AGM - 25/06/19 (FIN.ETANG BER...)
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Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
A titre ordinaire :
- Rapport de gestion du Conseil d’administration ;
- Rapport général et rapports spéciaux du Commissaire aux comptes ;
- Approbation des comptes annuels et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; Quitus aux
administrateurs ;
- Affectation du résultat de l’exercice ;
- Approbation des conventions et engagements règlementés visés à l’article L. 225-38 du Code de
commerce ;
- Approbation des éléments de la rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de l’exercice
2018 à Madame Marie-Catherine SULITZER, en raison de son mandat de Président-directeur général ;
- Approbation des principes et critères de détermination de répartition et d’attribution des éléments
composant la rémunération et les avantages attribuables à Madame Marie-Catherine SULITZER, en raison
de son mandat de Président-directeur général ;
- Prise d’acte de l’arrivée à expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe RICHARD ;
- Prise d’acte de l’arrivée à expiration du mandat d’administrateur de Madame Rebecca SULITZER ;
- Désignation d’un ou de plusieurs nouveaux administrateurs ;
- Désignation de la société FICOREC AUDIT, en qualité de nouveau Commissaire aux comptes titulaire, en
remplacement de la société DI AUDIT, dont le mandat arrive à expiration ;
- Pouvoirs en vue des formalités.
A titre extraordinaire :
- Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour apporter aux statuts les modifications
nécessaires pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et règlementaires en vigueur,
sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire.
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Modalités de participation
Conditions et modalités de participation à cette Assemblée :
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions possédé par eux.
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée Générale est
subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son
compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 21 juin 2019 zéro
heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de
titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier habilité
est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier qui doit être annexée au formulaire de
vote par correspondance, à la procuration, ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire
ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Un avis de convocation sera envoyé à tous les actionnaires nominatifs.
Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée devront en faire la demande en retournant
le formulaire de demande de carte d’admission, soit directement auprès de la Société pour les actionnaires au
nominatif, soit auprès de l’intermédiaire financier habilité pour les actionnaires au porteur. Dans tous les cas, les
actionnaires détenant leurs actions au porteur devront joindre une attestation de participation. Ils recevront une
carte d’admission.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut assister personnellement à cette
Assemblée, ou à défaut :
- soit remettre une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou son partenaire pacsé, ou toute
autre personne physique ou morale de son choix, ou,
- adresser à la société une procuration sans indication de mandataire, ou
- utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.
Une formule de procuration et un formulaire de vote par correspondance seront adressés à tout actionnaire au
nominatif qui en fera la demande, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au siège social de
la société sis, 5 avenue Draïo de la Mar Lou Soulei – 13620 Carry-le-Rouet, au plus tard 6 jours avant la
date de l’assemblée. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs
actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Pour
être pris en compte, le formulaire de procuration et le formulaire de vote par correspondance complétés et signés
doivent être parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.
L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou
une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une
attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant si la cession
intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 21 juin 2019 à zéro heure, heure de Paris,
la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte
d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession
à la Société et lui transmet les informations nécessaires.
Demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour :
Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et
règlementaires applicables, peuvent requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions
dans les conditions prévues aux articles L. 225-105 et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce.
Les demandes d’inscriptions à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions devront être adressées à
l’attention du Président-Directeur général, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception et parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième (25ème) jour qui précède la date de l’Assemblée.
L’examen par l’Assemblée Générale des points et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la
transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure
de Paris, soit le 21 juin 2019, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans
les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
Dépôt de questions écrites :
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites. Ces
questions doivent être adressées au Président-Directeur général, au siège social de la Société, par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de ladite
Assemblée, soit le 19 juin 2019. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Droit de communication des actionnaires :
Sera mis à disposition au siège social au plus tard le 10 juin 2019, le texte intégral :
a) Des documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément notamment aux articles L. 225-115 et
R. 225-83 du Code de commerce ;
b) Des projets de résolution présentés, le cas échéant, par les actionnaires, ainsi que de la liste des points ajoutés,
le cas échéant, à l’ordre du jour à leur demande.
Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à
l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Résolution 1. Approbation des comptes annuels et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre
2018 ; Quitus aux administrateurs.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du
Commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les
comptes annuels de cet exercice, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, se soldant par un bénéfice
de 194.398 euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous
précisons que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses et charges non déductibles
des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du CGI. De même, aucune réintégration
de dépenses visées à l’article 39-5 du CGI n’a été opérée.
L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour
l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Résolution 2. Affectation du résultat de l’exercice.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à un montant de 194.398 euros en totalité au
compte « Report à nouveau ».
En outre, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, elle prend acte qu’il n’a
pas été procédé à une distribution de dividendes, au titre des trois précédents exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Résolution 3. Approbation des conventions et engagements règlementés visés à l’article L. 225-38
du Code de commerce.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions
relevant de l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions
qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Résolution 4. Approbation des éléments de la rémunération et des avantages versés ou attribués
au titre de l’exercice 2018 à Madame Marie-Catherine SULITZER en raison de son
mandat de Président-directeur général.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, en application des articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce, après avoir pris
connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature tels que présentés dans ledit
rapport, versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Madame Marie-Catherine SULITZER,
en raison de son mandat de Président-directeur général.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Résolution 5. Approbation des principes et critères de détermination de répartition et d’attribution
des éléments composants la rémunération et les avantages attribuables au titre de
l’exercice 2019 à Madame Marie-Catherine SULITZER en raison de son mandat de
Président-directeur général.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, conformément à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport
de gestion du Conseil d’administration, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et éventuellement exceptionnels, composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2019 à Madame Marie-Catherine SULITZER, en raison de son mandat de Président-directeur général.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Résolution 6. Prise d’acte de l’arrivée à expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe
RICHARD.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, prend acte de l’arrivée
à expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe RICHARD, à l’issue de la présente assemblée.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Résolution 7. Prise d’acte de l’arrivée à expiration du mandat d’administrateur de Madame Rebecca
SULITZER.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, prend acte de l’arrivée
à expiration du mandat d’administrateur de Madame Rebecca SULITZER, à l’issue de la présente assemblée.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Résolution 8. Désignation d’un ou de plusieurs nouveaux administrateurs.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, prend acte de
l’absence de candidatures ou des candidatures soumises à son approbation, en vue de la désignation d’un ou de
plusieurs nouveaux administrateurs de la Société.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Résolution 9. Désignation de la société FICOREC AUDIT en qualité de nouveau Commissaire aux
comptes titulaire en remplacement de la société DI AUDIT dont le mandat arrive à
expiration.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et constaté que le
mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société DI AUDIT arrive à expiration à l’issue de la présente
assemblée, décide de ne pas le renouveler et de le remplacer par la société FICOREC AUDIT, situé au 327
boulevard MICHELET – 13009 MARSEILLE, pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée
générale appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Résolution 10. Pouvoirs pour les formalités.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal
aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Résolution 11. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour apporter aux
statuts les modifications nécessaires pour les mettre en conformité avec les
dispositions législatives et règlementaires en vigueur, sous réserve de ratification de
ces modifications par la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, décide de
déléguer tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet :
- de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions législatives et règlementaires en vigueur ;
- de procéder pour cette mise en conformité à une refonte intégrale des statuts ;
- d’adopter chacun des articles des nouveaux statuts qui régiront la société.
Conformément à la Loi, cette mise en harmonie des statuts réalisée par le Conseil d’administration sera définitive,
sous réserve de sa ratification par la plus prochaine Assemblée Générale Extraordinaire.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.