AGM - 31/03/09 (AUTO ESCAPE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | AUTO ESCAPE |
31/03/09 | Au siège social |
Publiée le 09/02/09 | 17 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif
Correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce, du rapport spécial du Conseil d’Administration sur le plan d’attribution d’actions gratuites mis en place par la société, établi conformément à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 30 septembre 2008, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 30 septembre 2008 quitus de leur gestion à tous les Administrateurs.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 4.775 euros et qui ont donné lieu à une imposition au taux de droit commun.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le résultat bénéficiaire de l’exercice écoulé de la manière suivante :
une somme de 25.194,00 euros, au compte « Réserve légale », dont le montant est ainsi porté de 52.589,00 euros à 77.783,00euros,le solde, soit la somme de 478.675,12 euros, au compte « Autres réserves » dont le montant est ainsi, porté de 810.703,43 euros à
1.289.378,55 euros
Total égal au bénéfice net comptable de l’exercice
503.869,12 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées. En outre, elle prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve spécialement la convention relevant de l’article L. 225-38 du Code de commerce qui a été conclue sans autorisation préalable du Conseil d’Administration et qui a été décrite dans le rapport spécial susvisé conformément aux dispositions de l’article L. 225-42 dudit Code.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, sur la proposition du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article L. 225-24 du Code de commerce, décide de ratifier la décision de cooptation de Monsieur Jean-Christophe BRUN, né le 16 août 1972 à Marseille (Bouches-du-Rhône), de nationalité française, demeurant 16 Avenue de Logos, Lotissement Pety, 13700 Marignane, en qualité de nouvel Administrateur, en remplacement de Monsieur Jean-Christophe VIARD, démissionnaire, et ce, pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans l’année 2012 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration à la somme de douze mille (12.000,00) euros.
Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs, et ce jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pendant une période de dix huit mois à compter de ce jour et conformément aux dispositions de l’article L. 225-209-1 du Code de commerce, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10,00 % du nombre des actions composant le capital social. Les objectifs d’un tel programme de rachat d’actions seraient les suivantes, sous réserve, pour les objectifs non encore autorisés par la réglementation applicable, que cette dernière le permette au moment du rachat effectif des actions :
- favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la société par l’intermédiaire d’un Prestataire de Services d’Investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,
l’attribution d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par la loi, notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation,
assurer la couverture de titres de créance donnant accès au capital,
la remise des actions en paiement ou en échange, notamment, dans le cadre d’opérations de croissance externe,
l’annulation des titres par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires d’une résolution spécifique portant sur cette réduction de capital,
la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers et, plus généralement, la réalisation de toute opération conforme à la réglementation en vigueur.
Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique, et, notamment, par voie d’achat de blocs de titres ou par applications hors marché.
Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder 5,50 euros par action (hors frais de négociation), ces prix étant fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société.
Le nombre d’actions à acquérir, dans la limite du plafond légal de 10,00 % du capital social, est de 521.385 actions.
Le montant maximum théorique destiné à la réalisation de ce programme s’élève donc à 2.867.617,50 euros, hors frais de négociation (au cours maximum d’achat autorisé de 5,50 euros par action).
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de délégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous autres organismes, accomplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
NEUVIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant en matière extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration et dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt six mois à compter de la présente Assemblée, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France et en euros, à une ou plusieurs augmentations du capital social en employant, dans la limite du plafond global ci-après fixé, séparément ou cumulativement, les procédés suivants :
- augmentation de capital par l’émission d’actions de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant immédiatement et/ou de manière différée accès au capital (à l’exception d’actions de préférence), à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances,
- augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émissions ou tout autre élément susceptible d’être incorporé au capital, au moyen de l’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou de la création d’actions nouvelles gratuites de même type que les actions existantes.
2. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou de manière différée en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant de deux millions (2.000.000,00) d’euros, sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.
3. Décide que les actionnaires pourront, dans les conditions prévues par la loi, exercer leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande.
4. Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions recueillies, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée,
répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
5. Constate que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.
Décide toutefois, dans le cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, de supprimer expressément le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.
6. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son Président, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
d’arrêter les prix et conditions des émissions,
de fixer les montants à émettre,
de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois,
de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais entraînés par la réalisation des émissions,
de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la société aux négociations sur Alternext de NYSE Euronext Paris, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts sociaux.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable, à compter de la présente Assemblée, pour la durée prévue aux articles L. 225-129 et L. 225-129-2 du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant en matière extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1. Décide de procéder à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant maximum de 0,50 % du capital social, par la création d’actions nouvelles d’un (1,00) euro de valeur nominale chacune à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société, et de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la société ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (PEE) établi en commun par la société et les éventuelles sociétés qui lui sont liées au sens des articles L. 3344-1 et suivants du Code du travail et de l’article L. 233-16 du Code de commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par la Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail.
2. Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt six mois à compter de la présente Assemblée, avec, le cas échéant, faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission des titres et, plus précisément, pour :
réaliser, dans un délai maximum de cinq ans à compter de la présente décision, l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires serait supprimé ;
fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;
fixer, le cas échéant, dans les limites légales, les conditions d’ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, fixer la liste précise des bénéficiaires, le nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ;
dans la limite d’un montant maximum de 0,50 % du capital social, fixer le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles ;
fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ;
fixer, dans la limite légal de trois ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;
recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation ;
déterminer si les souscripteurs aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;
dans la limite du plafond de 0,50 % du capital social ci-dessus fixé, procéder au profit des mêmes bénéficiaires à des attributions gratuites d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, sous réserve que l’avantage en résultant n’excède pas, selon la modalité choisie, les limites fixées par la loi ;
constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation.
En outre, le Conseil d’Administration ou son Président pourra procéder le cas échéant à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts sociaux.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
ONZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant en matière extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration, décide de modifier comme suit le premier paragraphe de l’article 14 des statuts sociaux :
« ARTICLE 14 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
«
« La société est administrée par un Conseil d’Administration composé de cinq membres.
«
« (…). »
Le reste de l’article demeure inchangé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DOUZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant en matière extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration, décide de modifier comme suit le cinquième paragraphe de l’article 15 des statuts sociaux et de rajouter deux paragraphes audit article :
« ARTICLE 15 – ORGANISATION DU CONSEIL
«
« (…).
«
« En cas d’absence du Président, la séance du Conseil est présidée par un membre du Conseil, désigné à « la majorité des voix des membres présents ou représentés.
«
« Un ou deux censeurs, personne physique ou morale, peuvent être désignés par le Conseil « d’Administration pour une durée de six (6) ans renouvelable. Les censeurs remplissent un rôle « purement consultatif.
« Les censeurs seront invités à participer aux réunions du Conseil d’Administration et seront « convoqués dans le même délai et selon la même forme que les membres du Conseil « d’Administration. Les censeurs pourront participer à toutes les réunions du Conseil « d’Administration et disposeront des mêmes informations que les membres du Conseil « d’Administration. En toute hypothèse, les censeurs ne disposeront pas de droit de vote et, à ce titre, « ne participeront pas au vote des décisions du Conseil d’Administration et leur présence ne sera pas « prise en compte dans le calcul du quorum. »
Le reste de l’article demeure inchangé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
TREIZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant en matière extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration, décide de modifier comme suit les six premiers paragraphes de l’article 16 des statuts sociaux :
« ARTICLE 16 – DELIBERATIONS DU CONSEIL
«
« Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société (ou de ses filiales) « l’exige et, en tout état de cause, au moins deux (2) fois par an, sur la convocation de son Président ou « de trois (3) au moins de ses membres. En outre, le Directeur Général, ou, lorsque le Conseil ne s’est « pas réuni depuis plus de deux mois, trois (3) au moins de ses membres peuvent demander au « Président, qui est lié par cette demande, de convoquer le Conseil d’Administration sur un ordre du « jour déterminé.
«
« Les convocations sont faites par tous moyens et même verbalement, moyennant un préavis de huit (8) « jours, sauf cas d’urgence.
«
« La réunion a lieu soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
«
« Le Conseil ne délibère valablement que si trois au moins des administrateurs sont présents.
«
« Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
«
« En cas de partage, la voix du Président de séance n’est pas prépondérante.
«
« (…). »
Le reste de l’article demeure inchangé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
QUATORZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant en matière extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration, décide de modifier comme suit le septième paragraphe de l’article 19.2 des statuts sociaux :
« 19.2 Direction générale
«
« (…).
