PREMIERE RESOLUTION

L’assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu par l’article L.225-37 du Code de Commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2008 tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte de – 411.018 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumés dans ces rapports.

Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés s’élevant à 4.018 euros.

En conséquence, elle donne aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

DEUXIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à – 411.018 euros au Report à Nouveau.

Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale prend acte de la déclaration du Conseil d’Administration aux termes de laquelle ce dernier a rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.

TROISIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivant du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

QUATRIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 4 des statuts, ratifie le transfert de siège social décidé par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 21 juillet 2008, dans les locaux situés 91b Route des Romains à 67200 Strasbourg ainsi que la modification corrélative des statuts.

CINQUIEME RESOLUTION

L’Assemblée, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L.225-197-1 du Code de Commerce :

- autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions d’actions gratuites au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société, sachant qu’il appartiendra au Conseil d’Administration de déterminer l’identité des bénéficiaires et les conditions d’attribution des actions ;

- décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 5% du capital de la société, que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de deux ans et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par le bénéficiaire est fixée à deux ans à compter de la fin de la période d’acquisition.

Cette autorisation est consentie pour une durée de « 36 mois à compter de ce jour, et prive d’effet toute délégation antérieure de même nature.

Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration à l’effet de :

- Fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,

- Déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux,

- Déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajouter, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires,

- Le cas échéant :

Constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,
Décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,
Prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires,
Et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en oeuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.

La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices.

SIXIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration et à son Président, avec faculté de délégation, à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales de publicité relatives à la présente assemblée, ainsi qu’au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme de procès-verbal constatant ses délibérations, à l’effet de procéder à toutes formalités prescrites par la loi relatives à la présente assemblée.