Première résolution
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; dépenses et charges visées à
l’article 39, 4° du code général des impôts
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux
comptes,
approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaître un bénéfice
net comptable de 15 708 euros,
prend acte que les comptes annuels ne font apparaître ni amortissements excédentaires et autres
amortissements non déductibles ni dépenses somptuaires visés à l’article 39, 4° du code général des impôts.

Deuxième résolution
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration,
constatant que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2019 s’élève à la somme de 15 708 euros,
décide d’affecter ledit bénéfice au compte « report à nouveau » créditeur qui, au résultat de cette affectation,
sera porté à un montant de 585 687 euros.
Conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé qu’il n’a pas été versé de
dividende au cours des trois derniers exercices sociaux.

Troisième résolution
Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et par l’article L. 225-38 du code de commerce,
connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles
L. 225-38 et suivants du code de commerce,
constate qu’il n’a pas été conclu de convention visée aux articles susvisés au cours de l’exercice écoulé.

Quatrième résolution
Autorisation à conférer au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à
acquérir, dans les conditions prévues aux articles L. 225-209 et suivants du code de commerce, des actions
de la Société,
décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une
ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs,
offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par
les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable,
décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :
- assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un
prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité
des marchés financiers ou à toute pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers,
- honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites
d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou
des sociétés qui lui sont liées,
- remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès
au capital,
- acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe dans le respect des pratiques de marché admises par
l’autorité des marchés financiers,
- annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la 0 ci-après et, alors,
dans les termes qui y sont indiqués, ou
- plus, généralement, d’opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de
marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse,
la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué,
décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 30 euros, avec un
plafond global de 4 950 000 euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas
échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de
réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient
pendant la durée de validité de la présente autorisation,
prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution
ne pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à quelque
moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant
postérieurement à la présente assemblée générale, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises
dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions définies par le règlement
général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite
correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée
de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en
paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions
acquises ne pourra excéder 5% du nombre total d’actions,
donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, à l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous
accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités
nécessaires,
décide que l’autorisation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit
(18) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Cinquième résolution
Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription
d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique visant les titres de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
statuant conformément aux dispositions des articles L. 233-32 et L. 233-33 du code de commerce,
délègue sa compétence au conseil d’administration, en cas d’offre publique portant sur les titres de la Société,
à l’effet (i) de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, à l’émission de bons permettant de souscrire, à des conditions préférentielles, à une ou plusieurs
actions de la Société, (ii) de décider leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la Société ayant cette
qualité avant l’expiration de la période d’offre publique ainsi que (iii) de fixer les conditions d’exercice et les
autres caractéristiques desdits bons,
décide que le nombre maximal de bons de souscription pouvant être émis sera égal à celui des actions
composant le capital lors de l’émission des bons,
décide que le montant nominal total de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de ces bons
de souscription ne pourra excéder 100 % du montant nominal du capital social, et qu’à ce montant global
s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les
droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
précise que le plafond de l’augmentation de capital objet de la présente résolution est indépendant du plafond
global visé à la Treizième résolution ci-après,
décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, aura toute
compétence, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre, la présente délégation, à l’effet
notamment de :
- déterminer (i) les conditions relatives à l’émission et à l’attribution gratuite de ces bons de
souscription d’actions, avec faculté d’y surseoir ou d’y renoncer, et (ii) le nombre de bons à
émettre,
- fixer les conditions d’exercice et les caractéristiques de ces bons dans le respect des dispositions
légales en vigueur notamment le prix d’exercice et les modalités de détermination de ce prix,
- fixer les conditions de l’augmentation de capital résultant de l’exercice de ces bons de
souscription d’actions, fixer la date de jouissance, même rétroactive des actions à émettre,
suspendre l’exercice de valeurs mobilières et, s’il le juge opportun, imputer les frais, droits et
honoraires occasionnées par les augmentations de capital sur le montant des primes
correspondants et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital et procéder à la cotation
des valeurs mobilières à émettre,
- fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de bons, conformément aux dispositions réglementaires ou contractuelles,
- d’une manière générale, déterminer toutes autres caractéristiques et modalités de toute opération
sur le fondement de la présente délégation, prendre toutes mesures, conclure tous accords et
effectuer toutes formalités pour parvenir à la bonne fin de ces opérations, constater le cas échéant
la réalisation de chaque augmentation de capital résultant de l’exercice de ces bons et procéder
aux modifications corrélatives des statuts,
prend acte de ce que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs
mobilières émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux titres auxquels ces valeurs mobilières donneront droit,
prend acte que ces bons de souscription d’actions deviennent caducs de plein droit dès que l’offre et toute
offre concurrente éventuelle échouent, deviennent caduques ou sont retirées. Il est précisé que les bons qui
seront devenus caducs par effet de la loi ne sont pas pris en compte pour le calcul du nombre maximum des
bons pouvant être émis dans les conditions indiquées ci-dessus,
prend acte du fait que le conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale
ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées au
titre de la présente résolution,
décide que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour toute émission de bons
de souscription d’actions réalisée dans le cadre d’une offre publique déposée dans un délai de dix-huit (18)
mois à compter de la présente délégation et que cette délégation met fin à toute autorisation antérieure ayant
le même objet.

