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AGM - 22/05/19 (EURO RESSOURC...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte EURO RESSOURCES S.A.
22/05/19 Lieu
Publiée le 17/04/19 13 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus aux
administrateurs et au commissaire aux comptes) - Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil
d’Administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2018 et du rapport du
Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de 2018, approuvent les comptes annuels de l’exercice clos
le 31 décembre 2018, tels qu’ils leurs sont présentés, les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, les actionnaires donnent quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes de l’exécution de leur
mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Affectation des résultats comptabilisés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018) - Les
actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
constatant que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2018 s’élève à 15.828.594 euros, décident d’affecter ledit
bénéfice de la manière suivante :
Bénéfice net comptable de 2018 15.828.594 €
Auquel s’ajoute :
Report à nouveau au 31 décembre 2018 26.152.488 €
Bénéfice distribuable au 31 décembre 2018 41.981.082 €
Distribution d’un dividende global pour les 62.491.281 actions ayant droit aux dividendes,
soit un dividende de 0,20 euro par action -12.498.256 €
Le solde, soit
est affecté au poste “Report à Nouveau”
29.482.826 €
Le dividende de 12.498.256 euros ou 0,20 euro par action sera payé le 13 juin 2019, avec une date de détachement au
11 juin 2019. Le montant ci-dessus est calculé sur la base du nombre d’actions composant le capital au 22 avril 2019. Dans
le cas où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable
correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte « Autres
réserves ».
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale constate que le
montant du dividende par action versé au titre des trois derniers exercices s’est élevé à :
Exercice Montant par action brut Abattement fiscal de 40 % par action *
2015 0,20 € 0,08 €
2016 0,15 € 0,06 €
2017 0,15 € 0,06 €

  • Pour les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France.
    Les actionnaires constatent, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, qu’il n’y a
    pas eu au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 de dépenses et charges du type de celles visées au 4. de l’article
    39 du Code général des impôts sous le nom de « Dépenses somptuaires », ni d’amortissements excédentaires visés à ce
    même 4.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution – (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce) -
Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes
sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, prennent acte de l’absence de
convention conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et de la poursuite des conventions précédemment
approuvées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution – (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Phillip Marks) - Les actionnaires, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture
du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. Phillip Marks vient à expiration à
l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. Phillip Marks pour une durée
d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution – (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Ian Smith) - Les actionnaires, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du
rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. Ian Smith vient à expiration à l’issue
de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. Ian Smith pour une durée d’une année
venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution – (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. David H. Watkins) - Les actionnaires, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture
du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. David H. Watkins vient à expiration
à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. David H. Watkins pour une
durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution – (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Benjamin Little) - Les actionnaires, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture
du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. Benjamin Little vient à expiration
à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. Benjamin Little pour une durée
d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution – (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Carol T. Banducci) - Les actionnaires,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu
la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mme Carol T. Banducci
vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Carol T.
Banducci pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution – (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Affie A. Simanikas) - Les actionnaires,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu
la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mme Affie A. Simanikas
vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Affie A.
Simanikas pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution – (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Susanne A. Hermans) - Les actionnaires,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu
la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mme Susanne A. Hermans
vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Susanne
A. Hermans pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution – (Politique de rémunération des mandataires sociaux visés à l’article l. 225-37-2 du code de
commerce) - Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance de l’information visée à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, partie du
rapport de gestion au Conseil d’Administration, approuve la politique de rémunération du Président du Conseil
d’Administration, composée uniquement de jetons de présence, et la politique de rémunération du Directeur Général et du
Directeur Général Délégué, qui ne perçoivent pas de rémunérations ou avantages visés à l’article R. 225-29-1 du Code de
commerce en raison de leur mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution – (Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital d’un
montant de 20.000 euros par émission d’actions ordinaires réservée aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise
conformément à l’article l. 225-129-6 alinéa 2 du code de commerce et aux articles l. 3332-18 et suivants du code du travail
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au bénéfice de la catégorie de bénéficiaires
susmentionnée) - Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance :
– du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes,
– des dispositions des articles L. 225-129-6 alinéa 2 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-
18 et suivants du Code du travail,
Décident :
(i) d’augmenter le capital social en numéraire d’un montant maximum de 20.000 euros par émission d’actions
d’une valeur nominale de 0.01 euros chacune conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et
suivants du Code du travail ;
(ii) de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires attaché aux actions émises conformément
à cette résolution au bénéfice des adhérents d’un Plan d’Épargne Entreprise de la Société qui pourrait être mis
en place par le Conseil d’Administration ;
(iii) de donner tous pouvoirs au Conseil d’Administration, pendant une durée de 6 mois à compter de la présente
Assemblée, pour réaliser l’augmentation de capital et, à cet effet, déterminer les modalités de l’augmentation
et la souscription des actions, dont le prix de souscription des actions conformément aux articles L.3332-18 et
suivants du Code du travail ; et
plus généralement, de donner tous pouvoirs au Conseil d’Administration afin de mettre en œuvre et réaliser des opérations
en relation avec l’émission des actions, y compris (i) recevoir les souscriptions, (ii) prendre acte du paiement du prix de
souscription pour les nouvelles actions et le nombre d’actions émises, (iii) prendre acte de la réalisation définitive de
l’augmentation de capital, (iv) modifier les statuts de la Société et (v) prendre les mesures nécessaires et accomplir les
formalités pour constater la réalisation de l’augmentation de capital et sa publicité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Treizième résolution – (Pouvoir en vue des formalités) - Les actionnaires confèrent tout pouvoir au Directeur Général et
à chaque administrateur de la Société à l’effet d’accomplir toutes les formalités nécessaires pour la mise en application des
résolutions approuvées lors de cette assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • VALBIOTIS : AGO, le 05/11/24
  • ASHLER ET MANSON : AGO, le 08/11/24
  • PERNOD RICARD : AGM, le 08/11/24
  • HYDROGEN-REFUELING-SOLUTIONS : AGM, le 21/11/24
  • DAMARTEX : AGM, le 21/11/24
  • EUTELSAT COMMUNICATIONS : AGM, le 21/11/24

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