Première Résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide d’élargir l’article 4 paragraphe 1 des statuts
relatif à l’objet social, comme exposé ci-dessus, afin d’y ajouter les activités de transactions sur immeubles et fonds de
commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété au sens de la Loi Hoguet que la Caisse Régionale
souhaite mener. En conséquence, l’Assemblée adopte le nouveau texte de l’article 4 des statuts modifié, conformément
à la proposition du Conseil d’Administration.

Deuxième Résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 21 paragraphe 6 des
statuts relatif aux pouvoirs du Conseil d’Administration et du Président, comme exposé ci-dessus, afin de prévoir une
exception à la représentation en justice de la Caisse Régionale par le Président ou son mandataire en faveur du
représentant statutaire qui sera désigné par le Conseil d’Administration sur les activités immobilières. En conséquence,
l’Assemblée adopte le nouveau texte de l’article 21 des statuts modifié, conformément à la proposition du Conseil
d’Administration.

Troisième Résolution – L’Assemblée Générale fixe à 2,65 % l’an le taux de l’intérêt à servir aux parts sociales
pour l’exercice 2019. Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont imposés soit au prélèvement forfaitaire
unique, soit, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40 %,
sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Quatrième Résolution – L’Assemblée Générale fixe à 2,93 €uros par titre le montant du dividende versé aux
porteurs de C.C.I. Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont imposés soit au prélèvement forfaitaire unique,
soit, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40 %, sous
réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Cinquième Résolution – L’Assemblée Générale fixe à 2,93 €uros par titre le montant du dividende versé aux
porteurs de C.C.A. Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont imposés soit au prélèvement forfaitaire
unique, soit, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40 %,
sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Sixième Résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier les articles 29 paragraphe 3 et 32
paragraphe 4 des statuts, comme exposé ci-dessus, afin de clarifier les modalités de calcul des votes et de prévoir
expressément que l’Assemblée Générale (Ordinaire ou Extraordinaire) statue désormais en fonction des voix
exprimées par les sociétaires présents ou représentés, et que les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées
aux actions pour lesquelles l’actionnaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu ou a voté blanc ou nul. En
conséquence, l’Assemblée adopte les nouveaux textes des articles 29 et 32 des statuts modifiés, conformément à la
proposition du Conseil d’Administration.

Septième Résolution – L’Assemblée Générale approuve la répartition du résultat comptable de l’exercice 2019
qui s’élève à 79 085 423,82 €uros telle qu’elle a été proposée par le Conseil d’Administration et approuvée par
Crédit Agricole S.A., soit :
Intérêts aux Parts Sociales 386 313,62€
Dividende C.C.A. Caisses Locales 3 702 453,48€
Dividende C.C.A. Crédit Agricole SA 700 735,87€
Dividende C.C.A. SACAM Mutualisation 5 240 357,74€
Dividende C.C.I. 2 939 376,00€
Réserve légale 49 587 140,33€
Autres réserves 16 529 046,78 €
-—————————-
Bénéfice de l’exercice 79 085 423,82 €
Compte tenu de la recommandation (BCE/2020/19) émise le 27 mars 2020 par la Banque Centrale Européenne
(BCE) relative à l’absence de versement de dividende et d’intérêt sur les titres de capital émis par les
établissements de crédit, l’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, s’agissant de la
rémunération des parts sociales, des C.C.A. et des C.C.I., au titre de l’exercice 2019, la décision de :
- fixer, sous réserve
de l’accord préalable de la BCE, la date de versement de la rémunération des parts sociales, des C.C.A.
et des C.C.I (exposée dans les résolutions précédentes) qui ne pourra pas intervenir avant le 01 octobre
2020, et
- réduire ou, le cas échéant, annuler, sur demande de la BCE, la distribution de l’intérêt aux parts sociales
aux sociétaires et du dividende aux porteurs de C.C.A. et de C.C.I.
L’Assemblée Générale décide que, dans l’hypothèse où la distribution de l’intérêt aux parts sociales et du
dividende sur les C.C.A. et C.C.I est annulée ou réduite, les sommes ainsi non distribuées seront affectées sur le
compte de réserve « Autres réserves ».
L’ordre jour, le texte des résolution, les comptes sociaux de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire HauteLoire clos au 31 décembre 2019, le rapport d’activité, le rapport de gestion du Conseil d’Administration, le rapport
sur le gouvernement d’entreprise, et les rapports des Commissaires aux comptes sont mis à disposition des
sociétaires au siège de la Caisse Régionale et sont consultables sur le site internet de la Caisse Régionale,
Onglet « Votre Caisse Régionale », et sur le site internet de l’A.M.F.