Sixième résolution
Autorisations à conférer au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation
d’actions auto-détenues par la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
autorise le conseil d’administration, à compter de la présente assemblée :
- conformément aux articles L. 225-204 et L. 225-205 du code du commerce, à annuler, en une ou plusieurs
fois, des actions de la Société dans la limite maximum de 10 % du montant du capital le fondement de
l’article L. 225-208 du code de commerce, pour la couverture de plans d’options d’achat d’actions
correspondant à (i) des options d’achat devenues caduques, (ii) des actions gratuites non définitivement
attribuées et/ou (iii) des actions qui n’auraient pas été attribuées ou des options d’achat qui n’auraient
pas été consenties dans le délai d’un an visé à l’article L. 225-208 du code de commerce,
- conformément à l’article L. 225-209 du code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la
limite maximum de 10 % du montant du capital social par période de vingt-quatre mois, tout ou partie
des actions acquises par la Société à l’occasion de la mise en œuvre de tout programme de rachat
d’actions par cette dernière et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant
précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour
prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée,
décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes
de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve
légale, sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital social de la Société après
réalisation de la réduction de capital,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente
autorisation à l’effet notamment de :
- procéder à la réduction de capital par annulation d’actions,
- arrêter le montant définitif de la réduction de capital,
- fixer les modalités définitives de la réduction de capital et en constater la réalisation,
- imputer la différence entre la valeur comptable et valeur nominale des actions annulées sur tout poste
de réserves disponibles,
- procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale, faire tout ce qui sera
nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités utiles à la réalisation des
autorisations conférées par la présente résolution.
décide que l’autorisation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit
(18) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Septième résolution
Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-134, L. 228-92 et L. 228-93
du code de commerce,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales,
sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs
augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de
titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,
et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de
capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son
capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs
mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies
par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être
opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de
souscription aux actions ordinaires ou valeurs mobilières qui seront, le cas échéant, émises en vertu de la
présente délégation,
confère au conseil d’administration la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire, à titre
réductible, un nombre supérieur d’actions ou valeurs mobilières à celui qu’ils pourraient souscrire à titre
irréductible, proportionnellement aux droits dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur
demande,
décide de fixer à 180 000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou
à terme, en vertu de la présente résolution, étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond
global prévu à la Treizième résolution ci-après,
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide de fixer à 10 000 000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise)
le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation,
étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Treizième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-
92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans
les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de
l’article L. 228-36-A du code de commerce,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil d’administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les troisquarts au moins de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits,
décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de
souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes,
décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le conseil d’administration aura la faculté de
décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants
seront vendus,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront
droit,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente
délégation à l’effet notamment de :
- arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans
prime,
- fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les
modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre
manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de
valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital de la Société, et
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois mois,
décide que le conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente
résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces
primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après
chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux
négociations sur le marché Euronext Growth d’Euronext Paris et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin
de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant,
et apporter aux statuts les modifications corrélatives.
décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente assemblée..

Huitième résolution
Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires et offre au public
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135 et suivants du code de
commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-136, L. 228-91 et L. 228-92,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales,
sa compétence pour décider, par voie d’offre au public, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou
de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,
et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de
capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son
capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs
mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies
par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être
opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,
décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par
des offres au public,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs
mobilières émises en vertu de la présente délégation,
décide de laisser au conseil d’administration, si lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de
la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, la faculté d’instituer au profit des
actionnaires, sur tout ou partie des émissions, un droit de priorité pour les souscrire pendant le délai et selon
les termes qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du code de commerce, cette
priorité ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, mais pouvant être exercée tant à titre
irréductible que réductible,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront
droit,
décide de fixer à 180 000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou
à terme, en vertu de la présente résolution, étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond
global prévu à la Treizième résolution ci-après,
- à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide de fixer à 10 000 000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise)
le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation,
étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Treizième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-
92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans
les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de
l’article L. 228-36- A du code de commerce,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil d’administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les troisquarts au moins de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits,
décide que le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières, susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation, sera fixé par le conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne pondérée
des cours cotés des trente derniers jours de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une
décote maximale de 30 % (étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les
actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé
conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 1° du code de commerce), corrigée le cas échéant, en
cas de différence de date de jouissance, étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs
mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice,
de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil, par référence
à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs
mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée
pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date
de fixation du prix de l’émission des valeurs mobilières), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières
donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas
échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de
l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation,
pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous
accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la
modification corrélative des statuts et plus généralement :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans
prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas
échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de
toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de
valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital de la Société, et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois mois,
décide que le conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente
résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces
primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après
chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux
négociations sur le marché Euronext Growth d’Euronext Paris et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin
de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant,
et apporter aux statuts les modifications corrélatives.
- prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation
de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée
générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente assemblée.

