social.