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AGM - 25/06/19 (ARTEFACT)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ARTEFACT
25/06/19 Au siège social
Publiée le 17/05/19 19 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018).
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux
comptes sur les comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve les comptes sociaux, à savoir le
bilan, le compte de résultat et les annexes, de l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils lui ont été présentés, se
soldant par un bénéfice de de 134.527,59 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.
En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de
leur mandat pour ledit exercice.
En application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale approuve le
montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’est élevé à 12.572 € au
cours de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018)
L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux
comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve les comptes consolidés, à
savoir le bilan, le compte de résultat et les annexes, de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Ces comptes se traduisent par une perte nette consolidée part du groupe de -1.158 milliers d’euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice).
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, et après avoir constaté que
le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2018 s’élève à 134.527,59 €, décide d’affecter la totalité de ce bénéfice
au compte Report à Nouveau dont le montant sera réduit ainsi de -1.528.460,67 € à -1.393.933,08 €.
Conformément aux dispositions de l’article 243bis du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte de ce
que la Société n’a procédé à la distribution d’aucun dividende au titre des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce).
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial établi
par les Commissaires aux comptes, prend acte de ce rapport et approuve lesdites conventions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil d’administration).
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer à 150.000 €
le montant global annuel pour l’exercice en cours (2019) des jetons de présence alloués au Conseil d’administration, à
charge pour le Conseil d’administration de répartir cette somme entre ses membres.
Cette décision applicable à l’exercice en cours (2019), sera maintenue jusqu’à décision contraire de l’assemblée
générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution – (Ratification de la cooptation par le Conseil d’administration de Madame Caroline Thelier en
qualité d’administrateur)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et conformément à l’article L. 225-
24 du Code de commerce et à l’article 15 des statuts de la Société, ratifie la cooptation de :
Madame Caroline Thelier
née le 2 décembre 1980, à Paris (16ième)
et domiciliée au 99 boulevard Malesherbes, 75008 Paris
en qualité de membre du Conseil d’administration de la Société, en remplacement de Monsieur Benjamin Faes,
démissionnaire.
L’assemblée générale prend acte que la cooptation de Madame Caroline Thelier a été décidée par le Conseil
d’administration du 25 janvier 2019 et que Madame Caroline Thelier exercera ses fonctions pour la durée restant à
courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer en
2022 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue du rachat par la Société de ses
propres actions).
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration,
avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à
acheter ou faire acheter des actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat
d’actions.
L’assemblée générale décide que :
- le prix maximal d’achat (hors frais) par action ne pourra excéder six (6) euros, étant précisé qu’en cas d’opérations
sur le capital, notamment par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, et/ou
de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence ; et
- le montant maximal de fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra pas dépasser
10.000.000 euros.
L’assemblée générale décide que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
- le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder dix pour cent (10
%) du nombre total d’actions composant le capital social de la Société et, pour ce qui concerne les acquisitions
réalisées en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une
opération de fusion, de scission ou d’apport, cinq pour cent (5 %) du nombre total d’actions composant le capital
social de la Société, étant précisé que (i) ces limites s’appliquent à un montant du capital social de la Société qui sera,
le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente
assemblée générale, et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par
le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la
limite de dix pour cent (10 %) susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions
revendues pendant la durée de l’autorisation ; et
- les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, à quelque moment que ce soit,
directement ou indirectement, plus de dix pour cent (10 %) de son capital social.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des
dispositions législatives et réglementaires applicables :
i. conserver les actions de la Société qui auront été achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement
dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le cadre de la réglementation boursière ;
ii. assurer la liquidité et animer le marché secondaire des titres de la Société, cette animation étant réalisée par un
prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de
déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
iii. allouer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales dans les conditions et
selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de l’attribution d’actions gratuites, de la participation aux
fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par le biais d’un plan d’épargne
d’entreprise ;
iv. remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société ;
v. annuler les titres rachetés, dans la mesure de l’adoption de la seizième résolution ci-dessous ; et
vi. réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue ou qui viendrait à être
reconnue comme pratique de marché par l’Autorité des marchés financiers ; dans une telle hypothèse, la Société
informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
L’assemblée générale décide que ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées
par tous moyens, c’est-à-dire sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un
internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore par le recours à
des instruments financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé, sur un
système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré ou par le recours à des
bons et ce, dans les conditions autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date des
opérations considérées et aux époques que le Conseil d’administration de la Société ou la personne agissant sur la
délégation du Conseil d’administration appréciera. La part maximale du capital social acquise ou transférée sous
forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris en
période d’offre publique initiée par la Société ou visant les titres de celle-ci, sous réserve des dispositions légales et
réglementaires applicables en pareille matière.
