AGM - 31/10/19 (SILKAN RT)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte |
SILKAN RT
|
31/10/19 |
Lieu
|
Publiée le 27/09/19 |
5 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
A titre ordinaire
- Lecture du rapport de gestion rédigé par le conseil d’administration, du rapport du
commissaire aux comptes sur la marche de la société et sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2018 ; approbation desdits comptes ;
- Affectation du résultat ;
- Lecture du rapportspécial du commissaire aux comptessurles conventions visées aux articles
L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation dudit rapport ;
A titre extraordinaire
- Poursuite de l’exploitation en application de l’article L. 225–248 du Code de commerce ;
A titre ordinaire et extraordinaire
- Pouvoirs pour les formalités légales.
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Modalités de participation
1°Questions écrites :
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L. 225-
108 et R.225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la
société par lettre recommandée AR ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse
email admin@silkan.net, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée
générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
2° Demandes d’inscription de points ou de de projets de résolutions :
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les
actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de Commerce doivent
être envoyées par lettre recommandée AR au siège social à compter de la publication du présent avis
et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale. Les demandes doivent être accompagnées
d’une attestation d’inscription en compte.
Il est, en outre, rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des
résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le
deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, (heure de Paris) d’une nouvelle
attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions
que celles indiquées ci-dessus.
3° Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale :
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut assister personnellement à
cette assemblée ou bien voter par correspondance ou par procuration.
Pour avoir le droit d’assister à cette assemblée ou de s’y faire représenter, les propriétaires
d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la Société deux jours ouvrés au moins
avant la date fixée pour la réunion. Ils n’ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple
justification de leur identité.
Les propriétaires d’actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation
deux jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion, délivrée par leur intermédiaire
financier. Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de
voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée.
A défaut d’assister personnellement, tout actionnaire peut :
- s’y faire représenter par son conjoint ou son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de
solidarité ainsi que par un autre actionnaire,
- voter par correspondance.
Des formulaires de vote par correspondance ou par procuration pourront être envoyés si la Société
en a reçu la demande au siège social par lettre recommandée AR au plus tard six jours avant la
date de l’assemblée. Pour être retenu, le formulaire, dûment rempli, devra être retourné au siège
social trois jours au moins avant la date de l’assemblée.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à
l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
Le présent avis vaut convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre
du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les
actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution
(Approbation des comptes annuels clos le 31 décembre 2018)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil
d’administration sur l’activité de la Société au cours de l’exercice social clos le 31 décembre 2018 et
sur les comptes dudit exercice, du rapport du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission
au cours de cet exercice,
prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises
dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général desimpôts,
approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils lui sont
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,
en conséquence, donne quitus aux membres du conseil d’administration de l’exécution de leur
mandat au cours de cet exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution
(Affectation du résultat de l’exercice)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, sur la proposition du conseil d’administration, décide d’affecter la
perte de l’exercice 2018, s’élevant 1 504 972 euros au compte « Report à Nouveau » qui se
trouvera porté de -4 591 452 euros à -6 096 424 euros.
L’Assemblée Générale, conformément à la loi, prend acte qu’il n’a été fait aucune distribution
de dividende depuis les trois derniers exercices sociaux.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution
(Approbation des conventions réglementées)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes
sur les conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de Commerce, approuve les termes de
ce rapport.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatrième résolution
(Poursuite de l’exploitation en application de l’article L. 225–248 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil
d’administration, constate que les capitaux propres de la Société d’un montant de -5 144 919 euros
sont inférieurs à la moitié du capital social, constate que malgré l’absence de reconstitution des
capitaux propres, une réduction de capital n’est pas opportune et confirme, en tant que de besoin, la
poursuite d’exploitation de la Société.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Cinquième résolution
(Pouvoirs pour les formalités légales)
L’Assemblée Générale,statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou
d’une copie certifiée conforme des présentes pour effectuer toutes formalités légales de publicité.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.