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AGM - 10/05/19 (IMERYS)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte IMERYS
10/05/19 Lieu
Publiée le 29/03/19 24 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation de la gestion et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris
connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport des Commissaires aux comptes relatifs aux comptes annuels
de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve lesdits comptes tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces Rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris
connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport des Commissaires aux comptes relatifs aux comptes
consolidés du Groupe de l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve lesdits comptes tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces Rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat et détermination du dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration :
- constate que le bénéfice de la Société pour l’exercice écoulé s’élève à : 72 901 776,86 euros
- auquel s’ajoute le report à nouveau d’un montant de : 396 662 784,94 euros
- formant ainsi un total distribuable de : 469 564 561,80 euros
- décide de verser, au titre de l’exercice 2018, un dividende de 2,15 euros à chacune des
79 485 694 actions composant le capital social au 31 décembre 2018, représentant une distribution de : – 170 894 242,10 euros
- et affecte le solde au report à nouveau qui s’élève désormais à : 298 670 319,70 euros
L’Assemblée Générale décide que le montant total du dividende versé sera ajusté en fonction du nombre d’actions émises depuis
le 1er janvier 2019 à la suite de levées d’options de souscription d’actions ayant droit au dividende de l’exercice 2018 à la date de
paiement de ce dividende. Le montant affecté au report à nouveau sera déterminé sur la base du montant total du dividende
effectivement mis en paiement. Par ailleurs, dans l’hypothèse où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de
ses propres actions, le montant du dividende correspondant à ces actions ne sera pas versé et sera affecté au report à nouveau.
L’Assemblée Générale décide que le dividende sera mis en paiement à compter du 22 mai 2019.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que le dividende ouvre droit pour les
personnes physiques fiscalement domiciliées en France à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3-2° du Code général des
impôts, sous réserve que ces personnes aient exercé l’option pour l’imposition des dividendes au barème de l’impôt sur le revenu,
prévue à l’article 200-A-2 dudit Code.
L’Assemblée Générale prend acte que le montant des dividendes par action mis en paiement au titre des trois exercices précédents
a été le suivant :
Exercice clos le : 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2015
Dividende net par action 2,075 €* 1,87 €* 1,75 €*
Nombre d’actions ayant perçu le dividende 79 313 151 79 265 238 78 557 578
Distribution nette totale 164,6 M€ 148,2 M€ 137,5 M€
*montant éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à
l’article 158-3-2° du Code général des impôts

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes visé à l’article L. 225-40 du Code de commerce et
approbation, en application de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, des engagements pris par la Société en faveur de
Monsieur Conrad Keijzer au cours de l’exercice 2018). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil
d’Administration et statuant sur le Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application des dispositions de
l’article L. 225-40 du Code de commerce, approuve conformément aux dispositions de l’article L. 225-42-1 dudit Code,
l’ensemble des engagements pris par la Société au bénéfice de Monsieur Conrad Keijzer, Directeur Général Délégué puis
Directeur Général et Administrateur de la Société, tels qu’autorisés par le Conseil d’Administration en sa séance du 8 mars 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes visé à l’article L. 225-40 du Code de commerce et
approbation, en application de l’article L. 225-46 du Code de commerce, de la rémunération exceptionnelle allouée à Monsieur
Gilles Michel au cours de l’exercice 2018). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et statuant sur le
Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application des dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce,
approuve conformément aux dispositions de l’article L. 225-46 dudit Code, la rémunération exceptionnelle allouée par la Société à
Monsieur Gilles Michel, Président du Conseil d’Administration, telle qu’autorisée par le Conseil d’Administration en sa séance du
4 mai 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants
mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise prévu par l’article L. 225-37 du
Code de commerce, approuve conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-2 dudit Code, les principes et critères de
détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables à tout dirigeant mandataire social de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018, à Monsieur Conrad Keijzer, en sa
qualité de Directeur Général Délégué, puis Directeur Général de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport sur le
Gouvernement d’Entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce approuve, en application des dispositions des
articles L. 225-37-2 et L. 225-100 dudit Code, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Conrad Keijzer en
raison de son mandat de Directeur Général Délégué exercé du 8 mars 2018 au 4 mai 2018 et de Directeur Général exercé à
compter de cette date, tels que reportés dans la présentation des résolutions par le Conseil d’Administration figurant au chapitre 8
du Document de Référence 2018 de la Société et faisant partie intégrante du rapport sur le Gouvernement d’Entreprise prévu à
l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018, à Monsieur Gilles Michel, en sa
qualité de Président-Directeur Général puis Président du Conseil d’Administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport
sur le Gouvernement d’Entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce approuve, en application des dispositions
des articles L. 225-37-2 et L. 225-100 dudit Code, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Gilles Michel, en
raison de son mandat de Président-Directeur Général exercé jusqu’au 4 mai 2018 puis de Président du Conseil d’Administration
exercé à compter de cette date, tels que reportés dans la présentation des résolutions par le Conseil d’Administration figurant au
chapitre 8 du Document de Référence 2018 de la Société et faisant partie intégrante du rapport sur le Gouvernement d’Entreprise
prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Odile Desforges). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris
connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’Administrateur de Madame Odile Desforges
vient à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée qui, conformément aux
dispositions statutaires, prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée, en 2022, à statuer sur la gestion et les comptes de
