AGM - 18/02/09 (SPOREVER)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | SPOREVER |
18/02/09 | Au siège social |
Publiée le 12/01/09 | 3 résolutions |
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Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (A titre ordinaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’autoriser le conseil d’administration à opérer en bourse sur ses propres actions dans le cadre de l’objectif fixé par les dispositions de l’article L.225-209-1 du Code de commerce réservé aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un système multilatéral de négociation, à savoir favoriser la liquidité des titres de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnu par l’Autorité des Marchés Financiers et plus généralement la mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers et qui serait conforme à la réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions.
L’assemblée générale décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes :
— Durée du programme : 18 mois maximum, démarrant à compter de l’assemblée générale du 18 février 2009 et qui expirerait soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions soit, à défaut, le 19 aout 2010 ;
— Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10 % du capital, soit 242 336 actions sur la base de 2 423 364 actions composant le capital social ;
— Prix d’achat unitaire maximum : 12 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat sur la base du pourcentage maximum de 2 908 032 euros, hors frais de négociation.
Ce nombre d’actions et les limites de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions touchant le capital social.
L’assemblée générale décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au conseil d’administration, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Les actions rachetées en vertu de la présente autorisation pourront être annulées dans la limite de 10 % du capital de la Société par périodes de vingt quatre mois, dans les conditions prévues par la seconde résolution ci-dessous, sous la condition suspensive de l’adoption du Décret mentionné au dernier alinéa de l’article L.225-209-1 du Code de commerce. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation, , passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution.
En outre, la Société informera l’Autorité des Marchés Financiers, dans les conditions prévues par la loi et les règlements, des opérations effectuées en application de la présente autorisation.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution (A titre extraordinaire). — En conséquence de l’adoption de la résolution précédente, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, conformément à l’article L.225-209-1 du Code de commerce, à :
— annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société qu’elle serait amenée à détenir dans le cadre du programme de rachat d’actions objet de la première résolution ci-dessus décidé par la Société, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social par période de vingt quatre mois, et réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur comptable sur tous postes de réserves et de primes disponibles ;
— constater la réalisation de la ou des réductions du capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ;
— subdéléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution (à titre extraordinaire). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité.