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AGE - 17/10/19 (FRANCE DESIGN)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire FRANCE TOURISME IMMOBILIER
17/10/19 Au siège social
Publiée le 11/09/19 2 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Délibération sur la dissolution de la Société en raison de la perte de plus de la moitié des
capitaux propres (article L 225-248 du code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant dans les
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, constatant qu’il
ressort des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 approuvés par l’assemblée générale du 20 juin 2019,
que le montant des capitaux propres est devenu inférieur à la moitié du capital social, décide, sur proposition du
Conseil d’administration, qu’il n’y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution ((Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au
porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les
formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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