Neuvième résolution
Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au profit d’investisseurs qualifiés ou
d’un cercle restreint d’investisseurs visée au II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-135, L. 225-136
et L. 228-91 et suivants du code de commerce et du paragraphe II de l’article L. 411-2 du code monétaire et
financier,
délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société
ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des
titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la
moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital,
lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires
quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la
libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par
des offres à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du paragraphe II de
l’article L. 411-2 du code monétaire et financier,
décide en conséquence de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions
ordinaires ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra ni être supérieur à 180 000 euros,
ni, en tout état de cause, excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à
titre indicatif, au jour de la présente assemblée, l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée à
l’article L. 411-2 II du code monétaire et financier est limitée à 20% du capital de la Société par période de
12 mois, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du conseil d’administration d’utilisation de la
présente délégation) montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des
actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi
réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la Treizième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 10 000 000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise)
le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation,
étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Treizième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-
92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans
les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de
l’article L. 228-36- A du code de commerce,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil d’administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les troisquarts au moins de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix,
décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par
les volumes des 30 séances de bourse précédant sa fixation, telle que le cas échéant diminuée d’une décote
maximale de 20 % (étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de
la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux
dispositions de l’article L. 225-136-1° du code de commerce), corrigée, le cas échéant, en cas de différence
de date de jouissance, étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant
accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion
ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil, par référence à une formule de
calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple
lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée,
si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de
l’émission des valeurs mobilières), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital
le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue
immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la
conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces
valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente
délégation à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans
prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas
échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de
toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de
valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital de la Société et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois mois,
décide que le conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente
résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces
primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après
chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux
négociations sur le marché Euronext Growth d’Euronext Paris et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin
de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant,
et apporter aux statuts les modifications corrélatives,
constate que cette délégation, n’étant pas une délégation générale de compétence relative à l’augmentation
du capital sans droit préférentiel de souscription, mais une délégation de compétence relative à
l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription par une offre visée à
l’article L. 411-2, II du code monétaire et financier, n’a pas le même objet que la Huitième résolution de la
présente assemblée,
prend acte, en conséquence, du fait que la présente délégation ne prive pas d’effet la Huitième résolution de
la présente assemblée, dont la validité et le terme ne sont pas affectés par la présente délégation.
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente assemblée.

Dixième résolution
Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires
et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-138 du code de commerce,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales,
sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs
augmentations du capital par l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société, ainsi que de toutes valeurs
mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la
Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, dont la libération pourra être opérée soit en
espèces, soit par compensation de créances,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de fixer à 180 000 euros le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles
d’être réalisées en vertu de la présente résolution, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le
montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant
accès à des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi
réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la Treizième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 10 000 000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise)
le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation,
étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Treizième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le
conseil d’administration conformément aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du
code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans
les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du
code de commerce,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil d’administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les troisquarts au moins de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions et/ou à toutes valeurs
mobilières et/ou à tous titres de créances qui seront ainsi émises et de réserver la souscription des actions
faisant l’objet de la présente résolution des catégories de personnes suivantes :
- investisseurs qui souhaitent investir dans une société́ en vue de bénéficier d’une réduction d’impôt
sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI) ou de toute
autre réduction d’impôt ou dispositif fiscal de droit étranger équivalent dans la juridiction dont la
personne physique qui souhaite investir serait résidente fiscale (sous réserve de l’éligibilité́ de la
Société́ à ces dispositifs fiscaux), (ii) sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et
moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société́afin de permettre à leurs actionnaires
ou associés de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions
de l’article 199 terdecies-0 A du CGI) ou de toute autre réduction d’impôt ou dispositif fiscal de
droit étranger équivalent dans la juridiction dont les actionnaires ou associés seraient résidents
fiscaux (sous réserve de l’éligibilité́ de la Société́ à ces dispositifs fiscaux), pour un montant de
souscription individuel minimum dans la Société́de 100 000 euros par opération (prime d’émission
incluse), dans la limite de 25 souscripteurs,
- sociétés de gestion agissant pour le compte d’un ou plusieurs de leurs fonds d’investissement qui
investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans
une société́afin de permettre aux souscripteurs de leur parts de bénéficier d’une réduction de l’impôt
sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI) ou de toute
autre réduction d’impôt ou dispositif fiscal de droit étranger équivalent dans la juridiction dont les
souscripteurs seraient résidents fiscaux (sous réserve de l’éligibilité́ de la Société́ à ces dispositifs
fiscaux), pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société́de 100 000 euros par
société de gestion (prime d’émission incluse), dans la limite de 25 souscripteurs (ladite limite
s’entendant par société de gestion et non par fonds d’investissement), (iv) sociétés industrielles ou
commerciales, ou sociétés d’investissement ou société de gestion agissant pour le compte d’un ou
plusieurs de leurs fonds d’investissement, (en ce compris les fonds communs de placement dans
l’innovation (« FCPI »), les fonds communs de placement à risque (« FCPR »), et les fonds
d’investissement de proximité́ (« FIP »)) investissant à titre principal dans des sociétés dites de
croissance (dont la capitalisation boursière lorsqu’elles sont cotées n’excède pas 300 millions
d’euros) développant et commercialisant des technologies et procédés industriels innovants, pour un
montant de souscription individuel minimum de 100 000 euros (prime d’émission incluse) et dans
la limite de 25 souscripteurs (lesdits minimum et limite s’entendant par société de gestion concernant
les fonds d’investissement), (v) sociétés et/ou entreprises industrielles de droit français ou étranger
ayant une activité similaire ou complémentaire à celle de la Société, pour un montant de souscription
individuel minimum de 100 000 euros (prime d’émission incluse), (vi) toute personne physique
ayant la qualité de salarié, de consultant, de dirigeant et/ou membre du conseil d’administration de
la Société ou de représentant permanent d’un tel membre, à l’exclusion de tout membre personne
morale du conseil d’administration de la Société (lesquelles pourraient toutefois participer à
l’opération au titre de l’une ou l’autre des catégories précédentes),
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de cette délégation sera déterminé par le conseil
d’administration en prenant en compte les opportunités de marché et sera au moins égal à la moyenne des
cours de clôture de l’action de la Société constatés sur le marché Euronext Growth lors des 30 séances de
bourse précédant la date du conseil décidant l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de
20 % (tels qu’ajusté afin de tenir compte de toute division ou regroupement des actions de la Société qui
interviendrait pendant la durée de validité de la présente autorisation),
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées
par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter
la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de la catégorie susvisée
et le nombre d’actions à attribuer à chacun d’eux, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de cette
émission. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des
actions et leur mode de libération,
décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation
et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions
susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus
généralement :
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions,
- prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions ainsi
émises aux négociations sur le marché Euronext Growth d’Euronext Paris,
précise que le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au
directeur général les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution,
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.

