PREMIERE RESOLUTION – Approbation des comptes sociaux
(de la compétence de l’assemblée générale ordinaire)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils ont été présentés, se
soldant par une perte comptable de 8.764.702 Euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve le montant des charges visées à l’article 39-4 du Code
précité réintégrées dans le résultat imposable de l’exercice clos, soit une somme de 49.643 Euros correspondant à des amortissements excédentaires et ne donnant lieu à
aucun impôt, le résultat fiscal de la Société étant déficitaire.

DEUXIEME RESOLUTION – Approbation des comptes consolidés
(de la compétence de l’assemblée générale ordinaire)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés au 31 décembre 2018, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils ont été présentés, faisant apparaître
un chiffre d’affaires consolidé de 208.327.371 Euros et un résultat net consolidé part du groupe déficitaire de 15.433.019 Euros. Elle approuve également les opérations
traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport du Directoire sur la gestion du groupe.

TROISIEME RESOLUTION – Affectation du résultat
(de la compétence de l’assemblée générale ordinaire)
L’assemblée générale, sur proposition du Directoire, décide d’affecter la perte comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2018, s’élevant à la somme de 8.764.702
Euros, en totalité au compte « report à nouveau ». Le compte « report à nouveau » se trouve ainsi « ramené » de la somme de (2.188.069) Euros à la somme de (10.952.771)
Euros.
Après cette affectation, les comptes de capitaux propres s’établiront comme suit :
Capitaux propres En Euros
Capital 29.044.208
Primes d’émission, de fusion … 30.894.207
Réserve légale 2.904.421
Réserves réglementées 134.471
Autres réserves 4.742.982
Report à nouveau -10.952.771
Provisions réglementées 54.226
Total 56.821.744
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale rappelle qu’il a été procédé aux distributions de dividendes suivantes
au titre des trois précédents exercices :
Exercice Dividende global Dividende par
action
Montant des revenus distribués éligibles à la réfaction
2015 5.082.736,40 € 0,35 € 0,35 € x nombre d’actions détenues par les personnes physiques et par les sociétés taxées entre
les mains de leurs associés personnes physiques
2016 0 € 0 € 0 €
2017 0 € 0 € 0 €

QUATRIEME RESOLUTION – Conventions réglementées
(de la compétence de l’assemblée générale ordinaire)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce, approuve ce rapport et constate qu’aucune convention nouvelle n’a été autorisée et conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

CINQUIEME RESOLUTION – Quitus aux membres du Directoire et aux commissaires aux comptes (de la compétence de l’assemblée générale ordinaire)
L’assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire et aux commissaires aux comptes de la Société pour l’exécution de leurs mandats au cours de l’exercice
clos le 31 décembre 2018.

SIXIEME RESOLUTION – Fixation du montant des jetons de présence
(de la compétence de l’assemblée générale ordinaire)
L’assemblée générale fixe à 90.000 Euros le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de surveillance au titre de l’exercice en cours.

SEPTIEME RESOLUTION – Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire
(de la compétence de l’assemblée générale ordinaire)
L’assemblée générale, constatant que le mandat de la société Cofacom, commissaire aux comptes titulaire, arrive à expiration, décide de renouveler ce mandat pour une
durée de six exercices arrivant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2024.

HUITIEME RESOLUTION – Désignation d’un nouveau commissaire aux comptes titulaire
(de la compétence de l’assemblée générale ordinaire)
L’assemblée générale, constatant que le mandat de la société Cailliau Dedouit et Associés, commissaire aux comptes titulaire, arrive à expiration, décide de ne pas
renouveler ce mandat et, afin de pourvoir au remplacement de la société Cailliau Dedouit et Associés, décide de nommer le cabinet Ernst & Young Audit pour une durée
de six exercices arrivant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2024.

NEUVIEME RESOLUTION – Constatation de la cessation du mandat du commissaire aux comptes suppléant (Monsieur Jean-Jacques Dédouit)
(de la compétence de l’assemblée générale ordinaire)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, ayant pris
acte que le mandat de Monsieur Jean-Jacques Dédouit, commissaire aux comptes suppléant, arrive à expiration ce jour, constate la cessation du mandant de commissaire
aux comptes suppléant de Monsieur Jean-Jacques Dédouit et décide, conformément aux dispositions légales applicables et sous réserve de l’adoption de la vingt-neuvième
résolution de la présente assemblée ci-dessous, de ne pas pourvoir à son remplacement.

DIXIEME RESOLUTION – Constatation de la cessation du mandat du commissaire aux comptes suppléant (Monsieur Yannic Allouche)
(de la compétence de l’assemblée générale ordinaire)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, ayant pris
acte que le mandat de Monsieur Yannic Allouche, commissaire aux comptes suppléant, arrive à expiration ce jour, constate la cessation du mandant de commissaire aux
comptes suppléant de Monsieur Yannic Allouche, conformément aux dispositions légales applicables et sous réserve de l’adoption de la vingt-neuvième résolution de la
présente assemblée ci-dessous, de ne pas pourvoir à son remplacement.

ONZIEME RESOLUTION – Autorisation à conférer au Directoire afin de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions
(de la compétence de l’assemblée générale ordinaire)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, autorise le Directoire, conformément aux dispositions
de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à acheter des actions de la Société, en vue de :
• la couverture d’obligations liées :
- à des programmes d’attribution d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions ou autres allocations d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux du
groupe ;
- à l’attribution d’actions aux salariés au titre de leur participation aux résultats de l’entreprise, dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise ou dans le cadre de toute
autre formule d’épargne salariale ;
- à la remise d’actions lors de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, échange, attribution ou de toute autre
manière ;
• la conclusion avec un prestataire de service d’investissement d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés
financiers ;
• la réduction de capital en application de la douzième résolution de la présente assemblée, sous réserve de son approbation.
Ces achats pourront porter sur un nombre d’actions tel que le nombre d’actions que la Société détiendra à la suite de ces achats ne dépasse pas 10 % des actions qui
composent son capital.
Toutefois, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération
de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % de son capital. Le pourcentage du capital s’applique à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant
postérieurement à la décision de l’assemblée générale.
Le prix à payer par la Société lors de l’achat de ses propres actions ne pourra être supérieur à 10 Euros (hors frais) pour une action d’une valeur nominale de deux (2)
Euros. Le montant maximum des achats autorisés est donc fixé à 14.522.104 Euros.
Les achats, cessions ou transferts, pourront se faire par tous moyens et à tout moment y compris en période d’offre publique, au choix du Directoire, sur le marché ou
hors marché y compris par des négociations de blocs et par des opérations optionnelles.
La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourrait atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé.
L’assemblée générale délègue au Directoire, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite
d’actions, de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres motifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
Tous pouvoirs sont conférés au Directoire pour décider la mise en œuvre et, si nécessaire, préciser les termes de la présente autorisation, avec faculté d’en déléguer la
réalisation à son Président.
La durée de validité de la présente autorisation est de 18 mois à compter de la présente assemblée et expirera au plus tard le 20 décembre 2020 ou antérieurement à l’issue
du vote de toute assemblée générale qui consentirait une nouvelle autorisation.
La présente autorisation prive d’effet l’autorisation consentie aux termes de la onzième résolution de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 26
juin 2018.

