Première résolution (Approbation des comptes). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance, du Président du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, sur l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve les comptes et le bilan de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 1 122 886,08 euros.

Elle approuve également les dépenses effectuées au cours de l’exercice écoulé ayant trait aux opérations visées à l’article 39-4 du code général des impôts pour un montant global de 20519 euros qui ont donné lieu à une imposition de 6839 euros.

L’Assemblée Générale donne, en conséquence, aux membres du Directoire quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice approuvé.

Deuxième résolution (Conventions visées à l’article l.225-86 du code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes mentionnant l’absence de conventions de la nature de celles visées à l’article L.225-86 du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Directoire, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 1 122 886,08 euros au compte « Report à nouveau ».

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

Exercice
Dividende net
Dont éligible a la réfaction de 40%

31 décembre .2007



31 décembre 2006



31 décembre 2005
1 076 378 €
1 076 378€

Quatrième résolution (Ratification de la cooptation de madame Valérie Michel membre du conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale ratifie la nomination de Madame Valérie MICHEL comme membre du Conseil de Surveillance faite à titre provisoire par le conseil de surveillance en date du 16 janvier 2009 en remplacement de Monsieur Michel CAVE, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013.

Cinquième résolution (Ratification de la cooptation de madame Isabelle Tostin membre du conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale ratifie la nomination de Madame Isabelle TOSTIN comme membre du Conseil de Surveillance faite à titre provisoire par le conseil de surveillance en date du 13 février 2009 en remplacement de Monsieur Christian BUCHEL, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013.

Sixième résolution (Convention réglementée non autorisée préalablement).— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-90 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la conclusion en date du 15 octobre 2008 d’un avenant à l’avenant 2008 signé le 1er avril 2008 au Contrat-cadre de Coopération National sur le marché de la rénovation des logements conclu avec la société EDF.

Cet avenant modifie les engagements des parties pour 2008 portant sur les fiches travaux éligibles en tant que certificats d’économie d’énergie avec effet rétroactif au 2 février 2008. Au titre de cet avenant la société SUPRA devrait facturer à EDF environ 427.500 € conformément au contrat.

Septième résolution (Modification du mode d’administration et de direction de la société par adoption de la forme sa a conseil d’administration). — Après avoir entendu le rapport du Directoire, l’Assemblée Générale décide de modifier à compter de ce jour le mode d’administration et de direction de la société par adoption de la forme à Conseil d’administration régie par les articles L.225-17 à L.225-56 du Code de commerce.

Les mandats des membres du Directoire et du conseil de surveillance prennent fin ce jour.

Huitième résolution (Adoption des nouveaux statuts de la société). — L’Assemblée Générale adopte article par article puis dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts qui régiront désormais la société et dont un exemplaire est annexé au présent procès-verbal.

Neuvième résolution (Nomination de monsieur Paul Rossines en qualité de membre du conseil d’administration). — L’Assemblée Générale nomme à compter de ce jour, en qualité de membre du conseil d’administration, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2015 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 :

— Monsieur Paul ROSSINES, demeurant 35TER, rue Jean Bonal, 92250 LA GARENNE COLOMBES

Monsieur Paul ROSSINES a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait ce mandat et qu’il n’exerçait aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Dixième résolution (Nomination de monsieur Morald Chibout en qualité de membre du conseil d’administration). — L’Assemblée Générale nomme à compter de ce jour, en qualité de membre du conseil d’administration, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2015 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 :

— Monsieur Morald CHIBOUT, demeurant 20 avenue Guérin 94220 CHARENTON-LE-PONT

Monsieur Morald CHIBOUT a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait ce mandat et qu’il n’exerçait aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Onzième résolution (Nomination de madame Valérie Michel en qualité de membre du conseil d’administration). — L’Assemblée Générale nomme à compter de ce jour, en qualité de membre du conseil d’administration, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2015 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 :

— Madame Valérie MICHEL, demeurant 41 rue de Montreuil 94300 VINCENNES

Madame Valérie MICHEL a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait ce mandat et qu’elle n’exerçait aucune fonction et n’était frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Douzième résolution (Nomination de madame Isabelle Tostin en qualité de membre du conseil d’administration). — L’Assemblée Générale nomme à compter de ce jour, en qualité de membre du conseil d’administration, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2015 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 :

— Madame Isabelle TOSTIN, demeurant 15 avenue André Malraux Immeuble Le Sisley 92300 LEVALLOIS-PERRET.

Madame Isabelle TOSTIN a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait ce mandat et qu’elle n’exerçait aucune fonction et n’était frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Treizième résolution (Fixation des jetons de présence). — L’Assemblée Générale décide de ne pas allouer aux membres du conseil d’administration une somme fixe annuelle à titre de jetons de présence.

Quatorzième résolution (Confirmation des commissaires aux comptes dans l’exercice de leur mandat). — L’Assemblée Générale confirme la société MAZARS et la société MAZARS-FIDUCO dans leurs mandats respectifs de commissaires aux comptes titulaire et suppléant pour la durée de leur mandat restant à courir, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Quinzième résolution (Augmentation de capital réservée aux salaries). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des dispositions de l’alinéa 2 de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, constate que la participation des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce représente moins de 3 % de capital, décide, sous condition de l’adoption de la résolution suivante relative à la suppression du droit préférentiel de souscription :

— de déléguer au Conseil d’Administration/Directoire les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par émission d’actions réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise qui sera mis en place,

— que les bénéficiaires des augmentations de capital, présentement autorisées, seront les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société qui sera mis en place ;

— de fixer à 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation,

— de fixer à 30.000 le nombre maximal des actions qui pourront être ainsi émises,

— que le Conseil d’Administration/Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet notamment de :

– fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à émettre en conséquence des augmentations de capital objet de la présente résolution,

– arrêter les conditions de l’émission,

– décider les montants à émettre, le prix d’émission, les dates et modalités de chaque émission,

– fixer les délais de souscription,

– arrêter les dates, même rétroactives, à compter desquelles les actions nouvelles porteront jouissance,

– constater ou faire constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites,

– prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.

Seizième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport du Commissaire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, décide de supprimer le droit préférentiel des actionnaires au profit des salariés de l’entreprise dans le cadre des augmentations de capital proposées dans la résolution précédente.

Dix-septième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.