AGO - 30/06/20 (IT LINK)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | IT LINK |
30/06/20 | Au siège social |
Publiée le 11/05/20 | 12 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des
commissaires aux comptes relatifs aux comptes sociaux de l’exercice 2019, approuve les comptes de la Société
relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels que ces comptes ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites ou résumées dans ces comptes et rapports et qui font apparaître un chiffre d’affaires de 1.368 k€ et un
bénéfice de 1.005 k€.
L’assemblée donne en conséquence quitus entier et sans réserve aux administrateurs de leur gestion au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2019.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, approuve l’affectation proposée en Conseil d’administration et décide d’affecter le résultat de 1.005
k€ de la société IT Link SA pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 de la façon suivante :
- Résultat de l’exercice : 1.005 k€
- Report à nouveau des exercices précédents : 1.962 k€
- Soit un total de : 2.967 k€
Lequel sera réparti de la façon suivante :
- Report à nouveau 1.005 k€
Le compte « Report à nouveau » serait ainsi porté du solde créditeur de 1.962 k€ à un solde créditeur de 2.967 k€.
L’assemblée générale constate, conformément aux dispositions légales, qu’il n’y a eu aucune distribution de
dividende au titre des trois exercices précédents.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux
comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de la Société relatifs à l’exercice clos le
31 décembre 2019 tels que ces comptes ont été présentés en application de la réglementation française, ainsi que
les opérations traduites ou résumées dans ces comptes et rapports et qui font apparaître un bénéfice part du
groupe de 2.570 k€.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions
réglementées visées aux articles L.225-38 du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses
dispositions ainsi que les conventions conclues ou exécutées au cours de l’exercice visé audit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Éric GUILLARD
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, décide de renouveler le mandat de M. Éric GUILLARD pour une nouvelle période de quatre (4)
années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale tenue dans l’année 2024, appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION
Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice 2020
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration établi en application de l’article L.225-37-
2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des mandateurs sociaux d’IT LINK SA, soit
actuellement le Président-Directeur Général et les administrateurs, telle que présentée à la section 4.1 du rapport
sur le gouvernement d’entreprise.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION
Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises
par l’article L.225-37-3.I du Code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, en application de l’article L.225-100 II du Code de commerce, approuve les informations
mentionnées au I de l’article L.225-37-3 du Code de commerce, telles que présentées à la section 4.2.1 du
rapport sur le gouvernement d’entreprise.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION
Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre de cet exercice au Président-Directeur
Général, M. Éric GUILLARD
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, en application de l’article L.225-100 III du Code de commerce, approuve les éléments fixes et
variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou
attribués au titre de cet exercice au Président-Directeur Général, M. Éric GUILLARD, tels que présentés à la
section 4.2.2.1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RESOLUTION
Fixation de la rémunération annuelle des administrateurs
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, fixe le montant de la rémunération allouée
aux administrateurs pour l’exercice en cours à seize-mille-huit-cent (16.800) euros et rappelle que,
conformément à l’article L. 225-45 du Code de commerce, il appartient au Conseil d’administration de répartir le
montant global annuel de la rémunération allouée entre ses membres.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIEME RESOLUTION
Autorisation à donner au Conseil à l’effet d’opérer sur les actions de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, conformément
aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à opérer en bourse ou autrement sur
les actions de la Société.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Société :
- de conserver et de remettre des actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance
externe (dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables) ;
- de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres de créance donnant droit par conversion,
exercice, remboursement ou échange à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation
boursière ;
- d’attribuer des actions notamment aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, par attribution
d’options d’achat d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-179 et suivants du code de
commerce ou par attribution d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 du code
de commerce, dans le cadre de leur rémunération ou au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de
l’entreprise ou en cas de levée d’options d’achat, ou encore dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un plan
d’épargne d’entreprise ;
- d’animer le marché des titres de la Société, par le biais d’un prestataire de services d’investissement intervenant
en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par
l’AMF ;
- d’annuler des actions.
L’assemblée générale décide que le nombre de titres à acquérir ne pourra avoir pour effet de porter les actions
que la Société détient en propre à un montant supérieur à 10% du nombre total d’actions composant le capital
social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas
échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente
assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir,
directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social.
Les actions pourront être achetées par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et
des pratiques de marché admises publiées par l’AMF, en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers
dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens
ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre.
La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres. La Société se réserve la faculté de
poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou
d’échange portant sur ses titres de capital.
Le prix unitaire d’achat ne pourra excéder 35 euros. En conséquence, à titre indicatif, le montant maximum que
la Société serait susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 35 euros s’élèverait à
2.551.920 euros, sur le fondement du capital social au 31 décembre 2019, compte tenu des actions auto-détenues
par la société à cette date.
En cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et
attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, d’amortissement ou de
réduction de capital, de distribution de réserves ou d’autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les
capitaux propres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre
le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration,
pour mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme
de rachat et en déterminer les modalités, pour établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en
place du programme de rachat, passer tous ordres en bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure
tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes
déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres
formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
Le conseil d’administration donnera aux actionnaires, dans un rapport spécial à l’assemblée générale annuelle,
les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par la présente résolution,
notamment, pour chacune des finalités, le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions
utilisées pour ces finalités, ainsi que les éventuelles réallocations à d’autres finalités dont elles ont fait l’objet.
Cette autorisation est conférée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente assemblée générale et
se substitue à celle donnée par l’assemblée générale du 17 décembre 2019.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
ONZIEME RESOLUTION
Transfert des titres de la société vers Euronext Growth et pouvoirs à donner au Conseil d’administration
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise :
- le transfert de cotation des instruments financiers de la société du compartiment C du marché réglementé
d’Euronext Paris vers Euronext Growth, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
notamment celles de l’article L.421-14 du Code Monétaire et Financier ;
- les demandes de radiation de la société du marché réglementé d’Euronext Paris et d’admission sur Euronext
Growth ;
- et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour la réalisation effective de ce transfert, et pour prendre
toutes mesures rendues nécessaires à la réalisation des opérations dudit transfert, et notamment pour demander
l’admission des instruments financiers de la société aux négociations sur le marché Euronext Growth et la
radiation corrélative du marché réglementé d’Euronext Paris.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DOUZIEME RESOLUTION
Pouvoirs
L’assemblée générale donne tous pouvoirs aux porteurs de copies ou extraits des présentes en vue de
l’accomplissement de toutes formalités.