AGO - 06/03/09 (MUSEE GREVIN)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | MUSEE GREVIN |
06/03/09 | Au siège social |
Publiée le 28/01/09 | 4 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — (Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2008). L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil d’administration ainsi que rapport établi par le Président du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise et sur les procédures de contrôles internes et de gestion des risques telles que prévues à l’Article L.225-37 du Code de commerce, et après avoir entendu lecture des rapports du Commissaire aux comptes comprenant le rapport général sur les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2008, le rapport établi en application du dernier alinéa de l’article L.225-235 du Code de commerce et le rapport spécial sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et les annexes arrêtés le 30 septembre 2008, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne, pour l’exercice clos le 30 septembre 2008, quitus de leur gestion à tous les Administrateurs.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2008). L’Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration, et décide d’affecter comme suit, le bénéfice de l’exercice s’élevant à 2 738 867,80 Euros :
L’Assemblée, après avoir constaté l’existence de sommes distribuables, décide de procéder à une distribution de dividende d’un montant global de 2 700 000 Euros ; Le dividende distribué à chacune des 503 264 actions composant le capital social, ressortira à 5,36 Euros.
Conformément à l’article 158.3.2° du Code général des impôts, ce dividende sera éligible à l’abattement de 40 % compensant pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France la suppression de l’avoir fiscal. La mise en paiement de ce dividende sera effectuée en totalité en numéraire le 18 mars 2009.
L’Assemblée générale donne acte au Conseil d’administration qu’il lui a été précisé que le montant des dividendes par action mis en paiement au titre des trois derniers exercices pleins précédents ont été les suivants, en euros :
Exercice
Dividende par action
Exercice 2006/2007
5,82 €
Exercice 2005/2006
8,70 €
Exercice 2004/2005
1,80 €
Ces sommes, distribuées après le 1er janvier 2005, sont éligibles à l’abattement compensant, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, la suppression de l’avoir fiscal.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — (Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce). L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements visés par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport qui ne relate aucune convention nouvellement conclue au cours de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — (Délégation de pouvoirs pour les formalités). L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour l’accomplissement de toutes les formalités de publication ou de dépôt prescrites par la loi afférentes aux résolutions ci-dessus.