Publicité

AGM - 30/09/19 (GENERIX GROUP)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte GENERIX GROUP
30/09/19 Lieu
Publiée le 23/08/19 20 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2019). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de
gestion du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance incluses dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et du
rapport des Commissaires aux Comptes ainsi que des comptes sociaux clos le 31 mars 2019, approuve les comptes sociaux de
l’exercice clos le 31 mars 2019, lesquels font apparaitre un bénéfice de 1 951 126 euros. Elle approuve également les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code
général des impôts qui s’élèvent à 199 293 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2019). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
de gestion du Directoire et du rapport des Commissaires aux Comptes ainsi que des comptes consolidés de l’exercice clos le 31
mars 2019, approuve les comptes consolidés au 31 mars 2019 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans
le rapport sur la gestion du groupe.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 mars 2019 s’élevant à 1 951 126
euros à hauteur de 32 847 euros en réserve légale et le solde de 1 918 279 euros sur le poste « report à nouveau » qui sera ainsi porté
d’un solde créditeur de 5 795 557 euros à un solde créditeur de 7 713 836 euros.
L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’y a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.225-
86 du Code de commerce, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions
visées à l’article L.225-86 du Code de commerce, approuve les conclusions de ce rapport et les conventions qui y sont visées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, à raison de leurs mandats,
aux membres du Directoire (autres que le Président du Directoire) au titre de l’exercice 2019-2020). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport
du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables, en raison de leurs mandats, aux membres du Directoire, tels que présentés dans la section « Rémunération des organes
de Direction et de Surveillance » du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables à Monsieur Jean-Charles
Deconninck, à raison de son mandat de Président du Directoire au titre de l’exercice 2019-2020). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport
du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables à Monsieur Jean-Charles Deconninck, en raison de son mandat de Président du Directoire, tels que présentés dans la
section « Rémunération des organes de Direction et de Surveillance » du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement
d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables, à raison de leurs
mandats, aux membres du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement
d’entreprise, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des jetons de présence aux membres
du Conseil de Surveillance.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toutes nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2019 à Messieurs Philippe Seguin, Ludovic Luzza,
Christophe Verdenne et Mesdames Bénédicte Outhenin-Chalandre et Aïda COLLETTE-SENE, à raison de leurs mandats de
membres du Directoire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, en application de
l’article L.225-100, II du code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués, en raison de leurs mandats, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2019 à
Messieurs Philippe Seguin, Ludovic Luzza, Christophe Verdenne et Mesdames Bénédicte Outhenin-Chalandre et Aïda
COLLETTE-SENE, membres du Directoire, tels que présentés dans le rapport du Conseil de Surveillance sur les rémunérations des
mandataires sociaux, faisant partie intégrante du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2019 à Monsieur Jean-Charles Deconninck, à raison de
son mandat de Président du Directoire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, en
application de l’article L.225-100, II du code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2019 à Monsieur JeanCharles Deconninck, en raison de son mandat de Président du Directoire, tels que présentés dans le rapport du Conseil de
Surveillance sur les rémunérations des mandataires sociaux, faisant partie intégrante du rapport du Conseil de Surveillance sur le
gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toutes nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2019 à Monsieur François Poirier, à raison de son mandat
de Président du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, en
application de l’article L.225-100, II du code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2019 à Monsieur
François Poirier, à raison de son mandat de Président du Conseil de Surveillance, tels que présentés dans le rapport du Conseil de
Surveillance sur les rémunérations des mandataires sociaux, faisant partie intégrante du rapport du Conseil de Surveillance sur le
gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Quitus aux dirigeants). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, donne aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance quitus entier
et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 mars 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Dominique DESPINEY en qualité de membre du Conseil de
Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Dominique DESPINEY est arrivé à son
terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Ratification de la nomination de Mme Natalie de Chalus en qualité de membre du Conseil de Surveillance).
— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
ratifie la décision prise par le Conseil de Surveillance lors de sa séance du 17 juillet 2019, de nommer :
Madame Natalie de Chalus
Née le 4 décembre 1952 à Paris
Demeurant au 7 rue Greffulhe 75008 PARIS
En qualité de membre du Conseil de Surveillance, en remplacement de Madame Marie-Laure BORDAIS, démissionnaire, pour la
durée du mandat restant à courir de cette dernière soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à se prononcer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 mars 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle, pour une durée de six exercices,
expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2025,
les mandats des Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants :
Commissaires aux Comptes titulaires :
 Mazars, demeurant rue Henri Regnault à COURBEVOIE (92400) ;
 Ernst & Young et Autres, demeurant rue du Vieux Faubourg à LILLE (59042).