DOUZIEME RESOLUTION – Autorisation à conférer au Directoire afin de réduire le capital de la Société par annulation d’actions auto-détenues
(de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport des
commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, autorise le Directoire à réduire le capital par voie d’annulation
de tout ou partie des actions que la Société pourrait être amenée à détenir par suite d’acquisitions effectuées notamment dans le cadre de la onzième résolution, dans la
limite de 10 % du capital par périodes de 24 mois.
Tous pouvoirs sont conférés au Directoire dans le cadre de la présente délégation pour réaliser la réduction du capital et procéder à la modification corrélative des statuts.
La durée de validité de la présente délégation est de 18 mois à compter de la présente assemblée et expirera au plus tard le 20 décembre 2020 ou antérieurement à l’issue
du vote de toute assemblée générale qui consentirait une nouvelle délégation.
La présente autorisation prive d’effet l’autorisation consentie aux termes de la douzième résolution de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du
26 juin 2018.

TREIZIEME RESOLUTION – Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires par incorporation de réserves, bénéfices ou
primes
(de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce, délègue au Directoire,
dans la limite du plafond ci-après indiqué, la compétence de décider l’émission de tous titres de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes.
Le plafond global de la délégation d’augmentation du capital est fixé à un montant de 15.000.000 d’Euros étant précisé que :
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant des titres de capital à émettre en supplément pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital,
- et ce montant s’imputera sur le montant du plafond global de quinze millions d’Euros (15.000.000 €), fixé à la dix-huitième résolution, montant auquel s’ajoutera, le cas
échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières.
La durée de validité de la présente délégation est de 26 mois à compter de la présente assemblée.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet.

QUATORZIEME RESOLUTION – Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
(de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré :
• décide de déléguer au Directoire, en application des dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-
132, L. 225-133, L. 225-134 et L. 228-91 à L. 228-97 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, l’émission, avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à des titres de créances, dont la
souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances. L’émission d’actions de préférence ou de valeurs mobilières donnant droit à des
actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ;
• décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation,
ne pourra excéder un montant total de quinze millions d’Euros (15.000.000 €), étant précisé que :
- à ce montant global s’ajoutera le cas échéant le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi, les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables,
- et que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global de quinze millions d’Euros (15.000.000 €), fixé à la dix-huitième résolution, montant auquel s’ajoutera,
le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières ;
• décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émises en vertu de la
délégation susvisée ne pourra excéder un montant de soixante millions d’Euros (60.000.000 €) (étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de
remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu), ce montant s’imputant sur le montant du plafond global fixé à la dix-huitième résolution ;
• décide que le Directoire pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions ou valeurs mobilières qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de
l’émission, le Directoire pourra dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une ou l’autre des facultés ci-après (ou plusieurs d’entre elles) :
- soit limiter, conformément et dans les conditions prévues par la loi, le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, étant précisé qu’en cas d’émission
d’actions, cette limitation ne pourra être opérée par le Directoire que sous la condition que les souscriptions atteignent les trois-quarts (3/4) au moins de l’émission
décidée ;
- soit répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible ;
- soit les offrir au public en tout ou partie ;
• reconnaît que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de
capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
• décide que toute émission de bons de souscription d’actions de la Société pourra faire l’objet, soit d’une offre de souscription, soit d’une attribution gratuite des bons aux
propriétaires des actions anciennes ;
• décide que les valeurs mobilières émises, immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation pourront faire l’objet, à l’initiative du Directoire, d’une demande
d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth ou sur tout autre marché d’Euronext Paris SA ;
• décide que les sommes revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en
compte, le cas échéant, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, seront au moins égales à la valeur
nominale desdites actions à la date d’émission ;
• décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour fixer les conditions de l’émission (en ce compris le montant
de l’émission, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandé à l’émission), la nature et les caractéristiques des valeurs
mobilières donnant accès au capital (notamment, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, leur caractère subordonné
ou non, leur taux d’intérêt, leur durée, leur modalités d’amortissement, etc.), les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit
ainsi que des dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes
qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements, destinés à prendre en compte l’incidence
d’opérations sur le capital de la Société, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire le nécessaire.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet.

QUINZIEME RESOLUTION – Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre, par voie d’offre au public, des actions ordinaires et/ou de toutes
autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
(de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
• décide de déléguer au Directoire, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 à L. 228-97 du Code de
commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, pour une durée
de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, et par offre au public,
d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à des titres de créances, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par
compensation de créances. L’émission d’actions de préférence ou de valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence est expressément exclue de la présente
délégation. Les offres au public réalisées en vertu de la présente résolution pourront être associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées
simultanément, à des offres visées au II de l’article L 411-2 du Code monétaire et financier réalisées en application de la seizième résolution soumise à la présente
assemblée générale ;
• décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation,
ne pourra excéder un montant de quinze millions d’Euros (15.000.000 €), étant précisé qu’à ce montant global s’ajoutera le cas échéant le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, et que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global fixé à la dix-huitième résolution ;
•décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émises en vertu de la
délégation susvisée ne pourra excéder un montant de soixante millions d’Euros (60.000.000 €) (étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de
remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu), ce montant s’imputant sur le montant du plafond global, fixé à la dix-huitième résolution ;
• décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et délègue au Directoire
la faculté d’apprécier, dans la mesure du possible, s’il y a lieu de prévoir, dans les conditions prévues par la loi, un délai de priorité irréductible et/ou réductible de
souscription en faveur des actionnaires ;
• décide, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, d’autoriser le Directoire à limiter
le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, dans le respect des conditions légales ;
• reconnaît que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de
capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
• décide que la somme revenant ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en
compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale à la valeur nominale desdites actions à la date
d’émission ;
• décide en outre que (i) le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des trois (3) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation
de ce prix, avec une décote maximum de cinquante pour cent (50 %) et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions
auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la
somme perçue immédiatement ou à terme par la Société, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix
d’émission minimum défini ci-dessus ;
• décide que les valeurs mobilières émises, immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation pourront faire l’objet, à l’initiative du Directoire, d’une demande
d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth ou sur tout autre marché d’Euronext Paris SA ;
• décide que le Directoire aura tous pouvoirs, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions de l’émission, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital (notamment, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, leur
caractère subordonné ou non, leur taux d’intérêt, leur durée, leur modalités d’amortissement, etc.), les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs
mobilières donnent droit ainsi que des dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital
sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à
prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater
la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire le nécessaire.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet.

