Première résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les termes et contenu de ce rapport.

Deuxième résolutions résolution (Réduction du capital social par division par cinq de la valeur nominale des actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide de réduire le capital social de 5 541 582 € à 1 108 316,4 € par division par cinq de la valeur nominale de l’action, qui se trouve ainsi ramenée de 1,55 € à 0,31 €. Cette résolution, dont la mise en oeuvre est subordonnées au vote par la présente assemblée de la cinquième résolution autorisant l’augmentation du capital social, prendra effet au jour de la décision du directoire d’augmenter le capital social.

Troisième résolution (émission d’actions ou d’ABSA avec DPS). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’alinéa 3 de l’article L.225-129-III du Code de commerce :

— Constatant la libération intégrale du capital social, délègue au Directoire, pour une durée de vingt six mois à compter du jour de la présente assemblée, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera par l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions de la société, assorties ou non de bons de souscription d’actions donnant accès immédiatement ou à terme, au capital de la société ;

— Fixe le montant nominal maximal de l’augmentation de capital à vingt millions d’euros, et celui pouvant résulter de l’exercice des bons de souscription d’actions à dix millions d’euros ;

— Décide que la présente décision comporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui résulteraient de l’exercice des bons de souscription d’actions émis dans le cadre de la présente délégation ;

— Décide que les actionnaires pourront exercer dans les conditions prévues par l’article L.125-132 et suivants du Code de commerce, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible, et que le directoire pourra conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible dans la limite de leurs demandes et proportionnellement à leurs droits, et que si les souscriptions à titre irréductible et réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directoire pourra, soit limiter l’émission au montant des souscriptions pour peu que celles-ci atteignent les trois quarts de l’émission décidée, soit répartir librement les titres non souscrits, soit d’offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;

— Décide que les actionnaires pourront souscrire par compensation de toute créance certaine, liquide et exigible sur la société dont le montant aura été dûment constaté par les commissaires aux comptes ;

— Décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour fixer les modalités, termes et conditions de toute émission réalisée en application de la présente délégation, et en particulier :

– Pour fixer le prix d’exercice des bons de souscription d’action attachés éventuellement aux actions émises dans le cadre de la présente délégation ;

– Pour déterminer les conditions d’ajustement de la quotité d’exercice ou du prix d’exercice des bons de souscription d’action attachés aux actions émises dans le cadre de la présente délégation ;

– Pour procéder à toute imputation sur les primes d’émission des frais d’émission des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ;

– Pour prendre toute mesure et procéder à toutes formalités en vue de la cotation de titres émis dans le cadre de la présente délégation.

Quatrième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale mixte, à caractère ordinaire et extraordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôts et autres qu’il appartiendra d’effectuer