Première Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :
— du rapport de gestion du Conseil d’Administration,
— du rapport général des Commissaires aux Comptes,
— du rapport du Président du Conseil d’Administration
Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du Conseil et les comptes annuels arrêtés au 31/12/2019
faisant ressortir un bénéfice de 79 085 423,82 €uros.
L’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux Administrateurs de l’accomplissement de leur mandat
au titre dudit exercice 2019.

Deuxième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux
Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31/12/2019, et les mentions ayant
trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport de gestion.

Troisième Résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 2,65 % l’an le taux de l’intérêt à servir aux parts sociales pour
l’exercice 2019.
Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont imposés soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur option, au
barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40%, sous réserve que les
bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.
Le paiement des intérêts versés aux parts sociales s’effectuera le 05 juin 2020.

Quatrième Résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 2,93 €uros par titre le montant du dividende versé aux porteurs
de C.C.I..
Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont imposés soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur option, au
barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40%, sous réserve que les
bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.
Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Investissement s’effectuera le 05 juin 2020.

Cinquième Résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 2,93 €uros par titre le montant du dividende versé aux
porteurs de C.C.A..
Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont imposés soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur option, au
barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40%, sous réserve que les
bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.
Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Associés s’effectuera le 05 juin 2020.

Sixième Résolution. — Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les montants des revenus qui
ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, à savoir de l’exercice 2016, 2017 et 2018 ventilés
par catégorie de valeurs mobilières, sont :
Exercice 2016 (1)
Intérêts aux Parts Sociales 145 778,77€
Dividende C.C.I. 2 909 280,00€
Dividende C.C.A. 9 544 807,70€
Exercice 2017 (2)
Intérêts aux Parts Sociales 422 758,30€
Dividende C.C.I. 2 919 312,00€
Dividende C.C.A. 9 577 720,83€
Exercice 2018 (2)
Intérêts aux Parts Sociales 415 469,37€
Dividende C.C.I. 2 939 376,00€
Dividende C.C.A. 9 643 547,09€
(1)Les revenus distribués au titre de l’exercice 2016, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient
imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40%, sous réserve
que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.
(2)Les revenus distribués au titre des exercices 2017 et 2018, toutes catégories de valeurs mobilières confondues,
étaient imposables soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le
revenu, après application de l’abattement de 40%, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions
nécessaires.

Septième Résolution. — L’Assemblée Générale approuve la répartition du résultat comptable de l’exercice 2019 qui
s’élève à 79 085 423,82 €uros telle qu’elle a été proposée par le Conseil d’Administration et approuvée par Crédit
Agricole S.A., soit :
Intérêts aux Parts Sociales 386 313,62€
Dividende C.C.A. Caisses Locales 3 702 453,48€
Dividende C.C.A. Crédit Agricole SA 700 735,87€
Dividende C.C.A. SACAM Mutualisation 5 240 357,74€
Dividende C.C.I. 2 939 376,00€
Réserve légale 49 587 140,33€
Autres réserves 16 529 046,78 €
Bénéfice de l’exercice 79 085 423,82 €

Huitième Résolution. — L’Assemblée Générale constate que le capital social, au 31 décembre 2019, s’élève à
30 982 912,20 €uros, sans changement depuis le 31 décembre 2001.
Il se compose ainsi de 3 816 197 parts sociales d’une valeur nominale de 3.82€, de 1 003 200 C.C.I. d’une valeur
nominale de 3.82€uros et de 3 291 313 C.C.A. d’une valeur nominale de 3.82€uros, soit un total de 8 110 710 titres.
L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à admettre les remboursements de parts sociales qui
seraient demandés dans la limite autorisée par l’article 7 des statuts.

