PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du
Conseil d’Administration, (ii) du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise et (iii) du
rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice
clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
Dans ce cadre, et conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, elle
approuve le montant des dépenses non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code Général des
Impôts, soit 24 990 euros, et celui de l’impôt correspondant, soit 7 747 euros (au taux marginal de l’Impôt sur les
Sociétés, de 31 %, hors contributions additionnelles).

DEUXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du
Conseil d’Administration et (ii) du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve
les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale donne quitus de sa gestion au Conseil d’Administration
pour l’exercice dont elle vient d’approuver les comptes.

QUATRIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et
décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, qui s’élève à la somme de 4 484 331,82 euros, majoré de la somme de
77 246,00 euros figurant au compte de Report à nouveau créditeur, soit au total la somme de 4 561 577,82
euros, de la façon suivante :
- en totalité, soit la somme de 4 561 577,82 euros, au
compte « Autres Réserves »
1
, qui se trouve ainsi porté de
51 939 999,60 euros à 56 501 577,42 Euros, ci 4 561 577,82 €
____________
TOTAL 4 561 577,82 €
1 Le compte Autres Réserves, qui figure dans les comptes annuels pour 57 615 935,60 €, a été ramené à
51 939 999,60 € consécutivement à l’annulation de 18 214 actions auto détenues.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers
exercices ont été les suivants :
Dividende total Dividende éligible à la
réfaction
Dividende non éligible à la
réfaction
Exercice clos
le 31 décembre 2016
2 428 000 €
(8,00 € par action) 2 428 000 € 0 €
Exercice clos
le 31 décembre 2017
2 124 500 €
(7,00 € par action) 2 124 500 € 0 €
Exercice clos
le 31 décembre 2018
1 972 750 €
(6,50 € par action) 1 972 750 € 0 €

CINQUIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes établi en application des articles L. 225-40 et suivants du Code de Commerce,
approuve la nouvelle convention du type de celles visées à l’article L 225-38 du même code intervenue au cours
de l’exercice clos le 31 décembre 2019, savoir :
Augmentation à DEUX MILLIONS (2 000 000) d’euros du plafond de l’avance de trésorerie pouvant être
consentie à la Société par la Société INSTALLUX TRADING EXPORT.

SIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes établi en application des articles L. 225-40 et suivants du Code de Commerce,
approuve la nouvelle convention du type de celles visées à l’article L 225-38 du même code intervenue au cours
de l’exercice clos le 31 décembre 2019, savoir :
Augmentation à HUIT MILLIONS (8 000 000) d’euros du plafond de l’avance de trésorerie pouvant être consentie
à la Société par la Société FINANCIERE CCE.

SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve la politique de rémunérations des dirigeants
présentée dans le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de
gestion du Conseil d’Administration et attribuables au cours de l’exercice 2020 à chacun de ses mandataires
sociaux, savoir : (i) Monsieur Christian CANTY, Président du Conseil d’Administration, Monsieur Christophe
CANTY, Directeur Général, Monsieur Gérard COSTAILLE, Administrateur, tous les trois co-gérants de la Société
FINANCIERE CCE, (ii) Monsieur Sylvain CHARRETIER, Directeur Général Délégué, et Monsieur Olivier CROS,
Administrateur, tous les deux salariés de la Société INSTALLUX MANAGEMENT GESTION, et (iii) Madame
Nicole CANQUERY et Mademoiselle Stéphanie CANTY, Administrateurs, toutes les deux salariées de la Société
FINANCIERE CCE.

HUITIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale constate et approuve le montant global des rémunérations
versées ou attribuées au cours de l’exercice 2019 à l’ensemble des dirigeants, tel que ce montant est présenté
dans le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion du
Conseil d’Administration.

NEUVIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence
alloués au Conseil d’Administration, au titre de l’exercice écoulé, à la somme de 27 000 euros (nette du forfait
social).

DIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur
Christophe CANTY vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six ans qui
prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2026 pour statuer
sur les comptes de l’exercice écoulé.

ONZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur
Gérard COSTAILLE vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six ans qui
prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2026 pour statuer
sur les comptes de l’exercice écoulé.

DOUZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, approuve, conformément aux dispositions de l’article L 421-14-V du Code Monétaire et
Financier, le projet de demande de radiation des titres de la Société des négociations sur EURONEXT Paris et
d’admission concomitante aux négociations sur EURONEXT GROWTH à Paris, sous réserve de son autorisation
par la Société EURONEXT Paris.
En conséquence, elle donne tous pouvoirs pour la réalisation de cette opération au Conseil d’Administration de la
Société, avec faculté de délégation.

TREIZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et comme conséquence de l’adoption de la résolution qui précède, décide de modifier ainsi qu’il
suit la rédaction de l’article 9 des statuts sociaux :
« ARTICLE NEUF – FORME DES ACTIONS
Les actions sont nominatives.
Toutefois, elles pourront être au porteur, au choix de l’actionnaire, si elles venaient à être admises aux
négociations sur un marché règlementé d’instruments financiers ou sur un système multilatéral de
négociation organisé.
(la suite de l’article sans changement) »

QUATORZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, décide de porter de 75 ans à 85 ans la limite d’âge des administrateurs de la Société et de
modifier ainsi qu’il suit la rédaction de l’article 14 des statuts sociaux :
« ARTICLE QUATORZE – CONSEIL D’ADMINISTRATION
(points 1 à 3 sans changement)
4. Le Président et les membres du Conseil d’Administration doivent être âgés de moins de 85 ans.
Lorsque le nombre des Administrateurs ayant dépassé l’âge de 85 ans est supérieur au tiers des Administrateurs
en fonction, l’Administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office.
Toute personne morale administrateur est tenue de remplacer sans délai son représentant permanent atteint par
la limite d’âge. »

QUINZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, décide de préciser les modalités de désignation des scrutateurs et du secrétaire dans les
assemblées générales et de modifier ainsi qu’il suit la rédaction de l’article 20 des statuts sociaux :
« ARTICLE VINGT – FEUILLE DE PRESENCE – BUREAU – PROCES-VERBAUX
(les deux premiers alinéas sans changement)
Sont désignés en qualité de scrutateurs des Assemblées, les deux membres desdites Assemblées
disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction.
Le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire qui, sauf disposition contraire des statuts, peut être choisi
en dehors des actionnaires.
(le dernier alinéa sans changement) »

SEIZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, décide de mettre les statuts en conformité avec l’évolution de la règlementation : (a) ajout de la
faculté pour les actionnaires de demander l’inscription de « points » à l’ordre du jour des assemblées, (b) mise à
jour des conditions d’accès aux assemblées pour les actionnaires au porteur, © ajout de la faculté pour les
actionnaires d’être représentés dans les assemblées par « toute personne de leur choix », et (d) mise à jour des
modalités de calcul des majorités en assemblées générales et de modifier ainsi qu’il suit la rédaction des articles
18, 19, et 21 des statuts sociaux :
« ARTICLE DIX-HUIT – ORDRE DU JOUR
(le premier alinéa sans changement).
Cependant, le Conseil d’Administration est dans l’obligation d’ajouter à l’ordre du jour les points ou les projets de
résolution dont il aurait été expressément saisi dans le cadre des dispositions des articles L 225-105 du Code de
Commerce et R 225-71 du même Code. »
« ARTICLE DIX-NEUF – ACCES AUX ASSEMBLEES
Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux Assemblées sur justification de son
identité et de la propriété de ses actions, au moyen :
- soit d’une inscription nominative à son nom dans les comptes tenus par la Société,
- soit d’une attestation de participation délivrée par un intermédiaire mentionné à l’article L 211-3
du code monétaire et financier constatant l’inscription à son nom dans les comptes de titres au
porteur tenus par ledit intermédiaire .
Ces formalités doivent être accomplies au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure
de Paris. Toutefois, le Conseil d’Administration peut abréger ou supprimer ce délai, à condition que ce soit au
profit de tous les actionnaires.
Pour pouvoir participer aux Assemblées Générales, un actionnaire doit posséder ou représenter une action au
moins, pourvu qu’elle ait été libérée des versements exigibles.
Un actionnaire peut se faire représenter par son conjoint ou par son partenaire pacsé, par un autre actionnaire
ou par toute personne de son choix. »
« ARTICLE VINGT-ET-UN – QUORUM – VOTE – MAJORITE
(les trois premiers alinéas sans changement)
Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix exprimées par les
actionnaires présents ou représentés ; celles de l’Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des deux tiers
des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas
celles attachées aux actions pour lesquelles l’actionnaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu ou a
voté blanc ou nul. »

DIX-SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une
copie ou d’un extrait des présentes en vue d’effectuer toutes formalités prescrites par la Loi ou les Règlements.