AGM - 12/06/19 (EUROGERM)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | EUROGERM |
12/06/19 | Au siège social |
Publiée le 01/05/19 | 14 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité de la société au cours de l’exercice social
clos le 31 décembre 2018 et sur les comptes dudit exercice, et après avoir entendu la lecture du rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes annuels dudit exercice clos,
approuve les comptes annuels de l’exercice social, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2018, tels
qu’ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un bénéfice de 4.221.790,05 euros, ainsi que les opérations ressortant desdits
comptes et rapports,
approuve, en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, les dépenses et charges effectuées au cours de l’exercice
écoulé ayant trait aux opérations visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts pour un montant global de 45.833 euros, ainsi que
l’impôt correspondant.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus aux administrateurs de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration sur
l’activité de la société au cours de l’exercice social clos le 31 décembre 2018 et sur les comptes dudit exercice, et après avoir entendu
la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2018, comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi
que l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations ressortant desdits comptes et rapports, qui font apparaître un
bénéfice part du groupe de 6.761.000 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2018). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
approuve la proposition d’affectation et de répartition du résultat qui lui a été présentée par le Conseil d’Administration et décide
d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2018 s’élevant à 4.221.790,05 euros de la manière suivante :
Origine :
Résultat bénéficiaire de l’exercice : 4.221.790,05 euros.
Report à nouveau : 1.867,05 euros
Soit un bénéfice distribuable de 4.223.657,10 euros
Affectation :
Aux autres réserves, soit 2.281.897,65 euros
À titre de dividendes 1.941.759,45 euros
Sur la base du nombre total d’actions existant au 31 décembre 2018, le dividende unitaire est donc de 0,45 euro.
Dans le cas où, lors de sa mise en paiement, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable
correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions serait affecté au compte « report à nouveau ».
Le dividende en numéraire sera mis en paiement le 5 juillet 2019.
Conformément aux dispositions de l’article 200 A du Code général des impôts, les dividendes perçus par les personnes physiques
résidant fiscalement en France, sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % (article 200 A 1. du Code général des
impôts) auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, soit une taxation globale à 30 %.
Par dérogation et sur option expresse et globale, ces dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif (article 200 A
2. du Code général des impôts), après un abattement de 40 %, dans les conditions prévues à l’article 158-3. 2° du Code général des
impôts. Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % (article 117 quater, I.-1. du Code général des impôts) est prévue pour
les contribuables dont le « revenu fiscal de référence » n’excède pas un certain seuil, fixé à l’alinéa 3 du même article et sous réserve
qu’ils en aient formulé la demande expresse lors du dépôt de la déclaration des revenus concernés, dans les conditions prévues à
l’article 200 A 2. du Code général des impôts, pour les dividendes reçus en 2019.
L’imposition définitive du dividende est liquidée à partir des éléments portés dans la déclaration de revenus souscrite l’année suivante
celle de la perception du dividende.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale rappelle le montant des
dividendes distribués au titre des trois (3) exercices précédents :
Exercice
Revenus éligibles à l’abattement Revenus non
éligibles à
Dividendes l’abattement
Autres revenus
distribués
31/12/2017 1.941.759 0 0
31/12/2016 1.510.257 0 0
31/12/2015 1 503 432 0 0
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (approbation des conventions visées à l’article L225-38 du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-38 du
Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Fixation des jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration,
Fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs par le Conseil d’Administration pour l’exercice en cours à 10
000 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Philippe GIRARD). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration,
renouvelle, en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de 3 (trois) années qui prendra fin à l’issue de la réunion de
l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2022 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2021, Monsieur Jean-Philippe GIRARD.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Benoît HUVET). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration,
renouvelle, en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de 3 (trois) années qui prendra fin à l’issue de la réunion de
l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2022 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2021, Monsieur Benoît HUVET.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société OYC). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration,
renouvelle, en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de 3 (trois) années qui prendra fin à l’issue de la réunion de
l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2022 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2021, la société OYC.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un co-commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, et après avoir constaté que le mandat du Co-commissaire aux comptes
Titulaire, le cabinet ECA, arrive à échéance ce jour,
renouvelle son mandat, pour une durée de 6 (six) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’un co-commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, et après avoir constaté que le mandat du Co-commissaire aux comptes
Suppléant, Monsieur Éric GABORIAUD, arrive à échéance ce jour,
étant rappelé qu’aux termes de l’article L.823-1 du code de commerce, la désignation d’un commissaire aux comptes suppléant ne
s’impose que si le commissaire aux comptes est une personne physique ou une société unipersonnelle, et que les statuts de la Société
ne prévoient pas la désignation d’un commissaire aux comptes suppléant,
décide de ne pas renouveler son mandat, le cabinet ECA étant une société pluripersonnelle.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration pour procéder au rachat par la Société de ses propres
actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration,
autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et aux
dispositions du Règlement européen n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, à acquérir un nombre d’actions
représentant jusqu’à 10% du nombre des actions composant le capital social de la Société, soit, à titre indicatif, un maximum de
431.502 actions au 11 avril 2019.
L’Assemblée Générale décide que ces acquisitions d’actions pourront être effectuées en vue :
— d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement
au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,
— d’assurer la couverture de plans d’actionnariat à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon
les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne
entreprise (ou plan assimilé), du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions,
— de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement,
conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière,
— de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée
Générale des actionnaires dans sa neuvième résolution.
Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé
par la loi ou la réglementation en vigueur, notamment afin de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par
l’Autorité des Marchés Financiers. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
Les achats de ces actions pourront être effectués, à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, et par tous moyens
y compris par achat de blocs de titres ou de gré à gré. La part maximale du capital acquise sous forme de blocs de titres pourrait
atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé. La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou
instruments dérivés dans le cadre et le respect de la réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat ne pourra pas excéder soixante (60) euros par action, soit compte tenu du nombre d’actions composant le
capital social à la date du 11 avril 2019, et sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société
Eurogerm, un montant maximal d’achat de 25.890.120 euros.
En cas d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, le Conseil d’Administration pourra
ajuster, s’il y a lieu, le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action Eurogerm.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales,
pour l’accomplissement de la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la
tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir
toutes formalités et déclarations et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée. Elle met fin à
l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 12 juin 2018 dans sa onzième résolution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution (Pouvoirs à l’effet d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité). — L’Assemblée Générale donne
tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Treizième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration pour réduire le capital social par annulation d’actions propres).
— L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le
Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à :
— Annuler, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de Commerce en une ou plusieurs fois, sur sa seule décision
tout ou partie des actions propres détenues par la société, dans la limite de 10% du capital par période de vingt-quatre mois et à réduire
corrélativement le capital social ;
— Imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur pair sur les primes et réserves disponibles de son choix.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration pour réaliser la ou les opérations autorisées en vertu de la présente résolution,
modifier les statuts et accomplir les formalités requises.
La présente autorisation est consentie pour une période de vingt-quatre mois à compter du jour de la présente assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatorzième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités légales). — L’Assemblée Générale confère tous
pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer toutes les
formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.