Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil
d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil
d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et fixation du
dividende)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires et sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le
bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2019 qui s’élève à 382 798 204,62 euros de la manière
suivante :
Bénéfice de l’exercice 2019 382 798 204,62 euros
Dotation à la réserve légale -
Solde 382 798 204,62 euros
Report à nouveau au 31 décembre 2019 8 864 916 119,81 euros
Bénéfice distribuable de l’exercice 2019 9 247 714 324,43 euros
Dividendes prélevés sur le bénéfice distribuable 325 294 512,40 euros
Solde du report à nouveau après affectation 8 922 419 812,03 euros
En conséquence, il sera distribué à chacune des actions de la Société ouvrant droit au dividende, un
dividende de 1,10 euro par action. Le montant global du dividende de 325 294 512,40 euros a été
déterminé sur la base d’un nombre de 295 722 284 actions composant le capital social au
31 décembre 2019. Le dividende sera détaché de l’action le 30 avril 2020 et mis en paiement à
compter du 5 mai 2020.
Si, lors de la mise en paiement du dividende, le nombre d’actions ouvrant droit à dividende au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2019 était inférieur au nombre maximum d’actions susceptibles de
bénéficier du dividende indiqué ci-dessus, en particulier en raison de la détention par la Société de
ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au solde du dividende qui n’aurait pas été
versé au titre de ces actions serait affecté au poste « report à nouveau ».
En outre, le montant global du dividende et, par conséquent, le montant du report à nouveau, seront
ajustés afin de tenir compte de l’exercice d’options de souscription et/ou d’achat d’actions ou de
l’acquisition définitive d’actions attribuées gratuitement, ouvrant droit à dividende au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2019.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé cidessous le montant des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices
précédents, le montant des revenus distribués au titre de ces mêmes exercices éligibles à
l’abattement de 40 % ainsi que celui des revenus non éligibles à cet abattement :
Exercice 2016 Exercice 2017 Exercice 2018
Dividende par action 3,15 € 3,55 € 3,55 €
Montant des revenus distribués éligibles à
l’abattement de 40 %
3,15 € 3,55 € 3,55 €
Montant des revenus distribués non
éligibles à l’abattement de 40 %
- – -

Quatrième résolution (Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la
détermination de la rémunération des titres participatifs)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux
comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs,
statuant sur ce rapport, prend acte des informations relatives aux éléments servant à la détermination
de la rémunération des titres participatifs.

Cinquième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles
L.225-38 et suivants du Code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions et
engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte
des informations relatives aux conventions et engagements conclus et autorisés au cours d’exercices
antérieurs et dont l’exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice, qui y sont mentionnés, et
prend acte qu’il n’existe aucune nouvelle convention à approuver.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de la société KPMG S.A. en qualité de coCommissaire aux comptes)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, décide de renouveler le mandat de la société KPMG S.A. en qualité de
Commissaires aux comptes pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée
générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2025.
L’Assemblée générale, prenant acte que le mandat de la société KPMG Audit ID S.A.S. en qualité de
Commissaires aux comptes suppléant est arrivé à échéance, décide de ne pas procéder au
renouvellement de ce mandat ni au remplacement de la société KPMG Audit ID S.A.S.

Septième résolution (Nomination de la société Mazars en qualité de co-Commissaire aux comptes)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, décide de nommer la société Mazars en qualité de Commissaires aux comptes, en
remplacement de la société Ernst & Young Audit dont le mandat est arrivé à échéance, et ce pour
une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les
comptes de l’exercice 2025.
L’Assemblée générale, prenant acte que le mandat de la société Auditex en qualité de Commissaires
aux comptes suppléant est arrivé à échéance, décide de ne pas procéder au renouvellement de ce
mandat ni au remplacement de la société Auditex.

Huitième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération de l’exercice 2019
des mandataires sociaux mentionnées à l’article L.225-37-3 I du Code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce,
approuve, en application de l’article L.225-100 II du Code de commerce, les informations
mentionnées à l’article L.225-37-3 I du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles
figurent dans le Document d’enregistrement universel 2019, chapitre 3.2.2.

Neuvième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à M.
Jean-Dominique Senard en raison de son mandat de Président du Conseil d’administration)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil
d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 III du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au
titre du même exercice à M. Jean-Dominique Senard en raison de son mandat de Président du
Conseil d’administration, tels qu’ils figurent dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à
l’article L.225-37 du Code de commerce, inséré dans le Document d’enregistrement universel 2019
de la Société, chapitre 3.2.2.2.

Dixième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à
M. Thierry Bolloré en raison de son mandat de Directeur général)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil
d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 III du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au
titre du même exercice à M. Thierry Bolloré en raison de son mandat de Directeur général, tels qu’ils
figurent dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de
commerce, inséré dans le Document d’enregistrement universel 2019 de la Société, chapitre 3.2.2.3.

Onzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à
Mme Clotilde Delbos en raison de son mandat de Directeur général par intérim)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil
d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 III du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au
titre du même exercice à Mme Clotilde Delbos en raison de son mandat de Directeur général par
intérim, tels qu’ils figurent dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du
Code de commerce, inséré dans le Document d’enregistrement universel 2019 de la Société, chapitre
3.2.2.4.

Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil
d’administration pour l’exercice 2020)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de
rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en
application de l’article L.225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président
du Conseil d’administration, telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 2019
de la Société, chapitre 3.2.4.1.

Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour
l’exercice 2020)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de
rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en
application de l’article L.225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur
général, telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 2019 de la Société,
chapitre 3.2.4.2.

Quatorzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur général par
intérim pour l’exercice 2020)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de
rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en
application de l’article L.225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur
général par intérim, telle que présentée dans le Document d’enregistrement universel 2019 de la
Société, chapitre 3.2.4.3.

Quinzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour
l’exercice 2020)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de
rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en
application de l’article L.225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération des
administrateurs visée à l’article L.225-45 du Code de commerce, telle que présentée dans le
Document d’enregistrement universel 2019 de la Société, chapitre 3.2.4.4.

Seizième résolution (Autorisation conférée au Conseil d’administration aux fins d’opérer sur les
actions de la Société)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément
aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et
suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») et de la réglementation
européenne applicable aux abus de marché, notamment le Règlement européen (UE) n°596/2014 du
16 avril 2014, à opérer sur les actions de la Société dans les conditions et limites prévues par les
textes, en vue :
(i) de les annuler, notamment pour compenser la dilution liée à l’exercice des options de
souscription d’actions ou l’acquisition d’actions attribuées gratuitement, sous réserve de
l’adoption de la dix-septième résolution soumise à la présente Assemblée générale ;
(ii) d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour mettre en œuvre tout plan d’options d’achat
d’actions ou plan d’attribution gratuite d’actions, ou toute autre forme d’attribution,
d’allocation, de cession ou de transfert destinés aux anciens et actuels salariés et
mandataires sociaux de la Société et de son Groupe, et réaliser toute opération de couverture
afférente à ces opérations, dans les conditions fixées par la loi ;
(iii) de remettre tout ou partie des actions acquises lors de l’exercice de droits attachés à des
valeurs mobilières donnant droit, par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de
toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation
applicable ;
(iv) d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action Renault par un prestataire de
services d’investissement indépendant au travers d’un contrat de liquidité conforme à la
pratique de marché admise par l’AMF ;et
(v) plus généralement, de réaliser toute autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée
ou admise, par la loi ou la réglementation en vigueur ou par l’AMF.
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être opérés, en une ou
plusieurs fois, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré (y compris par acquisition
ou cession de bloc d’actions), y compris auprès d’actionnaires identifiés, par le recours à des
instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de la
Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans le respect de la réglementation
applicable.
L’Assemblée générale fixe :
 à 100 euros par action, hors frais d’acquisition, le prix maximum d’achat (ou la contre-valeur
de ce montant à la même date dans toute autre monnaie) et à 2 957,22 millions d’euros le
montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme d’achat d’actions, étant
précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des
actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le prix et le montant maximum des
fonds destinés à la réalisation du programme d’achat d’actions seront ajustés par un
coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant
l’opération et ce nombre après l’opération ;
 le nombre d’actions pouvant être acquises à 10 % des actions composant le capital social,
étant rappelé que (a) cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le
cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social
postérieurement à la présente Assemblée générale et (b) lorsque les actions sont rachetées
pour favoriser la liquidité de l’action dans les conditions définies par le règlement général de
l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au
nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée
de l’autorisation.
Cette limite de 10 % du capital social correspondait, au 31 décembre 2019, à 29 572 228 actions de
la Société.
Dans les limites permises par la réglementation applicable, les opérations effectuées par le Conseil
d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la
durée de validité du programme de rachat d’actions, étant précisé qu’à compter du dépôt par un tiers
d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, le
Conseil d’administration ne pourra mettre en œuvre la présente autorisation, ni la Société poursuivre
l’exécution d’un programme d’achat d’actions sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale.
Conformément aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra
posséder, directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son propre nom mais pour le
compte de la Société, plus de 10 % du total de ses propres actions, ni plus de 10 % d’une catégorie
déterminée.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, en vue de
mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les
modalités et notamment pour passer tout ordre de bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les
actions acquises aux différentes finalités poursuivies dans les conditions légales et réglementaires
applicables, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire tout ce qui est nécessaire.
Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées
en application de la présente résolution.
La présente autorisation est conférée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la
présente Assemblée générale et prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Dix-septième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration aux fins de réduire le
capital de la Société par annulation d’actions propres)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil
d’administration, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, avec faculté de
subdélégation :
 à annuler en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, les
actions acquises au titre de la mise en œuvre de toute autorisation donnée par l’Assemblée
générale ordinaire des actionnaires en application de l’article L.225-209 du Code de
commerce, dans la limite de 10 % du nombre total des actions composant le capital social par
période de 24 mois (la limite de 10 % s’appliquant à un nombre d’actions ajusté, le cas
échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la
présente Assemblée générale) et à réduire corrélativement le capital social en imputant la
différence entre la valeur de rachat des titres et leur valeur nominale sur tous postes de
réserves ou primes ;
 à arrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en
constater la réalisation ; et
 à modifier en conséquence les statuts et plus généralement faire le nécessaire pour la mise
en œuvre de la présente autorisation.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la
présente Assemblée générale, et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Dix-huitième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre
des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la
libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et
suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-132, L 225-
133, L.225-134, et des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce :
 délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi et les statuts de la Société, la compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera sous réserve du dernière alinéa de la
présente résolution, avec maintien du droit préférentiel de souscription, l’émission, tant en France
qu’à l’étranger, en euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte
établie par référence à un ensemble de monnaies) :
(i) d’actions ordinaires de la Société ;
(ii) de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit,
donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à
émettre de la Société ; ou
(iii) de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises, à titre onéreux ou gratuit,
donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à
émettre d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du
capital (une « Filiale ») ;
 décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d’une Filiale ainsi
émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou
encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires, et que les titres de créance émis en
vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou
non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise ;
 décide que les souscriptions pourront être opérées en numéraire, notamment par compensation
avec des créances liquides et exigibles, ou pour partie en numéraire et pour partie par
incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission;
 décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder trois
cent cinquante (350) millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant à la date de décision
d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par
référence à plusieurs devises, étant précisé que :
 à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital au
titre des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux
stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital social de la Société ;
 sur ce plafond s’imputera également le montant nominal des augmentations de capital
susceptibles de résulter des dix-neuvième à vingt-deuxième résolutions et de la vingtquatrième résolution soumises à la présente Assemblée générale ;
 décide que le montant nominal maximal des émissions de titres de créances susceptibles d’être
réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un (1) milliard d’euros, ou la
contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre
devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises. Ce plafond est
commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission pourrait résulter de cette résolution
ainsi que des dix-neuvième à vingt-deuxième résolutions soumises à la présente Assemblée
générale. Ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus
du pair ;
 décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit
préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté
de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre d’actions ordinaires
ou de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible,
proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la
limite de leur demande ;
 décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas
absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la
présente résolution, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera
opportun, une ou plusieurs des facultés offertes par l’article L.225-134 du Code de commerce ;
 constate, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au
capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
 décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises
dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale des actions ;
 donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment – sans que
cette liste soit limitative – à l’effet de : fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les
dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en
vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur
taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et
leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer la date de jouissance, même
rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités
selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui
seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits
d’attribution d’actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en
vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des
droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux
modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui
seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et
dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la
ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus généralement,
prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer
toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou
y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement
ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement
les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente
résolution partout où il avisera ;
 décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée
générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers
d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six
(26) mois à compter de la date de la présente Assemblée générale ; ladite délégation prive d’effet
toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette
délégation.

Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre
des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit
préférentiel de souscription, par voie d’offre au public)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la
libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129
et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2 à L.225-129-6, L.225-131,
L.225-135, L.225-136, L.228-91 et suivants du Code de commerce :
 délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi et les statuts de la Société, la compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera sous réserve du dernier alinéa de la
présente résolution, l’émission, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en toute autre devise
(y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), par
voie d’offre au public, telle que définie dans le Règlement (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017 :
(i) d’actions ordinaires de la Société ;
(ii) de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit,
donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à
émettre de la Société ; ou
(iii) de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises, à titre onéreux ou gratuit,
donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à
émettre de Filiales ;
 décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d’une Filiale ainsi
émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou
encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires, et que les titres de créance émis en
vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou
non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise ;
 décide que les souscriptions pourront être opérées en numéraire, notamment par compensation
avec des créances liquides et exigibles ;
 décide que la ou les offre(s) au public, décidée(s) en vertu de la présente résolution, pourra
(pourront) être associée(s), dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions
réalisées simultanément dans le cadre d’un placement privé en application de la vingtième
résolution soumise à la présente Assemblée générale ;
 décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder
cent vingt (120) millions d’euros ou à la contre-valeur de ce montant à la date de décision
d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par
référence à plusieurs devises, étant précisé que :
 à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentation de capital au
titre des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux
stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital social de la Société ;
 le montant nominal cumulé maximal des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées en vertu de la présente résolution, de la dix-huitième résolution, de la vingtième à la
vingt-deuxième résolutions, et de la vingt-quatrième résolution soumises à la présente
Assemblée générale, ne pourra excéder le plafond de trois cent cinquante (350) millions
d’euros fixé à la dix-huitième résolution ;
 décide que le montant nominal maximal des émissions de titres de créances susceptibles d’être
réalisées en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder un (1) milliard d’euros, ou la
contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre
devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que ce
montant s’impute sur le plafond global d’un (1) milliard d’euros fixé à la dix-huitième résolution ciavant. Ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du
pair ;
 décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et
aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre sur le fondement de la présente
résolution, étant précisé que le Conseil d’administration pourra décider, conformément aux
dispositions de l’article L.225-135 alinéa 5 du Code de commerce, de conférer aux actionnaires
une faculté de souscription par priorité sur la totalité de l’émission pendant le délai et dans les
conditions qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. Cette priorité
de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, mais pourra, si le Conseil
d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible ;
 décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de
valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra
limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au
moins les trois quarts de l’émission décidée ;
 constate, en tant que de besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit
des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au
capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
 décide que :
 le prix d’émission des actions nouvelles sera au moins égal au prix minimum prévu par les
dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission (soit, à ce jour, la
moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse sur le marché
réglementé d’Euronext à Paris précédant sa fixation, diminuée d’une décote maximale de
10 %), après, le cas échéant, correction pour tenir compte de la différence de date de
jouissance ;
 le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que
la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle perçue
ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces
valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ;
 donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment – sans que
cette liste soit limitative – à l’effet de : fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les
dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en
vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur
taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et
leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer la date de jouissance, même
rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités
selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui
seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits
d’attribution d’actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en
vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des
droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux
modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui
seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et
dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la
ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus généralement,
prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer
toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou
y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement
ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement
les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente
résolution partout où il avisera ;
 décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée
générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers
d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six
(26) mois à compter de la date de la présente Assemblée générale ; ladite délégation prive d’effet
toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette
délégation.