Commissaires aux Comptes suppléants :
 Cabinet CBA, demeurant rue Henri Regnault à COURBEVOIE (92400) ;
 Auditex, demeurant Place des Saisons à COURBEVOIE (92400).
Les Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants ont fait connaître par avance à la société qu’ils accepteraient le
renouvellement de leur mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Fixation des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe le montant des jetons de présence à
répartir entre les membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice en cours à la somme de 104 000 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions pour une durée de 18 mois). —
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise le Directoire, avec faculté de subdéléguer à son
Président, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 et
suivants du code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social, en une
ou plusieurs fois, en bourse ou autrement, en vue des objectifs suivants :
 animer le marché du titre et assurer sa liquidité, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le
cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI ;
 honorer les obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou aux
mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ;
 remettre des actions lors de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
 conserver les actions en vue de leur remise ultérieure à titre d’échange, de paiement, ou autre, dans le cadre d’opérations
de croissance externe ;
 annuler des actions, sous réserve de l’adoption de la 17ème résolution de la présente Assemblée Générale ;
 mettre en œuvre toute pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement de réaliser
toute opération conforme à la règlementation en vigueur.
Les opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être réalisées à tout moment dans les limites autorisées par
les dispositions légales et la réglementation en vigueur, sauf en période d’offre publique sur les titres de la Société, en une ou
plusieurs fois, par tous moyens, sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs
systématiques ou de gré à gré, et notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs (sans limiter la part du programme de
rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat ou d’échange, par le recours à des options ou autres
instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociation, auprès
d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutives à l’émission de bons ou plus généralement de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, aux époques que le Directoire ou la personne agissant sur la délégation
du Directoire appréciera, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
L’Assemblée Générale fixe à 3.000.000 (trois millions) euros le montant des fonds pouvant être engagés dans le programme de
rachat d’actions et à 10 (dix) euros, le prix maximum unitaire d’achat, hors frais d’acquisition.
Les actionnaires seront informés chaque année par le Directoire, lors de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle, de l’affectation
précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis pour l’ensemble des rachats effectuées ainsi que des éventuelles
réallocations ultérieures.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation au Président du Directoire ou, avec l’accord
de ce dernier, à un ou plusieurs membres du Directoire pour décider de la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser,
si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tous ordres de
bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions
acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités suivant
lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société ou des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions, en conformité avec
les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers
ou de toute autre autorité, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
La présente autorisation met fin à toutes autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution (Autorisation donnée au Directoire à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance
prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :
 autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler en une ou
plusieurs fois les actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat par la Société de ses propres
actions, dans la limite de 10 % du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois et réduire
corrélativement le capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le
cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente
Assemblée Générale ;
 confère tous pouvoirs au Directoire avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, pour procéder à cette
ou ces réductions de capital, notamment arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités et en
constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, effectuer toutes formalités, toutes démarches et
déclarations auprès de tous organismes et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
La présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée.
L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation annule et prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute décision des
actionnaires antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au Directoire de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la
Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et en application des dispositions
des articles L225‐177 et suivants du Code de commerce, autorise le Directoire à consentir au bénéfice des membres du personnel
désignés par le Directoire et éventuellement aux mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées, des options
donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre au titre d’une ou plusieurs augmentations de capital dont
le montant total ne pourra être supérieur à 10% du capital.
En toute hypothèse, un même salarié ou mandataire social possédant déjà plus de 10% du capital de la Société ne pourra bénéficier
d’une telle option.
Cette autorisation est donnée pour une période de trente‐huit (38) mois à compter de ce jour. Elle emportera, au profit des
bénéficiaires des options, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions susceptibles d’être
souscrites au fur et à mesure des levées d’options.
Le prix de souscription par action sera égal à la moyenne pondérée des cours cotés des 20 derniers jours de bourse précédant sa
fixation tel que déterminé par le Directoire au jour où l’option est consentie, et ne pourra être inférieur à 80% de la moyenne des
cours cotés aux vingt séances de bourse précédant ce jour, aucune option ne pouvant être consentie moins de vingt séances de bourse
après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à dividende ou à une augmentation de capital.
Les options ne pourront être consenties :
 dans un délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes
annuels, sont rendus publics ;
 dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la Société ont connaissance d’une information qui, si
elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la Société, et la date postérieure
de dix séances de bourse à celle où cette information financière est rendue publique ;
 au moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une
augmentation de capital.