L’assemblée générale délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
à l’article L. 225-209 du Code de commerce, en cas de modification du montant nominal de l’action, d’augmentation
de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les
capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur
la valeur de l’action.
En outre, l’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans
les conditions prévues à l’article L. 225-209 du Code de commerce, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la
présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et notamment pour passer tous ordres en bourse ou
hors-marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions
législatives et réglementaires applicables, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achat et
de ventes d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, en particulier l’Autorité des
marchés financiers, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire aux fins de réalisation des opérations
effectuées en application de la présente autorisation.
L’assemblée générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des marchés
financiers tenait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de
porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications
éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés.
Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale.
Il est mis fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte
du 25 juin 2018 par sa neuvième résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales).
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes
formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le
capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant
accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires).
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux
comptes et après avoir constaté que le capital social de la Société est intégralement libéré à ce jour, conformément aux
dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses articles L.225-129 à
L.225-129-6, L.225-132, L.225-133, L.225-134, L.228-91, L.228-92 et L.228-93 :
- délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité
monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de
la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, ou de
toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possèderait
directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;
- décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires ;
- décide que les actionnaires ont, proportionnellement au nombre de leurs actions, un droit préférentiel de
souscription aux actions ordinaires ou valeurs mobilières qui seront, le cas échéant, émises en vertu de la présente
délégation ;
- confère au Conseil d’administration la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire, à titre réductible,
un nombre supérieur d’actions ou valeurs mobilières à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible,
proportionnellement aux droits dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;
- décide de fixer à un million (1.000.000) d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une
autre devise) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, soit dix millions (10.000.000) d’actions
ordinaires, étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à
terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la quatorzième
résolution ci-après,
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément
à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès au capital,
- décide de fixer à vingt millions (20.000.000) d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une
autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente
délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- le montant émis dans ce cadre s’imputera sur le plafond global visé à la quatorzième résolution ci-après,
- décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil d’administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au
moins de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits,
- décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de
souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes ;
- décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le Conseil d’administration aura la faculté de
décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants
seront vendus ;
- décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26)
mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet ;
- décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à
l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques
des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités
d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de
capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières
et autres droits donnant accès au capital de la Société, et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum
de trois mois,
- décide que le Conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant
des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de
l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter
aux statuts les modifications corrélatives.
Le Conseil d’administration, disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente résolution,
notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour
procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions susvisées – ainsi
que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts,
ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires
à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ou à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la
présente délégation.
Le Conseil d’administration pourra constater conformément aux dispositions de l’article L.228-16 du Code de
commerce, le cas échéant, l’incidence de l’opération sur les droits des porteurs d’actions de préférence.
Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer à son Directeur général
ou avec son accord à un ou plusieurs Directeur(s) général(aux) délégué(s), les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de
la présente résolution.
Conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, s’il est fait usage de la présente
délégation, le Conseil d’administration établira un rapport complémentaire à l’assemblée générale ordinaire suivante,
dans les conditions visées à l’article R.225-116 du Code de commerce. Les Commissaires aux comptes établiront
également un rapport complémentaire à cette occasion.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d’effet à hauteur de la partie non utilisée toute
délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution (Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions
ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires par offre au public).