SEIZIEME RESOLUTION – Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre, par voie d’offres visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et
financier, des actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires (placement privé)
(de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes :
• décide de déléguer au Directoire, en application des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-136 et L. 228-91 à L. 228-97 du Code de commerce, sa compétence à
l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, pour une durée de vingt-six (26) mois à
compter de la présente assemblée, l’émission par une ou plusieurs offres visées au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire financier, d’actions et/ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital ou donnant droit à des titres de créances dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire soit par compensation de créances. L’émission
d’actions de préférence ou de valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation. Les offres visées au II de
l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier réalisées en vertu de la présente résolution pourront être associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs
émissions réalisées simultanément, à des offres au public réalisées en application de la quinzième résolution soumise à la présente assemblée générale ;
• décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation,
ne pourra excéder un montant de quinze millions d’Euros (15.000.000 €), étant précisé qu’à ce montant global s’ajoutera le cas échéant le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, et que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global fixé à la dix-huitième résolution ; il
est précisé qu’en tout état de cause le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra, conformément à la loi, excéder
vingt pour cent (20 %) du capital social par an ;
• décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émises en vertu de la
délégation susvisée ne pourra excéder un montant de soixante millions d’Euros (60.000.000 €) (étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de
remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu), ce montant s’imputant sur le montant du plafond global fixé à la dix-huitième résolution ;
•décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des offres à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint
d’investisseurs, au sens du paragraphe II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier et décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires
aux titres émis en vertu de la présente résolution au profit de ces personnes ;
• décide, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, d’autoriser le Directoire à limiter
le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, dans le respect des conditions légales ;
• reconnaît que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de
capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
• décide que la somme revenant ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en
compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale à la valeur nominale desdites actions à la date
d’émission ;
• décide en outre que (i) le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des trois (3) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation
de ce prix, avec une décote maximum de cinquante pour cent (50 %) et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions
auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la
somme perçue immédiatement ou à terme par la Société, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix
d’émission minimum défini ci-dessus ;
• décide que les valeurs mobilières émises, immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation pourront faire l’objet, à l’initiative du Directoire, d’une demande
d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth ou sur tout autre marché d’Euronext Paris SA ;
• décide que le Directoire aura tous pouvoirs, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions de l’émission, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital (notamment, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, leur
caractère subordonné ou non, leur taux d’intérêt, leur durée, leur modalités d’amortissement, etc.), les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs
mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution ; à sa seule initiative imputer les frais des augmentations de capital sur
le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre
en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la
réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire tout le nécessaire.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION – Délégation de compétence au Directoire pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital ou
d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires (clause de sur-allocation)
(de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Directoire et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce autorise le Directoire, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la présente assemblée à augmenter, sur ses seules décisions dans la limite du plafond global fixé à la dix-huitième résolution, le nombre d’actions ou valeurs mobilières
à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société, pour chacune des émissions décidées en application de la quatorzième à la seizième résolution ainsi que
de la dix-neuvième résolution, dans la limite de quinze pour cent (15 %) de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, conformément
aux dispositions de l’article R. 225-118 du Code de commerce.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet.

DIX-HUITIEME RESOLUTION – Plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital ou représentatives
de créances
(de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Directoire, et comme conséquence de l’adoption de la treizième résolution à la dix-septième résolution ci-dessus, décide de fixer à quinze millions d’Euros
(15.000.000 €) le montant nominal maximal des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des autorisations conférées par les résolutions susvisées, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver
les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément à la loi.
L’assemblée générale décide également, en conséquence de l’adoption de la quatorzième résolution à la dix-septième résolution, de fixer à soixante millions d’Euros
(60.000.000 €) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances sur la Société donnant accès au capital (étant précisé que ce
montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu).
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION – Augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’émission d’actions ordinaires
(de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Directoire et après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré :
• décide d’augmenter le capital social de la Société d’un montant maximum de treize millions soixante-neuf mille huit cent quatre-vingt-quatorze Euros (13.069.894 €),
par l’émission d’un nombre maximum de six millions cinq cent trente-quatre mille neuf cent quarante-sept (6.534.947) actions ordinaires nouvelles de valeur nominale
de deux Euros (2 €) chacune, assortie d’une prime d’émission d’un Euro quatre-vingt-dix cents (1,90 €), soit un prix d’émission de trois Euros quatre-vingt-dix cents
(3,90 €) par action ordinaire nouvelle, représentant une augmentation de capital d’un montant maximum de vingt-cinq millions quatre cent quatre-vingt-six mille deux
cent quatre-vingt-treize Euros et trente cents (25.486.293,30 €), prime d’émission incluse, étant précisé que ce montant est autonome et distinct du montant du plafond
global fixé à la dix-huitième résolution ;
• décide de fixer comme suit les modalités d’émission des actions ordinaires nouvelles :
- les actions ordinaires émises seront intégralement libérées de leur valeur nominale et de leur prime d’émission à la date de leur souscription, en numéraire, y compris,
le cas échéant, par voie de compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ;
- la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital résultant de la souscription et de la libération des actions ordinaires émises correspondra à la plus tardive
des deux dates suivantes : (i) la date de délivrance du rapport des commissaires aux comptes tenant lieu de certificat du dépositaire des fonds, conformément aux dispositions de l’article L.225-146 alinéa 1 du Code de commerce, ou (ii) la date du certificat du dépositaire constatant les souscriptions et les versements et établi au moment
du dépôt des fonds, sur présentation des bulletins de souscription, conformément aux dispositions de l’article L.225-146 alinéa 1 du Code de commerce ;
- les actions ordinaires émises seront créées avec jouissance courante à compter de leur émission. Elles seront complètement assimilées aux actions anciennes et soumises
à toutes les dispositions statutaires à compter de cette date ;
• décide que les actionnaires de la Société auront, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible sur les actions
nouvelles, donnant droit à un nombre d’actions nouvelles à raison des actions existantes le jour de l’émission ;
et prend acte de ce que les titulaires d’actions non regroupées devront procéder au regroupement desdites actions aux fins de pouvoir prétendre au droit préférentiel de
souscription attaché à toute action regroupée ;
• décide d’attribuer expressément aux titulaires de droits préférentiels de souscription, conformément à l’article L. 225-133 du Code de commerce, un droit de souscription
à titre réductible, en vue de la répartition des actions non absorbées par l’exercice du droit préférentiel de souscription à titre irréductible, laquelle répartition s’effectuera
proportionnellement aux droits préférentiels de souscription dont ils disposent, dans la limite de leurs demandes et sans attribution de fractions ;
• décide, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, réductible n’ont pas absorbé la totalité
de l’émission, le Directoire pourra au choix, limiter le montant des souscriptions, librement répartir les actions non souscrites et/ou offrir les actions non souscrites au
public ;
• délègue tous pouvoirs au Directoire de la Société, pour une durée de 12 mois, avec faculté de subdélégation, à l’effet de réaliser l’augmentation de capital, et notamment,
sans que cela soit limitatif :
- mettre en œuvre la présente résolution ;
- déterminer les dates d’ouvertures et de clôture de la période de souscription ;
- constater le nombre d’actions privées de droit préférentiel de souscription par l’effet de la loi ou du fait d’une renonciation expresse d’un actionnaire ;
- déterminer le nombre d’actions nouvelles qui pourront être souscrites en fonction d’un nombre de droit préférentiel de souscription, le cas échéant en réduisant le
nombre d’actions qui seront émises ;
- recueillir la souscription des actions ordinaires nouvelles ;
- le cas échéant, répartir dans les conditions prévues dans la présente résolution les actions non souscrites ;
- le cas échéant, limiter, dans les conditions prévues dans la présente résolution, le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues ;
- constater la libération de l’intégralité des actions ordinaires émises et, en conséquence, la réalisation définitive de l’augmentation de capital en résultant ;
- clore, le cas échéant par anticipation, la période de souscription ou prolonger sa durée ;
- procéder aux formalités de publicité et de dépôt corrélatives à la réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions ordinaires nouvelles et à la
modification corrélative des statuts ;
- le cas échéant, imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever les sommes nécessaires pour doter la réserve
légale ;
- faire procéder à l’admission aux négociations des actions ordinaires nouvelles sur tous les marchés sur lesquels les actions ordinaires de la Société sont admises aux
négociations ;
- faire tout ce qui sera nécessaire à la réalisation de l’émission prévue aux présentes ; et
- procéder à toutes les formalités en résultant.

VINGTIEME RESOLUTION – Augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de
personnes dénommées, par voie d’émission d’actions ordinaires
(de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Directoire, du rapport spécial des commissaires aux comptes et du rapport de l’expert indépendant chargé d’apprécier l’équité du prix d’émission des actions ordinaires,
et après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré :
• décide, sous condition suspensive de la constatation de (i) la réalisation de l’augmentation de capital conformément à la dix-neuvième résolution et (ii) de l’adoption
des vingtième à vingt-septième résolutions (incluses) soumises à la présente assemblée générale, d’augmenter le capital social de la Société, avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit de personnes dénommées, d’un montant maximum de un million cinq cent trente-huit quatre cent soixante-deux Euros (1.538.462 €),
par l’émission d’un nombre maximum de 769.231 actions ordinaires nouvelles de valeur nominale de deux Euros (2 €) chacune, assortie d’une prime d’émission d’un
Euro quatre-vingt-dix cents (1,90 €), soit un prix d’émission de trois Euros quatre-vingt-dix cents (3,90 €) par action ordinaire nouvelle, représentant une augmentation
de capital d’un montant maximum de trois millions d’Euros et quatre-vingt-dix cents (3.000.000,90 €), prime d’émission incluse, étant précisé que ce montant est autonome et distinct du montant du plafond global fixé à la dix-huitième résolution ;
• décide de fixer comme suit les modalités d’émission des actions ordinaires nouvelles :
- les actions ordinaires émises seront intégralement libérées de leur valeur nominale et de leur prime d’émission à la date de leur souscription, en numéraire, y compris,
le cas échéant, par voie de compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ;
- la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital résultant de la souscription et de la libération des actions ordinaires émises correspondra à la plus tardive
des deux dates suivantes : (i) la date de délivrance du rapport des commissaires aux comptes tenant lieu de certificat du dépositaire des fonds, conformément aux dispositions de l’article L.225-146 alinéa 1 du Code de commerce, ou (ii) la date du certificat du dépositaire constatant les souscriptions et les versements et établi au moment
du dépôt des fonds, sur présentation des bulletins de souscription, conformément aux dispositions de l’article L.225-146 alinéa 1 du Code de commerce ;
- les actions ordinaires émises seront créées avec jouissance courante à compter de leur émission. Elles seront complètement assimilées aux actions anciennes et soumises
à toutes les dispositions statutaires à compter de cette date ;
• délègue tous pouvoirs au Directoire de la Société, pour une durée de 12 mois, avec faculté de subdélégation, à l’effet de réaliser l’augmentation de capital, et notamment,
sans que cela soit limitatif :
- constater la réalisation de la condition suspensive prévue au premier paragraphe de la présente résolution ;
- mettre en œuvre la présente résolution ;
- déterminer les dates d’ouvertures et de clôture de la période de souscription ;
- recueillir la souscription des actions ordinaires nouvelles ;
- constater la libération de l’intégralité des actions ordinaires émises et, en conséquence, la réalisation définitive de l’augmentation de capital en résultant ;
- clore, le cas échéant par anticipation, la période de souscription ou prolonger sa durée ;
- procéder aux formalités de publicité et de dépôt corrélatives à la réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions ordinaires nouvelles et à la
modification corrélative des statuts ;
- le cas échéant, imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever les sommes nécessaires pour doter la réserve
légale ;
- faire procéder à l’admission aux négociations des actions ordinaires nouvelles sur tous les marchés sur lesquels les actions ordinaires de la Société sont admises aux
négociations ;
- faire tout ce qui sera nécessaire à la réalisation de l’émission prévue aux présentes ; et
- procéder à toutes les formalités en résultant.

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION – Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de M. Frédéric Poux et de LJV CAPITAL
Luxembourg S.A.
(de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Directoire, du rapport spécial des commissaires aux comptes et du rapport de l’expert indépendant chargé d’apprécier l’équité du prix d’émission des actions ordinaires,
et après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré :
• décide sous condition suspensive de la constatation de (i) la réalisation de l’augmentation de capital conformément à la dix-neuvième résolution et (ii) de l’adoption de
la vingtième résolution soumise à la présente assemblée générale, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires, à hauteur de 769.231 actions
ordinaires à émettre en application de la vingtième résolution de la présente assemblée générale, au profit de :
- M. Frédéric Poux, à hauteur de 153.846 actions ordinaires nouvelles ; et de
- LJV CAPITAL Luxembourg S.A., société anonyme de droit Luxembourgeois dont le siège social est sis 412F, route d’Esch, 2086 Luxembourg, Grand-Duché du
Luxembourg, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B174505, à hauteur de 615.385 actions ordinaires nouvelles.
En conséquence, M. Frédéric Poux et LJV CAPITAL Luxembourg S.A. auront seules le droit de souscrire auxdites 769.231 actions ordinaires nouvelles qui seront émises
en application de la vingtième résolution de la présente Assemblée Générale.