Onzième résolution
Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes dans le cadre d’une ligne de financement en fonds
propres
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de
ses articles L. 225-129-2, L-225-129-4, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce,
délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou
en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions
ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement
et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société (en ce compris, notamment, des bons de souscription
d’actions ou des bons d’émission d’actions),
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société
et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de la catégorie de personnes
suivante : tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement ou membre d’un syndicat
bancaire de placement ou tout fonds d’investissement s’engageant à garantir la réalisation de l’augmentation
de capital ou de toute émission susceptible d’entraîner une augmentation de capital à terme qui pourrait être
réalisée en vertu de la présente délégation dans le cadre de la mise en place d’une ligne de financement en
fonds propres,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 180 000 euros,
ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant
supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou
réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi
réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la Treizième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 10 000 000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise)
le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation,
étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Treizième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le
conseil d’administration conformément aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du
code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans
les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du
code de commerce,
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le
conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des
30 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une
décote maximale de 20 %, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans
l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions
susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être
fixé, à la discrétion du conseil, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable
postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou
échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la
date d’application de ladite formule, et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital
le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue
immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la
conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces
valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de
la présente assemblée,
décide que le conseil aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet
notamment :
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera
déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la
prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission,
- arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre,
- la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre, leur mode de libération,
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de
titres à attribuer à chacun d’eux,
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente
résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces
primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après
chaque opération,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts,
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout
marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui
est conférée dans la présente résolution, le conseil rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente
résolution,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée.

Douzième résolution
Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration en vue d’augmenter le nombre de titres à
émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135-1, L. 228-91, L. 228-92 et
L. 228-93 du code de commerce,
délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre d’actions ou de valeurs
mobilières à émettre en cas de demande excédentaire de souscription dans le cadre d’augmentations de capital
de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations
susvisées, dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 et R. 225-118 du code de commerce (soit, à
ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission
initiale et dans la limite de 15 % de l’émission initiale), lesdites actions conférant les mêmes droits que les
actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
précise que le montant nominal de toute augmentation de capital social décidée en vertu de la présente
délégation dans le cadre d’augmentations de capital de la Société avec ou sans droit préférentiel de
souscription décidées en vertu des résolutions susvisées s’imputera sur le plafond global prévu à la Treizième
résolution ci-dessous, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou
valeurs mobilières à émettre éventuellement en supplément, pour préserver, conformément à la loi et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres
droits donnant accès au capital,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente
délégation à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans
prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas
échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de
toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de
valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital de la Société, et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois mois,
décide que le conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente
résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces
primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après
chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux
négociations sur le marché Euronext Growth d’Euronext et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin
de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant,
et apporter aux statuts les modifications corrélatives.
décide que la présente délégation est donnée au conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26)
mois à compter de la présente assemblée.

Treizième résolution
Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu de la Septième résolution, de la Huitième
résolution, de la Neuvième résolution, de la Dixième résolution, de la Onzième résolution et de la Douzième
résolution
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
décide que :
- le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu des délégations conférées aux termes de la Septième résolution, de la Huitième résolution, de
la Neuvième résolution, de la Dixième résolution, de la Onzième résolution et de la Douzième
résolution ci-dessus est fixé à 180 000 euros, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant
supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou
réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs
de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
- le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations
conférées aux termes de la Septième résolution, de la Huitième résolution, de la Neuvième résolution,
de la Onzième résolution et de la Douzième résolution est fixé à 10 000 000 euros (ou la contrevaleur à la date d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par
référence à plusieurs devises).