l’exercice 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Ian Gallienne). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris
connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Ian Gallienne
vient à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée qui, conformément aux
dispositions statutaires, prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée, en 2022, à statuer sur la gestion et les comptes de
l’exercice 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Lucile Ribot). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du
Rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’Administrateur de Madame Lucile Ribot vient à échéance à
l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée qui, conformément aux dispositions statutaires,
prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée, en 2022, à statuer sur la gestion et les comptes de l’exercice 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Achat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil
d’Administration, en application des dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à
241-7 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’"AMF") et du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement
Européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché :
1) autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à procéder à l’achat
des actions de la Société en vue :
— de procéder à leur annulation ultérieure par réduction du capital de la Société, sous réserve de l’approbation de la vingtdeuxième résolution soumise au vote de la présente Assemblée Générale,
— d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’attribution d’actions gratuites ainsi que toutes
allocations d’actions au titre de plans d’actionnariat mis en place par la Société (ou plans assimilés) ou au titre de la participation à
ses résultats, à des salariés, anciens salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées en
application des articles L. 225-180 et L. 233-16 du Code de commerce, dans le cadre des régimes légaux en vigueur ou de plans
ad hoc mis en place par la Société,
— de remettre ou échanger les actions achetées à l’occasion, notamment, de l’exercice de droits ou de l’émission de titres ou de
valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à
l’attribution d’actions,
— d’animer le marché par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant au nom et pour le compte de la
Société dans le cadre, notamment, d’un contrat de liquidité conforme à une Charte de Déontologie reconnue par l’AMF,
— et, plus généralement, d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi, et/ou mettre en œuvre
toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF.
L’acquisition, la cession, le transfert et l’échange des actions pourront être effectués à tous moments, à l’exclusion des périodes
d’offre publique sur le capital de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur, sur le marché ou de gré à gré, par tous
moyens, y compris par transfert de blocs, par l’utilisation ou l’exercice de tout instrument financier et produit dérivé ;
2) fixe les limites suivantes à l’utilisation de la présente autorisation par le Conseil d’Administration :
— le nombre maximum d’actions pouvant être acquises ne pourra excéder 10 % du nombre total d’actions émises et en circulation
au 1er janvier 2019, soit 7 948 569 actions,
— le nombre d’actions que la Société détiendra, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit, ne pourra dépasser
10 % des actions composant le capital de la Société,
— le prix maximum d’achat des actions ne pourra être supérieur à 85 euros,
— le montant maximal susceptible d’être ainsi consacré par la Société à ces acquisitions ne pourra être supérieur à 675,6 millions
d’euros ;
3) décide que, en cas de modification du nominal des actions, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et
d’attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement des titres, le montant maximal consacré
à ces acquisitions et le nombre maximal de titres à acquérir indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence par un coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération ;
4) fixe à dix-huit mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, qui prive ainsi
d’effet, pour la partie non utilisée, toute autorisation antérieure accordée au Conseil d’Administration relative à l’acquisition par la
Société de ses propres actions ;
5) confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour
mettre en œuvre cette autorisation et, notamment, pour passer tous ordres de Bourse, signer tous actes d’achat, de cession,
d’échange ou de transfert, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de tout autre organisme,
procéder aux ajustements prévus ci-dessus, remplir toutes formalités et, en général, faire le nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission
d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec maintien du droit préférentiel de
souscription). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 228-91 et suivants du Code de
commerce :
1) délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital de la Société, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou sur le marché international, en euros ou en
toute autre devise, par l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes autres
valeurs mobilières de la Société, représentatives ou non de titres de créance, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou
à terme, à tout moment ou à dates fixes, à des actions ordinaires à émettre de la Société, ou, conformément à l’article L. 228-93 du
Code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle
possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, que ce soit par souscription, conversion, échange,
remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en
monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ;
2) décide de limiter ainsi qu’il suit le montant des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la
présente délégation de compétence :
— le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises, directement ou sur présentation de valeurs
mobilières, en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 75 millions d’euros, soit, à titre indicatif, environ 47 % du
capital de la Société au 31 décembre 2018, étant précisé que le montant nominal de ces émissions s’imputera sur le plafond global
d’augmentation de capital fixé au paragraphe 1 de la vingtième résolution, et qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le
montant nominal supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou de droits donnant accès au capital,
— le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation et donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ne pourra être supérieur à 1 milliard
d’euros ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission, étant précisé que le montant nominal de ces
émissions s’imputera sur le plafond global d’émission de titres d’emprunt fixé au paragraphe 2 de la vingtième résolution ;
3) en cas d’usage de la présente délégation de compétence :
— décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible,
