AGO - 28/06/19 (CHAUSSERIA)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
LA CHAUSSERIA
|
28/06/19 |
Lieu
|
Publiée le 22/05/19 |
6 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
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|
Voir les modalités de participation
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Ordre du jour
- Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2018,
- Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes,
- Approbation desdits comptes et conventions,
- Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Affectation du résultat de l’exercice,
- Renouvellement des mandats de deux Administrateurs,
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités,
- Questions diverses.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à cette assemblée ou de s’y faire
représenter par un mandataire actionnaire et membre de cette assemblée ou par son conjoint, ou de voter par correspondance.
Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée générale, les propriétaires
d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils
n’ont aucune formalité à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d’actions au porteur
doivent, cinq jours au moins au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l’intermédiaire financier habilité chez
lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée. Ils
pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire
représenter à l’assemblée. L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés au Siège Administratif de la société LA
CHAUSSERIA – 55, avenue Fabre d’Eglantine à LIMOUX (11300). Les actions devront demeurer immobilisées jusqu’à la date
de l’assemblée ou de toute autre assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de la première. Les
actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social, le formulaire de vote et ses annexes.
La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et accompagnée de la justification
par le demandeur de sa qualité d’actionnaire. Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de
l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la
société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus
la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter. Enfin, le site internet permettant aux
actionnaires d’exercer leurs droits de communication est le suivant : www.lachausseria.com.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du
commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 Décembre 2018, approuve les comptes et le bilan de cet exercice,
tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte nette comptable de – 23.106 €. Elle approuve
également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. La Société n’a pas supporté, au
cours de l’exercice clos le 31 Décembre 2018, de dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés et
visée à l’article 39-4 du Code Général des impôts.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’assemblée générale donne quitus entier et définitif au conseil d’administration pour sa
gestion au cours de l’exercice. Elle donne pour le même exercice décharge au commissaire aux comptes de
l’accomplissement de sa mission.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’assemblée générale, sur la proposition du conseil d’administration, décide d’affecter la perte
de l’exercice s’élevant à – 23.106 € au poste « autres réserves ». Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du
CGI, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué par la société au titre des trois exercices
précédents.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’assemblée générale constate qu’aucun mandat de commissaires aux comptes n’expire.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’assemblée générale, constatant que les mandats d’Administrateurs de Madame Janie
PHILIP et Madame Héléna GUILLOSSON expirent, décide de renouveler pour une nouvelle période de six années, soit
jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 Décembre
2024.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au président directeur général et aux porteurs
d’extrait ou de copie des présentes délibérations pour effectuer toutes formalités légales notamment de dépôt.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.