Le délai d’exercice des options serait fixé à dix (10) années à compter de leur attribution, toutefois ce délai pourrait être réduit par
le Directoire pour les bénéficiaires résidents d’un pays donné dans la mesure où cela serait nécessaire afin de respecter la loi dudit
pays.
Tous pouvoirs sont donnés au Directoire dans les limites fixées ci‐dessus pour :
 veiller à ce que le nombre d’options de souscription d’actions consenties par le Directoire soit fixé de telle sorte qu’à tout
moment le nombre d’options de souscription d’actions, en circulation et non encore levées, ne soit pas supérieur au tiers
du capital social ;
 arrêter les modalités du plan d’options de souscription d’actions et fixer les conditions dans lesquelles seront consenti les
options, ces conditions pouvant comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions,
dans les limites fixées par la loi ;
 en fixer notamment les époques de réalisation ;
 accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations
de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ;
 modifier les statuts en conséquence et généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.
La présente délégation pourra être mise en œuvre sous réserve de l’accord préalable du Conseil de Surveillance appelé à se prononcer
sur l’opération envisagée, dans le cadre de sa mission de contrôle de la gestion du Directoire.
L’Assemblée Générale prend acte que la présence délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution ((Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet de décider de procéder à une augmentation
de capital réservée aux salariés adhérant à un plan d’épargne entreprise). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du
Directoire et des Commissaires aux comptes, délègue sa compétence, dans le cadre de l’article L.225-129-6 du Code de commerce,
au Directoire pour décider de procéder à l’émission en une ou plusieurs fois, d’actions de la Société à souscrire en numéraire, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérant à un plan d’épargne entreprise et/ou
à un plan partenarial d’épargne salariale, conformément aux dispositions de l’article L.3332-18 du Code du travail.
L’Assemblée Générale fixe le plafond maximum d’augmentation de capital résultant de l’ensemble des émissions d’actions pouvant
être réalisées en vertu de la présente délégation à un montant nominal de 150.000 (cent cinquante mille) euros.
La présente délégation pourra être mise en œuvre sous réserve de l’accord préalable du Conseil de surveillance appelé à se prononcer
sur l’opération envisagée, dans le cadre de sa mission de contrôle de la gestion du Directoire.
L’Assemblée Générale décide que le prix d’émission des actions ne pourra pas être supérieur à la moyenne des cours cotés des vingt
séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription ni inférieur de plus de 20% à cette
moyenne ou de 30% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à 10 ans, conformément à l’article
L.3332-19 du Code du travail.
Tous les pouvoirs sont donnés au Directoire à l’effet de réaliser l’augmentation ou les augmentations de capital faisant l’objet de la
présente autorisation, d’en arrêter les modalités et conditions et notamment fixer le prix d’émission et de clôture des souscriptions,
de constater la réalisation de l’augmentation de capital et de procéder à la modification corrélative des statuts ; d’une manière
générale, le Directoire prendra toutes mesures et remplira toutes formalités nécessaires à la réalisation de ces augmentations de
capital.
L’autorisation ainsi conférée au Directoire est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente
Assemblée.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingtième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une
copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • CAC 40 : Après un rapport sur l'emploi américain difficilement lisible, le CAC 40 termine en hausse (1/11/2024)
    En savoir plus
  • APPLE : Les prévisions d'Apple pour la fin d'année laissent Wall Street sur sa faim ! (1/11/2024)
    En savoir plus
  • Porté par des marges en nette amélioration, Amazon bondit à Wall Street (1/11/2024)
    En savoir plus
  • CAC 40 : En attendant l'emploi américain, la Bourse de Paris reprend un peu de couleurs (1/11/2024)
    En savoir plus
  • Le risque de représailles de l'Iran contre Israël porte les cours du pétrole (1/11/2024)
    En savoir plus
  • Point recommandations des analystes: Société Générale, Deezer, STMicroelectronics, BNP Paribas (1/11/2024)
    En savoir plus
  • VALBIOTIS : AGO, le 05/11/24
  • ASHLER ET MANSON : AGO, le 08/11/24
  • PERNOD RICARD : AGM, le 08/11/24
  • HYDROGEN-REFUELING-SOLUTIONS : AGM, le 21/11/24
  • DAMARTEX : AGM, le 21/11/24
  • EUTELSAT COMMUNICATIONS : AGM, le 21/11/24

  • Toutes les convocations