— confère au Conseil d’Administration la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible,
— décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-134 du Code de commerce, que si les souscriptions à titre
irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission telle que définie ci-dessus, le Conseil
d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
– limiter l’émission au montant de ces souscriptions, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de
l’émission considérée,
– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
– offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
4) constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de
la Société auxquelles les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation pourront donner droit ;
5) décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour :
— fixer les conditions de la ou des émissions, et notamment les formes et caractéristiques des valeurs mobilières à créer, arrêter
les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder
à la modification corrélative des statuts,
— imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever
sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du capital après chaque augmentation,
— procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et contractuelles applicables et fixer les
modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou de droits
donnant accès au capital,
— déléguer lui-même au Directeur Général, ou avec son accord, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, les pouvoirs
nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le
Conseil d’Administration pourra préalablement fixer,
— et, plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour
parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ;
6) décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée, faire usage de la présente
délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la société et ce jusqu’à la fin de
la période d’offre ;
7) fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de la présente délégation qui prive d’effet toute
délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par
émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit
préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre au public). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2,
L. 225-135, L. 225-136, et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1) délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital de la Société, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou sur le marché international, en euros ou en
toute autre devise, par voie d’offre au public d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières de la Société,
représentatives ou non de titres de créance, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à
dates fixes, à des actions ordinaires à émettre de la Société ou, conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, de toute
société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou
indirectement plus de la moitié du capital, que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un
bon ou de toute autre manière, ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité
monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ;
2) décide de limiter ainsi qu’il suit le montant des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la
présente délégation de compétence :
— le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises, directement ou sur présentation de valeurs
mobilières, en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 15 millions d’euros, soit, à titre indicatif, environ 9,4 %
du capital de la Société au 31 décembre 2018, étant précisé que ce montant constitue un sous-plafond applicable à l’ensemble des
émissions pouvant être réalisées avec suppression du droit préférentiel de souscription et que le montant nominal des émissions
réalisées dans le cadre de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital fixé au paragraphe 1
de la vingtième résolution et qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal supplémentaire des actions à émettre
pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières
ou de droits donnant accès au capital,
— le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation et donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ne pourra être supérieur à 1 milliard
d’euros ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission, étant précisé que le montant nominal de ces
émissions s’imputera sur le plafond global d’émission de titres d’emprunt fixé au paragraphe 2 de la vingtième résolution ;
3) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution en
laissant toutefois au Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, la
faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera et pour tout ou partie d’une émission
effectuée, une priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, qui devra s’exercer
proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire ;
4) constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de
la Société auxquelles les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation pourront donner droit ;
5) décide que :
— le prix d’émission des actions ordinaires émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par le Conseil d’Administration
conformément aux dispositions des articles L. 225-136 1° et R. 225-119 du Code de commerce et devra être au moins égal à la
moyenne pondérée des cours de l’action Imerys des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement
diminuée d’une décote maximale de 5 %,
— le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement,
majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement, soit, pour chaque action ordinaire de la Société émise en
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix minimum défini à l’alinéa précédent après correction,
s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
6) décide que le Conseil d’Administration pourra, dans la limite du montant global d’émission autorisé au paragraphe 2) ci-dessus,
émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions existantes ou à
émettre de la Société, à l’effet de rémunérer des titres apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange dans les
limites et sous les conditions prévues par l’article L. 225-148 du Code de commerce ;
7) décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour :
— fixer les conditions de la ou des émissions, et notamment les formes et caractéristiques des valeurs mobilières à créer, arrêter
les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder
à la modification corrélative des statuts,
— en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange : arrêter le
nombre et les caractéristiques des titres apportés en échange ; fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas
échéant, le montant de la soulte en espèce à verser ; déterminer les modalités de l’émission,
— imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes y afférentes et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du capital après chaque augmentation,
— procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et contractuelles applicables et fixer les
modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou de droits
donnant accès au capital,
— déléguer lui-même au Directeur Général, ou avec son accord, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, les pouvoirs
nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le
Conseil d’Administration pourra préalablement fixer, et
— plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour
parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ;
8) décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée, faire usage de la présente
délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la société et ce jusqu’à la fin de
la période d’offre ;
9) fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de la présente délégation qui prive d’effet toute
délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par
émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit
préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre par placement privé visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et
financier). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, et L. 228-91 et suivants du Code de
commerce, et de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier :
1) délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital de la Société, en une ou plusieurs
fois et dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, dans le cadre d’une offre par placement privé visée au II de
l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, réalisée en France et/ou à l’étranger, portant sur des actions ordinaires et/ou
toutes autres valeurs mobilières de la Société, représentatives ou non de titres de créance, donnant accès par tous moyens,
immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à dates fixes, à des actions ordinaires à émettre de la Société, que ce soit par
souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières ainsi
émises pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs
monnaies ;
2) décide de limiter ainsi qu’il suit le montant des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la
présente délégation de compétence :
— le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises, directement ou sur présentation de valeurs mobilières, en
vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital de la Société au jour de l’émission, étant précisé que le
montant nominal de ces émissions s’imputera sur le plafond spécifique d’augmentation de capital visé au paragraphe 2 de la
quatorzième résolution ci-dessus, et qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal supplémentaire des actions à
émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou de droits donnant accès au capital,
— le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation et donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ne pourra être supérieur à 1 milliard
d’euros ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission, étant précisé que le montant nominal de ces
émissions s’imputera sur le plafond global d’émission de titres d’emprunt fixé au paragraphe 2 de la vingtième résolution ;
3) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ;
4) constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de
la Société auxquelles les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation pourront donner droit ;
5) décide que :
— le prix d’émission des actions ordinaires émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par le Conseil d’Administration
conformément aux dispositions des articles L. 225-136 1° et R. 225-119 du Code de commerce et devra être au moins égal à la
moyenne pondérée des cours de l’action Imerys des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement
diminuée d’une décote maximale de 5 %,
— le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement,
majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement, soit, pour chaque action ordinaire de la Société émise en
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix minimum défini à l’alinéa précédent après correction,
s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
6) décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour :
— fixer les conditions de la ou des émissions, et notamment les formes et caractéristiques des valeurs mobilières à créer, arrêter
les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder
à la modification corrélative des statuts,
— imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes y afférentes et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du capital après chaque augmentation,
— procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et contractuelles applicables et fixer les
modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou de droits
donnant accès au capital,
— déléguer lui-même au Directeur Général, ou avec son accord, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, les pouvoirs
nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le
Conseil d’Administration pourra préalablement fixer, et
— plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour
parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ;
7) décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée, faire usage de la présente
délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la société et ce jusqu’à la fin de
la période d’offre ;
8) fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de la présente délégation qui prive d’effet toute
délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

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Seizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres en cas
d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de
l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :
1) délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l’effet
d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions décidées en vertu des treizième, quatorzième et quinzième
résolutions de la présente assemblée, dans le délai et la limite du pourcentage de l’émission initiale prévus par les dispositions
légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et
dans la limite de 15 % de l’émission initiale), étant entendu que le prix d’émission sera le même que celui retenu pour l’émission
initiale ;
2) décide que le montant nominal des émissions décidées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond spécifique
d’augmentation de capital applicable à l’émission initiale fixé par les treizième, quatorzième et quinzième résolutions de la
présente assemblée, selon le cas, et sur le plafond global d’augmentation de capital visé à la vingtième résolution de la présente
Assemblée ;
3) décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée, faire usage de la présente
délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la société et ce jusqu’à la fin de
la période d’offre ;
4) fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de la présente délégation qui prive d’effet toute
délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de fixer le prix d’émission des actions ou des
valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas de suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite de 10 %
