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AGM - 30/04/19 (STEF)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte STEF
30/04/19 Au siège social
Publiée le 25/03/19 20 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux
comptes, approuve, dans leur totalité, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils
lui sont présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIÈME RESOLUTION
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux
comptes, décide d’affecter, ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice :
Proposition d’affectation :
Résultat de l’exercice ………………………………………………………………………………. 30 758 623 €
Report à nouveau …………………………………………………………………………… 63 107 327 €
formant un total disponible de ………………………………………………………….. 93 865 950 €
Qui sera affecté de la façon suivante :
Distribution d’un dividende de 2,50 € par action,
soit une distribution théorique globale de …………………………………………….. 32 914 123 €
Au report à nouveau à hauteur de ………………………………………………… …….. 60 951 828 €
Si, lors de la mise en paiement, la société détenait certaines de ses propres actions, la somme correspondant
au montant du dividende qui n’aurait pas été versé au titre de ces actions, serait affectée au compte de report
à nouveau.
La mise en paiement du dividende aura lieu le mardi 7 mai 2019.
Dividendes distribués au titre des trois précédents exercices :
Exercice Nombre d’actions Dividende distribué par
action (a)
2015 13.165.649 1,95
2016 13.165.649 2,25
2017 13.165.649 2,45
(a) Distribution intégralement éligible à l’abattement fiscal de 40 %.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux
comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils lui sont
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’assemblée donne aux administrateurs quitus de leur gestion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu lecture du Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
opérations et engagements visées aux articles 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les
conclusions dudit rapport sur les conventions ainsi que les engagements qui y sont relatés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, renouvelle en qualité d’administrateur de la société le mandat de Madame Estelle
HENSGEN STOLLER, demeurant : 53 quater, rue de la Madeleine – 95 290 L’Isle Adam et ce, pour une
durée de six (6) ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera, en 2025, sur les comptes de
l’exercice 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, nomme en qualité d’administrateur de la société M. Stanislas LEMOR, demeurant 15,
rue Théodore de Banville – 75017 Paris, pour une durée de six (6) ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui
statuera, en 2025, sur les comptes de l’exercice 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés ou attribués, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018, à M. Francis Lemor, en
raison de son mandat de Président du Conseil d’administration, tels que présentés dans le rapport du Conseil
d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages en
nature versés ou attribués, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018, à M. Jean-Pierre Sancier, en
raison de son mandat de Directeur Général, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages en
nature versés ou attribués, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018, à M. Serge Capitaine, en raison de
son mandat de Directeur Général délégué, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages en
nature versés ou attribués, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018, à M. Stanislas Lemor, en raison de
son mandat de Directeur Général délégué, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration sur la politique de
rémunération des dirigeants mandataires sociaux, établi en application de l’article L.225-37-2 du Code de
commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments
fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables à M. Francis
Lemor, Président du Conseil d’administration, à raison de son mandat, lequel prendra fin le 30 avril 2019 à
l’issue de l’assemblée générale des actionnaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration sur la politique de
rémunération des dirigeants mandataires sociaux, établi en application de l’article L.225-37-2 du Code de
commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments
fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables à M. Jean-Pierre
Sancier, Directeur Général, à raison de son mandat, lequel prendra fin le 30 avril 2019 à l’issue de
l’assemblée générale des actionnaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration sur la politique de
rémunération des dirigeants mandataires sociaux, établi en application de l’article L.225-37-2 du Code de
commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments
fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables à M. Stanislas
Lemor, à raison de son mandat de Directeur Général Délégué Finances jusqu’au 30 avril 2019, l’issue de
l’assemblée générale

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration sur la politique de
rémunération des dirigeants mandataires sociaux, établi en application de l’article L.225-37-2 du Code de
commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments
fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables à M. Stanislas
Lemor, à raison de son mandat de Président-Directeur général à compter du 30 avril 2019, à l’issue de
l’assemblée générale et jusqu’au 31 décembre 2019, sous réserve de l’approbation de sa nomination en
qualité d’administrateur au titre de la sixième résolution de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUINZIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration sur la politique de
rémunération des dirigeants mandataires sociaux, établi en application de l’article L.225-37-2 du Code de
commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments
fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables à M. Marc
Vettard, à raison de son mandat de Directeur Général Délégué, lequel entrera en vigueur à partir du 30 avril
2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEIZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après entendu lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visées aux articles 225-38 et
suivants du Code de commerce, approuve, sous réserve de l’approbation de la nomination de M. Stanislas
Lemor en qualité d’administrateur au titre de la sixième résolution et de l’approbation de la politique de
rémunération le concernant, présentée dans la quatorzième résolution de la présente assemblée, les
engagements pris par la Société au bénéfice de M. Stanislas Lemor, Président Directeur Général, relatifs à
des indemnités et avantages susceptibles de lui être dus en cas de cessation de ses fonctions, tels que
présentés dans le Rapport spécial des Commissaires aux comptes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après entendu lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visées aux articles 225-38 et
suivants du Code de commerce, approuve, sous réserve de l’approbation de la politique de rémunération le
concernant, présentée dans la seizième résolution de la présente assemblée, les engagements pris par la
Société au bénéfice de M. Marc Vettard, Directeur Général Délégué, relatifs à des indemnités et avantages
susceptibles de lui être dus en cas de cessation de ses fonctions, tels que présentés dans le Rapport spécial
des Commissaires aux comptes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et des éléments
figurant dans le descriptif du programme établi conformément aux articles 241-1 et suivants du règlement
général de l’Autorité des marchés financiers, autorise le Conseil d’administration à acheter, vendre ou
transférer, en une ou plusieurs fois, des actions de la société dans le cadre de la mise en œuvre d’un
programme de rachat d’actions, conformément aux dispositions des articles 225-209 et suivants du Code de
Commerce.