L’assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales
extraordinaires conformément aux conditions requises, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et constaté la libération intégrale du capital
social, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et notamment les articles
L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et aux articles L.228-91 et suivants du Code de commerce et notamment les
articles L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce :
- délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente
assemblée, sa compétence à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, par offre au public, (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières
donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ou de sociétés
dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital et/ou donnant droit à l’attribution de
titres de créance, sans préjudice de la compétence exclusive attribuée par l’article L.228-92 du Code de
commerce au Conseil d’administration pour émettre des valeurs mobilières composées de titres de créance
donnant droit à l’attribution d’autres titres de créance ou donnant accès à des titres de capital existants, étant
précisé que la souscription desdites actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances et que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente
délégation ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires, valeurs
mobilières ou titres de créance susceptibles d’être émises en application de la présente délégation ;
- décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital de la Société, immédiates ou à terme,
résultant de l’ensemble des émissions pouvant être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à quatre
cent mille (400.000) euros, soit quatre millions (4.000.000) d’actions ordinaires, étant précisé (i) que le montant
émis dans le cadre de la présente délégation s’imputera sur le plafond global tel que visé à la quatorzième
résolution et (ii) que ce plafond est fixé compte non tenu du nominal des actions ordinaires de la Société à
émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux
valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables ainsi que, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement ;
- décide que les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation pourront consister en des titres de
créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires. S’appliqueront pour leur émission, pendant leur existence et pour leur accès à des actions
ordinaires, leur remboursement, leur rang de subordination ou leur amortissement, les dispositions concernant les
valeurs mobilières de même nature pouvant être émises sur le fondement d’autres résolutions ;
- décide que le montant nominal des titres de créance pouvant être émis en vertu de la présente délégation ne
pourra excéder vingt millions (20.000.000) d’euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant
précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était
prévu, (ii) que le montant émis dans ce cadre s’imputera sur le plafond global fixé à la quatorzième résolution,
(iii) mais que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée
ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce ;
- décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de priorité irréductible
et/ou réductible, pour souscrire les actions ordinaires ou les valeurs mobilières, dont il fixera, dans les conditions
légales, les modalités et les conditions d’exercice, sans donner lieu à la création de droits négociables. Les titres
non souscrits en vertu de ce droit feront l’objet d’un placement public ;
- décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra
utiliser, dans les conditions prévues par loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés prévues
à l’article L.225-134 du Code de commerce.
L’assemblée générale prend acte de ce que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises
sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.
Le Conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres
émis dans les limites de la présente résolution. Notamment, il fixera, leur prix de souscription, avec ou sans prime,
leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, les modalités par lesquelles les
valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires et/ou à
l’attribution de titres de créance, et, s’agissant des titres de créance, leur rang de subordination, et pourra décider, le
cas échéant, lors de sa réunion de fixation des conditions définitives de l’augmentation de capital, d’augmenter
(conformément à la treizième résolution) le nombre d’actions nouvelles d’un montant maximal supplémentaire de 15
% du nombre d’actions initialement fixé, aux fins de répondre aux demandes excédentaires exprimées dans le cadre de
l’offre au public, au titre d’une « clause d’extension » (étant précisé que :
- le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et règlements
en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour
tenir compte de la différence de date de jouissance, étant précisé que le prix des actions nouvelles serait au moins
égal à l’un ou l’autre des montants suivants :
(i) le cours de clôture pondéré de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth le jour précédant la
date de fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20% ; ou
(ii) la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth sur une période
maximale de six (6) mois précédant la date de fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une
décote maximale de 20% ;
- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la
somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises,
au moins égale au prix minimum visé à l’alinéa ci-dessus, après correction, s’il y a lieu, de ce prix pour tenir
compte de la différence de date de jouissance.
Le Conseil d’administration, disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente résolution,
notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder
en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas
échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour
procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la
réalisation et à la bonne fin de ces émissions ou à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la
présente délégation.
Le Conseil d’administration pourra constater conformément aux dispositions de l’article L.228-16 du Code de
commerce, le cas échéant, l’incidence de l’opération sur les droits des porteurs d’actions de préférence.
Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer à son Directeur général
ou avec son accord à un ou plusieurs Directeur(s) général(aux) délégué(s), les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de
la présente résolution.
Conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, s’il est fait usage de la présente
délégation, le Conseil d’administration établira un rapport complémentaire à l’assemblée générale ordinaire suivante,
dans les conditions visées à l’article R.225-116 du Code de commerce. Les Commissaires aux comptes établiront
également un rapport complémentaire à cette occasion.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d’effet à hauteur de la partie non utilisée toute
délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution (Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions
ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier (placement privé)).