du capital par an). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-136, 1°, alinéa 2, du Code de
commerce :
1) autorise le Conseil d’Administration, en cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital sans droit préférentiel de souscription, dans les conditions prévues par les quatorzième et quinzième résolutions, et dans la
limite annuelle de 10 % du capital de la Société tel qu’existant à la fin du mois précédant le jour de l’émission, à déroger aux
conditions de fixation du prix et fixer le prix d’émission des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital
à un montant qui sera au moins égal :
— s’agissant du prix d’émission des actions ordinaires, au cours de clôture de l’action Imerys sur le marché Euronext Paris le jour
de négociation précédant la date de fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 %, et
— s’agissant du prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, au montant tel que la somme perçue
immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour
chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission visé au
paragraphe précédent ;
2) précise, en tant que de besoin, que le montant nominal des émissions réalisées dans le cadre de la présente autorisation
s’imputera sur le plafond spécifique d’augmentation de capital visé au paragraphe 2 de la quatorzième résolution ci-dessus ;
3) décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée, faire usage de la présente
autorisation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la société et ce jusqu’à la fin de la période
d’offre ;
4) fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de la présente autorisation qui prive d’effet toute
autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Dix-huitième résolution (Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social en vue de
rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à
terme, au capital, dans la limite de 10 % du capital par an). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-147
et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1) délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, sur le rapport d’un ou plusieurs
commissaire(s) aux apports, dans la limite de 10 % du capital de la Société, tel qu’existant à la date d’utilisation de la présente
délégation, à l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières, représentatives ou non de titres de créance,
donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à dates fixes, à des actions ordinaires, existantes
ou à émettre, de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas
applicables ;
2) décide que le montant nominal des émissions réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond spécifique
d’augmentation de capital visé au paragraphe 2 de la quatorzième résolution ; à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant
nominal supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables,
les droits des porteurs de valeurs mobilières ou de droits donnant accès au capital ;
3) constate, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions de la Société qui seront émises en vertu de la présente délégation au profit des porteurs de titres ou de
valeurs mobilières objets des apports en nature ;
4) décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires, avec faculté de
subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour statuer sur l’évaluation des apports et le rapport du ou des commissaires
aux apports, arrêter les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment l’évaluation des apports et, le cas échéant,
l’octroi d’avantages particuliers, fixer le nombre de titres à émettre en rémunération des apports ainsi que leurs caractéristiques,
procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’apport, constater la réalisation des augmentations de capital en
résultant, procéder à la modification corrélative des statuts, accomplir toutes formalités, procéder à toutes déclarations et faire le
nécessaire pour parvenir à la bonne fin des opérations ainsi autorisées ;
5) décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée, faire usage de la présente
délégation de pouvoirs à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la société et ce jusqu’à la fin de la
période d’offre ;
6) fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de la présente délégation qui prive d’effet toute
délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par
incorporation de réserves, bénéfices, primes de fusion, d’apport ou autres). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce :
1) délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital de la Société, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par incorporation au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices,
primes de fusion, d’apport ou autres sommes dont l’incorporation au capital serait admise, sous forme d’attribution gratuite
d’actions ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;
2) décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne
pourra pas être supérieur au plafond spécifique d’augmentation de capital visé au paragraphe 2 de la treizième résolution cidessus, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal supplémentaire des actions à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou de
droits donnant accès au capital ;
3) décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour :
— fixer les conditions de la ou des émissions, notamment arrêter le montant et la nature des réserves ou primes à incorporer au
capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou le montant par lequel le nominal des actions composant le capital social
sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à
laquelle l’élévation du nominal portera effet, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la
modification corrélative des statuts,
— imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever
sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du capital après chaque augmentation,
— procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et contractuelles applicables et fixer les
modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou de droits
donnant accès au capital,
— décider, le cas échéant, que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les actions correspondantes
seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai et les conditions fixés par la
réglementation en vigueur,
— déléguer lui-même au Directeur Général, ou avec son accord, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, les pouvoirs
nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le
Conseil d’Administration pourra préalablement fixer, et
— plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour
parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ;
4) décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée, faire usage de la présente
délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la société et ce jusqu’à la fin de
la période d’offre ;
5) fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de la présente délégation qui prive d’effet toute
délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingtième résolution (Limitation globale du montant nominal des augmentations de capital et des émissions de titres d’emprunt
