Première résolution – Approbation du projet de transfert des titres de la Société
d’EURONEXT PARIS sur EURONEXT GROWTH PARIS.
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 421-14 V du code monétaire et
financier, le projet de demande de radiation des titres de la société des négociations sur
EURONEXT PARIS et d’admission concomitante aux négociations sur EURONEXT GROWTH
PARIS.
Elle confère tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre ce transfert
de marché de cotation.

Deuxième résolution – Modification de l’article 12 des statuts afin de permettre la prise
de certaines décisions par voie de consultation écrite des administrateurs
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
décide :
- de prévoir dans les statuts la possibilité de prendre certaines décisions par voie de
consultation écrite des administrateurs conformément au troisième alinéa de l’article L.
225-37 du code de commerce tel que modifié par l’article 15 de la loi n°2019-744 du 19
juillet 2019,
- d’ajouter en conséquence dans l’article 12 des statuts un paragraphe nouveau après
son 7ème alinéa, rédigé comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé :
« Les décisions relevant des attributions propres du Conseil d’administration prévues par la
réglementation peuvent être prises par consultation écrite des administrateurs. »

Troisième résolution – Mise en harmonie des statuts avec la réglementation en vigueur
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
décide :
Concernant le recours au TPI (Titres au Porteur Identifiable) :
- de mettre en harmonie l’article 8 des statuts avec les dispositions de l’article L.228-2 du
Code de commerce modifiées par l’article 198 de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019,
- de modifier en conséquence et comme suit le dernier alinéa de l’article 8 des statuts, le
reste de l’article demeurant inchangé :
« En vue de l’identification des propriétaires des titres au porteur, la Société pourra, dans les
conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, demander, à tout
moment et contre rémunération à sa charge, soit au dépositaire central qui assure la tenue du
compte émission de ses titres, soit directement à un ou plusieurs intermédiaires mentionnés à
l’article L. 211-3 du code monétaire et financier, les informations concernant les propriétaires de
ses actions et des titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres
assemblées d’actionnaires. »
Concernant le seuil déclenchant l’obligation de nommer un second administrateur
représentant les salariés :
- de mettre en harmonie l’article 12.1 des statuts avec les dispositions de l’article L.225-
27-1 du code de commerce modifiées par l’article 184 de la loi n°2019-486 du 22 mai
2019,
- de modifier en conséquence et comme suit la première phrase du deuxième alinéa de
l’article 12.1 des statuts :
« Au cas où le nombre des administrateurs nommés par l’Assemblée Générale dépasse le seuil
prévu par la réglementation, un deuxième administrateur représentant les salariés est désigné
conformément aux dispositions ci-dessous, dans un délai de six mois après la cooptation par le
Conseil ou la nomination par l’Assemblée Générale du nouvel administrateur. »
- de modifier en conséquence et comme suit le cinquième alinéa de l’article 12.1 des
statuts, le reste de l’article demeurant inchangé :
« La réduction du nombre des administrateurs nommés par l’Assemblée Générale, sous le seuil
déclenchant l’obligation d’avoir deux administrateurs représentant les salariés, est sans effet
sur la durée du mandat de l’ensemble des représentants des salariés au Conseil, qui prend fin à
l’arrivée de son terme normal. »

Quatrième résolution – Mise en harmonie des statuts avec la réglementation applicable
aux sociétés cotées sur Euronext Growth Paris sous condition suspensive du transfert
de marché
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
décide, sous condition suspensive du transfert de marché de cotation des actions de la société
sur Euronext Growth Paris :
Concernant les franchissements de seuils :
- de mettre en harmonie l’article 10 des statuts avec les dispositions de l’article L. 233-7
du code de commerce,
- de modifier en conséquence et comme suit la deuxième phrase du dernier alinéa de
l’article 10 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé :
« Sans préjudice des seuils visés par la réglementation applicable, tout actionnaire venant à
détenir, directement ou indirectement, seul ou de concert, 0,5% au moins du capital ou des
droits de vote de la Société, ou un multiple de ce pourcentage inférieur à 5%, est tenu
d’informer la Société du nombre total d’actions qu’il possède par lettre recommandée avec avis
de réception, dans un délai de quatre jours de bourse avant clôture à compter du
franchissement de seuil de participation. »
Concernant le contenu du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement
d’entreprise :
- de mettre en harmonie l’article 12 des statuts avec les dispositions des articles L. 225-
37-4 du code de commerce et L. 225-100-1 du code de commerce en supprimant les
références aux mentions qui ne sont pas applicables aux sociétés dont les titres sont
admis aux négociations sur Euronext Growth Paris,
- de modifier en conséquence et comme suit le dernier alinéa de l’article 12 des statuts,
le reste de l’article demeurant inchangé :
« Le président du conseil d’administration organise et dirige les travaux de celui-ci. Il veille au
bon fonctionnement des organes de la société et s’assure, en particulier, que les
administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. »

Cinquième résolution – Pouvoirs pour les formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un
extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de
publicité requises par la loi.