L’assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales
extraordinaires conformément aux conditions requises, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et constaté la libération intégrale du capital
social, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et notamment les articles
L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 du Code de commerce, aux articles L.228-91 et suivants du Code de commerce et
notamment les articles L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce et à l’article L.411-2 II du Code monétaire et
financier :
- délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente
assemblée, sa compétence à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires
par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier (c’est-à-dire une offre (a) aux
personnes fournissant le service d’investissement et de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou (b) à des
investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs, sous réserve que ces investisseurs agissent pour
compte propre), (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous
moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ou de sociétés dont elle possède
directement ou indirectement plus de la moitié du capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,
sans préjudice de la compétence exclusive attribuée par l’article L.228-92 du Code de commerce au Conseil
d’administration pour émettre des valeurs mobilières composées de titres de créance donnant droit à l’attribution
d’autres titres de créance ou donnant accès à des titres de capital existants, étant précisé que la souscription
desdites actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances
et que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires, valeurs
mobilières ou titres de créance susceptibles d’être émises en application de la présente délégation ;
- décide, qu’en application de l’article L.225-136 3° du Code de commerce, le montant nominal maximum des
augmentations de capital, immédiates ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions pouvant être réalisées en
vertu de la présente délégation est limité à vingt (20) % du capital social par an (apprécié à la date de mise en
œuvre de la délégation), étant précisé (i) que le montant émis dans ce cadre s’imputera sur le plafond global visé
à la quatorzième résolution et (ii) que ce plafond est fixé compte non tenu du nominal des actions ordinaires de la
Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés
aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables ainsi que, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement ;
- décide que les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation pourront consister en des titres de
créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires. S’appliqueront pour leur émission, pendant leur existence et pour leur accès à des actions
ordinaires, leur remboursement, leur rang de subordination ou leur amortissement, les dispositions concernant les
valeurs mobilières de même nature pouvant être émises sur le fondement d’autres résolutions ;
- décide que le montant nominal maximum des titres de créance pouvant être émis en vertu de la présente
délégation ne pourra excéder vingt millions (20.000.000) d’euros ou leur contre-valeur à la date de la décision
d’émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du
pair, s’il en était prévu, (ii) que le montant des émissions dans ce cadre s’imputera sur le plafond global fixé à la
quatorzième résolution, (iii) mais que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont
l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code
de commerce.
L’assemblée générale prend acte de ce que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises
sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.
Le Conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres
émis dans les limites de la présente résolution. Notamment, il fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur
date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, les modalités par lesquelles les
valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires et/ou à
l’attribution de titres de créance, et, s’agissant des titres de créance, leur rang de subordination, étant précisé que :
- le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et règlements
en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour
tenir compte de la différence de date de jouissance, étant précisé que le prix des actions nouvelles serait au moins
égal à l’un ou l’autre des montants suivants :
(i) le cours de clôture pondéré de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth le jour précédant la
date de fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20% ; ou
(ii) la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth sur une période
maximale de six (6) mois précédant la date de fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une
décote maximale de 20% ;
- le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le
cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action attachée
et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, au moins égale au prix minimum visé à l’alinéa ci-dessus, après
correction, s’il y a lieu, de ce prix pour tenir compte de la différence de date de jouissance.
Le Conseil d’administration, disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente résolution,
notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder
en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas
échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour
procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la
réalisation et à la bonne fin de ces émissions ou à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la
présente délégation.
Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer à son Directeur général
ou avec son accord à un ou plusieurs Directeur(s) général(aux) délégué(s), les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de
la présente résolution.
Conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, s’il est fait usage de la présente
délégation, le Conseil d’administration établira un rapport complémentaire à l’assemblée générale ordinaire suivante,
dans les conditions visées à l’article R.225-116 du Code de commerce. Les Commissaires aux comptes établiront
également un rapport complémentaire à cette occasion.
Le Conseil d’administration pourra constater conformément aux dispositions de l’article L.228-16 du Code de
commerce, le cas échéant, l’incidence de l’opération sur les droits des porteurs d’actions de préférence.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d’effet à hauteur de la partie non utilisée toute
délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution (Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une émission d’actions et/ou
de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de
personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce).