L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens, y compris
sous forme de blocs de titres, sur le marché ou de gré à gré. Ces moyens incluent l’utilisation de contrats
optionnels. Les opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique,
dans le respect de la réglementation en vigueur.
La part maximale du capital pouvant être racheté dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder à
tout moment 10 % du nombre total des actions composant le capital social.
Cette limite de 10 % s’applique à un montant du capital de la société qui sera, le cas échéant, ajusté pour
prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée, les
acquisitions réalisées par la société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou
indirectement, par l’intermédiaire de filiales indirectes plus de 10 % du capital social.
Le prix d’achat ne devra pas dépasser 100 euros par action, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles
opérations sur le capital de la société. A titre indicatif, après déduction des actions auto-détenues par la
société au 28 février 2019 (830.718), le montant plafond du programme d’acquisition serait de 48.584.700
euros.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et/ou attribution d’actions, ainsi qu’en cas de
division ou de regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre
après l’opération.
Les acquisitions d’actions, quelles qu’en soient les modalités, pourront être effectuées en vue de :
 Assurer l’animation du marché des actions ou la liquidité du titre dans le cadre d’un contrat de
liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF, confié à un prestataire de services
d’investissement agissant de manière indépendante ;
 Attribuer les actions aux salariés (directement ou par l’intermédiaire d’un fonds d’épargne salariale)
dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion, ou d’un plan d’épargne
d’entreprise ou de Groupe, dans les conditions prévues par les articles L. 3332-1 et suivants du Code
du travail ;
 conserver et remettre ultérieurement les actions en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations
de croissance externe ;
 Attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société, par tous moyens, notamment, par remboursement, conversion, échange,
présentation d’un bon ;
 Attribuer les actions dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan d’attribution d’actions de la Société
suivant la réglementation en vigueur, notamment les articles L225-197-1 et suivants du Code de
commerce ;
 Attribuer les actions au titre de l’exercice d’options d’achat d’actions par des salariés et /ou des
mandataires sociaux de la Société et/des sociétés ou groupements qui lui sont liés ;
 annuler les actions ainsi acquises, dans la limite légale maximale.
Ce programme serait également destiné à permettre à la société d’opérer en bourse ou hors marché sur ses
actions dans tout autre but autorisé ou toute autre pratique de marché admise, ou qui viendrait à être autorisé
ou admise par la loi ou la réglementation en vigueur.
En cas d’opérations réalisées en dehors des objectifs mentionnés ci-dessus, la société informerait ses
actionnaires par voie de communiqué.
L’Assemblée générale des actionnaires confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de
délégation, pour procéder à ces opérations et mettre en œuvre la présente résolution.
Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée générale.
Elle annule et remplace, pour la partie non utilisée, la résolution précédemment accordée par l’assemblée
générale du 2 mai 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Résolution à caractère extraordinaire)
L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration
et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-
209 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration :
1. à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des actions acquises par
la Société en vertu de l’autorisation de rachat par la Société de ses propres actions faisant l’objet de la
résolution ci-dessus dans la limite, par période de vingt-quatre (24) mois, de 10 % du nombre total
d’actions composant le capital social de la Société existant à la date de l’opération ; et
2. à réduire corrélativement le capital social, et à imputer la différence entre le prix de rachat des
actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.
La présente autorisation est valable pour une période maximale de vingt-quatre (24) mois à compter de la
date de la présente assemblée.
L’Assemblée générale des actionnaires confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour procéder
à ces opérations, notamment arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités,
en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et effectuer toutes formalités,
démarches et déclarations auprès de tous organismes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGTIEME RÉSOLUTION
Tous pouvoirs sont conférés au Président du Conseil d’administration, avec faculté de substitution, pour
accomplir toutes formalités, faire tous dépôts et publications légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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