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION – Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées
(de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et du rapport de l’expert indépendant chargé d’apprécier l’équité du prix d’émission des actions
ordinaires, et après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré :
•décide de déléguer au Directoire, en application des dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-
135 et L. 225-138 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France
qu’à l’étranger pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
au profit de la catégorie de personnes indiquée ci-après, d’actions ordinaires de la Société dont la souscription devra être opérée en numéraire. L’émission d’actions de
préférence ou de valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ;
•décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation,
ne pourra excéder un montant total de trois cent quatre-vingt-quatre mille six cent seize Euros (384.616 €), étant précisé que ce montant est autonome et distinct du
montant du plafond global fixé à la dix-huitième résolution et qu’à ce montant global s’ajoutera le cas échéant le montant nominal des actions supplémentaires à émettre
pour préserver conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et
réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ;
• décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire au
profit des catégories de personnes suivantes :
- tous membres du personnel salarié et dirigeants mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qu’elle contrôle, en France et à l’étranger, au sens de l’article L.233-
3 du Code de commerce ;
- toute personne morale dont une personne physique répondant aux caractéristiques ci-dessus détient plus de 50 % du capital et des droits de vote, (ii) dont le solde du
capital et des droits de vote est détenu par des ascendants et/ou des descendants directs de ladite personne, et (iii) dont ladite personne est seul représentant légal ;
• décide que le prix d’émission des actions sera égal à trois Euros quatre-vingt-dix cents (3,90 €) ;
• décide en conséquence que le nombre maximum d’actions ordinaires pouvant être émises conformément à la présente résolution s’élève à 192.308 actions ordinaires,
et que le montant total maximum d’augmentation de capital, prime d’émission incluse, s’élève à sept cent cinquante mille un Euros et vingt cents (750.001,20 €) ;
• décide, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions, d’autoriser le Directoire à limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions
reçues, dans le cadre des facultés conférées par l’article L.225-134 du Code de commerce ;
- décide que les actions émises en vertu de la présente délégation pourront faire l’objet, à l’initiative du Directoire, d’une demande d’admission aux négociations sur le
marché Euronext Growth Paris ou sur tout autre marché d’Euronext Paris SA ;
•décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour :
- arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émissions ainsi que les modalités de libération des actions émises, et notamment fixer la période de
souscription ;
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées et le nombre d’actions à réserver à chacun d’eux ;
- clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et réglementaires ;
- user, dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du Code de commerce ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
- faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou sur tout autre marché d’Euronext
Paris SA ;
- procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des
droits de titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital ;
- d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en
vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière ; et
- plus généralement faire ce qui sera nécessaire ou utile.

