AGO - 20/03/09 (ALPHA MOS)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | ALPHA MOS |
20/03/09 | Au siège social |
Publiée le 13/02/09 | 11 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des Comptes Sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties le rapport du Conseil d’Administration et les comptes annuels et le bilan de l’exercice clos le 30 septembre 2008, tels qu’ils ont été présentés ainsi que toutes les opérations qu’ils traduisent, et desquels il ressort un bénéfice net comptable de 28 212€.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des Comptes Consolidés). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos au 30 septembre 2008 comprenant le bilan et le compte de résultats consolidés ainsi que l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquels il ressort une perte nette comptable du groupe de 104 394 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Conventions Réglementées). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce approuve ledit rapport et les conventions qui y sont visées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Dépenses et charges non déductibles). — En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration, approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement d’un montant global de 4 262 € pour l’exercice clos le 30 septembre 2008.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale donne en conséquence quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour la gestion et l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 30 septembre 2008.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, se montant à 28 212 €, intégralement au compte « Report à Nouveau ».
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Rapport du Président sur le contrôle interne). — L’Assemblée Générale prend acte, conformément à l’article l.225-37 du Code de commerce, des informations contenues dans le rapport de Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne qui lui a été présenté.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Rapport du Conseil d’administration sur les options de souscription d’actions). — Lecture du rapport du Conseil d’administration sur les options de souscription d’actions et d’achat prévues à l’article L. 225-184 du Code de commerce et sur les attributions gratuites au personnel salarié et aux dirigeants prévues à l’article L. 225-197 du Code de commerce. L’Assemblée générale prend acte des informations contenues dans le rapport spécial du Conseil d’Administration qui lui est présenté en application des dispositions de l’article L. 225-184 et suivants et L. 225-197 et suivants du Code de Commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et de la note d’information, en continuation de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 31 mars 2008 et faisant usage de la faculté prévue à l’article L. 225-209 du Code de Commerce, autorise une nouvelle fois pour une durée de dix-huit mois, le Conseil d’Administration à acheter des actions de la société, dans la limite de 10 % du capital social, ce qui au 30 janvier 2009 correspond à un nombre maximal de 335 331 actions de 0.2 € de nominal.
L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous les moyens y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés, et à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Le prix maximum d’achat est fixé à 10 € et le prix minimum de vente à 1,50 €. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
Les acquisitions d’actions pourront être effectuées en vue de :
— Assurer la liquidité ou animer le marché du titre de la société ALPHA MOS au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte
AFEI reconnue par l’AMF ;
— Conserver ou remettre ultérieurement les titres en paiement ou en échange, dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
— Consentir des options d’achat d’actions ou des attributions gratuites d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la société et de ses filiales, aux conditions prévues par la loi, ou couvrir des plans existants ;
— Annuler les titres ainsi acquis, ainsi que le cas échéant ceux acquis dans le cadre d’autorisations de rachat antérieures, étant entendu que cette solution implique une autorisation donnée par l’assemblée générale statuant dans sa forme extraordinaire ;
— Remettre les titres de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre matière, à l’attribution d’actions de la société.
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tout moyen, notamment par intervention sur le marché, de gré à gré ; la part pouvant être réalisée par négociations de blocs n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme.
Cette autorisation expirera le 30 septembre 2010. Elle se substitue à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 31 mars 2008, dans sa huitième résolution.
Les actions propres acquises par la société dans le cadre des présentes autorisations consenties par l’Assemblée Générale depuis le 7 octobre 2004 seront prises en compte pour la détermination du nombre d’actions détenu par la société dans la limite précitée de 10 %.
Le Conseil d’Administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’Assemblée Générale annuelle les informations relatives aux achats d’actions et cession ainsi réalisés.
En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation à son Président, en vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF ou tous autres organismes, remplir toutes les formalités et de manière générale, faire tout ce que nécessaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Jetons de présences). — L’Assemblée Générale décide d’allouer, conformément aux dispositions de l’article L. 225-45 du Code de Commerce, la somme annuelle, maximale et globale de 24 000 € à titre de jetons de présence au Conseil d’Administration.
Cette décision s’applique pour l’exercice en cours.
L’Assemblée Générale laisse au Conseil d’Administration le soin de répartir les jetons de présence entre les administrateurs, celui-ci fixant librement les sommes revenant à chacun.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Pouvoirs pour accomplir les formalités). — L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs à Monsieur Jean-Christophe MIFSUD, Président du Conseil d’Administration, ou à toute personne morale ou physique qu’il déléguera, ou à tout porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer toutes les formalités légales de publicités prévues par la loi et par les statuts, en matière d’approbation des comptes sociaux.