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du
Commissaire aux comptes et constaté que le capital social de la Société est intégralement libéré à ce jour, et statuant
conformément aux articles L.225-129 et suivants, L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce,
- délègue, au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
assemblée, sa compétence à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de
personnes conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce, (i) d’actions ordinaires
de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des
actions ordinaires de la Société ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du
capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, sans préjudice de la compétence exclusive attribuée
par l’article L.228-92 du Code de commerce au Conseil d’administration pour émettre des valeurs mobilières
composées de titres de créance donnant droit à l’attribution d’autres titres de créance ou donnant accès à des titres
de capital existants, étant précisé que la souscription desdites actions et autres valeurs mobilières pourra être
opérée soit en espèces, soit par compensation de créances et que l’émission d’actions de préférence est
strictement exclue de la présente délégation ;
- décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le
Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
 le montant nominal maximum du ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à quatre cent mille (400.000) euros, soit un maximum de
quatre millions (4.000.000) d’actions nouvelles de la Société, auquel s’ajoutera la prime d’émission, étant
précisé que toute émission dans ce cadre s’imputera sur le plafond global de la quatorzième résolution,
 à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en
supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital.
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente
autorisation au profit de tout fonds d’investissement français ou étranger (en ce compris sans limitation, tout
FPCI ou Limited Partnership) investissant, à titre habituel, dans des sociétés dont les titres sont admis sur un
marché régulé ou réglementé, dans le secteur des technologies et/ou des médias, participant à l’augmentation de
capital pour un montant unitaire d’investissement supérieur à 100.000 euros prime d’émission comprise, étant
précisé qu’une nombre maximum de 10 souscripteurs est autorisé.
- décide que le prix d’émission des actions nouvelles émises en vertu de cette délégation sera fixé par le Conseil
d’administration et devra être au moins égal à l’un ou l’autre des montants suivants :
(i) le cours de clôture pondéré de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth le jour précédant la date
de fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20% ; ou
(ii) la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth sur une période
maximale de six (6) mois précédant la date de fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une
décote maximale de 20% ;
- décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera fixé par le Conseil
d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des
valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société
pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix
minimum prévu ci-dessus ;
- décide que les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation pourront consister en des titres de
créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires. S’appliqueront pour leur émission, pendant leur existence et pour leur accès à des actions
ordinaires, leur remboursement, leur rang de subordination ou leur amortissement, les dispositions concernant les
valeurs mobilières de même nature pouvant être émises sur le fondement d’autres résolutions ;
- décide que le montant nominal maximum des titres de créance pouvant être émis en vertu de la présente
délégation ne pourra excéder vingt millions (20.000.000) d’euros ou leur contre-valeur à la date de la décision
d’émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du
pair, s’il en était prévu, (ii) que le montant émis dans ce cadre s’imputera sur le plafond global fixé à la
quatorzième résolution, (iii) mais que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont
l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code
de commerce ;
- décide que la présente délégation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée ;
- décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec
faculté de subdélégation au Directeur Général dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la
présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment :
- d’arrêter, au sein de la catégorie précisée ci-dessus, la liste des bénéficiaires qui pourront souscrire aux actions
ou autres valeurs mobilières émises et le nombre d’actions ou autres valeurs mobilières à attribuer à chacun
d’eux, dans les limites mentionnées ci-dessus,
- d’arrêter les caractéristiques, nature, montant et modalités de toute émission ainsi que des valeurs mobilières
émises, leurs conditions de souscription ou d’exercice,
- de fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter
notamment le prix d’émission (dans les conditions de fixation déterminées ci-dessus), les dates, le délai, les
modalités et conditions de souscription, de délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou
réglementaires en vigueur,
- de fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre, déterminer
les modalités d’exercice des droits, le cas échéant,
- de recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation de chaque
augmentation de capital et procéder à la modification corrélative des statuts,
- à sa seule initiative, d’imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant de la prime d’émission qui
y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après l’augmentation de capital,
- de fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de
la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves
ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres, et fixer les modalités, selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières
existantes pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois,
- de constater conformément aux dispositions de l’article L.228-16 du Code de commerce, le cas échéant,
l’incidence de l’opération sur les droits des porteurs d’actions de préférence,
- d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et à la cotation
des actions émises en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
Le Conseil d’administration, disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente résolution,
notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour
procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions susvisées – ainsi
que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts,
ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires
à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ou à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la
présente délégation.