Neuvième Résolution. — Compte tenu des changements imposés par le régulateur européen concernant le contrat
de liquidité, l’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi
par le Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L 225-211 du Code de commerce, autorise
le Conseil, avec faculté de subdéléguer, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres Certificats Coopératifs
d’Investissement (C.C.I.) dans la limite de 3 % du nombre de C.C.I. compris dans le capital social, soit un nombre
maximal de 30 096 C.C.I., afin que l’animation du marché de ces titres continue d’être assurée par un prestataire de
services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme aux exigences imposées par la
réglementation en vigueur.
Toutefois, les achats de C.C.I. de la Caisse Régionale qui seront réalisés dans le cadre de la présente autorisation ne
pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de C.C.I.
composant son capital social.
Le prix maximum d’achat des C.C.I. est de 200€uros par titre (hors frais). Le montant maximum des fonds destinés à
la réalisation de ce programme de rachat de C.C.I. sera de 6 019 200€uros.
Cette autorisation donnée au Conseil d’Administration se substitue à celle consentie lors de l’Assemblée Générale
Ordinaire du 22/03/2019, jusqu’à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale Ordinaire et,
dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

Dixième Résolution. — L’article 15 des statuts prévoit le renouvellement annuel des administrateurs dont le mandat
triennal est à échéance.
Les cinq administrateurs dont le mandat est à échéance sont :
— Madame Jocelyne DUPLAIN
— Monsieur Daniel GRAVIER
— Monsieur Laurent PRAS
— Madame Anne-Gaëlle MAZEL
— Monsieur Jean-Claude MASSEBEUF
Mesdames Jocelyne DUPLAIN et Anne-Gaëlle MAZEL et Messieurs Daniel GRAVIER, Laurent PRAS et Jean-Claude
MASSEBEUF ont fait acte de candidature pour le renouvellement de leur mandat.
Les mandats de Mesdames Jocelyne DUPLAIN et Anne-Gaëlle MAZEL et de Messieurs Daniel GRAVIER, Laurent
PRAS et Jean-Claude MASSEBEUF expireront lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2022.
Par ailleurs, l’Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Christian ALLEMAND de son mandat
d’administrateur de la Caisse Régionale, à effet au 1er janvier 2020.
Un poste d’Administrateur est donc vacant pour poursuivre le mandat de Monsieur Christian ALLEMAND qui expirera
lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Le Président propose la candidature de :
— Madame Corinne BERNARD (Administratrice et Présidente de la CL du Puy en Velay)
Le mandat de Madame Corinne BERNARD expirera lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Onzième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement
d’entreprise établi par le Conseil, émet, dans le cadre de sa consultation sur les éléments fixes et variables de la
rémunération dus ou attribués au Directeur Général en 2019, un avis favorable sur ces éléments, tels qu’ils sont
exposés dans le rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEPMEDEF.

Douzième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement
d’entreprise établi par le Conseil, émet un avis favorable relatif aux éléments d’indemnisation du Président au titre de
l’exercice 2019 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions
de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

Treizième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil
d’Administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à
320 000€uros la somme globale allouée au titre de l’exercice 2020 au financement des indemnités des Administrateurs
et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme
conformément aux recommandations de la FNCA.

Quatorzième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil
d’Administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures
versées au Directeur Général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle à hauteur d’un montant
égal à 2 270 570,75€uros au titre de l’exercice 2019.

Quinzième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve
lesdites conventions.

Seizième Résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Président du Conseil d’Administration avec
faculté de subdéléguer à toute personne pour l’accomplissement des formalités qui seront nécessaires.