(
VINGT-TROISIEME RESOLUTION – Création d’une nouvelle catégorie d’actions, dites « Actions de Préférence A »
(de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport
du Directoire, (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions de l’article R. 228-20 du Code de commerce, et (iii) du rapport
du commissaire aux apports chargé d’apprécier les avantages particuliers attaché aux actions de préférence établi conformément aux dispositions de l’article L. 228-15
du Code de commerce, sous condition suspensive de l’adoption de la vingt-quatrième résolution :
• approuve les conclusions du rapport établi conformément aux dispositions de l’article L. 228-15 du Code de commerce par le commissaire aux apports chargé d’apprécier
les avantages particuliers relatifs aux droits attachés aux Action de Préférence A, désigné par ordonnance du Président du tribunal de commerce de Paris ;
• prend acte de la description et de l’appréciation des droits particuliers et de la justification de la valorisation des Actions de Préférence A présentées dans le rapport du
commissaire aux apports chargé d’apprécier les avantages particuliers ;
• décide d’introduire dans les statuts de la Société la faculté de créer une nouvelle catégorie d’actions, à savoir des actions de préférence régies par les articles L. 228-11
et suivants du Code de commerce, dites « Actions de Préférence A », d’une valeur nominale de deux (2) Euros chacune et dont les termes et conditions ainsi que les
caractéristiques et modalités de conversion en actions ordinaires seront tels que visés en Annexe 1 du présent texte des résolutions ;
• prend acte que :
- les Actions de Préférence A prendront exclusivement la forme nominative et ne pourront être admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système
multilatéral de négociations ;
- les Actions de Préférence A donneront droit chacune à un droit de vote dans les assemblées générales d’actionnaires ;
- les Actions de Préférence A ne donneront droit à aucun dividende ou distribution de quelque nature que ce soit ;
- au 30 septembre 2025, ou avant cette date en cas de survenance de certains évènements précisés en Annexe 1 (perte de contrôle de la Société par son actionnaire
principal, liquidation volontaire ou judiciaire de la Société) (la « Date de Conversion »), les Actions de Préférence A seront automatiquement converties en actions
ordinaires de la Société suivant une parité de conversion déterminée dans les termes et conditions décrits en Annexe 1 ;
• décide que l’émission d’Actions de Préférence A ne pourra être décidée que dans le cadre des émissions prévues aux vingt-quatrième et vingt-sixième résolutions et le
cas échéant d’une attribution gratuite d’Actions de Préférence A effectuée sur le fondement de la vingt-septième résolution ci-après ou de résolutions renouvelant ces
résolutions telles qu’adoptées par des assemblées générales ultérieures ;
• décide que le nombre d’actions ordinaires auxquelles donneront droit les Actions de Préférence A à la Date de Conversion sera calculé par le Directoire après approbation
par le Conseil de Surveillance de la Société ;
• décide que le nombre d’actions ordinaires de la Société auxquelles donneront droit les Actions de Préférence A à la Date de Conversion (tel que ce terme est défini en
Annexe 1) ne pourra pas pas représenter, post conversion, plus de 15,00% du capital social de la Société tel qu’il sera à la date de réalisation des émissions d’actions
ordinaires et d’actions de préférence décidées aux termes des dix-neuvième, vingtième, vingt-deuxième, vingt-quatrième et vingt-sixième résolutions soumises la présente
assemblée générale, ni excéder 3.885.000 actions ordinaires ;
• décide que les Actions de Préférence A pourront être converties à la Date de Conversion en actions ordinaires nouvelles ou existantes détenues dans le cadre du
programme de rachat et prend acte que la conversion des Actions de Préférence A en actions ordinaires nouvelles emporte renonciation des actionnaires au droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires nouvelles issues de la conversion ;
• décide que les droits particuliers attachés aux Actions de Préférence A ne pourront être modifiés que si cette modification est décidée par la collectivité des associés
après approbation par l’assemblée spéciale des associés titulaires d’Actions de Préférence A, statuant dans les conditions légales et réglementaires applicables.
• décide qu’à compter de l’émission des Actions de Préférence A, le capital social de la Société sera divisé en deux catégories d’actions : les actions ordinaires et les
Actions de Préférence A ;
• décide, en conséquence de ce qui précède, que, sous réserve de l’émission d’Actions de Préférence A sur le fondement de la vingt-quatrième résolution, les articles 7,
11 et 14 des statuts de la Société devront être modifiés de la manière suivante lors de la décision d’émission des Actions de Préférence A par le Directoire de la Société :
« ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de :
[montant en lettres] [(montant en chiffres)] Euros.
Il est divisé en [montant en lettres] [(montant en chiffres)] actions ordinaires et [montant en lettres] [(montant en chiffres)] Actions de Préférence A de deux (2) Euros
de valeur nominale chacune.
Ces actions sont intégralement souscrites, libérées et réparties entre les actionnaires au prorata de leurs droits. »
« ARTICLE 11 – ACTIONS
Si les actions de la société sont admises aux opérations d’un dépositaire central, elles peuvent être inscrites dans un compte-titres tenu par un intermédiaire mentionné
à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier.
La Société peut demander, à tout moment, dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires, l’identité des détenteurs
d’actions, de bons, ou autres titres, conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires, ainsi que, plus généralement, toutes
informations permettant l’identification des actionnaires ou Intermédiaires telles que prévues notamment aux articles L.228-1 à L.228-3-1 du Code de commerce.
L’inobservation par les détenteurs de titres ou les intermédiaires de leur obligation de communication des renseignements visés ci-dessus peut, dans les conditions
prévues par la loi, entraîner la suspension voire la privation du droit de vote et du droit au paiement du dividende attachés aux actions.
Les Actions de Préférence A sont au nominatif et donnent lieu à une inscription en compte ouvert par la Société au nom de l’actionnaire dans les conditions prévues par
les lois et règlementaires en vigueur. »
« ARTICLE 14 – DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS
14.1 Droits et obligations attachés aux actions ordinaires
Chaque action ordinaire donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente et donne droit au vote et à
la représentation dans les Assemblées Générales, dans les conditions fixées par la loi et les statuts.
Tout actionnaire a le droit d’être informé sur la marche de la Société et d’obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions
prévues par la loi et les statuts.
Les actionnaires ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports.
Sous réserve des dispositions légales et statutaires, aucune majorité ne peut leur imposer une augmentation de leurs engagements. Les droits et obligations attachés à
l’action suivent le titre dans quelque main qu’elle passe.
La possession d’une action comporte de plein droit adhésion aux décisions de l’Assemblée Générale et aux présents statuts. La cession comprend tous les dividendes
échus et non payés et à échoir, ainsi éventuellement que la part dans les fonds de réserve, sauf dispositions contraires notifiées à la Société.
Les héritiers, créanciers, ayants droit ou autres représentants d’un actionnaire ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, requérir l’apposition des scellés sur les biens
et documents sociaux, demander le partage ou la licitation de ces biens, ni s’immiscer dans l’administration de la Société.
Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l’Assemblée Générale.
Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder un certain nombre d’actions ou d’Actions de Préférence A pour exercer un droit quelconque, en cas d’échange, de regroupement ou d’attribution de titres, ou lors d’une augmentation ou d’une réduction de capital, d’une fusion ou de toute autre opération, les actionnaires possédant un
nombre d’actions ou d’Actions de Préférence A inférieur à celui requis, ne peuvent exercer ce droit qu’à la condition de faire leur affaire personnelle de l’obtention du
nombre d’actions ou d’Actions de Préférence A requis.
14.2 Droits et obligations attachés aux actions de préférence (les « Actions de Préférence A »)
Les Actions de Préférence A et les droits de leurs titulaires sont régis par les dispositions applicables du Code de commerce, et notamment ses articles L. 228-11 et
suivants ainsi qu’à leurs termes et conditions qui figurent en Annexe 1 aux présents statuts.
Les Actions de Préférence A ne donnent pas droit à distribution lors de toute distribution ou, le cas échéant, de répartition d’actifs, décidée au bénéfice de chaque action
ordinaire.
Les Actions de Préférence A donnent droit, dans les Assemblées Générales des actionnaires de la Société, à un droit de vote par Action de Préférence A ; par ailleurs,
les titulaires d’Actions de Préférence A auront le droit de participer à une assemblée spéciale dans les conditions prévues par la loi et les statuts. »
« ARTICLE 38 – ASSEMBLEES SPECIALES
Les titulaires d’Actions de Préférence A sont réunis en assemblée spéciale pour tout projet de modification des droits attachés aux Actions de Préférence A, étant précisé
que les décisions collectives qui relèvent de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire ou de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société ne sont pas
soumises à l’approbation de l’assemblée spéciale sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables.
Conformément aux dispositions de l’article L. 228-17 du Code de commerce, sera soumis à l’approbation de toute assemblée spéciale concernée, tout projet de fusion
ou scission de la Société dans le cadre duquel les Actions de Préférence A ne pourraient pas être échangées contre des actions comportant des droits particuliers
équivalents.
Les Assemblées spéciales sont convoquées et délibèrent dans les mêmes conditions que les Assemblées Générales Extraordinaires sous réserve des dispositions particulières applicables aux Assemblées de titulaires d’actions à dividende prioritaire sans droit de vote. »

VINGT-QUATRIEME RESOLUTION – Augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au
profit de personnes dénommées, par voie d’émission d’Actions de Préférence A
(de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport
du Directoire, (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes, (iii) du rapport de l’expert indépendant chargé d’apprécier l’équité du prix d’émission des Actions
de Préférence A et (iv) du rapport du commissaire aux apports chargé d’apprécier les avantages particuliers attaché aux actions de préférence établi conformément aux
dispositions de l’article L. 228-15 du Code de commerce, et après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, sous condition suspensive de l’adoption de
la vingt-troisième résolution :
• décide sous condition suspensive de la constatation de (i) la réalisation de l’augmentation de capital conformément à la dix-neuvième résolution et (ii) de l’adoption des
vingtième à vingt-septième résolutions (incluses) soumises à la présente assemblée générale, d’augmenter le capital social de la Société, avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit de personnes dénommées, d’un montant maximum de vingt mille Euros (20.000 €), par l’émission d’un nombre maximum de 10.000
Actions de Préférence A nouvelles de valeur nominale de deux Euros (2 €) chacune, assortie d’une prime d’émission de quatre-vingt-dix-huit Euros (98 €), soit un prix
d’émission de cent Euros (100 €) par action ordinaire nouvelle, représentant une augmentation de capital d’un montant maximum de un million d’Euros (1.000.000 €),
prime d’émission incluse ;
• décide de fixer comme suit les modalités d’émission des Actions de Préférence A nouvelles :
- les Actions de Préférence A émises seront intégralement libérées de leur valeur nominale et de leur prime d’émission à la date de leur souscription, en numéraire, y
compris, le cas échéant, par voie de compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ;
- la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital résultant de la souscription et de la libération des Actions de Préférence A émises correspondra à la plus
tardive des deux dates suivantes : (i) la date de délivrance du rapport des commissaires aux comptes tenant lieu de certificat du dépositaire des fonds, conformément aux
dispositions de l’article L.225-146 alinéa 1 du Code de commerce, ou (ii) la date du certificat du dépositaire constatant les souscriptions et les versements et établi au
moment du dépôt des fonds, sur présentation des bulletins de souscription, conformément aux dispositions de l’article L.225-146 alinéa 1 du Code de commerce ;
- les Actions de Préférence A émises seront créées avec jouissance courante à compter de leur émission. Elles seront complètement assimilées aux actions anciennes et
soumises à toutes les dispositions statutaires à compter de cette date ;
• délègue tous pouvoirs au Directoire de la Société, pour une durée de 12 mois, avec faculté de subdélégation, à l’effet de réaliser l’augmentation de capital, et notamment,
sans que cela soit limitatif :
- constater la réalisation de la condition suspensive prévue au premier paragraphe de la présente résolution ;
- mettre en œuvre la présente résolution ;
- déterminer les dates d’ouvertures et de clôture de la période de souscription ;
- recueillir la souscription des Actions de Préférence A nouvelles ;
- constater la libération de l’intégralité des Actions de Préférence A émises et, en conséquence, la réalisation définitive de l’augmentation de capital en résultant ;
- clore, le cas échéant par anticipation, la période de souscription ou prolonger sa durée ;
- procéder aux formalités de publicité et de dépôt corrélatives à la réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’émission des Actions de Préférence A nouvelles
et à la modification corrélative des statuts ;
- le cas échéant, imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever les sommes nécessaires pour doter la réserve
légale ;
- faire tout ce qui sera nécessaire à la réalisation de l’émission prévue aux présentes ; et
- procéder à toutes les formalités en résultant.