Vingtième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des
actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit
préférentiel de souscription, par voie de placements privés visés au 1° de l’article L.411-2 du Code
monétaire et financier)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la
libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et
suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-131, L.225-135 et L.225-
136, des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce et de l’article L.411-2 1° du Code
monétaire et financier :
 délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi et les statuts de la Société, la compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera sous réserve du dernier alinéa de la
présente résolution, l’émission, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en toute autre devise
(y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), par
voie d’une offre réalisée dans le cadre d’un placement privé au sens du 1° de l’article L.411-2 du
Code monétaire et financier :
(i) d’actions ordinaires de la Société ;
(ii) de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre gratuit ou onéreux,
donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à
émettre de la Société ; ou
(iii) de valeurs mobilières de quelques natures que ce soit, émises à titre gratuit ou onéreux,
donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à
émettre de Filiales ;
 décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d’une Filiale ainsi
émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou
encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires, et que les titres de créance émis en
vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou
non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise ;
 décide que les souscriptions pourront être opérées en numéraire, notamment par compensation
avec des créances liquides et exigibles ;
 décide que la ou les offre(s) décidées en vertu de la présente résolution, pourra (pourront) être
associée(s), dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées
simultanément, à une ou des offre(s) au public décidée(s) en application de la dix-neuvième
résolution soumise à la présente Assemblée générale ;
 décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder
soixante (60) millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant à la date de décision d’émission,
en cas d’émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à
plusieurs devises, étant précisé que :
 à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital au
titre des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux
stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société ;
 le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente
délégation s’imputera sur le plafond de cent vingt (120) millions d’euros fixé à la dix-neuvième
résolution ;
 le montant nominal cumulé maximal des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées en vertu de la présente résolution, de la dix-huitième résolution, de la dix-neuvième,
de la vingt-et-unième, de la vingt-deuxième et de la vingt-quatrième résolutions soumises à la
présente Assemblée générale ne pourra excéder le plafond de trois cent cinquante
(350) millions d’euros fixé à la dix-huitième résolution ;
 décide que le montant nominal maximal des émissions de titres de créances susceptibles d’être
réalisées en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder un (1) milliard d’euros, ou sa
contre-valeur à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une
unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que ce montant s’impute
sur le plafond global d’un (1) milliard d’euros fixé à la dix-huitième résolution ;
 décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et
aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre sur le fondement de la présente
résolution ;
 décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de
valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra
limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au
moins les trois quarts de l’émission décidée ;
 constate, en tant que de besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit
des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au
capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
 décide que :
 le prix d’émission des actions nouvelles sera au moins égal au prix minimum prévu par les
dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission (soit, à ce jour, la
moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse sur le marché
réglementé d’Euronext à Paris précédant sa fixation, diminuée d’une décote maximale de
10 %) après, le cas échéant, correction pour tenir compte de la différence de date de
jouissance),
 le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que
la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle perçue
ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces
valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ;
 donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment – sans que
cette liste soit limitative – à l’effet de : fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les
dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en
vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur
taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et
leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer la date de jouissance, même
rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités
selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui
seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits
d’attribution d’actions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en
vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des
droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux
modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui
seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et
dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la
ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus généralement,
prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer
toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou
y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement
ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement
les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres émis en vertu de la présente
résolution partout où il avisera ;
 décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée
générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers
d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six
(26) mois à compter de la date de la présente Assemblée générale ; ladite délégation prive d’effet
toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette
délégation.

Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue
d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec
suppression du droit préférentiel de souscription, en cas d’offre publique d’échange initiée par la
Société)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la
libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et
suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2 à L.225-129-6, L.225-148, et
des articles L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce :
 délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi et les statuts de la Société, la compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera sous réserve du dernier alinéa de la
présente résolution, l’émission, tant en France qu’à l’étranger :
(i) d’actions ordinaires de la Société ; ou
(ii) de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émise à titre gratuit ou onéreux, donnant
accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de
la Société,
 en rémunération des titres apportés à une offre comportant une composante échange (à titre
principal ou subsidiaire) initiée par la Société en France ou à l’étranger, selon les règles locales (y
compris de toute opération ayant le même effet qu’une offre publique d’échange ou pouvant y
être assimilée), sur les titres d’une société dont les actions sont admises aux négociations sur l’un
des marchés réglementés visés à l’article L.225-148 susvisé, et décide, en tant que de besoin, de
supprimer, au profit des porteurs de ces titres, le droit préférentiel de souscription des
actionnaires à ces actions et valeurs mobilières ;
 décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront
consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en
permettre l’émission comme titres intermédiaires, et que les titres de créance émis en vertu de la
présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée
déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise ;
 décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisés, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder cent
vingt (120) millions d’euros, étant précisé que :
 à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital au
titre des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux
stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société ;
 le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente
délégation s’imputera sur le plafond de cent vingt (120) millions d’euros fixé à la dix-neuvième
résolution ;
 le montant nominal cumulé maximal des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées en vertu de la présente résolution, de la dix-huitième à la vingtième résolutions, de
la vingt-deuxième résolution et de la vingt-quatrième résolution soumises à la présente
Assemblée générale ne pourra excéder le plafond de trois cent cinquante (350) millions
d’euros fixé à la dix-huitième résolution ;
 décide que le montant nominal maximal des émissions de titres de créances susceptibles d’être
réalisées en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder un (1) milliard d’euros, ou sa
contre-valeur à la date de décision d’émission, en cas d’émission en une autre devise ou en une
unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que ce montant s’impute
sur le plafond global d’un (1) milliard d’euros fixé à la dix-huitième résolution ;
 constate, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la
présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
 donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment – sans que
cette liste soit limitative – à l’effet de : fixer les modalités et mettre en œuvre la ou les offre(s)
publique(s) visée(s) par la présente résolution ; constater le nombre de titres apportés à
l’échange ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la
présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance, leur rang, leur taux d’intérêt
et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission, leur durée et leurs modalités
de remboursement et d’amortissement ; fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris
les dates, des émissions ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient
émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le
cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la
présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions de la
Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités
suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites
valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres émis en vertu de la présente
résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités
applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s) ; et, plus
généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes
autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des
opérations envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital
résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente
délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux négociations des titres
émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ;
 décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée
générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers
d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six
(26) mois à compter de la date de la présente Assemblée générale ; ladite délégation prive d’effet
toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette
délégation.

Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre
des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de rémunérer des
apports en nature consentis à la Société)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la
libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions de l’article L.225-147,
dernier alinéa, et des articles L.228-91 à L.228-97 du Code de commerce :
 délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi et les statuts de la Société, la compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera sous réserve du dernier alinéa de la
présente résolution, l’émission, tant en France qu’à l’étranger :
(i) d’actions ordinaires de la Société ; ou
(ii) de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émise à titre gratuit ou onéreux, donnant
accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de
la Société,
en rémunération d’apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société, lorsque les dispositions de
l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;
 décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront
consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en
permettre l’émission comme titres intermédiaires, et que les titres de créance émis en vertu de la
présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée
déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise ;
 décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation ne peut excéder, outre la limite
légale de 10 % du capital social (ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des
opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée), un montant de cent vingt (120)
millions d’euros, étant précisé que :
 à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital au
titre des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux
stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société ;
 le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente
délégation s’imputera sur le plafond de cent vingt (120) millions d’euros fixé à la dix-neuvième
résolution ;
 le montant nominal cumulé maximal des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées en vertu de la présente résolution, de la dix-huitième à la vingt-et-unième
résolutions et de la vingt-quatrième résolution soumises à la présente Assemblée générale ne
pourra excéder le plafond de trois cent cinquante (350) millions d’euros fixé à la dix-huitième
résolution ;
 prend acte, en tant que de besoin, de l’absence de droit préférentiel de souscription aux actions
ou valeurs mobilières ainsi émises et que la présente délégation emporte de plein droit, au profit
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la
présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
 donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment – sans que
cette liste soit limitative – à l’effet de : statuer sur l’évaluation des apports et, le cas échéant,
l’octroi d’avantages particuliers et leur valeur ; fixer les termes, conditions et modalités, en ce
compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui
seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, s’agissant des titres de créance,
leur rang, leur taux d’intérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise d’émission,
leur durée et leurs modalités de remboursement et d’amortissement ; fixer la date de jouissance,
même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les
modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger
les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant,
l’exercice des droits d’attribution d’actions de la Société attachés aux titres, conformément à la
réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en
vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des
titres émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et
dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la
ou les prime(s) ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords,
requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la
bonne fin des opérations envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les
augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu
de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux
négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera.
 décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée
générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers
d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six
(26) mois à compter de la date de la présente Assemblée générale ; ladite délégation prive d’effet
toute délégation antérieure ayant le même objet à hauteur de la partie non utilisée de cette
délégation.

Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet
d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou primes)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la
libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et
suivants, et L.225-130 du Code de commerce :
 délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par
la loi et les statuts de la Société, la compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois,
dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, le capital social dans la limite d’un montant
nominal maximum d’un (1) milliard d’euros par l’incorporation successive ou simultanée au capital
de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la capitalisation
serait admise légalement ou statutairement, à réaliser par création et attribution gratuite d’actions
ou par majoration du nominal des titres de capital ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés.
Le plafond de la présente délégation est autonome et distinct des plafonds des augmentations de
capital pouvant résulter des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital autorisées par les autres résolutions soumises à la présente Assemblée
générale. À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à
émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres
droits donnant accès au capital de la Société ;
 décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles, et que les titres de
capital correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux
titulaires des droits dans les conditions légales et réglementaires applicables ;
 décide que le Conseil d’administration dispose de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation,
dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de : mettre en œuvre la présente délégation et
notamment de déterminer les dates, modalités et autres caractéristiques des émissions ; fixer les
montants à émettre ; arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions
nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet ; et, plus
généralement, prendre toutes dispositions pour assurer la bonne fin des opérations envisagées,
accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital
correspondantes, constater la ou les augmentations de capital, demander la cotation des titres
émis et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
 décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée
générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers
d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six
(26) mois à compter de la date de la présente Assemblée générale ; ladite délégation prive d’effet
toute délégation antérieure ayant le même objet à hauteur de la partie non autorisée de cette
délégation.

Vingt-quatrième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de
procéder à une augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, réservée aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux
dispositions légales, d’une part relatives aux sociétés commerciales, notamment aux articles L.225-
129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles
L.3332-18 et suivants et L.3332-1 et suivants du Code du travail :
 délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi et les statuts de la Société, la compétence pour décider et réaliser, à sa seule initiative, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital social
par l’émission, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant
accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, dans la limite de 1 % du capital
existant au jour de la tenue du Conseil d’administration décidant de l’émission, étant précisé que :
 à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentation de capital au
titre des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux
stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital social de la Société ;
 le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée s’imputera sur le plafond de
cent vingt (120) millions d’euros fixé à la dix-neuvième résolution ; et
 le montant nominal cumulé maximal des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées en vertu de la présente résolution et de la dix-huitième à la vingt-deuxième
résolutions soumises à la présente Assemblée générale ne pourra excéder le plafond de trois
cent cinquante (350) millions d’euros fixé à la dix-huitième résolution ;
 décide que les bénéficiaires des augmentations de capital objet de la présente délégation seront
les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe de la Société et des sociétés
françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce et
de l’article L.3344-1 du Code du travail, et qui remplissent, en outre, les conditions
éventuellement fixées par le Conseil d’administration ;
 décide que les souscriptions pourront être opérées en numéraire, notamment par compensation
avec des créances liquides et exigibles, ou par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou
primes en cas d’attribution gratuite d’actions ou autres titres donnant accès au capital au titre de
la décote et/ou de l’abondement ;
 décide de supprimer au bénéfice des bénéficiaires susmentionnés le droit préférentiel de
souscription des actionnaires aux actions ordinaires émises en vertu de la présente résolution et
de renoncer à tout droit aux actions ordinaires ou autres titres qui seraient attribués en vertu de la
présente résolution, les actionnaires renonçant par ailleurs en cas d’attribution gratuite d’actions
en vertu du paragraphe suivant, à tout droit auxdites actions y compris à la partie des réserves,
bénéfices ou primes qui serait incorporée au capital ;
 décide que le Conseil d’administration pourra, conformément aux dispositions de l’article L.3332-
21 du Code du travail, procéder à l’attribution gratuite aux bénéficiaires susmentionnés d’actions
ou d’autres titres donnant accès, immédiatement ou à terme au capital de la Société, au titre de
l’abondement qui pourrait être versé en application du ou des règlement(s) de plan(s) d’épargne,
ou au titre de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire,
évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites légales ou
réglementaires ;
 décide que :
 le prix de souscription des titres de capital ne pourra être ni supérieur à la moyenne des cours
cotés lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil
d’administration fixant la date d’ouverture des souscriptions, ni inférieur de plus de 30 % à
cette moyenne ou de 40 % selon la durée d’indisponibilité prévue par le plan d’épargne,
conformément à l’article L.3332-19 du Code du travail ;
 les caractéristiques des émissions des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la
réglementation ;
 décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation
dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, pour mettre en œuvre la
présente délégation, et notamment – sans que cette liste soit limitative – à l’effet de : décider
et fixer les modalités d’émission et d’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant
accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant ainsi que, le cas échéant y
surseoir ; fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ;
déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la
présente résolution ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient
émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura,
le cas échéant, la faculté de racheter ou d’échanger les titres qui seraient émis en vertu de la
présente résolution ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions de
la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les
modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux
modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui
seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés
et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements
sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus
généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes
autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin
des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de
capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la
présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter l’admission aux
négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera.
L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’administration, avec le cas échéant faculté de
subdélégation, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée
générale ; ladite délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet à hauteur de
la partie non utilisée de cette délégation.

