Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes,
approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 comprenant le
bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans
ces rapports, faisant apparaître une perte de 4 511 159 363,19 euros.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve les dépenses
et charges non déductibles pour l’établissement de l’impôt, visées au 4 de l’article 39 dudit Code, et qui s’élèvent
pour l’exercice 2019 à un montant de 57 303,31 euros, ainsi que l’impôt supporté à raison de ces mêmes
dépenses et charges, qui ressort à 19 731,44 euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes,
approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés de l’exercice 2019 comportant le bilan, le compte
de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,
lesquels font apparaître un bénéfice de 2 837 478 172,29 euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et fixation du dividende). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes,
constate que les comptes arrêtés au 31 décembre 2019 et approuvés par la présente assemblée font ressortir
une perte de l’exercice clos le 31 décembre 2019 de 4 511 159 363,19 euros, et que, compte tenu du report à
nouveau antérieur de 30 650 859 825,26 euros, les sommes distribuables s’élèvent à 26 139 700 462,07 euros.
L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos
le 31 décembre 2019 comme suit :
perte de l’exercice 2019 -4 511 159 363,19 €
report à nouveau antérieur (+) 30 650 859 825,26 €
affectation à la réserve légale ̶ €
(a)
sommes distribuables (=) 26 139 700 462,07 €
Affecté de la manière suivante :
au paiement des dividendes 3 949 553 884,50 €
(b)
au compte report à nouveau 22 190 146 577,57 €
(a) Le montant de la réserve légale ayant atteint le seuil de 10 % du capital social, aucune affectation
n’y est proposée.
(b) Le montant total de la distribution visée ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre d’actions
ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2019, soit 1 253 826 630, et pourra varier si le nombre
d’actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1er janvier 2020 et la date de détachement du
dividende, en fonction notamment du nombre d’actions auto-détenues, ainsi que des attributions
définitives d’actions gratuites et des levées d’options (si le bénéficiaire a droit au dividende
conformément aux dispositions des plans concernés).
L’assemblée générale décide, en conséquence, de verser à titre de dividende un montant de 3,15 euros par
action, soit un montant de 3 949 553 884,50 euros, le solde étant affecté au compte de report à nouveau.
Pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende soumis à une imposition sur le revenu à un
taux forfaitaire unique de 12,8 % (prélèvement forfaitaire unique ou PFU) mais, sur option de l’actionnaire, il peut
être imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, le dividende est éligible à
l’abattement de 40 % en application de l’article 158-3-2° du Code général des impôts. L’assemblée générale
rappelle, en outre, que le montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices et les
distributions éligibles à l’abattement de 40 % ont été les suivants :
Exercice
Nombre d’actions
ayant droit au
dividende
Dividende par
action
Revenus distribués
Éligibles à
l’abattement fiscal
de 40 % mentionné
au 2° du 3 de
l’article 158 du Code
général des impôts
Non éligibles à
l’abattement fiscal
de 40 % mentionné
au 2° du 3 de
l’article 158 du Code
général des impôts
2016 1 253 526 660 2,96 € 2,96 € 0 €
2017 1 245 338 135 3,03 € (a) 3,03 € (a) 3,03 € (b)
2018 1 248 983 087 3,07 €
(a) 3,07 € (a) 3,07 (b)
(a) Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé
est éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3 2° du Code général des impôts bénéficiant aux personnes
physiques domiciliées fiscalement en France sous réserve qu’elles aient exercé l’option globale pour l’imposition
selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu prévue au paragraphe 2 de l’article 200 A du même Code.
(b) Si les personnes physiques n’ont pas opté globalement pour le barème progressif.
Ce dividende sera détaché de l’action sur Euronext Paris le 4 mai 2020 et mis en paiement le 6 mai 2020.
Au cas où lors de la mise en paiement du dividende, le nombre d’actions ouvrant droit à dividende au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2019 serait inférieur au nombre maximum d’actions susceptibles de bénéficier du
dividende indiqué ci-dessus, le bénéfice correspondant au dividende qui n’aurait pas été versé au titre de ces
actions serait affecté au compte report à nouveau.

Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et
suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles
L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve ledit rapport et les conventions et engagements qui y
sont décrits.

