Première résolution (À caractère ordinaire) (Approbation des comptes sociaux). —
L’Assemblée Générale,
connaissance prise des rapports du liquidateur, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes et
prenant acte de l’approbation donnée par la société SIPAREX ASSOCIES, associé commandité,
approuve lesdits rapports et les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui sont
présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports, et desquels il
résulte un bénéfice net de 99 714,45 €.

Deuxième résolution (À caractère ordinaire) (Approbation des conventions réglementées). —
L’Assemblée Générale,
connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par les articles L.
226-10 et L. 225-38 du Code de Commerce, approuve ces conventions.

Troisième résolution (À caractère ordinaire) (Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2019). —
L’Assemblée Générale,
sur la proposition du liquidateur et prenant acte de l’approbation de la société SIPAREX ASSOCIES, associé
commandité,
décide de l’affectation du résultat suivante :
- Bénéfice net de l’exercice 2019 ………………………………………………………………………………….. 99 714,45 €
- diminué de la dotation à la réserve légale (intégralement dotée) …………………………………. pour mémoire
- diminué des droits de l’associé commandité de …………………………………………………………………. 997,15€
Le solde, soit un montant de 98 717,30 €, est porté au compte de report à nouveau. L’Assemblée Générale
constate qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois derniers exercices.

Quatrième résolution (À caractère ordinaire) (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de
Surveillance). —
L’Assemblée Générale,
connaissance prise des rapports du liquidateur et du Conseil de Surveillance, décide de renouveler, pour une
durée de trois ans, le mandat de Président du Conseil de Surveillance de Monsieur Philippe CROIZAT.
Ce mandat arrivera à échéance à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Cinquième résolution (À caractère ordinaire) (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de
Surveillance). —
L’Assemblée Générale,
connaissance prise des rapports du liquidateur et du Conseil de Surveillance, décide de renouveler, pour une
durée de trois ans, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Philippe FINAS.
Ce mandat arrivera à échéance à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Sixième résolution (À caractère ordinaire) (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de
Surveillance). —
L’Assemblée Générale,
connaissance prise des rapports du liquidateur et du Conseil de Surveillance, décide de renouveler, pour une
durée de trois ans, le mandat de membre du Conseil de Surveillance d’APICIL.
Ce mandat arrivera à échéance à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Septième résolution (À caractère ordinaire) (Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire).
—
L’Assemblée Générale,
connaissance prise des rapports du liquidateur et du Conseil de Surveillance, décide de renouveler, pour une
durée de six exercices, le mandat de KPMG AUDIT (KPMG SA), Commissaire aux Comptes titulaire.
Ce mandat arrivera à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Huitième résolution (À caractère ordinaire) (Nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant). —
L’Assemblée Générale,
connaissance prise des rapports du liquidateur et du Conseil de Surveillance, constate l’arrivée à échéance du
mandat de Commissaire aux comptes suppléant de KPMG Audit Rhône-Alpes Auvergne et décide de nommer,
pour une durée de six exercices, le cabinet SALUSTRO REYDEL en cette qualité.
Ce mandat arrivera à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Neuvième résolution (À caractère extraordinaire) (Modification de l’article 13-I « Conseil de Surveillance » des
statuts). —
L’Assemblée Générale,
connaissance prise des rapports du liquidateur et du Conseil de Surveillance, et prenant acte de l’approbation
donnée par la société SIPAREX ASSOCIES, associé commandité,
décide de modifier les dispositions de l’article 13-I des statuts « Conseil de Surveillance » qui est désormais
rédigé de la manière suivante :
« Article 13-I/ Conseil de surveillance
I – […]
Le nombre des membres du conseil personnes physiques et des représentants permanents de membres du
conseil personnes morales ayant dépassé l’âge de soixante-quinze ans ne peut être supérieur au quart (arrondi
au chiffre entier immédiatement supérieur) des membres du conseil en fonctions.
En cas de dépassement de cette proportion, le membre du conseil le plus âgé est réputé démissionnaire d’office
à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel est survenu le
dépassement.
Toutefois, si cette proportion vient à être dépassée alors que des représentants permanents de personnes
morales membres du conseil ont atteint l’âge de soixante-quinze ans, le plus âgé d’entre eux est réputé
démissionnaire d’office à cette assemblée et la personne morale qu’il représente doit procéder à la nomination
d’un représentant permanent n’ayant pas atteint l’âge limite.

Dixième résolution (À caractère ordinaire) (Pouvoirs). —
L’Assemblée Générale,
donne tous pouvoirs à tout porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée, pour
effectuer tous dépôts et accomplir toutes formalités de publicité.