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AGM - 27/06/19 (MBWS)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS
27/06/19 Lieu
Publiée le 22/05/19 9 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018
approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 89.701.614,96 euros.
L’assemblée générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale prend acte du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise et du rapport des
Commissaires aux Comptes sur ce rapport. L’assemblée générale donne aux administrateurs quitus de leurs mandats au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du
conseil d’administration ainsi que du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre
2018, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés et le rapport de gestion du Groupe au titre de cet exercice. Elle approuve
également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide d’affecter la perte de
l’exercice, soit 89.701.614,96 euros, comme suit :
— au compte « Report à nouveau », portant ainsi le compte « Report à nouveau » de (43.881.197,08) euros à (133.582.813,04)
euros.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seront de 102.991.363,28 euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a
été distribué au titre des trois (3) derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Apurement du compte « Report à nouveau » par affectation sur le compte « Primes d’émission »). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide d’apurer la totalité du compte « Report à nouveau » débiteur par
affectation du compte de « Primes d’émission » à hauteur de 133.582.813,04 euros ainsi qu’il suit :
— solde du compte “Report à nouveau” avant imputation : (133.582.813,04) euros
— solde du compte “Prime d’émission” avant imputation : 175.711.877,49 euros
— solde du compte “Report à nouveau” après imputation : 0 euro
— solde du compte “Prime d’émission” après imputation : 42.129.064,45 euros

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes qui lui a été présenté sur les conventions
visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport ainsi que les conventions qui y sont
mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Hachem Belghiti). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de la Société de Monsieur Hachem Belghiti vient à expiration ce
jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de six années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale annuelle
appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Monsieur Hachem Belghiti a d’ores et déjà déclaré accepter le mandat qui lui est confié et n’exercer aucune fonction, ni n’être frappé
d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième Résolution (Ratification de la cooptation de la société Tierny Financial Advisory en qualité de nouveau membre du conseil
d’administration de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
ratifie, conformément aux stipulations de l’article 13 IV des statuts de la Société, la nomination aux fonctions d’administrateur de la
société Tierny Financial Advisory, société Suisse, dont le siège social est situé Rue Perdtemps 13, 1162 St Prex, Suisse, et
immatriculée au Registre du commerce du canton de Vaud sous le numéro CHE-307.215.218, faite à titre provisoire par le Conseil
d’administration lors de sa réunion du 10 mai 2019, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à
l’assemblée générale ordinaire qui statuera en 2021 sur les comptes de l’exercice écoulé,
prend acte que M. Jacques Tierny, représentant permanent de la société Tierny Financial Advisory pour la durée restant à courir du
mandat, a reconnu satisfaire toutes les conditions requises par la loi et les règlements.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution (Modification de l’article 15 des statuts de la Société relatif au bureau du Conseil). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, et connaissance prise du rapport du
conseil d’administration,
décide de modifier le troisième paragraphe de l’article 15 des statuts comme suit, étant précisé que le reste des dispositions de l’article
15 demeure inchangé :
« Nul ne peut être nommé Président du Conseil d’Administration s’il est âgé de plus de 85 ans. D’autre part, si le Président du Conseil
d’Administration en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire à l’issue de la prochaine réunion du Conseil
d’Administration. ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent
procès-verbal constatant ses délibérations à l’effet de remplir toutes les formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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