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AGM - 16/06/20 (GROUPE SFPI)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte GROUPE SFPI
16/06/20 Au siège social
Publiée le 08/05/20 11 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avis important concernant la participation à l’Assemblée Générale du 16 juin 2020
Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées au Coronavirus (Covid-19), en conformité avec les dispositions de
l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie
de Covid-19, le Conseil d’administration a décidé que l’Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2020 se tiendra à huis clos, hors
la présence physique des actionnaires.
En conséquence, les actionnaires sont invités à ne pas demander de cartes d’admission et à voter par correspondance, à
donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à donner mandat à un tiers (pour voter par correspondance), selon
les modalités précisées dans le présent avis.
La société GROUP SFPI tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation
et de vote à l’Assemblée Générale et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée à
l’Assemblée Générale sur le site http://www.sfpi-group.com

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution
Approbation des comptes annuels de l’exercice ; quitus aux administrateurs
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion et d’activité du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les
comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve lesdits comptes tels qu’ils ont été présentés et faisant ressortir
un bénéfice net de 9 710 757 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumés dans ces rapports.
En conséquence, l’Assemblée donne aux administrateurs et au Directeur-Général délégué quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.
L’Assemblée prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du
résultat fiscal, au regard de l’article 39-4 du Code Général des Impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution
Affectation du résultat de l’exercice
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, approuve la
proposition d’affectation du résultat qui lui a été présentée par le Conseil d’administration.
En conséquence, le bénéfice de l’exercice qui s’élève à 9 710 757 € est affecté de la manière suivante :
Origine :
- Résultat bénéficiaire de l’exercice : 9 710 757 €.
Affectation :
- 5 % à la Réserve légale : 485 537,85 €
- Le solde du résultat de l’exercice : 9 225 219,15 € au compte Autres réserves, dont le solde d’un montant de
42 077 357,48 € passe à 51 302 576,77 €.
L’Assemblée prend acte que le dividende versé au titre des trois précédents exercices, a été le suivant :
Exercice Dividende distribué Dividende par action
2016 4 498 493,1 € 0,05 €
2017 5 398 191,72 € 0,06 €
2018 4 965 895,10 € 0,05 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution
Approbation des conventions et engagements relevant de l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, autorisés au
cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice écoulé
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir
entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements relevant de l’article L.
225-38 et suivants du Code de Commerce dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice écoulé, approuve les conclusions
dudit rapport et les conventions et engagements qui y sont mentionnés.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs
actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution
Approbation des conventions et engagements relevant de l’article L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et conclus au
cours de l’exercice écoulé
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir
entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements relevant de l’article L.
225-38 et suivants du Code de Commerce conclus au cours de l’exercice écoulé, approuve les conclusions dudit rapport et les
conventions et engagements qui y sont mentionnés.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs
actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution
Approbation des comptes consolidés de l’exercice
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir
entendu la lecture du rapport de gestion et d’activité du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur
les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2019
tels qu’ils ont été présentés faisant ressortir un résultat net des entreprises consolidées de 3 783 K€, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion et d’activités.
La part nette Groupe après intérêts des minoritaires ressort à 3 734 K€.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution
Fixation du montant global de la rémunération annuelle allouée aux membres du Conseil d’administration
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide de fixer le montant global de la rémunération annuelle à répartir entre les administrateurs
en rémunération de leur activité au titre de l’exercice 2019, à la somme de 30 000,00 euros.
L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, à l’effet de décider des conditions de répartition de cette rémunération entre les Administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés ou attribués au Président-Directeur Général de la Société, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et statuant
conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement
d’entreprise, approuve les éléments fixes, composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués
à Monsieur Henri Morel, Président-Directeur Général de la Société, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019, qui sont
décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (§ 4.3).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés ou attribués au Directeur-Général délégué de la Société, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires et statuant
conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés ou attribués à Monsieur Damien Chauveinc, Directeur-Général délégué de la Société, au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2019, qui sont décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (§ 4.3).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-2 et suivants du Règlement
Général de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») et du Règlement n° 596/2014 du Parlement européen du 16 avril 2014
relatif aux abus de marché, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société en vue :
(i.) d’assurer la liquidité du marché de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement intervenant en
toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI et à la pratique
de marché reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ou
(ii.) de les conserver en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles
de croissance externe, conformément à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ; ou
(iii.) de les attribuer ou de les céder aux salariés et/ou aux dirigeants mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés
qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment par l’attribution d’options d’achat d’actions ou dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise ;
ou
(iv.) de les attribuer gratuitement aux salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui
sont liées ou lui seront liées, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce,
étant précisé que les actions pourraient notamment être affectées à un plan d’épargne salariale conformément aux
dispositions de l’article L. 3332-14 du Code du travail ; ou
(v.) d’annuler par voie de réduction de capital les actions acquises notamment à des fins d’optimisation du résultat par action
ou d’amélioration de la rentabilité des capitaux propres ; ou
(vi.) de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par l’Autorité des marchés financiers, et plus
généralement toute autre finalité qui viendrait à être autorisée par les dispositions légales et réglementaires applicables.
Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer sur les actions de la Société dans tout autre but
autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
 le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10 % des actions
composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en
fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée générale ; conformément aux dispositions
de l’article L. 225-209 du Code de commerce, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité du titre dans
les conditions définies par la réglementation en vigueur, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite
de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée
de l’autorisation ; et
 le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant
le capital de la Société.
L’acquisition, la cession, le transfert, la remise ou l’échange de ces actions pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, par
tous moyens autorisés ou qui viendraient à être autorisés par la réglementation en vigueur. Ces moyens incluent notamment
les opérations de gré à gré, les cessions de blocs, les ventes à réméré et l’utilisation de tout instrument financier dérivé, négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré et la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d’options d’achat et
de vente et toutes combinaisons de celles-ci dans le respect de la réglementation applicable). La part du programme de rachat
pouvant être effectuée par négociation de blocs pourra atteindre la totalité du programme.
Ces opérations pourront être réalisées aux périodes que le Conseil d’administration appréciera ; toutefois, en période d’offre
publique, les rachats ne pourront être réalisés que sous réserve qu’ils :
 permettent à la Société de respecter des engagements souscrits par cette dernière préalablement à l’ouverture de la
période d’offre ;
 soient réalisés dans le cadre de la poursuite d’un programme de rachat déjà en cours ;
 s’inscrivent dans les objectifs visés ci-dessus aux points (i) à (v) ; et
 ne soient pas susceptibles de faire échouer l’offre.
Le Conseil d’administration pourra également procéder, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables,
à la réaffectation à un autre objectif des actions préalablement rachetées (y compris au titre d’une autorisation antérieure), ainsi
qu’à leur cession (sur le marché ou hors marché).
L’Assemblée décide que le prix d’achat maximal par action est égal à 5,00 euros, hors frais d’acquisition.
En application de l’article R. 225-151 du Code de commerce, l’Assemblée fixe à 36 050 220 euros le montant maximal global
affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé, correspondant à un nombre maximal de 7.210.044 actions acquises
sur la base du prix maximal unitaire de 5,00 euros ci-dessus autorisé.
L’Assemblée délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, en cas d’opérations
sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, le pouvoir d’ajuster le prix maximal d’achat
susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
L’Assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour
décider et mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités avec
faculté de déléguer, dans les conditions légales, la réalisation du programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de
Bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations
notamment auprès de l’AMF et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale,
faire le nécessaire.
Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée, soit jusqu’au
16 décembre 2021, et prive d’effet, à compter de cette même date, pour la partie non encore utilisée, l’autorisation qu’elle avait
consentie au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société lors de sa réunion du 7 juin 2019 dans sa
seizième résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues
dans la limité de 10 % du capital social
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 et suivants du Code de commerce :
 autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social par l’annulation, en une ou plusieurs fois, dans la limite de
10 % du capital par période de vingt-quatre(24) mois, de tout ou partie des actions de la Société détenues par la Société
ou acquises par cette dernière dans le cadre du programme d’achat d’actions autorisés par l’Assemblée générale des
actionnaires, notamment aux termes de la neuvième résolution ci-avant, étant précisé que la limite de 10 % s’applique
à un montant de capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant
le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale ;
 décide que l’excédent du prix d’achat des actions annulées sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste « Primes
d’émission » ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la Réserve légale, dans la limite de 10 % de la
réduction de capital réalisée ; et
 confère au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par les statuts et par la loi,
tous pouvoirs pour réaliser, sur ses seules décisions, les opérations d’annulation, procéder à la réduction de capital en
résultant et à l’imputation précitée, ainsi que pour modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités.
Cette autorisation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente Assemblée générale et
prive d’effet, à compter de cette même date, l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 7 juin 2019 dans sa seizième
résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution
Pouvoirs en vue des formalités
L’Assemblée confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la
présente assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et
publicités prévus par la législation en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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