pouvant résulter des délégations et autorisations qui précèdent). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, décide de fixer :
1) à 75 millions d’euros le montant nominal maximum des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être
réalisées en vertu des délégations et autorisations conférées par les treizième, quatorzième, quinzième, seizième, dix-huitième et
dix-neuvième résolutions de la présente Assemblée, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal
supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits
des porteurs de valeurs mobilières ou de droits donnant accès au capital ;
2) à 1 milliard d’euros, ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission, le montant nominal maximum des
titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu des délégations et autorisations relatives à l’émission de valeurs mobilières
donnant accès, immédiatement ou à terme, à une quotité du capital social conférées par les treizième, quatorzième, quinzième,
seizième et dix-huitième résolution de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par
émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise
de la Société ou de son Groupe, avec suppression du droit préférentiel de souscription). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le
cadre des dispositions des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail relatifs à l’épargne salariale, et conformément aux
dispositions des articles L. 225-129-2 à L. 225-129-6 et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce :
1) délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital de la Société, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs
mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, réservées aux adhérents à un plan
d’épargne d’entreprise ou de groupe de la Société et/ou des sociétés ou groupements, français ou étrangers, qui lui sont liés au
sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail, et qui remplissent, en outre, les
autres conditions éventuellement imposées par le Conseil d’Administration ;
2) décide que le montant nominal des augmentations du capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
délégation ne pourra excéder 1,6 million d’euros, soit, à titre indicatif, environ 1 % du capital de la Société au 31 décembre 2018,
étant précisé que ce plafond est autonome et distinct du plafond global d’augmentation de capital fixé par la vingtième résolution
de la présente Assemblée et qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou de droits
donnant accès au capital ;
3) décide que le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation ne pourra être inférieur à la moyenne
des derniers cours cotés lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la
date d’ouverture des souscriptions, diminuée, le cas échéant, de la décote maximale prévue par la loi au jour de la décision du
Conseil d’Administration ;
4) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres à émettre au profit des bénéficiaires
mentionnés ci-dessus ;
5) confère tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, au Conseil d’Administration pour
mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, à l’effet de :
— déterminer les sociétés dont les salariés et mandataires pourront bénéficier de l’offre de souscription aux émissions objet de la
présente délégation,
— fixer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires de ces offres de souscription,
— fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la
modification corrélative des statuts,
— fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix, la date de jouissance des titres émis, les modalités de
libération des actions,
— décider si les souscriptions pourront être réalisées directement et/ou indirectement par l’intermédiaire de fonds communs de
placement,
— fixer les modalités et conditions d’adhésion aux plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, en établir le règlement ou, en cas
de plans préexistants, en modifier le règlement si nécessaire,
— imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever
sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du capital après chaque augmentation,
— procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et contractuelles applicables, et fixer les
modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou de droits
donnant accès au capital,
— et, plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour
parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ;
6) fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de la présente délégation qui prive d’effet toute
délégation antérieure ayant le même objet.

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Vingt-deuxième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration de réduire le capital social par annulation
d’actions auto-détenues). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial
des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce :
1) autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à annuler, en une ou
plusieurs fois, tout ou partie des actions de la Société détenues par celle-ci dans la limite de 10 % du capital par périodes de vingtquatre mois, et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur
valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;
2) confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet d’arrêter le montant définitif de la réduction de capital dans les
limites prévues par la loi et par la présente résolution, en fixer les modalités, constater sa réalisation, imputer la différence entre le
prix d’achat des actions et leur valeur nominale sur les postes de primes et de réserves disponibles de son choix, accomplir tous
actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital réalisées en vertu de la présente autorisation
et modifier en conséquence les statuts ;
3) fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de la présente autorisation qui prive d’effet toute
autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-troisième résolution (Modification de l’article 20 des statuts relatif aux Commissaires aux comptes). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir
pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier le premier alinéa de l’article 20 des statuts à l’effet
de supprimer la référence aux commissaires aux comptes suppléants et de le rédiger désormais comme suit :
“Article 20 COMMISSAIRES AUX COMPTES
L’Assemblée Générale nomme les Commissaires aux comptes, conformément à la loi.… ».
L’Assemblée Générale prend acte que le reste de l’article 20 des statuts demeure inchangé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-quatrième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les Assemblées Générales Ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente
Assemblée, pour accomplir toutes les formalités de dépôt ou de publicité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • AGRIPOWER FRANCE : AGM, le 28/11/24
  • POXEL : AGM, le 28/11/24
  • ABIONYX PHARMA : AGM, le 28/11/24
  • OVH GROUPE : AGM, le 04/12/24
  • CLARANOVA : AGM, le 04/12/24
  • BONDUELLE : AGM, le 05/12/24

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