VINGT-CINQUIEME RESOLUTION – Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de M. Frédéric Poux et de LJV CAPITAL
Luxembourg S.A.
(de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et du rapport de l’expert indépendant chargé d’apprécier l’équité du prix d’émission des Actions de
Préférence A, et après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré :
• décide sous condition suspensive de la constatation de (i) la réalisation de l’augmentation de capital conformément à la dix-neuvième résolution et (ii) de l’adoption de
la vingt-quatrième résolution soumise à la présente assemblée générale, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires, à hauteur de 10.000 Actions
de Préférence A à émettre en application de la vingt-quatrième résolution de la présente assemblée générale, au profit de :
- M. Frédéric Poux, à hauteur de 2.000 Actions de Préférence A ; et de
- LJV CAPITAL Luxembourg S.A., société anonyme de droit Luxembourgeois dont le siège social est sis 412F, route d’Esch, 2086 Luxembourg, Grand-Duché du
Luxembourg, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B174505, à hauteur de 8.000 Actions de Préférence A.
En conséquence, M. Frédéric Poux et LJV CAPITAL Luxembourg S.A. auront seules le droit de souscrire auxdites 10.000 Actions de Préférence A nouvelles qui seront
émises en application de la vingt-quatrième résolution de la présente Assemblée Générale.

VINGT-SIXIEME RESOLUTION – Délégation de compétence au Directoire à l’effet de décider l’émission d’Actions de Préférence A avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées
(de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport
du Directoire, (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes, (iii) du rapport de l’expert indépendant chargé d’apprécier l’équité du prix d’émission des Actions
de Préférence A et (iv) du rapport du commissaire aux apports chargé d’apprécier les avantages particuliers attaché aux actions de préférence établi conformément aux
dispositions de l’article L. 228-15 du Code de commerce, et après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, sous condition suspensive de l’adoption de
la vingt-troisième résolution :
• décide de déléguer au Directoire, en application des dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-
135 et L. 225-138 du Code de commerce, et des articles L.228-11 et suivants du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, l’émission, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la catégorie de personnes indiquée ci-après, d’Actions de Préférence A de la Société dont la
souscription devra être opérée en numéraire ;
• décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation,
ne pourra excéder un montant total de cinq mille Euros (5.000 €), étant précisé que ce montant est autonome et distinct du montant du plafond global fixé à la dix-huitième
résolution et qu’à ce montant global s’ajoutera le cas échéant le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi, les droits
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles
applicables ;
• décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux Actions de Préférence A faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de
les souscrire au profit des catégories de personnes suivantes :
- tous membres du personnel salarié et dirigeants mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce ;
- toute personne morale dont une personne physique répondant aux caractéristiques ci-dessus détient plus de 50 % du capital et des droits de vote, (ii) dont le solde du
capital et des droits de vote est détenu par des ascendants et/ou des descendants directs de ladite personne, et (iii) dont ladite personne est seul représentant légal ;
• décide que le prix d’émission de chaque Action de Préférence A sera égal à cent Euros (100 €) ;
• décide en conséquence que le nombre maximum d’Actions de Préférence A pouvant être émises conformément à la présente résolution s’élève à 2.500 Actions de
Préférence A, et que le montant total maximum d’augmentation de capital, prime d’émission incluse, s’élève à deux cent cinquante mille Euros (250.000 €) ;
• décide, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’Actions de Préférence A, d’autoriser le Directoire à limiter le montant de l’opération au montant
des souscriptions reçues, dans le cadre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du Code de commerce ;
• reconnaît que l’émission d’Actions de Préférence A emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquels ces
Actions de Préférence A pourront donner droit à la Date de Conversion ;
• prend acte de ce que les Actions de Préférence A émises en vertu de la présente délégation prendront exclusivement la forme nominative et ne pourront pas faire l’objet
d’une demande d’admission aux négociations sur un marché ;
• décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour :
- arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émissions ainsi que les modalités de libération des Actions de Préférence A émises, et notamment fixer
la période de souscription ;
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées et le nombre d’Actions de Préférence A à réserver à chacun d’eux ;
- clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et réglementaires ;
- user, dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du Code de commerce ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
- procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des
droits de titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital ;
- d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en
vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière ; et
- plus généralement faire ce qui sera nécessaire ou utile.