Cinquième résolution (Ratification de la nomination par cooptation de Paul Hudson en qualité d’administrateur).
— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, ratifie la nomination par
cooptation, conformément à l’article L. 225-24 du Code de commerce, de Paul Hudson en qualité d’administrateur
à compter du 30 octobre 2019, et ce pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à
l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer en 2022 sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Laurent Attal). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de
Monsieur Laurent Attal vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour la durée statutaire de
quatre années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer en 2024
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Carole Piwnica) . — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de
Madame Carole Piwnica vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour la durée statutaire de
quatre années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer en 2024
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Diane Souza). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de
Madame Diane Souza vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour la durée statutaire de
quatre années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer en 2024
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Thomas Südhof). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de
Monsieur Thomas Südhof vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour la durée statutaire de
quatre années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer en 2024
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Dixième résolution (Nomination de Rachel Duan en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport
du Conseil d’administration, prenant acte de la démission de Suet-Fern Lee de son mandat d’administrateur,
nomme Rachel Duan en qualité d’administrateur pour la durée statutaire de quatre années, laquelle prendra fin à
l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2023..

Onzième résolution (Nomination de Lise Kingo en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport
du Conseil d’administration, prenant acte de l’arrivée à échéance du mandat de Claudie Haigneré à l’issue de la
présente assemblée générale et du fait que ledit mandat ne sera pas renouvelé, nomme Lise Kingo en qualité
d’administrateur pour la durée statutaire de quatre années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Douzième résolution (Fixation du montant de la rémunération des administrateurs). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration, fixe à 2 000 000 euros le montant maximum de la somme annuelle à verser
au Conseil d’administration à titre de rémunération et jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement.

Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration, approuve, conformément à
l’article L. 225-37-2 du Code de commerce la politique de rémunération des administrateurs, tels que présentée
dans le rapport précité (Document d’enregistrement universel 2019, Chapitre 1, section 1.2 « Gouvernement
d’entreprise », sous-section 5 « Rémunérations », 5.A. « Rémunérations et engagements pris au bénéfice des
mandataires sociaux », 5.A.A. « Politique de rémunération des mandataires sociaux », paragraphe 1. « Politique
de rémunération des administrateurs »).

Quatorzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration).
— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration, approuve,
conformément à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce la politique de rémunération du Président du Conseil
d’administration, tels que présentée dans le rapport précité (Document d’enregistrement universel 2019, Chapitre
1, section 1.2 « Gouvernement d’entreprise », sous-section 5 « Rémunérations », 5.A. « Rémunérations et
engagements pris au bénéfice des mandataires sociaux », 5.A.A. « Politique de rémunération des mandataires
sociaux », paragraphe 2. « Politique de rémunération du Président du Conseil d’administration »).

Quinzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article
L. 225-37-2 du Code de commerce la politique de rémunération du Directeur Général, tels que présentée dans le
rapport précité (Document d’enregistrement universel 2019, Chapitre 1, section 1.2 « Gouvernement d’entreprise
», sous-section 5 « Rémunérations », 5.A. « Rémunérations et engagements pris au bénéfice des mandataires
sociaux », 5.A.A. « Politique de rémunération des mandataires sociaux », paragraphe 3. « Politique de
rémunération du Directeur Général »).

Seizième résolution (Approbation du rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux émis en application
de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité des assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions du II de l’article L. 225-100 du
code de commerce, approuve le rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux comprenant les
informations mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du même code de commerce (Document d’enregistrement
universel 2019, Chapitre 1, section 1.2 « Gouvernement d’entreprise », sous-section 5 « Rémunérations », 5.A.
Rémunérations et engagements pris au bénéfice des mandataires sociaux, 5.A.B. « Eléments de rémunération et
avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de 2019 aux mandataires sociaux »).

Dix-septième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2019, à Serge Weinberg, Président du Conseil d’administration). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, conformément
aux dispositions du III de l’article L. 225-100 du code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice
antérieur ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Serge Weinberg au titre de son mandat de Président
du Conseil d’administration, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société
visé à l’article L. 225-37 du code de commerce (Document d’enregistrement universel 2019, Chapitre 1, section
1.2 « Gouvernement d’entreprise », sous-section 5 « Rémunérations », 5.A. Rémunérations et engagements pris
au bénéfice des mandataires sociaux, 5.A.B. « Eléments de rémunération et avantages de toute nature versés au
cours ou attribués au titre de 2019 aux mandataires sociaux »).

