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AGO - 30/03/09 (INTL ANDRE TR...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire COMPAGNIE INTERNATIONALE ANDRE TRIGANO "C.I.A.T"
30/03/09 Au siège social
Publiée le 23/02/09 7 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — Approbation des comptes sociaux

L’Assemblée Générale, après présentation du rapport de gestion du Directoire, auquel est annexé le rapport du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société, et du rapport du Conseil de surveillance et connaissance prise du rapport général des Commissaires aux comptes ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne relatives au traitement de l’information comptable et financière, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 30 septembre 2008, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code général des impôts qui s’élèvent à un montant global de 12.702 € et qui ont donné lieu à une imposition de 4.234 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — Approbation des comptes consolidés

L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Directoire sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion ainsi que le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes consolidés à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 30 septembre 2008, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes qui font ressortir une perte de 997 K€.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. — Quitus

L’Assemblée Générale donne en conséquence aux membres du Directoire, du Conseil de surveillance et aux Commissaires aux comptes, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. — Affectation du résultat

L’Assemblée Générale, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2008 font apparaître un résultat de 0 K€.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

Actions
Exercice
Dividende par action payé
Avoir fiscal (1)

1.231.200 actions de 4,00 €
2006/2007
0,12(2)
-

1.231.200 actions de 4,00 €
2005/2006
0
_

1.231.200 actions de 4,00 €
2004/2005
0,40(2)
Non applicable

(1)Sur la base d’un avoir fiscal à 50%.

(2)Les dividendes étaient exigibles à l’abattement de 40% mentionné au 2 et 3 de l’article 158 du CGI

(3)Les dividendes étaient exigibles à l’abattement de 50% mentionné au 2 et 3 de l’article 158 du CGI

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution. — Rapport spécial des Commissaires aux comptes

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, en approuve les termes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution. — Jetons de présence

L’Assemblée Générale fixe le montant annuel des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance à la somme de 10.000 euros au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2008.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution. — Délégation de pouvoir pour les formalités

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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