Quatorzième résolution
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par
incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l’article L. 225-130 du
code de commerce,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, et L. 225-130 du code de
commerce,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues dans la loi, sa
compétence pour décider une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation au capital de primes,
réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme
d’attribution d’actions gratuites nouvelles, d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou
d’emploi conjoint de ces deux procédés, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes
sous réserve de leur date de jouissance,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées
immédiatement et/ou à terme ne pourra être supérieur à 500.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas
échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions
légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs
de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond est fixé de
façon autonome et distincte du plafond visée à la Treizième résolution ci-dessus,
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du code de commerce, qu’en cas d’usage par
le conseil d’administration de la présente délégation, les droits formant rompus ne seront pas négociables et
que les titres correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires
des droits dans le délai prévu par la réglementation,
décide que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six
(26) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.

Quinzième résolution
Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription
d’actions (les « BSA 2020 ») ave suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
conditions et modalités
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
sous réserve de la résolution ci-après relative à la suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires,
délègue au conseil d’administration sa compétence pour attribuer en une ou plusieurs fois un nombre
maximum de 50.000 bons de souscription d’actions ordinaires (les « BSA 2020 ») donnant chacun droit à la
souscription d’une action ordinaire de la Société d’une valeur nominale de 0,20 euro, étant précisé que
s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant
accès à des actions,
décide que le prix d’émission d’un BSA 2020 sera déterminé par le conseil d’administration au jour de
l’émission dudit BSA 2020 en fonction des caractéristiques de ce dernier et sera au moins égal à 5 % de la
moyenne des cours pondérés par les volumes des cinq (5) dernières séances de bourse sur le marché Euronext
Growth d’Euronext Paris précédant la date d’attribution dudit BSA 2020 par le conseil,
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-I du code de commerce, de déléguer au conseil
d’administration, le soin de fixer la liste des Bénéficiaires (tel que ce terme est défini dans la résolution ciaprès) et la quotité des BSA 2020 attribuée à chaque Bénéficiaire ainsi désigné,
autorise en conséquence le conseil d’administration, dans la limite de ce qui précède, à procéder à l’émission
et à l’attribution des BSA 2020, en une ou plusieurs fois pour chaque Bénéficiaire,
décide de déléguer au conseil d’administration le soin de fixer, pour chaque Bénéficiaire, les conditions et
modalités d’exercice des BSA 2020 et, en particulier, le prix d’émission des BSA 2020, le prix de
souscription (prime d’émission incluse) de l’action à laquelle chaque BSA 2020 donnera droit (le « Prix
d’Exercice ») tel que fixé par le conseil d’administration dans les conditions précisées ci-après, et le
calendrier d’exercice des BSA 2020, étant précisé que ceux-ci devront être exercés au plus tard dans les dix
(10) ans de leur émission et que les BSA 2020 qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période
de dix (10) ans seront caducs de plein droit,
décide qu’aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur le marché
Euronext Growth d’Euronext Paris ou sur un quelconque marché réglementé ou bourse de valeurs, le Prix
d’Exercice, qui sera déterminé par le conseil d’administration au moment de l’attribution des BSA 2020,
devra être au moins égal à la plus élevée des deux valeurs suivantes : (i) le dernier cours de clôture connu
d’une action de la Société sur le marché Euronext Growth d’Euronext Paris (ou tout autre marché sur lequel
la Société serait alors cotées) à la date d’attribution dudit BSA 2020 par le conseil d’administration et (ii) à
la moyenne pondérée des prix de vente d’une action de la Société à la clôture du marché Euronext Growth
d’Euronext Paris (ou tout autre marché sur lequel la Société serait alors cotée) au cours des vingt (20) jours
de bourse précédant la date d’attribution dudit BSA 2020 (arrondi au centime d’euro supérieur en tant que
de besoin),
décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription,
soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles,
décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSA 2020 seront soumises
à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel elles
auront été émises,
décide que les BSA 2020 seront cessibles. Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une
inscription en compte,
décide l’émission des 50.000 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,20 euro l’une au maximum
auxquelles donnera droit l’exercice des BSA 2020 émis, dont le nombre sera augmenté, le cas échéant, du
nombre d’actions à émettre en vue de préserver les droits des Bénéficiaires dans le cas où cette préservation
s’imposerait à l’occasion d’éventuelles opérations sur le capital de la Société,
précise qu’en application des dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-132 du code de commerce, la
présente décision emporte au profit des porteurs de BSA 2020 renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquels les BSA 2020 donnent droit,
rappelle qu’en application de l’article L. 228-98 du code de commerce :
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions,
les droits des titulaires des BSA 2020 quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSA
2020 seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date
d’émission des BSA 2020,
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale
des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2020 donnent droit restera
inchangé, la prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale,
décide en outre que :
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur
nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2020 donnent droit sera
réduit à due concurrence,
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des
actions, les titulaires des BSA 2020, s’ils exercent leurs BSA 2020, pourront demander le rachat de
leurs actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par
la Société de ses propres actions,
décide, ainsi qu’il est prévu par l’article L. 228-98 du code de commerce, que la Société est autorisée, sans
avoir à solliciter l’autorisation des titulaires des BSA 2020 à modifier sa forme et son objet social,
rappelle qu’en application des dispositions de l’article L. 228-98 du code de commerce, la Société ne peut ni
modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital ni créer des actions de préférence
entraînant une telle modification ou un tel amortissement à moins d’y être autorisée par le contrat d’émission
ou dans les conditions prévues à l’article L. 228-103 du code de commerce et sous réserve de prendre les
dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital
dans les conditions définies à l’article L. 228-99 du code commerce,
autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA 2020 le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi
qu’il est prévu à l’article L. 208-102 du code de commerce,
décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du
code de commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-91 du code
de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action
avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le conseil
d’administration en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la
dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente
d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédent la réunion dudit conseil, ou, à défaut de réalisation d’une
telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent
au conseil d’administration (et qui sera validé par le commissaire aux comptes de la Société),
décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation, et à
l’effet de :
- émettre et attribuer les BSA 2020 et d’arrêter le prix de souscription, les conditions d’exercice et les
modalités définitives des BSA 2020 conformément aux dispositions de la présente résolution et dans
les limites fixées dans la présente résolution,
- déterminer l’identité des Bénéficiaires des BSA 2020 ainsi que le nombre de BSA 2020 à attribuer
à chacun d’eux,
- fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA 2020 dans les conditions
susvisées,
- constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA 2020, étant entendu
que ce nombre d’actions sera augmenté, le cas échéant, des actions à émettre en vue de préserver les
droits des Bénéficiaires dans le cas où cette préservation s’imposerait à l’occasion d’éventuelles
opérations sur le capital de la Société, de procéder aux formalités consécutives aux augmentations
de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les modifications corrélatives,
- prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA 2020 en cas d’opération
financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur,
- d’une manière générale, prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à la présente
émission,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui
est conférée dans la présente résolution, le conseil rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente
résolution,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour et
met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.