VINGT-SEPTIEME RESOLUTION – Autorisation au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’Actions de Préférence A de la Société à
émettre au profit des salariés et des dirigeants mandataires sociaux du groupe, ou à certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions à émettre
(de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-1 et L. 225-197-1 et suivants du Code de
commerce, sous condition suspensive de l’adoption des vingt-troisième à vingt-sixième résolution :
• autorise le Directoire à procéder, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment celles des articles L. 225-197-1 et suivants du Code
de commerce, à procéder en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera et dans les limites fixées dans la présente autorisation, à des
attributions gratuites d’Actions de Préférence A à émettre de la Société au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié et les
dirigeants mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce ;
• décide que le nombre d’Actions de Préférence A attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra excéder cinq mille (5.000) Actions de Préférence A,
ni représenter plus de 10% du capital de la Société existant à la date de la réunion du Directoire décidant de leur attribution, et que le nombre d’actions ordinaires pouvant
être crées en cas de conversion des Action de Préférence A ne pourra représenter plus de 10% du capital de la Société existant à la date de la réunion du Directoire
décidant de l’attribution desdites Actions de Préférence A ;
• décide que la période d’acquisition des Actions de Préférence A attribuées gratuitement sera d’une durée d’un (1) an et que la période de conservation des Actions de
Préférence A définitivement attribuées sera d’une durée d’un (1) an, étant précisé que le Directoire est autorisé à prévoir l’attribution définitive des Actions de Préférence A avant le terme de la période d’acquisition et la libre cessibilité de ces Actions de Préférence A (i) en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement
dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, à la demande dudit bénéficiaire, et (ii) en cas de décès du
bénéficiaire, à la demande de ses ayants droits dans un délai de six (6) mois à compter du décès, sous réserve qu’ils en aient fait la demande expresse à la Société en y
joignant une attestation notariée faisant foi des règles de répartition entre eux ;
• prend acte, en tant que de besoin, que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d’Actions de Préférence A, renonciation des actionnaires à tout droit sur les Actions de Préférence A attribuées gratuitement sur le fondement de la présente autorisation ;
c, en cas d’attribution gratuite d’Actions de Préférence A à émettre, le Directoire à réaliser une ou plusieurs augmentation(s) de capital par incorporation de réserves,
bénéfices, primes d’émission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise au profit des bénéficiaires desdites actions, la présente autorisation emportant, de plein
droit, renonciation corrélative des actionnaires au profit des attributaires à leur droit préférentiel de souscription auxdites Actions de Préférence A et à la partie des
réserves, bénéfices et primes ou des autres sommes dont la capitalisation serait admise ainsi incorporées, opération pour laquelle le Directoire bénéficie d’une délégation
de compétence conformément aux articles L. 225-129-2 et L. 225-197-1 du Code de commerce ;
• décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour :
- fixer les conditions d’attribution des Actions de Préférence A ;
- déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’Actions de Préférence A attribuées à chacun d’eux, les modalités d’attribution desdites Actions de Préférence A
dans un règlement de plan d’attribution gratuite d’Actions de Préférence A ;
- fixer, dans les conditions et limites prévues par les dispositions légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites d’Actions de Préférence A ;
- s’il le juge opportun, fixer des critères d’attribution définitive des Actions de Préférence A, notamment des conditions de présence ;
- statuer, s’agissant des mandataires sociaux, conformément au dernier alinéa du II de l’article L.225-197-1 du Code de commerce ;
- déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des Actions de Préférence A attribuées
et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation (y compris les opérations d’offre publique portant sur les titres de la Société et de retrait de la cote) ;
- et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire et, notamment, conclure tous accords ou conventions, notamment pour parvenir à la bonne fin des
opérations envisagées, accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater la réalisation de la ou des augmentation(s) de capital résultant de l’attribution gratuite
d’Actions de Préférence A, modifier les statuts en conséquence.
La présente autorisation est consentie au Directoire pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée.

VINGT-HUITIEME RESOLUTION – Délégation consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions au profit de salariés
adhérant au plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
(de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes, conformément, notamment, d’une part aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.225-138- 1 du
Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail,
• délègue au Directoire tous pouvoirs à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires
réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la Société et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de
l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail,
• décide que le nombre maximal d’actions nouvelles à émettre ne pourra être supérieur à 5% du nombre total des actions de la Société au moment de la décision de
l’émission faisant l’objet de la présente délégation auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux
dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant
accès à des actions,
• précise que ce plafond est fixé de façon autonome et distincte du plafond visé à la dix-huitième résolution ci-dessus,
• fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la date de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation faisant l’objet de la présente résolution,
• décide que le prix d’émission des actions sera déterminé par le Directoire dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-23 du Code du travail,
• décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre,
• décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et sous les
conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment :
- de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités
permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables,
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution, et, notamment, de fixer les dates d’ouverture et
de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions, de consentir des délais pour la libération des actions,
- de demander l’admission en bourse des titres créés, de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement
souscrites et de procéder à la modification corrélative des statuts, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du
capital social et, d’imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur ce montant
les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet.

VINGT-NEUVIEME RESOLUTION – Modification de l’article 29 des statuts de la Société (Commissaires aux comptes)
(de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire)
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Directoire, décide, afin de le mettre en conformité avec la nouvelle rédaction de l’article L. 823-1 du Code de commerce, de modifier l’article 29 des statuts qui sera
désormais rédigé comme suit :
« ARTICLE 29 – COMMISSAIRES AUX COMPTES
L’assemblée générale ordinaire désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires, et s’il y a lieu, un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants, dans
les conditions fixées par la loi et les règlements. »

TRENTIEME RESOLUTION – Modification de la durée des fonctions du Directoire, de quatre (4) à six (6) ans et modification corrélative de l’article 16 des
statuts de la Société
(de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire)
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Directoire, décide de porter la durée des fonctions du Directoire de quatre (4) à six (6) ans par mandat à compter de ce jour et pour toute la durée du mandat du
Directoire désigné lors de la réunion du Conseil de surveillance en date du 29 avril 2019 avec prise de fonction à compter de ce jour (à l’issue de la présente assemblée
générale).
En conséquence de l’allongement de la durée des fonctions du Directoire, l’assemblée générale décide de modifier le premier paragraphe de l’article 16 des statuts qui
sera désormais rédigé comme suit :
« Le Directoire est nommé pour une durée de six (6) ans, à l’expiration de laquelle il est entièrement renouvelé. Les fonctions du Directoire prennent fin à l’issue de
l’Assemblée Générale ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expirent ces fonctions. »
Le reste de l’article est inchangé.

TRENTE-ET-UNIEME RESOLUTION – Pouvoirs en vue des formalités
(de la compétence de l’assemblée générale ordinaire)
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, à l’effet d’effectuer toutes les formalités légales
de publicité ou autres qu’il appartiendra conformément à la loi.

Résolution A : Ratification de la cooptation de Monsieur Ali Chraibi au Conseil de surveillance
L’assemblée générale décide de ratifier la cooptation par le Conseil de surveillance le 24 mai 2019 de Monsieur Ali Chraibi, né le 4 janvier 1970 à Maarif Casablanca
Anfa (Maroc), de nationalité marocaine, en remplacement de Monsieur Patrick Alès démissionnaire et ce pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir,
soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Résolution B : Ratification de la cooptation de Monsieur Hamid Ouahbi au Conseil de surveillance
L’assemblée générale décide de ratifier la cooptation par le Conseil de surveillance le 24 mai 2019 de Monsieur Hamid Ouahbi, né le 7 janvier 1969 à Taroudant
(Maroc), de nationalité marocaine, en remplacement de Monsieur Bernard Lagrange démissionnaire et ce pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir,
soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.