Vingt-cinquième résolution (Modification du paragraphe D de l’article 11 des statuts de la Société
concernant la désignation de l’administrateur représentant les salariés actionnaires)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, décide de modifier le paragraphe D de l’article 11 des statuts de la Société qui est
désormais rédigé comme suit :
« D/ Un administrateur représentant les salariés actionnaires :
Un membre représentant les salariés actionnaires, et un suppléant, sont élus par l’Assemblée
générale ordinaire parmi deux candidats titulaires et deux candidats suppléants désignés par les
salariés actionnaires au sens de l’article L.225-102 du Code de commerce dans les conditions
énoncées ci-après, complétées par un règlement spécifique établi par le Conseil d’administration
en vue de l’élection.
La durée des fonctions du membre représentant les salariés actionnaires et de son suppléant est
de quatre ans.
Toutefois, le mandat de l’un ou de l’autre prend fin de plein droit et le membre représentant les
salariés actionnaires ou son suppléant est réputé être démissionnaire d’office dans l’un des cas
suivants :
- en cas de perte de la qualité de salarié de la Société ou d’une société qui lui est liée au
sens de l’article L.225-180 du Code de commerce ;
- en cas de perte de la qualité d’actionnaire de la Société ou, s’il était le candidat désigné
par les conseils de surveillance, de la qualité de porteur de parts de fonds commun de
placement d’entreprise investis en actions de la Société dès lors qu’il n’a pas régularisé
sa situation dans un délai de trois mois ;
- lorsque la société dont il est salarié vient à ne plus être liée à la Société dans les
conditions prévues par l’article L.225-180 du Code de commerce.
En cas de décès ou de démission, le siège devenu vacant est pourvu par le membre suppléant
désigné par les salariés actionnaires avec le membre titulaire. Le membre suppléant remplace
alors le membre titulaire pour la durée du mandat restant à courir.
En l’absence de candidat suppléant, le siège vacant est pourvu, dans les meilleurs délais, selon
les modalités de désignation et d’élection de l’administrateur représentant les salariés
actionnaires définies ci-après. Le mandat de l’administrateur ainsi nommé en remplacement du
précédant administrateur prend fin à la date à laquelle le mandat de ce dernier aurait pris fin.
Désignation des candidats
Les deux candidats (titulaires et suppléants) à l’élection aux fonctions de membre représentant
les salariés actionnaires sont désignés conformément aux dispositions ci-dessous.
Chaque candidat titulaire est respectivement désigné, avec son suppléant, par :
- les conseils de surveillance des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) dont
l’actif est composé d’actions de la Société, conformément à l’article L.214-165 du Code
monétaire et financier, et dont les porteurs de parts sont les salariés et les anciens
salariés de la Société ou d’une société qui lui est liée au sens de l’article L.225-180 du
Code de commerce ;
- les salariés de la Société ou d’une société qui lui est liée au sens de l’article L.225-180
du Code de commerce qui détiennent directement des actions de la Société au nominatif
(i) à la suite d’attributions gratuites d’actions réalisées dans les conditions de l’article
L.225-197-1 du Code de commerce et autorisées par une décision de l’Assemblée
générale extraordinaire postérieure au 7 août 2015, (ii) dans le cadre du plan d’épargne
d’entreprise ou (iii) acquises dans le cadre de l’article 31-2 de l’ordonnance n°2014-948
du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à
participation publique et de l’article 11 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux
modalités des privatisations, dans sa rédaction antérieure à l’entrée en vigueur de
l’ordonnance précitée.
Le calendrier de désignation des candidats est fixé par le Président du Conseil d’administration.
Il est affiché dans toutes les sociétés concernées au moins trois mois avant l’Assemblée
générale ordinaire appelée à élire l’administrateur représentant les salariés actionnaires et son
suppléant.
i) Désignation du candidat titulaire et de son suppléant par les salariés et les anciens salariés
porteurs de parts de FCPE
Le candidat titulaire et son suppléant sont désignés par les conseils de surveillance des
FCPE, réunis spécialement à cet effet, parmi leurs membres salariés.
Seuls les membres salariés et porteurs de parts ont qualité pour être désignés candidats.
Les membres des conseils de surveillance désignent le candidat titulaire et son suppléant à la
majorité des voix émises par les membres présents ou représentés lors de la réunion ou
ayant émis un vote par correspondance, étant précisé que chaque membre dispose d’un
nombre de voix égal au nombre d’actions Renault détenues par le FCPE divisé par le nombre
de membres du conseil de surveillance dudit FCPE. En cas d’égalité des voix, est retenue la
candidature dont le membre titulaire a le plus d’ancienneté dans le groupe.
La résolution commune des conseils de surveillance doit désigner un candidat titulaire et un
candidat suppléant aux fonctions de représentant des salariés actionnaires.
ii) Désignation du candidat titulaire et de son suppléant par les salariés détenant directement
des actions de la Société au nominatif
Le Président du Conseil d’administration procède à la consultation des salariés actionnaires
concernés en vue de la désignation par eux d’un candidat titulaire et de son suppléant aux
fonctions de représentant des salariés actionnaires.
La consultation est précédée d’un appel à candidatures. Seuls peuvent être candidats (au
poste de titulaire ou de suppléant) les salariés de la Société ou d’une société qui lui est liée
au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce détenant directement des actions au
nominatif dans l’une des catégories définies ci-dessus. Chaque candidature pour le siège de
titulaire doit être déposée avec une candidature pour le siège de suppléant.
La consultation est organisée dans le respect de la confidentialité du vote. Il est attribué un
nombre de voix correspondant au nombre de droits de vote détenus par le salarié.
Sont désignés candidats titulaire et suppléant aux fonctions de représentant des salariés
actionnaires les salariés dont la candidature a obtenu le plus grand nombre de voix parmi les
suffrages exprimés. En cas d’égalité des voix, est retenue la candidature dont le membre
titulaire a le plus d’ancienneté dans le groupe.
La consultation est réalisée par tout moyen technique permettant d’assurer la fiabilité du vote,
le cas échéant, par voie électronique ou par correspondance. Les modalités concrètes de la
consultation, y compris les conditions de dépôt des candidatures en vue de la consultation
des salariés actionnaires, sont définies dans le règlement spécifique.
Il est établi, à l’issue de la consultation, un procès-verbal comportant le nombre de voix
recueillis par chaque candidature.
Election du membre représentant des salariés actionnaires et de son suppléant
Le membre titulaire représentant les salariés actionnaires et son suppléant sont élus par
l’Assemblée générale des actionnaires, sur présentation des deux candidatures (titulaire et
suppléant) désignées dans les conditions décrites ci-dessus, selon les conditions de quorum et
de majorité des assemblées générales ordinaires.
Dans l’hypothèse où un candidat ne serait pas désigné à l’issue d’une des procédures de
désignation visées ci-dessus, une seule candidature pourra être présenté à l’Assemblée
générale des actionnaires. »
Les autres stipulations de l’article 11 demeurent inchangées.

