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AGM - 28/06/19 (ARTMARKET CO...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ARTMARKET.COM
28/06/19 Au siège social
Publiée le 20/05/19 10 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’Administration, et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte
de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2018, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges
déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport
des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés le 31 décembre 2018, tels qu’ils lui ont été
présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le
bénéfice de l’exercice s’élevant à 1 338 727,01 euros à l’amortissement des pertes antérieures qui s’élèveraient ainsi à – 11
112 659,91 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au titre des trois
derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports émis :
— par le Conseil d’Administration au titre des articles L 225-37-2 et L. 225-37-5, portant sur le gouvernement
d’entreprise,
— par les co-commissaires aux comptes portant sur ledit rapport,
en approuve les termes et le contenu.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration
rédigé en application de l’article L 225-184 du Code du Commerce, prend acte de l’absence d’opérations réalisées, au titre des
options de souscription ou d’achat d’actions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes sur les conventions, dûment motivées, visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport,
approuve les conventions relevant de l’article L. 225-38 dudit Code qui y sont mentionnées et prend acte que les conventions
conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution. — L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil
d’Administration à la somme de 30 000 euros.
Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Kurt EHRMANN vient
à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée
Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2025 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, en application des dispositions des
articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 du Code de commerce, à augmenter, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions,
le capital social d’un montant qui ne pourra excéder 665 151 euros, représentant 10 % du capital social à la date de la décision
de leur attribution par le Conseil d’Administration, par l’émission d’actions ordinaires attribuées gratuitement :
 à tout ou partie des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés et groupements qui lui sont liés dans
les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce,
 aux mandataires sociaux exerçant des fonctions de direction générale dans la Société visés à l’article L. 225-197-1, II
du Code de commerce, et dans les limites fixées par ce texte, c’est-à-dire le Président du Conseil d’Administration, le
Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués si des personnes sont nommées à cette dernière fonction,
dont il appartiendra au Conseil d’Administration de déterminer l’identité, en fonction des conditions et des éventuels critères qu’il
aura fixés.
L’augmentation de capital sera réalisée par prélèvement et incorporation de réserves disponibles de la Société et création de
665 151 actions nouvelles de 1 euro chacune.
L’Assemblée Générale constate que l’autorisation d’attribuer gratuitement les actions emporte renonciation automatique des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement et que
l’augmentation de capital correspondante sera définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions à leurs
bénéficiaires.
L’Assemblée Générale décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne deviendra définitive qu’au terme d’une
période d’acquisition de trois (3) ans. Pendant cette période, les bénéficiaires ne seront pas encore propriétaires mais
disposeront de droits à l’attribution incessibles. En cas de décès d’un bénéficiaire, ses héritiers pourront demander l’attribution
des actions dans un délai de six mois à compter du décès.
L’Assemblée Générale décide, en vertu de l’alinéa 6 de l’article L. 225-197-1, I du Code de commerce, que l’attribution des
actions sera considérée comme définitive avant le terme de la période d’acquisition définie ci-dessus en cas d’invalidité du
bénéficiaire le rendant absolument incapable d’exercer une profession quelconque.
L’Assemblée Générale décide de prévoir qu’à l’expiration de cette période, les bénéficiaires devenus propriétaires des actions,
devront les conserver pendant une période de deux (2) ans minimum. Toutefois, les actions attribuées seront librement
cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire le rendant absolument incapable d’exercer une profession quelconque, de même
que les actions attribuées aux héritiers d’un bénéficiaire décédé.
Elle prend acte que la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation sera de cinq (5) ans et ne sera donc pas
inférieure à deux ans, conformément aux dispositions de l’alinéa 8 de l’article L. 225-197-1, I du Code de commerce.
Conformément aux dispositions de l’alinéa 4 de l’article L. 225-197-1, II du Code de commerce, le Conseil d’Administration
devra, pour les actions attribuées au Président du Conseil d’Administration, au Directeur Général ou aux Directeurs Généraux
délégués, soit décider que ces actions ne peuvent pas être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit
fixer la quantité de ces actions qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions.
L’Assemblée Générale décide également que cette autorisation est consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter
de ce jour et délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre cette autorisation, dans les limites et sous
les conditions visées ci-dessus, à l’effet notamment :
– de fixer les conditions et critères d’attribution des actions gratuites,
– de déterminer, selon ces critères, l’identité des bénéficiaires et de fixer la liste nominative,
– d’arrêter le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire,
– de fixer toutes conditions de l’émission des actions nouvelles,
– de constater, à l’expiration de la période d’acquisition, la réalisation définitive de l’augmentation de capital,
– de procéder aux formalités consécutives et à la modification corrélative des statuts,
– et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire à la réalisation de cette opération, conformément aux dispositions
législatives et réglementaires.
L’Assemblée Générale prend acte que le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des
actionnaires, dans un rapport spécial établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des
attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de l’autorisation consentie sous la première résolution. Ce rapport devra
contenir toutes les mentions visées audit article.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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