«
« Toutefois, à titre de mesure d’ordre intérieur inopposable aux tiers, le Directeur Général devra « recueillir l’autorisation préalable du Conseil d’Administration, statuant à la majorité des membres « présents ou représentés, pour toutes décisions relatives :
«
« – l’adoption et la révision du budget annuel et du business plan ;
«
« – l’arrêté et l’approbation des comptes annuels sociaux et consolidés et notamment les décisions « relatives à l’affectation du résultat ;
«
« – tout changement des méthodes comptables ;
«
« – la nomination, le renouvellement ou la récusation des commissaires aux comptes, titulaires ou « suppléants ;
«
« – l’acquisition, la création, directement ou indirectement, de toute nouvelle filiale ou de tout fonds de « commerce, ou la cession totale ou partielle, d’une filiale ou de tout fonds de commerce à un tiers (à « moins que cette opération n’ait été approuvée dans le cadre de l’approbation du budget annuel) ;
«
« – toute décision de conclure ou renouveler une convention entre la société ou l’une de ses filiales ou « sous-filiales et ses actionnaires directs ou indirects, même courante et à des conditions normales, ainsi « que plus généralement toute convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, « L.225-39 et suivants du Code de commerce et L.227-10 et suivants du Code de commerce ;
«
« – toute opération sur le capital et plus généralement sur les fonds propres et quasi fonds propres (en « ce compris toute opération de fusion, scission ou apport partiel d’actifs et de recapitalisation auquel « serait partie la société ou l’une quelconque de ses filiales ou sous-filiales) ;
«
« – l’émission de tout emprunt obligataire par la société ou l’une des filiales ou sous-filiales (à moins que « cette opération n’ait été approuvée dans le cadre de l’approbation du budget annuel) ;
«
« – toute distribution de dividendes, d’acomptes sur dividendes ou de poste de fonds propres ;
«
« – toute décision de radiation de la société de la cote du marché Alternext de NYSE Euronext Paris SA « et toute décision d’introduction en bourse en France et à l’étrange de la société ou de l’une de ses « filiales ou sous-filiales ;
«
« – toute opération de dissolution ou liquidation ;
«
« – la création de toute nouvelle activité ou la cessation de toute activité ou tout changement « significatif d’activité de l’une quelconque des sociétés du groupe (à moins que ladite opération n’ait été « approuvée dans le cadre de l’approbation du budget annuel) ;
«
« – toute modification des statuts de la société, ou des statuts de l’une quelconque des filiales ou sous-« filiales (à l’exception des modifications nécessaires pour assurer la mise en conformité des statuts de la « société ou des statuts des filiales ou sous-filiales avec les dispositions légales et réglementaires qui leur « sont respectivement applicables) ;
« – la souscription ou l’octroi de tout emprunt, prêt, avance, crédit, ligne de découvert et/ou facilité de « paiement de quelque nature que ce soit non prévu au budget annuel et d’un montant supérieur à « 200.000 euros, et autre que les concours bancaires à court terme destinés à financer la trésorerie ou le « fonds de roulement du groupe, autorisés dans le cadre du budget annuel, ainsi que toute modification « significative des termes et conditions de tout concours bancaire contracté par la société et/ou l’une « quelconque des filiales ou sous-filiales ;
«
« – toute caution, aval ou garantie non prévue au budget annuel, et d’un montant supérieur à « 200.000 euros consenti par la société ou l’une quelconque des filiales ou sous-filiales pour le compte « de ou en faveur de tiers ;
«
« – la désignation des dirigeants ou de tous mandataires sociaux de la société ou d’une filiale ou sous-« filiales ;
«
« – l’embauche et/ou la nomination et/ou l’augmentation de la rémunération et des avantages et/ou la « modification substantielle des termes et conditions des contrats ou termes et conditions de travail, qui « n’aurait pas été approuvée dans le cadre de l’approbation du budget annuel, ou le « licenciement/révocation proposé par le Directeur Général de toute personne, dont la rémunération « globale brute annuelle (avantage en nature compris) excède 75.000 euros ou dont le contrat de travail « contient des clauses inhabituelles par rapport à celles en usage dans le groupe ;
«
« – la fixation et la modification de la rémunération et des avantages perçus par le Directeur Général et « toute personne dont la rémunération globale brute annuelle (avantage en nature compris) excède « 75.000 euros, qui n’auraient pas été approuvés dans le cadre de l’approbation du budget annuel ;
«
« – la mise en place ou la modification de tout plan d’attribution d’options de souscription ou d’achat « d’actions (gratuites ou non), actionnariat des salariés et mandataires sociaux, intéressement, « participation, plan d’épargne d’entreprise, plan d’épargne groupe dans la société ou dans toute autre « société du groupe et de toute modification significative de tels plans ou programme (à moins que « ladite opération n’ait été approuvée dans le cadre du budget annuel) ;
«
« – l’engagement de toute dépense d’investissement, d’achat d’immobilisation ou d’actifs (y compris « sous forme d’options) pour un prix supérieur à 200.000 euros (à moins que ladite opération n’ait été « approuvée dans le cadre de l’approbation du budget annuel) ;
«
« – toute mise en location-gérance, cession, apport ou autre opération sur tout fonds de commerce ;
«
« – la conclusion, renouvellement, non renouvellement ou résiliation de tout partenariat significatif ou « joint venture ;
«
« – la mise en oeuvre de toute action en justice ou conclusion de toute transaction d’un montant « supérieur à 100.000 euros.
«
« (…). »
Le reste de l’article demeure inchangé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
QUINZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant en matière extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration, et connaissance prise des décisions prises par le Conseil d’Administration en date du 09 mars 2009, décide, en tant que de besoin, de ratifier la décision d’augmentation du capital social d’une somme globale de cinquante mille (50.000,00) euros, ainsi que la décision de modification corrélative des articles 6 et 7 des statuts sociaux.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIX-SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités légales consécutives à l’adoption des résolutions qui précèdent.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEIZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration et après avoir pris acte du fait que Monsieur Jean-Christophe BRUN a notifié à la société son intention de démissionner de ses fonctions d’administrateur qu’il occupe au sein de la Société, et ce à compter de ce jour, décide de nommer en qualité de nouvel administrateur, Monsieur Alexandre BONNECUELLE, né le 04 mai 1977 à Reims (51), de nationalité française, demeurant 9 Villa Poirier, 75015 Paris, et ce, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans l’année 2012 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.