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AGO - 27/06/19 (ADOMOS)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	ADOMOS
27/06/19	Lieu Lieu 243 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, 2ème étage Fermer
Publiée le 22/05/19	7 résolutions

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Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée.
A. – Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée : Les actionnaires souhaitant assister à cette
assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour
ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 25 juin 2019, zéro heure, heure de Paris) :
— pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription en compte de ses actions sur les registres de la Société ;
— pour l’actionnaire au porteur, par l’inscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour
son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui
le gère.
Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire
habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.
L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par
procuration, ou à la demande de carte d’admission, adressés, par l’intermédiaire habilité, à CACEIS Corporate Trust, services
Assemblée Générale, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09.
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les délais et conditions prévus à l’article R. 225-85 du Code de commerce
et rappelés ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.
B. – Modes de participation à cette assemblée :
1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée seront admis à y participer
— pour l’actionnaire nominatif : en se présentant le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet
muni d’une pièce d’identité ;
— pour l’actionnaire au porteur : en se présentant le jour de l’assemblée muni d’une carte d’admission qu’il aura préalablement
demandé auprès de son intermédiaire habilité.
Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui
n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré (soit le 25 juin 2019) précédant l’assemblée à zéro heure, heure de
Paris.
2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être
représentés en donnant pouvoir (au choix) au Président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel un pacte civil
de solidarité a été conclu, à un autre actionnaire ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les
conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce, pourront
conformément aux dispositions de l’article R. 225-75 du Code de commerce demander un formulaire unique de vote par
correspondance ou par procuration par lettre adressée ou déposée au siège social à l’attention du Président du Conseil
d’administration ou adressée à la société CACEIS Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire
auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Cette demande devra parvenir au
Service des Assemblées Générales de la société CACEIS Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus), ou au siège social
de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée. Le formulaire unique de vote par
correspondance ou par procuration dûment renseigné devra ensuite être renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate
Trust, services Assemblée Générale, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée au
siège social de la Société à l’attention du Président du Conseil d’administration ou à la société CACEIS Corporate Trust,
services titres et financiers, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09.
Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que
ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa
constitution.
Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site
Internet visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire
représenter en vertu d’un pouvoir.
3. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation
de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième
jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le
vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. À cette fin, l’intermédiaire habilité
teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
4. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure
de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société,
nonobstant toute convention contraire.
C. – Questions écrites : Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions
écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à
l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le
quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 21 juin 2019. Elles doivent être accompagnées d’une
attestation d’inscription en compte.
D. – Inscription de points ou de projets de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée :Les demandes
d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales et
réglementaires doivent être envoyées au siège social de la société à l’attention du Président du Conseil d’administration, par
lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai courant à compter de la présente publication et jusqu’à vingt-cinq
jours avant la tenue de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de
réunion. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des
motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des
points et résolutions qui seront ainsi présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième
jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de
leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
E. – Consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des
assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société : 75, avenue des Champs-Élysées – 75008 PARIS,
dans les délais légaux.
Il est dès à présent indiqué qu’à défaut de quorum sur première convocation, il y aura lieu à deuxième convocation pour le 17
juillet 2019 à 9 heures, au 243 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, 2ème étage.
Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 27 juin 2019 restent valables
pour cette deuxième réunion dès lors que l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres est maintenue.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et du montant global des
charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; quitus aux membres du Conseil d’administration).
— L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du
Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, approuve les opérations qui sont traduites ou résumées dans ce rapport et les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2018 tels qu’ils lui sont présentés, et qui font apparaître un bénéfice net de 2 330 871 €.
Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que la Société a engagé des dépenses et charges visées au 4 de
l’article 39-5 du Code général des impôts au cours de l’exercice écoulé, savoir :
— Taxe sur les voitures particulières des sociétés : 276 euros
— Amendes et pénalités : 0 euros
En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Conseil d’administration pour ledit exercice.