AGO - 20/12/19 (MTD FINANCE)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
MTD FINANCE
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| 20/12/19 |
Au siège social
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| Publiée le 11/11/19 |
7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
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Voir les modalités de participation
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Ordre du jour
- Rapport de gestion et sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’Administration,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 juin 2019 et quitus aux administrateurs,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l’exercice,
- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites
conventions,
- Examen de la situation des mandats des administrateurs,
- Examen de la situation des mandats du commissaire aux comptes titulaire et suppléant,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
Tout actionnaire ou représentant légal d’actionnaires sera admis à l’assemblée dans les conditions ci-après.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, tout actionnaire peut :
- soit donné procuration à un autre actionnaire ayant droit de vote ou à son conjoint,
- soit adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,
- soit voter à distance.
Toutefois seuls seront admis à assister à l’assemblée ou à s’y faire représenter les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :
- pour les actionnaires nominatifs, par leur inscription en compte nominatif pur ou nominatif administré, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure,
heure de Paris,
- pour les actionnaires au porteur, par la remise au siège social de la société, dans les mêmes délais, d’un certificat, établi par leur intermédiaire habilité, constatant
l’enregistrement comptable des titres à leur nom.
Un formulaire de vote à distance ou par procuration sera à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre adressée à la société au siège social, au
plus tard six jours avant la date de réunion.
Les formulaires de vote à distance ou par procuration, dûment remplis devront parvenir au siège social de la société deux jours au moins avant la date de l’assemblée,
accompagnés de l’attestation justifiant de la qualité d’actionnaire du signataire.
L’actionnaire ayant voté à distance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution : L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et de gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration, et des
rapports du Commissaire aux Comptes, approuve le rapport de gestion et de gouvernement d’entreprise du Conseil et les comptes de l’exercice, comprenant : le bilan,
le compte de résultat et l’annexe tels qu’ils lui sont présentés, et qui font apparaître une perte nette comptable de (247 858,39) Euros.
L’assemblée générale approuve, conformément aux dispositions des articles 39-4 et 223 quater du Code général des impôts (CGI), le montant de 14 524 Euros entrant
dans la catégorie des autres charges et dépenses somptuaires au titre de l’exercice clos le 30 Juin 2019.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution : L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, décide d’affecter le résultat déficitaire de (247 858,39) Euros de la
manière suivante :
- en totalité au débit du compte de « report à nouveau » (247 858,39) Euros
L’assemblée générale rappelle, qu’en application de l’article 243 bis du CGI, que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont
été les suivantes :
Exercice clos le Dividendes Revenu global
30 juin 16 Néant Néant
30 juin 17 249 253,20 Euros
30 juin 18 Néant Néant
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution : L’Assemblée Générale donne quitus et sans réserve au Commissaire aux comptes pour l’accomplissement de sa mission durant l’exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution : L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions règlementées de l’article
L. 225-38 et suivants du Code de commerce déclare prendre acte de ce rapport et approuve l’ensemble des conventions qui y sont relatées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution : L’assemblée générale, examine la situation des mandats des administrateurs et constate qu’aucun mandat n’est soumis à renouvellement.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution : L’assemblée générale examine la situation des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant et constate qu’aucun des mandats n’est
soumis à renouvellement.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution : L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir
toutes formalités de dépôt, de publicité, et autres qu’il appartiendra.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
