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AGE - 03/04/20 (GLOBAL ECOPOW...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire GLOBAL ECOPOWER
03/04/20 Au siège social
Publiée le 26/02/20 4 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Résolution n°1
(Emission de bons de souscription d’actions)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, décide conformément
aux dispositions de l’article L.228-91 et suivants du Code de commerce et sous réserve de
l’adoption de la résolution suivante relative à la suppression du droit préférentiel de
souscription, d’émettre sous la forme nominative, 610 727 bons de souscriptions d’actions
(ci-après les « BSAFE-2020 »), au prix unitaire de 0.001 euro, donnant droit à la souscription de
801 293 actions de 0,33 euro de valeur nominale chacune, émise au prix unitaire de 1 euro,
soit avec une prime de 0,67 euro par action, représentant une prime d’émission globale de
346 300,31 € euros, dont le montant sera inscrit au passif du bilan à un compte « prime
d’émission » sur lequel porteront les droits des actionnaires nouveaux et anciens.
L’assemblée générale décide que les BSAFE-2020 devront être souscrits, dans un délai de 30
jours à compter de la présente assemblée, sauf prorogation de ce délai de souscription
décidée par le Conseil d’Administration.
Les BSAFE-2020 devront être souscrits [et libérés] en totalité lors de la souscription, en
numéraire, en espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la
Société. Leur souscription sera constatée par la remise à la Société d’un bulletin de
souscription
Les BSAFE-2020 pourront être exercés à tout moment à compter de leur attribution et au plus tard
le 31 décembre 2021 inclusivement, sous peine de caducité.
Les actions nouvelles, souscrites au moyen de l’exercice des BSAFE-2020, le seront en une ou
plusieurs fois, et devront être libérées en totalité lors de la souscription en numéraire, en espèces ou
par compensation de créances liquides et exigibles. La souscription et les fonds correspondants
seront reçus au siège social.
L’augmentation du capital social résultant de l’exercice des BSAFE-2020 sera définitivement réalisée du
seul fait de la déclaration d’exercice desdits BSAFE-2020, accompagnée du paiement de la somme
correspondante.
Les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires. Elles seront entièrement
assimilées et jouiront des mêmes droits que les actions anciennes. Elles donneront droit aux
dividendes dont la distribution sera décidée postérieurement à leur souscription.
Cette décision emporte renonciation automatique des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions nouvelles à émettre en conséquence de l’exercice par le titulaire des BSAFE2020.
L’assemblée générale, constatant que l’émission des BSAFE-2020 ne pourra permettre la souscription
de plus de 801 293 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,33 euro chacune, autorise en
conséquence la Société à augmenter son capital d’un montant nominal maximum de 264 426,69
euros par l’émission de 801 293 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,33 euro chacune.
Conformément à la loi, la Société ne pourra procéder aux opérations suivantes qu’après avoir reçu
l’accord du titulaire des BSAFE-2020, dans les conditions prévues à l’article L 228-103 du Code de
commerce :
- modifier sa forme ou son objet ;
- modifier les règles de répartition des bénéfices, y compris par voie d’émission d’actions de
préférence ;
- amortir son capital, y compris par voie d’émission d’actions de préférence.
Elle devra, en outre, prendre toutes les dispositions nécessaires au maintien des droits du titulaire
des BSAFE-2020 émis et à la protection de ses intérêts, en cas :
- de modification des règles de répartition des bénéfices (si celle-ci est autorisée dans les
conditions ci-dessus indiquées) ;
- d’amortissement de son capital (si celui-ci est autorisé, dans les conditions ci-dessus indiquées) ;
- d’augmentation ou de réduction du capital ;
- de fusion ou de scission ;
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la
présente décision, notamment :
- recueillir la souscription des BSAFE-2020 et des actions auxquelles ils donnent droit et
les versements exigibles ;
- arrêter les modalités d’ajustement des conditions de souscription aux actions fixées à l’origine,
afin de réserver les droits du titulaire de BSAFE-2020 conformément à la loi ;
- constater le nombre et le montant des actions émises par l’exercice des BSAFE-2020, procéder aux
formalités consécutives aux augmentations de capital, apporter aux statuts les modifications
correspondantes,
- prendre toute décision en vue de l’admission des BSAFE-2020 ainsi émis aux négociations sur le
marché d’Euronext Growth et généralement faire le nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Résolution n°2
(Suppression du droit préférentiel de souscription)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaires aux comptes, décide en conséquence de
l’adoption de la première résolution, de supprimer le droit de préférentiel de souscription des
actionnaires aux 610 727 BSAFE-2020 à émettre et d’en réserver la souscription à la société FARACHA
EQUITIES, société anonyme de droit luxembourgeois, au capital de 4 019 600 €,immatriculée au RCS
du Luxembourg sous le numéro B12056 et domiciliée 76 Route de Thionville L-2610 Luxembourg.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Résolution n° 3
(Augmentation de capital réservée aux salariés)
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport
spécial du commissaire aux comptes, conformément aux articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-
138-1 du Code de commerce et L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail :
- délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social, en
une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximal de 264.426,69 euros par l’émission d’actions
ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents à un plan
d’épargne d’entreprise ou de groupe de la Société ainsi que des sociétés et groupements qui lui
sont liées dans les conditions des articles L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code
du travail ;
- supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des adhérents auxdits
plans ;
- fixe à dix-huit mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation qui annule pour la
période et remplace toute autorisation antérieure ayant le même objet ;
- donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet
notamment :
 d’arrêter l’ensemble des conditions et modalités des opérations à intervenir et notamment :
 déterminer le périmètre des émissions réalisées en vertu de la présente autorisation ;
 fixer les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, décider des montants proposés à
la souscription, arrêter les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de
souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des valeurs mobilières et, plus
généralement, de l’ensemble des modalités de chaque émission ;
 sur ces seules décisions, après chaque augmentation de capital, imputer les frais des
augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
;
 d’arrêter les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société dans les
conditions fixées par la réglementation ;
 d’accomplir tous actes et formalités à l’effet de réaliser et constater l’augmentation ou les
augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les
statuts en conséquence et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Résolution n°4
(Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du
présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • VALBIOTIS : AGO, le 05/11/24
  • ASHLER ET MANSON : AGO, le 08/11/24
  • PERNOD RICARD : AGM, le 08/11/24
  • HYDROGEN-REFUELING-SOLUTIONS : AGM, le 21/11/24
  • DAMARTEX : AGM, le 21/11/24
  • EUTELSAT COMMUNICATIONS : AGM, le 21/11/24

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