Première Résolution.— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :

– du rapport de gestion du Conseil d’administration,

– du rapport général des Commissaires aux Comptes,

– du rapport du Président du Conseil d’administration

Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels arrêtés au 31/12/2008 faisant ressortir un bénéfice de 63 116 227,94 Euros.

L’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2008.

Deuxième résolution .— L’assemblée générale, après avoir pris connaissance, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31/12/2008, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport de gestion.

Troisième Résolution .— L’Assemblée Générale fixe à 3.65 % l’an le taux de l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2008.

Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont susceptibles d’être éligibles soit à la réfaction des 40 % soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement des intérêts versés aux parts sociales s’effectuera le 5 juin 2009.

Quatrième Résolution .— L’Assemblée Générale fixe à 2.57 Euros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.I.

Il est rappelé que fiscalement, ces dividendes sont susceptibles d’être éligibles soit à la réfaction des 40 % soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Investissement s’effectuera le 5 juin 2009.

Cinquième Résolution.— L’Assemblée Générale fixe à 2.57 Euros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.A.

Il est rappelé que fiscalement, ces dividendes sont susceptibles d’être éligibles soit à la réfaction des 40 % soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Associés s’effectuera le 5 juin 2009.

Sixième Résolution.— Conformément à la Loi, l’Assemblée Générale prend acte que les montants des revenus qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, à savoir de l’exercice 2005, 2006 et 2007, ventilés par catégorie de valeurs mobilières, sont :

Exercice 2005



Intérêts aux Parts Sociales
532 092,35


Dividende CCI
1 835 856,00


Dividende CCA
6 023 102,79

Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient éligibles à la réfaction de 40 % sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Exercice 2006



Intérêts aux Parts Sociales
532 092,35


Dividende CCI
1 986 336,00


Dividende CCA
6 516 799,74

Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient éligibles à la réfaction de 40 % sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Exercice 2007



Intérêts aux Parts Sociales
532 092,35


Dividende CCI
2 578 224,00


Dividende CCA
8 458 674,41

Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient éligibles soit à la réfaction des 40 % soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires

Septième Résolution .— L’Assemblée Générale approuve la répartition du résultat comptable de l’exercice 2008 qui s’élève à 63 116 227,94 Euros telle qu’elle a été proposée par le Conseil d’Administration et approuvée par Crédit Agricole S.A., soit :

Intérêts aux Parts Sociales
532 092,35

Dividende CCA Caisses Locales
3 247 544,52

Dividende CCA Crédit Agricole SA
5 211 129,89

Dividende CCI
2 578 224,00

Réserve légale
38 660 427,88

Autres réserves
12 886 809,30

Bénéfice de l’exercice
63 116 227,94

Huitième Résolution.— L’Assemblée Générale constate que le capital social au 31 décembre 2008 s’élève à 30 982 912,20 Euros, sans changement depuis le 31 décembre 2001.

Il se compose ainsi de 3 816 197 parts sociales, de 1 003 200 C.C.I. et de 3 291 313 C.C.A., soit un total de 8 110 710 titres.

L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à admettre les remboursements de parts sociales qui seraient demandés dans la limite autorisée par l’article 7 des statuts.

Neuvième Résolution.— L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-211 du Code de commerce, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres certificats coopératifs d’investissement dans la limite de 3 % du nombre de certificats coopératifs d’investissement compris dans le capital social, soit 30 096 CCI, en vue d’assurer l’animation du marché de ces titres par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.

Le prix maximum d’achat des certificats coopératifs d’investissement est de 110 euros par titre (hors frais).

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement sera de 3 310 560 Euros.

La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 30 septembre 2010.

Dixième Résolution.— L’Article 16 des statuts prévoit le renouvellement annuel du tiers des membres du Conseil d’Administration. Les quatre administrateurs dont le mandat est à échéance sont :

– Madame Nicole BRUEL

– Monsieur Hubert MARCOUX

– Monsieur Noël PERRET

– Monsieur Jean-Paul RANC

Madame Nicole BRUEL, Messieurs Hubert MARCOUX, Jean-Paul RANC ont fait acte de candidature pour le renouvellement de leur mandat.

Monsieur Noël PERRET, étant atteint par la limite d’âge, un poste d’administrateur est vacant.

Le Président EYMARON propose la candidature de Monsieur René MOUNIER.

Les mandats de Madame Nicole BRUEL, Messieurs Hubert MARCOUX, Jean-Paul RANC, René MOUNIER expireront lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

Onzième Résolution .— L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à fixer, en fonction des recommandations de Monsieur le Président de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, le montant de l’indemnité compensatrice de temps passé aux Présidents et Vice-présidents du Conseil d’Administration.

Douzième Résolution.— Les sociétaires, après avoir entendu lecture des conventions réglementées relatées au rapport spécial des Commissaires aux Comptes, approuvent lesdites conventions.

Treizième Résolution.— Les fonctions des Cabinets ROYET, représenté par Monsieur Pierre BERNARD, et SEGECO, représenté par Monsieur Marc JAMON, comme Commissaires aux comptes titulaires, de Monsieur Daniel TRIOLLIER et de Monsieur Jean-Pierre ALIX, comme Commissaires aux comptes suppléants respectivement des Cabinets ROYET et SEGECO, expirant avec l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes du 6ème exercice, cette dernière, en application des dispositions de l’article L822-14 du Code de commerce modifié par l’article 10 de l’ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008, relatives à l’exigence de rotation des commissaires aux comptes en charge de la mission de certification des comptes des personnes ou entités faisant appel public à l’épargne et limitant à 6 années consécutives maximales la durée de leur mission, décide de procéder aux nominations suivantes :

— Commissaires aux comptes titulaires :

– Cabinet ROYET représenté par Monsieur Pierre MARCON, signataire

– Cabinet SEGECO représenté par Monsieur Francis BERTON, signataire

— Commissaires aux comptes suppléants :

– Monsieur Daniel TRIOLLIER

– Monsieur Jean-Pierre ALIX

Les fonctions des cabinets ROYET et SEGECO représentés respectivement par Messieurs MARCON et BERTON, de Messieurs TRIOLLIER et ALIX expireront avec l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice arrêté au 31 décembre 2014.

Quatorzième Résolution .— L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Président du Conseil d’Administration avec faculté de subdéléguer à toute personne pour l’accomplissement des formalités qui seront nécessaires.