AGM - 13/06/19 (SYNERGIE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | SYNERGIE |
13/06/19 | Lieu |
Publiée le 06/05/19 | 18 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après la présentation du rapport du
Directoire et du rapport du Conseil de Surveillance et la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes
sociaux de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils lui sont présentés, faisant apparaître un bénéfice net de
67.652.611,59 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après la présentation du rapport
du Directoire et du rapport du Conseil de Surveillance et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes
consolidés de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils lui sont présentés, faisant apparaître un bénéfice net
consolidé de 82.482.035 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Directoire et décide
d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 67.652.611,59 €, comme suit :
Résultat de l’exercice 67.652.611,59 €
Report à nouveau antérieur 183.619.888,91 €
Résultat disponible 251.272.500,50 €
Bénéfice distribuable 251.272.500,50 €
Réserve pour actions propres 330.032,35 €
Dividendes 19.489.600,00 €
Report à nouveau 231.452.868,15 €
Il sera distribué pour chacune des 24 362 000 actions composant le capital social un dividende de 0,80 €. Ce dividende sera mis en
paiement le 21 juin 2019.
Les actions propres qui seront détenues par la Société au jour de la mise en paiement du dividende ne donnent pas droit au paiement
de celui-ci. Les sommes correspondant aux dividendes non versés au titre de ces actions seront affectées au compte « report à
nouveau ».
Les Actionnaires reconnaissent, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, que le rapport
présenté mentionne que la présente distribution est éligible pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France, à
l’abattement de 40 % visé à l’article 158,3-2° du Code Général des Impôts en cas d’option globale, expresse et irrévocable pour
l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu et sera soumise, le cas échéant, au Prélèvement Forfaitaire Non Libératoire
de 12,8 % (PFNL).
Il est rappelé à ce titre :
— que depuis le 1er janvier 2018, les revenus mobiliers, et en particulier les dividendes, sont soumis, en fonction du choix de chaque
contribuable résident fiscal de France (choix formalisé dans sa déclaration de revenus) :
– soit au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) correspondant à un taux d’imposition forfaitaire de 12,8 % l’année suivant le
versement des dividendes (sans prise en compte de l’abattement de 40 % et sous déduction du PFNL opéré, le cas échéant,
lors du versement du dividende) ;
– soit, sur option globale, expresse et irrévocable, à l’impôt sur le revenu au barème progressif après application d’un
abattement de 40 %.
— que toutefois les dividendes et distributions assimilées sont soumis lors de leur versement :
(i) aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 % ; et
(ii) au PFNL dont le taux est aligné sur celui du PFU à 12,8 %, à titre d’acompte.
Les contribuables percevant un dividende et dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à (i) 50.000 €
(pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou (ii) 75.000 € (pour les contribuables soumis à imposition commune)
conservent la possibilité de demander à être dispensés de PFNL.
En outre, les Actionnaires prennent acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, que les
rapports présentés mentionnent que les dividendes unitaires mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les
suivants :
Exercice Dividende global Montant du dividende unitaire
2015 14.617.200 € 0,60 €
2016 14.617.200 € 0,60 €
2017 19.489.600 € 0,80 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et L.225-86 et suivants
du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve les conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-86 et suivants du Code de Commerce, telles
qu’elles sont mentionnées dans le rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés, ainsi que
les dispositions dudit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de la société APLITEC AUDIT & CONSEIL).
— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constatant que le
mandat de la société APLITEC AUDIT & CONSEIL, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, arrive à échéance ce jour,
décide, suivant une procédure d’Appel d’Offres, sur recommandation du Comité d’Audit et proposition du Directoire, de renouveler le
mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire de la société APLITEC AUDIT & CONSEIL pour une nouvelle période de six exercices,
soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
APLITEC AUDIT & CONSEIL, Commissaire aux Comptes titulaire pressenti, a d’ores et déjà accepté sa fonction et a déclaré qu’aucune
incompatibilité ne s’oppose à sa nomination.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Nomination de la société SAINT HONORE BK&A en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire en
remplacement de la société JM AUDIT ET CONSEILS). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
des assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat de la société JM AUDIT ET CONSEILS, Commissaire aux Comptes
titulaire de la Société, arrive à échéance ce jour, décide, suivant une procédure d’Appel d’Offres, sur recommandation du Comité
d’Audit et proposition du Directoire, de nommer la société SAINT HONORE BK&A, Société par Actions Simplifiée au capital de
37.000 €, dont le siège social est situé 140 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Paris sous le numéro 501 572 390, en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire, pour une période de six exercices,
soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024, en
remplacement de la société JM AUDIT ET CONSEILS.
SAINT HONORE BK&A, Commissaire aux Comptes titulaire pressenti, a d’ores et déjà accepté sa fonction et a déclaré qu’aucune
incompatibilité ne s’oppose à sa nomination.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Non renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant de Madame Maud BODIN-VERALDI).
— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constatant que le
mandat de Madame Maud BODIN-VERALDI, Commissaire aux Comptes suppléant, arrive à échéance ce jour, décide, sur proposition
du Directoire, de ne pas renouveler son mandat et de ne pas procéder à son remplacement.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Non renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant de Monsieur Patrick PIOCHAUD). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constatant que le
mandat de Monsieur Patrick PIOCHAUD, Commissaire aux Comptes suppléant, arrive à échéance ce jour, décide, sur proposition du
Directoire, de ne pas renouveler son mandat et de ne pas procéder à son remplacement.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération relative aux principes et critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments composant la rémunération applicable au Président du Directoire). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de
Surveillance prévu par l’article L.225-82-2 du Code de Commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés
dans le rapport précité et attribuables, en raison du mandat de Président du Directoire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération relative aux principes et critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments composant la rémunération applicable aux Membres du Directoire – Directeurs Généraux). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil de Surveillance prévu par l’article L.225-82-2 du Code de Commerce, approuve les principes et critères de
détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, en raison du mandat de Membre du Directoire et Directeur
Général.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Approbation des montants résultant de la mise en œuvre des principes et critères de détermination, de répartition
et d’attribution des éléments composant la rémunération applicable aux autres Membres du Directoire). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil de Surveillance prévu par l’article L. 225-82-2 du Code de Commerce, approuve les principes et critères de détermination, de
répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature présentés dans le rapport précité et attribuables, en raison du mandat de Membre du Directoire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution (Approbation des montants résultant de la mise en œuvre des principes et critères de détermination, de
répartition, et d’attribution des éléments composant la rémunération applicable aux Membres du Conseil de Surveillance et à son
Président). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance prévu par l’article L.225-82-2 du Code de Commerce, approuve
les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, en raison du mandat de Membre
du Conseil de Surveillance et de Président du Conseil de Surveillance.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution (Fixation du montant des jetons de présence attribués au Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe le montant des jetons de
présence à répartir entre les Membres du Conseil de Surveillance à la somme de 100.000 euros pour l’exercice 2019.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue de procéder au rachat par la Société de ses propres actions). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée
Générale, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, à acheter, conserver ou transférer, en une ou
plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, des actions de la Société dans la limite de 4% du nombre d’actions composant le capital
social soit, sur la base actuelle, 974.480 actions.
Cette autorisation de rachat, à donner au Directoire, est effectuée aux fins exclusives, par ordre de priorité :
— d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SYNERGIE par un prestataire de services d’investissement
intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité
des Marchés Financiers ;
— de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange, ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles
de croissance externe ;
— de procéder à la réduction du capital de la Société par voie d’annulation d’actions dans les limites légales.
L’Assemblée Générale décide que le prix maximum d’achat par action sera de 70 €. Ce prix maximum d’achat pourra toutefois être
ajusté en cas de modifications du nominal de l’action, d’augmentations de capital par incorporation de réserves ou autres actifs et de
toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de ces opérations sur la valeur de l’action.
Le montant maximal théorique destiné à la réalisation du programme est fixé à 68.213.600 € sur la base actuelle de 974.480 actions
financé soit sur ressources propres, soit par recours à un financement externe à court ou moyen terme.
Les rachats d’actions pourront être effectués par tous moyens notamment sur le marché ou de gré à gré et à tout moment dans le
respect de la réglementation en vigueur.
La Société s’engage toutefois à ne pas utiliser les instruments financiers dérivés (options, bons négociables…). La part du programme
de rachat pouvant être effectuée par négociation de blocs pourra représenter la totalité du programme.
Elle pourra être utilisée y compris en période d’offre publique d’achat dans les limites permises par la réglementation boursière
applicable.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation au Président, pour passer tous ordres de
bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la
présente autorisation.
La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour.
Le Directoire informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente
autorisation.
L’Assemblée Générale prend également acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quinzième résolution (Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère par les présentes tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une
copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir les formalités légales et réglementaires.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Seizième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue de réduire le capital social par l’annulation des actions autodétenues). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et après lecture du rapport des Commissaires aux Comptes, en application
de l’article L.225-209 du Code de Commerce, autorise le Directoire à annuler, sur sa seule décision, en une ou plusieurs fois, dans la
limite de 4% du capital social, les actions acquises ou détenues dans le cadre de l’autorisation votée par l’Assemblée Générale dans sa
quatorzième résolution, et à réduire le capital social à due concurrence.
Elle fixe à vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente délégation. La
présente autorisation annule et remplace la précédente autorisation accordée par l’Assemblée Générale Mixte du 14 juin 2018.
Tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de subdélégation, pour réaliser les opérations nécessaires à de telles
annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir les formalités
requises.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-septième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet de procéder à une augmentation de capital
réservée aux salariés de la Société et des sociétés de son Groupe). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et après lecture du
rapport spécial des Commissaires aux Comptes, faisant application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de Commerce,
délègue au Directoire à compter de ce jour, pour une durée de vingt-six (26) mois, tous pouvoirs, en vue de procéder sur ses seules
décisions, à une ou plusieurs augmentations de capital social dans les conditions prévues à l’article L.3332-18 et suivants du Code du
Travail, aux époques qu’il fixera, d’un montant nominal maximum cumulé de 3 % du capital social, au profit des adhérents d’un plan
d’épargne entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L.3332-18 du Code du Travail
permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés de son Groupe au
sens de l’article L.225-180 du Code de Commerce.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente
délégation, et notamment décider d’augmenter le capital conformément aux conditions susvisées, d’en arrêter les modalités et
conditions, et notamment de fixer le prix d’émission des actions selon les limites prévues par la loi, d’arrêter les dates d’ouverture et de
clôture des souscriptions, en règle générale de mener à bonne fin toutes les opérations concourant à cette réalisation et de procéder
aux modifications corrélatives des statuts.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-huitième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires au profit des salariés de la Société et des
sociétés de son Groupe). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et après lecture du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes, décide, sous condition de l’adoption de la résolution qui précède, de supprimer le droit préférentiel de
souscription des Actionnaires au profit des salariés de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L.225-180 du Code
de Commerce.