Publicité

AGM - 25/06/19 (FIN.ETANG BER...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L’ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE – FIEBM
25/06/19 Au siège social
Publiée le 17/05/19 11 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution 1. Approbation des comptes annuels et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre
2018 ; Quitus aux administrateurs.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du
Commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les
comptes annuels de cet exercice, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, se soldant par un bénéfice
de 194.398 euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous
précisons que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses et charges non déductibles
des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du CGI. De même, aucune réintégration
de dépenses visées à l’article 39-5 du CGI n’a été opérée.
L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour
l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution 2. Affectation du résultat de l’exercice.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à un montant de 194.398 euros en totalité au
compte « Report à nouveau ».
En outre, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, elle prend acte qu’il n’a
pas été procédé à une distribution de dividendes, au titre des trois précédents exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution 3. Approbation des conventions et engagements règlementés visés à l’article L. 225-38
du Code de commerce.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions
relevant de l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions
qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution 4. Approbation des éléments de la rémunération et des avantages versés ou attribués
au titre de l’exercice 2018 à Madame Marie-Catherine SULITZER en raison de son
mandat de Président-directeur général.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, en application des articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce, après avoir pris
connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature tels que présentés dans ledit
rapport, versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Madame Marie-Catherine SULITZER,
en raison de son mandat de Président-directeur général.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution 5. Approbation des principes et critères de détermination de répartition et d’attribution
des éléments composants la rémunération et les avantages attribuables au titre de
l’exercice 2019 à Madame Marie-Catherine SULITZER en raison de son mandat de
Président-directeur général.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, conformément à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport
de gestion du Conseil d’administration, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et éventuellement exceptionnels, composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2019 à Madame Marie-Catherine SULITZER, en raison de son mandat de Président-directeur général.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution 6. Prise d’acte de l’arrivée à expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe
RICHARD.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, prend acte de l’arrivée
à expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe RICHARD, à l’issue de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution 7. Prise d’acte de l’arrivée à expiration du mandat d’administrateur de Madame Rebecca
SULITZER.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, prend acte de l’arrivée
à expiration du mandat d’administrateur de Madame Rebecca SULITZER, à l’issue de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution 8. Désignation d’un ou de plusieurs nouveaux administrateurs.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, prend acte de
l’absence de candidatures ou des candidatures soumises à son approbation, en vue de la désignation d’un ou de
plusieurs nouveaux administrateurs de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution 9. Désignation de la société FICOREC AUDIT en qualité de nouveau Commissaire aux
comptes titulaire en remplacement de la société DI AUDIT dont le mandat arrive à
expiration.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et constaté que le
mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société DI AUDIT arrive à expiration à l’issue de la présente
assemblée, décide de ne pas le renouveler et de le remplacer par la société FICOREC AUDIT, situé au 327
boulevard MICHELET – 13009 MARSEILLE, pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée
générale appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution 10. Pouvoirs pour les formalités.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal
aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Résolution 11. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour apporter aux
statuts les modifications nécessaires pour les mettre en conformité avec les
dispositions législatives et règlementaires en vigueur, sous réserve de ratification de
ces modifications par la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, décide de
déléguer tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet :
- de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions législatives et règlementaires en vigueur ;
- de procéder pour cette mise en conformité à une refonte intégrale des statuts ;
- d’adopter chacun des articles des nouveaux statuts qui régiront la société.
Conformément à la Loi, cette mise en harmonie des statuts réalisée par le Conseil d’administration sera définitive,
sous réserve de sa ratification par la plus prochaine Assemblée Générale Extraordinaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • Point recommandation des analystes: Société Générale, Deezer, STMicroelectronics, BNP Paribas (1/11/2024)
    En savoir plus
  • MBWS : Cap haussier maintenu, avis positif (1/11/2024)
    En savoir plus
  • CAC 40 : L’indice parisien a ouvert la séance en hausse de +0.19% (1/11/2024)
    En savoir plus
  • CAC 40 : Le marché tourne la page d'octobre avec fébrilité (1/11/2024)
    En savoir plus
  • VALBIOTIS : AGO, le 05/11/24
  • ASHLER ET MANSON : AGO, le 08/11/24
  • PERNOD RICARD : AGM, le 08/11/24
  • HYDROGEN-REFUELING-SOLUTIONS : AGM, le 21/11/24
  • DAMARTEX : AGM, le 21/11/24
  • EUTELSAT COMMUNICATIONS : AGM, le 21/11/24

  • Toutes les convocations