Vingt-sixième résolution (Modification de l’article 20 des statuts de la Société concernant les
Commissaires aux comptes suppléants)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, décide de supprimer le troisième paragraphe de l’article 20 des statuts de la Société
qui sera désormais rédigé comme suit :
Ancien texte :
« ARTICLE 20 – COMMISSAIRES AUX COMPTES
L’Assemblée Générale désigne au moins deux Commissaires aux comptes chargés de remplir la
mission de contrôle prévue par les dispositions législatives en vigueur.
Ces Commissaires aux comptes doivent remplir les conditions d’éligibilité prévues par la loi. Ils
sont nommés pour six exercices et sont rééligibles.
Un ou plusieurs Commissaires aux comptes suppléants sont nommés pour remplacer les titulaires
en cas de décès, d’empêchement ou de refus ou de démission de ceux-ci. »
Nouveau texte :
« ARTICLE 20 – COMMISSAIRES AUX COMPTES
L’Assemblée Générale désigne au moins deux Commissaires aux comptes chargés de remplir la
mission de contrôle prévue par les dispositions législatives en vigueur.
Ces Commissaires aux comptes doivent remplir les conditions d’éligibilité prévues par la loi. Ils
sont nommés pour six exercices et sont rééligibles. »

Vingt-septième résolution (Pouvoirs pour accomplir les formalités)
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
procès-verbal de la présente Assemblée générale pour accomplir toutes les formalités de dépôt et de
publication prévues par la loi.