Enfin, l’assemblée générale prend acte que le Conseil d’administration, s’il fait usage de la présente autorisation,
établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par les Commissaires aux
comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la présente autorisation.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d’effet à hauteur de la partie non utilisée toute
délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration, en cas d’augmentation de capital avec ou
sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre).
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les
dispositions légales, à augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit
préférentiel de souscription décidées en vertu des neuvième, dixième, onzième et douzième résolutions de la
présente assemblée, dans les trente jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission
initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; et
2. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de
la présente délégation s’imputera :
a. en cas d’émission de titres décidée dans le cadre de la neuvième résolution de la présente assemblée
(augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription), sur le plafond nominal
d’augmentation de capital fixé par la quatorzième résolution ;
b. en cas d’émission de titres décidée dans le cadre de la dixième, onzième et douzième résolution (augmentation
de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription soit par voie d’offre au public, soit par voie de
placement privé), sur le plafond nominal global d’augmentation de capital fixé par la quatorzième résolution de la
présente assemblée.
L’autorisation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de
vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution (Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des
délégations susvisées).
L’assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales
extraordinaires conformément aux conditions requises, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’administration et du rapport du commissaire aux comptes et comme conséquence de l’adoption des résolutions qui
précèdent :
- décide de fixer à un million (1.000.000) d’euros le montant nominal maximum des augmentations de capital
social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées par les
neuvième, dixième, onzième et douzième résolutions qui précèdent, soit dix millions (10.000.000) d’actions,
étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions ordinaires de la
Société à émettre au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires
applicables ainsi que, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
- décide également de fixer à vingt millions (20.000.000) d’euros, le montant nominal maximum des valeurs
mobilières représentatives de créances susceptibles d’être émises en vertu des délégations de compétence
conférées par les neuvième, dixième, onzième et douzième résolutions qui précèdent.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution
gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société).
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions
existantes ou à émettre de la Société, au profit des membres du personnel et/ou mandataires sociaux qu’il déterminera
parmi les membres du personnel salarié et mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1 II du Code de commerce,
de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés, français ou étrangers, dans les conditions de l’article L.
225-197-2 du Code de commerce, ou certaines catégories d’entre eux ;
2. Décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions, le nombre d’actions
attribuées ainsi que les conditions et les critères d’attribution des actions, étant précisé que l’acquisition définitive des
actions pourra être soumise à certaines conditions qui seront définies par le Conseil d’administration à la date
d’attribution ;
3. Décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront excéder un
montant nominal de 113.700,80 euros, soit 1.137.008 actions (représentant environ 3,45 % du capital de la Société au
jour de la présente assemblée) de 0,10 euro de nominal chacune, ces montants ne tenant pas compte des éventuels
ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs
de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. A cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que
de besoin, le Conseil d’administration à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence,
dans la limite de ce que le nombre total des actions attribuées gratuitement ne puisse en aucun cas excéder 10 % du
capital social à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration.
4. décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive :
- soit au terme d’une période d’acquisition minimale d’un an, étant entendu que les bénéficiaires devront alors
conserver les actions pendant une durée minimale supplémentaire d’un an à compter de leur attribution définitive,
- soit, pour tout ou partie des actions attribuées, au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans, et dans ce
cas, sans période de conservation minimale supplémentaire,
- étant entendu que le Conseil d’administration aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser
alternativement ou concurremment.
5. L’assemblée générale décide par ailleurs que dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au
classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, les
actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir. Lesdites actions
seront librement cessibles à compter de leur livraison ;
6. La présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution ;
7. L’assemblée générale décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les
limites légales, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment à l’effet de :
- fixer, le cas échéant, les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente
autorisation,
- fixer la durée de la période d’acquisition et, le cas échéant, de la période de conservation dans les conditions fixées
ci-dessus,
- procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées
gratuitement liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière à préserver les droits des
bénéficiaires. Il est précisé que les actions éventuelles qui seraient attribuées en application de ces ajustements seront
réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées,
- fixer en cas d’attribution d’actions à émettre le montant et la nature des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au
capital, et constituer la réserve indisponible par prélèvement sur les postes ainsi déterminés,
- arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant des attributions gratuites d’actions,
constater le cas échéant, la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts et procéder à
toutes formalités de publicité requises, et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire.
8. Le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire, dans les conditions légales et
réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la
présente autorisation.