Seizième résolution
Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2020 au profit de catégories de
personnes dénommées
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires et d’attribuer le droit de
souscription aux BSA 2020-1 au profit des catégories de bénéficiaires suivantes: (i) membres et censeurs du
conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de
salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) personnes liées par un contrat de services
ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) membres de tout comité mis en place par le
conseil d’administration ou que le conseil d’administration viendrait à mettre en place n’ayant pas la qualité
de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales (les « Bénéficiaires »).

Dix-septième résolution
Autorisation à conférer au conseil d’administration en vue de procéder à des attributions gratuites d’actions
de la Société (les « AGA 2020 ») au profit de catégories de personnes dénommées
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
autorise le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du code de
commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, (i) au profit des membres du personnel salarié de la Société
de son choix ainsi qu’au profit des membres du personnel salarié des sociétés ou groupements d’intérêt
économique de son choix dont la Société détiendrait au moins 10% du capital ou des droits de vote à la date
d’attribution des actions concernées et/ou (ii) au profit des mandataires sociaux de la Société de son choix
répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du code de commerce (les « Bénéficiaires ») à
l’attribution gratuite d‘actions existantes ou à émettre de la Société (les « AGA 2020 »).
Dans l’hypothèse où les actions de la Société seraient admises aux négociations sur un marché réglementé au
jour de l’attribution gratuite des actions, les Bénéficiaires potentiels pourraient être, en sus de ceux
mentionnés ci-dessus, les salariés et les mandataires sociaux (répondant aux conditions fixées par l’article L.
225-197-1, II du code de commerce) des sociétés liées à la Société telles que définies à l’article L 225-197-2
alinéas 2 et 3 du code de commerce.
L’assemblée générale décide de fixer à 50.000 actions de 0,20 euro de nominal l’une, le nombre total d’AGA
2020 susceptibles d’être attribuées gratuitement par le conseil d’administration en vertu de la présente
autorisation, étant précisé que :
(i) le nombre total des actions attribuées gratuitement ne peut excéder 10 % du capital social à la date
de la décision de leur attribution par le conseil d’administration, ce pourcentage pourra être porté à
30 % sous réserve que l’attribution d’actions gratuites bénéficie à l’ensemble des membres du
personnel salarié de la Société et que l’écart entre le nombre d’actions distribuées à chaque salarié ne
peut être supérieur à un rapport de un à cinq,
(ii) la limite de 10 % ci-dessus (ou 30 % selon le cas) sera appréciée selon les disposition légales et
réglementaires en vigueur,
décide que les actions qui seraient attribuées en application de la présente autorisation seront, au choix du
conseil d’administration, soit des actions nouvelles provenant d’une augmentation de capital par
incorporation de réserves qui seraient prélevées sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission figurant au
bilan de la Société et création d’actions nouvelles ordinaires de 0,08 euro de nominal chacune, soit des actions
existantes de la Société provenant de rachats effectués par elle dans les conditions prévues par la loi,
décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions
ou critères éventuellement fixés par le conseil d’administration, au terme d’une durée minimale d’un an (la
« Période d’Acquisition ») et que la durée minimale de l’obligation de conservation (la « Période de
Conservation ») des actions par les Bénéficiaires est fixées à un an, étant toutefois précisé que le conseil
d’administration est autorisé à supprimer ou réduire la Période de Conservation dans les conditions prévues
par l’article L. 225-197-1 du code de commerce le jour de l’attribution, à la condition expresse que la durée
cumulée de la Période d’Acquisition et de la Période de Conservation soit au moins égale à deux ans.
Elle décide, toutefois, que l’attribution des actions deviendra définitive avant le terme de la Période
d’Acquisition, en cas d’invalidité du Bénéficiaire concerné correspondant au classement dans la deuxième
ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale.
Elle prend acte que pendant la Période de Conservation, les actions attribuées seront personnelles,
insaisissables et inaliénables (sauf en cas de décès ou d’invalidité du Bénéficiaire concerné correspondant au
classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article
L. 341-4 du code de la sécurité sociale).
Les Bénéficiaires auront cependant la qualité d’actionnaires et jouiront de tous les droits attachés aux actions
attribuées à compter de l’expiration de la période d’acquisition.
Elle prend acte que la présente autorisation emporte renonciation des actionnaires, au profit des Bénéficiaires