Dix-huitième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2019, à Paul Hudson, Directeur Général à compter du 1er septembre 2019). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
conformément aux dispositions du III de l’article L. 225-100 du code de commerce, approuve les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de
l’exercice antérieur ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Paul Hudson au titre de son mandat de
Directeur Général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé
à l’article L. 225-37 du code de commerce (Document d’enregistrement universel 2019, Chapitre 1,
section 1.2 « Gouvernement d’entreprise », sous-section 5 « Rémunérations », 5.A. Rémunérations et
engagements pris au bénéfice des mandataires sociaux, 5.A.B. « Eléments de rémunération et avantages de
toute nature versés au cours ou attribués au titre de 2019 aux mandataires sociaux »).

Dix-neuvième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2019, à Olivier Brandicourt, Directeur Général jusqu’au 31 août 2019). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
conformément aux dispositions du III de l’article L. 225-100 du code de commerce, approuve les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de
l’exercice antérieur ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Olivier Brandicourt, tels que présentés
dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L. 225-37 du code de commerce
(Document d’enregistrement universel 2019, Chapitre 1, section 1.2 « Gouvernement d’entreprise »,
sous-section 5 « Rémunérations », 5.A. Rémunérations et engagements pris au bénéfice des mandataires
sociaux, 5.A.B. « Eléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de
2019 aux mandataires sociaux »).

Vingtième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la
Société (utilisable en dehors des périodes d’offres publiques). — L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration
et des éléments figurant dans le descriptif du programme établi conformément aux articles 241-1 et suivants du
règlement général de l’Autorité des marchés financiers, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 et
suivants du code de commerce, du règlement européen (UE) n°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de
marché, et du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, à acheter, faire acheter ou à vendre des
actions de la Société en vue :
 de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions
des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou
 de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de
l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou
plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du
Code du travail, y compris par une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres
de la Société et/ou en substitution de la décote, selon les dispositions légales et réglementaires
applicables ; ou
 de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du
Code de commerce ; ou
 de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres
allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise
associée ; ou
 de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou
 de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou
 de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de
croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou
 de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Sanofi par un prestataire de services
d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue
par l’Autorité des marchés financiers.
Ce programme est également destiné à permettre à la Société d’opérer en bourse ou hors marché sur ses
actions dans le cadre de tout autre objectif autorisé par la réglementation en vigueur ou toute autre pratique de
marché admise ou qui viendrait à être autorisée à la date des opérations considérées. Dans une telle hypothèse,
la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
 le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10 %
des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage
s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente
assemblée générale, soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2019, 125 384 611 actions, étant précisé que
(i) le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre
d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital social; et (ii)
lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité de l’action Sanofi dans les conditions
définies par l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la
limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre
d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
 le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des
actions composant le capital de la Société à la date considérée.
L’acquisition, la cession, l’échange, ou le transfert des actions pourra être réalisé à tout moment, sauf en période
d’offre publique sur les actions de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en
vigueur, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de
négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de
blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique
d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme dérivés ou la mise en
place de stratégies optionnelles ou par remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre
manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour le compte de la Société
dans les conditions prévues par l’article L. 225-206 du Code de commerce.
Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 150 euros par action, hors
frais d’acquisition (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies).
L’assemblée générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de
toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin
de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à
18 807 691 650 euros (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies), hors frais d’acquisition.
Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au
paiement du dividende.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales, pour décider et assurer l’exécution de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire,
les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre
de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les
conditions légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée,
s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou d’options, en conformité avec les
dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des
marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale,
faire le nécessaire.
Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée,
toute autorisation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute autorisation à l’effet d’opérer sur les actions
de la Société. Elle est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour.

Vingt-et-unième résolution (Pouvoir pour l’accomplissement des formalités). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, confère tous pouvoirs au
porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations, pour effectuer tous dépôts
(y compris tout dépôt au greffe compétent) et formalités requis par la loi.