9. L’autorisation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de
trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée.
10. L’assemblée générale prend acte que l’autorisation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente
résolution ne met pas fin à l’autorisation conférée par l’assemblée générale mixte du 25 juin 2018 par sa onzième
résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’annuler tout ou partie des actions
détenues en propre par la Société, au titre de l’autorisation de rachat d’actions).
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, sous réserve de l’adoption de l’autorisation de rachat de ses propres actions par la Société
objet de la septième résolution ci-dessus,
Autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à
annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions de la Société que cette dernière
détiendrait au titre d’une autorisation d’achat d’actions de la Société conférée au Conseil d’administration, et à réduire
le capital social du montant nominal global des actions ainsi annulées, dans la limite de 10 % du capital par périodes
de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que cette limite de 10 % s’applique à un montant du capital de la Société qui
sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la
présente assemblée.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, à l’effet de procéder à ladite réduction de capital, constater sa réalisation, imputer la
différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserves et primes,
procéder aux modifications consécutives des statuts, ainsi qu’effectuer toutes les déclarations auprès de l’Autorité des
marchés financiers, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée
générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-Septième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital
social par émission d’actions ordinaires réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un
plan d’épargne de groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces salariés)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-129-6, L.
225-138, L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail :
— Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation sa compétence à l’effet d’augmenter le capital
social, en une ou plusieurs fois dans les conditions prévues par la loi et sur ses seules décisions, aux époques et selon
les modalités qu’il déterminera, par émission d’actions ordinaires de la Société, réservée aux adhérents (ci-après
dénommés les « Bénéficiaires ») d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE), établi par la Société ou l’une des sociétés
liées à la Société au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce ou d’un plan d’épargne de groupe (PEG) établi
en commun par la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens des articles L. 3344-1 et L. 3344-2 du Code de
travail (ci-après le « Groupe ») ;
— décide de supprimer, en faveur des Bénéficiaires susvisés, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions ordinaires à émettre, le cas échéant attribuées gratuitement, en vertu de la présente autorisation ;
— décide de fixer à 3 % du capital social, au jour de la décision du Conseil d’administration de mettre en œuvre la
présente autorisation, le montant maximum de la (ou des) augmentations de capital pouvant être réalisées en vertu de
la présente autorisation étant précisé (i) que ce montant est autonome et distinct du plafond global d’augmentations de
capital tel que visé à la quatorzième résolution de la présente assemblée générale et (ii) que s’ajoutera à ce montant le
montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements ;
— décide que le prix d’émission des actions ordinaires à émettre en application de la présente résolution sera
déterminé conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail ;
— décide que les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions
anciennes et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel sera réalisée l’augmentation de capital
;
— délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, à l’effet, sous les conditions et limites fixées ci-dessus, de décider et de réaliser, en une ou plusieurs fois, cette
augmentation de capital, et notamment arrêter les caractéristiques, montant et modalités de ladite augmentation de
capital, de fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires, ces conditions pouvant comporter des conditions
d’ancienneté, d’arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires de toute émission réalisée en vertu de
la présente délégation, de fixer les conditions dans lesquelles les actions seront émises et libérées, de modifier les
statuts et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire ;
— décide que la présente délégation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée. L’assemblée générale constate que la présente autorisation a pour effet de satisfaire aux dispositions de
l’article L. 225-129-6 du Code de commerce au regard des délégations consenties par les résolutions qui précèdent.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution (Suppression de l’article 13.2 des statuts – Droits et obligations attachés aux ADP 1 –
refonte des statuts)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, prend acte de la conversion des ADP 1 et
de la constatation corrélative de l’augmentation de capital par le Conseil d’administration en date du 13 septembre
2018 et décide de supprimer l’article 13.2 des statuts – Droits et obligations attachés aux ADP 1 et toute mention des
ADP 1 dans les statuts et décide en conséquence de refondre les statuts dont une copie figure en annexe à la présente
assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales).
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes
formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • AGRIPOWER FRANCE : AGM, le 28/11/24
  • POXEL : AGM, le 28/11/24
  • ABIONYX PHARMA : AGM, le 28/11/24
  • OVH GROUPE : AGM, le 04/12/24
  • CLARANOVA : AGM, le 04/12/24
  • BONDUELLE : AGM, le 05/12/24

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