des actions qui seraient émises au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, à leur droit
préférentiel de souscription et à la partie des réserves sur laquelle il sera, le cas échéant, procédé à une
imputation en cas d’émission d’actions nouvelles.
Enfin, l’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les limites fixées par les
dispositions légales et règlementaires en vigueur et dans les limites fixées par la présente résolution, à l’effet
de :
- fixer la ou les dates d’émission des actions nouvelles,
- déterminer le nombre exact d’actions à émettre,
- arrêter l’identité des Bénéficiaires des attributions d’actions gratuites, fixer le nombre d’actions
attribuées à chacun d’entre eux,
- fixer les conditions et le cas échéant des critères d’attribution des AGA 2020, notamment soumettre
l’attribution définitive des AGA 2020 à des conditions de performance et/ou à des conditions de
présence du Bénéficiaire dans la Société ou dans l’une de ses filiales, prévoir pour les mandataires
sociaux des clauses d’interdiction de revente de tout ou partie des titres,
- fixer les durées de la Période d’Acquisition et de la Période de Conservation,
- procéder, le cas échéant pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions
attribuées gratuitement en vue de préserver les droits des Bénéficiaires à l’occasion d’éventuelles
opérations sur le capital de la Société dans les conditions prévues par le règlement de plan d’AGA
2020 et/ou les dispositions légales en vigueur,
- fixer le montant des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital,
- décider la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvellement émises,
- décider et constater la ou les augmentations de capital ainsi réalisées,
- prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des
Bénéficiaires pendant la durée décidée par le conseil d’administration,
- établir et le cas échéant modifier le plan d’attribution gratuite d’actions,
- accomplir tous actes et formalités nécessaires à l’effet, en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles
émises, de constater la réalisation des augmentations de capital en découlant et procéder aux
modifications statutaires consécutives et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire.
prend acte que le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire annuelle
des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation,
décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la
présente assemblée.

Dix-huitième résolution
Délégation consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions
au profit des salariés adhérant au plan d’épargne du groupe
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
conformément, notamment, d’une part aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-138-1
du code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail,
délègue au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires de la Société réservée aux adhérents
d’un plan d’épargne d’entreprise de la Société et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères,
qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du code de commerce et de l’article L. 3344-1
du code du travail,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application
de la présente résolution ne devra pas excéder 33 000 euros, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas
échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions
légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs
de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la date de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation
faisant l’objet de la présente résolution, étant précisé que cette délégation met fin à toute délégation antérieure
ayant le même objet,
décide que le prix d’émission des actions sera déterminé par le conseil d’administration dans les conditions
prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-23 du code du travail,
décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de
souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires, à émettre,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec
faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et sous les conditions précisées ci-dessus, à
l’effet notamment :
- de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds
communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions
légales ou réglementaires applicables,
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la
présente résolution, et, notamment, de fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les
dates de jouissance, les modalités de libération des actions, de consentir des délais pour la libération
des actions,
- de demander l’admission en bourse des titres créés, de constater la réalisation des augmentations de
capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de procéder à la
modification corrélative des statuts, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations
et formalités liées aux augmentations du capital social et, d’imputer, le cas échéant, les frais des
augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur
ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après
chaque augmentation.

Dix-neuvième résolution
Modification de l’article 8 de l’article 8 « TRANSMISSION DES ACTIONS – IDENTIFICATION DES
DETENTEURS DE TITRES – FRANCHISSEMENT DE SEUILS » des statuts de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
décide, en complément de l’article 8.3 des statuts de la Société relatif à l’obligation légale et réglementaire
d’obligation d’information en matière de franchissement de seuils, d’insérer dans les statuts de la Société un
article à l’effet de prévoir l’obligation, pour toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert
qui vient à posséder, directement ou indirectement, un nombre d’actions représentant une fraction du capital
ou des droits de vote égale à trente-quatre pour cent, trente-cinq pour cent, trente-six pour cent, trente-sept
pour cent, trente-huit pour cent, trente-neuf pour cent, quarante pour cent, quarante et un pour cent, quarantedeux pour cent, quarante-trois pour cent, quarante-quatre pour cent, quarante-cinq pour cent, quarante-six
pour cent, quarante-sept pour cent, quarante-huit pour cent ou quarante-neuf pour cent du capital ou des droits
de vote, de communiquer à la Société les informations visées à l’article L. 233-7 I du code de commerce
(notamment le nombre total d’actions et de droits de vote qu’elle possède) au moyen d’une lettre
recommandée avec demande d’avis de réception, ou par tout autre moyen équivalent pour les personnes
résident hors de France, adressée au siège social dans le délai de cinq jours de bourse à compter du
franchissement de seuil, cette obligation d’information s’appliquant dans les mêmes délais lorsque la
participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils mentionnés ci-dessus,
décide, en conséquence, de modifier le texte de l’article 8 « TRANSMISSION DES ACTIONS –
IDENTIFICATION DES DETENTEURS DE TITRES – FRANCHISSEMENT DE SEUILS » des statuts de la
Société, et d’insérer in fine un article 8.4 rédigé comme suit :
« 8.4 Outre les dispositions légales et règlementaires prévoyant une obligation d’information de la Société
en cas de franchissement de seuils de participations visées au paragraphe 8.3 ci-dessus, toute
personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder, directement ou
indirectement, une fraction du capital ou des droits de vote égale à trente-quatre pour cent, trentecinq pour cent, trente-six pour cent, trente-sept pour cent, trente-huit pour cent, trente-neuf pour
cent, quarante pour cent, quarante et un pour cent, quarante-deux pour cent, quarante-trois pour
cent, quarante-quatre pour cent, quarante-cinq pour cent, quarante-six pour cent, quarante-sept
pour cent, quarante-huit pour cent ou quarante-neuf pour cent du capital ou des droits de vote, doit
communiquer à la Société les informations visées à l’article L233-7-I du code commerce (notamment
le nombre d’actions et de droits de vote qu’elle possède) au moyen d’une lettre recommandée avec
demande d’avis de réception, ou par tout autre moyen équivalent pour les personnes résident hors
de France, adressée au siège social dans le délai de cinq jours de bourse à compter du
franchissement actif (résultant du fait de l’actionnaire concerné) ou passif (résultant d’une opération
indépendante de l’actionnaire concerné), à la hausse ou à la baisse, d’un ou plusieurs de ces seuils.
En cas de non-respect de cette disposition et sur demande d’un ou plusieurs actionnaires détenant
ensemble au moins un pour cent au moins du capital ou des droits de vote de la Société, les actions
excédant la fraction qui aurait dû être déclarées sont privées du droit de vote dans les assemblées
d’actionnaires, dans les conditions prévues par la loi, si à l’occasion d’une assemblée, le défaut de
déclaration a été constaté. ».
Le reste des dispositions de l’article 8 demeure inchangé.

Vingtième résolution
Suppression du droit de vote double et modification corrélative de l’article 9 « DROITS ET OBLIGATIONS
ATTACHES AUX ACTIONS » des statuts de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et sous la condition suspensive de l’autorisation
par l’assemblée spéciale des titulaires de droit de vote double attaché aux actions de la Société, tenue
préalablement à la présente assemblée,
décide de supprimer le droit de droit de vote double attaché aux actions de la Société prévu à l’article 9,
cinquième, sixième, septième et huitième alinéas des statuts de la Société, ainsi que la modification des
dispositions statutaires correspondantes, à savoir la suppression des cinquième, sixième, septième et huitième
alinéas de l’article 9 des statuts de la Société.
décide en conséquence, d’approuver la suppression du droit de vote double attaché aux actions de la Société
pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même
actionnaire et de toute référence au droit de vote double dans les statuts de la Société et prend acte en
conséquence que chaque action de la Société donnera droit à une voix, avec effet immédiat à l’issue de cette
assemblée générale ordinaire et extraordinaire.

Vingt et unième résolution
Modification des règles de votes attachées aux actions démembrées et modification corrélative de l’article 9
« DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS » des statuts de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
décide, en conséquence, de modifier le texte de l’article 9 « DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX
ACTIONS » des statuts de la Société et d’ajouter in fine :
« Les actions sont indivisibles à l’égard de la société. Les copropriétaires d’actions indivises sont
représentés aux assemblées générales par l’un d’eux ou par un mandataire unique. En cas de
désaccord, le mandataire est désigné en justice à la demande du copropriétaire le plus diligent.
Le droit de vote est exercé par le nu propriétaire pour toutes décisions prises par toutes assemblées
générales (ordinaires, extraordinaires ou spéciales), sauf pour les décisions concernant l’affectation
des résultats pour lesquelles le droit de vote est exercé par l’usufruitier. »

Vingt-deuxième résolution
Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale
ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des
présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité.