PREMIÈRE RÉSOLUTION – APPROBATION DES COMPTES ANNUELS DE
L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2019
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports de la Gérance, du Conseil de
Surveillance et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2019,
approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par
bénéfice de 82 835 379 euros.

DEUXIÈME RÉSOLUTION – APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS DE
L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2019
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports de la Gérance, du Conseil de
Surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre
2019, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du
Groupe) de 32 731 000 euros.

TROISIÈME RÉSOLUTION – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE ET
FIXATION DU DIVIDENDE
L’Assemblée Générale, sur proposition de la Gérance, décide de procéder à l’affectation du
résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 suivante :
Origine
- Bénéfice de l’exercice 82 835 379 €
- Report à nouveau – 9 399 427 €
Affectation
- Dividendes à l’associé commandité
(en application de l’article 36 des statuts) -1 720 736 €
- Dividendes aux actionnaires commanditaires -10 832 343 €
- Report à nouveau 60 882 873 €
L’Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à
1,50 euro.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende
est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de
12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et
globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un
abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158-du Code général des impôts). Le dividende est par
ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Le détachement du coupon interviendra le 30 juin 2020. Le paiement des dividendes sera
effectué le 2 juillet 2020.
En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux
7 221 562 actions composant le capital social au 25 juin 2020, le montant global des dividendes
sera ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau sera déterminé
sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée
Générale constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions
de dividendes et revenus ont été les suivantes :
AU TITRE DE
L’EXERCICE
REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS
NON
ÉLIGIBLES
À LA
RÉFACTION
DIVIDENDES
AUTRES
REVENUS
DISTRIBUÉS
2016
Dividende au commandité : 1 826 460 €
Dividende ordinaire (1) : 11 193 421 € soit 1,55 € par
action
2017
Dividende au commandité : 4 306 230 €
Dividende ordinaire et exceptionnel (1) : 17 620 611 €
Dividende ordinaire et exceptionnel (1) (2)
: 23 903 370 €
Soit 5,75 € par action dont 1,75 € de dividende ordinaire
et 4,0 € de dividende exceptionnel
2018
Dividende au commandité (3)
: 0 €
Dividende ordinaire(1) (2)
: 13 720 967 € soit 1,9 € par action
(1) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à
nouveau.
(2) Montant prélevé sur le poste prime et boni de fusion versé aux commanditaires. Ce montant inclut le montant du
dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte « Primes et boni de fusion ».
(3) En l’absence de bénéfice distribuable au niveau de l’IDI, aucun dividende n’a été versé à l’Associé commandité
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

QUATRIÈME RÉSOLUTION – RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX
COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES – CONSTAT DE L’ABSENCE
DE CONVENTION NOUVELLE
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux
comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles
L. 226- 10 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

CINQUIÈME RÉSOLUTION – QUITUS DE LA GÉRANCE
L’Assemblée Générale donne quitus de sa gestion à la Gérance de la Société pour l’exercice
écoulé.

SIXIÈME RÉSOLUTION – RENOUVELLEMENT DE MADAME LUCE GENDRY EN
QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Luce Gendry en qualité de membre du
Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de
l’assemblée tenue dans l’année 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

SEPTIÈME RÉSOLUTION – RENOUVELLEMENT DE ALLIANZ IARD EN QUALITÉ DE
MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
L’Assemblée Générale décide de renouveler Allianz IARD, en qualité de membre du Conseil de
Surveillance, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue
dans l’année 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

HUITIÈME RÉSOLUTION – RENOUVELLEMENT DE MONSIEUR PHILIPPE
CHARQUET EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Philippe Charquet en qualité de membre
du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de
l’assemblée tenue dans l’année 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

NEUVIÈME RÉSOLUTION – NOMINATION DE MADAME HÉLÈNE MOLINARI EN
REMPLACEMENT DE MADAME JULIE GUERRAND EN QUALITÉ DE MEMBRE DU
CONSEIL DE SURVEILLANCE
L’Assemblée Générale décide de nommer Madame Hélène Molinari en remplacement de
Madame Julie Guerrand, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de
trois années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2023 appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

DIXIÈME RÉSOLUTION – RENOUVELLEMENT DE MONSIEUR AIMERY LANGLOISMEURINNE EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Aimery Langlois-Meurinne en qualité de
membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années, venant à expiration à
l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
écoulé.

ONZIÈME RÉSOLUTION – RENOUVELLEMENT DE MADAME IRIS LANGLOISMEURINNE EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Iris Langlois- Meurinne en qualité de
membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années, venant à expiration à
l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
écoulé.

DOUZIÈME RÉSOLUTION – RENOUVELLEMENT DE LIDA SAS EN QUALITÉ DE
MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
L’Assemblée Générale décide de renouveler LIDA SAS en qualité de membre du Conseil de
Surveillance, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue
dans l’année 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

TREIZIÈME RÉSOLUTION – RENOUVELLEMENT DE MADAME DOMITILLE
MÉHEUT EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Domitille Méheut en qualité de membre
du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de
l’assemblée tenue dans l’année 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION – APPROBATION DE LA POLITIQUE DE
RÉMUNÉRATION DE LA GÉRANCE
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 226-8- 1 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération de la Gérance, présentée dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2019 au
paragraphe 2.3.2.1.

QUINZIÈME RÉSOLUTION – APPROBATION DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION
DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 226-8- 1 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance, présentée dans
le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement
universel 2019 au paragraphe 2.3.1.1.

SEIZIÈME RÉSOLUTION – APPROBATION DES INFORMATIONS VISÉES AU I DE
L’ARTICLE L. 225-37-3 DU CODE DE COMMERCE
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 226-8- 2 I du Code de commerce,
approuve les informations visées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce
mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document
d’enregistrement universel 2019 au paragraphe 2.3.2.2.

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION – APPROBATION DES ÉLÉMENTS FIXES, VARIABLES
ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA RÉMUNÉRATION TOTALE ET LES
AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSÉS AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉ OU
ATTRIBUÉS AU TITRE DU MÊME EXERCICE À LA SOCIÉTÉ ANCELLE ET
ASSOCIÉS, GÉRANT
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 226-8-2 II du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même
exercice à la société Ancelle et Associés, Gérant, présentés dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2019 au paragraphe 2.3.2.2.

DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION – APPROBATION DES ÉLÉMENTS FIXES, VARIABLES
ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA RÉMUNÉRATION TOTALE ET LES
AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSÉS AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉ OU
ATTRIBUÉS AU TITRE DU MÊME EXERCICE À MADAME LUCE GENDRY,
PRÉSIDENTE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 226-8-2 II du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même
exercice à Madame Luce Gendry, Présidente du Conseil de Surveillance, présentés dans le
rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel
au paragraphe 2.3.1.2.

DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION – AUTORISATION À DONNER À LA GÉRANCE À
L’EFFET DE FAIRE RACHETER PAR LA SOCIÉTÉ SES PROPRES ACTIONS DANS LE
CADRE DU DISPOSITIF DE L’ARTICLE L. 225- 209 DU CODE DE COMMERCE
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la Gérance, autorise cette dernière,
pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code
de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera,
d’actions de la Société dans la limite de 10 %, du nombre d’actions composant le capital social,
le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de
réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée à la Gérance par l’Assemblée Générale du
26 juin 2019 dans sa treizième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
■ d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action IDI par l’intermédiaire
d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la
pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris
en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées,
déduction faite du nombre d’actions revendues ;
■ de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement
dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;
■ d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées
gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du
Groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de
groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes
autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ;
■ d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la
Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
■ de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation
conférée ou à conférer par l’Assemblée Générale des actionnaires.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de
blocs de titres, et aux époques que la Gérance appréciera.
La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans
le cadre de la réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 70 euros par action. En cas d’opération sur le capital,
notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux
actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération
et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 46 685 940 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs à la Gérance à l’effet de procéder à ces opérations,
d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes
formalités.

VINGTIÈME RÉSOLUTION – AUTORISATION DONNÉE À LA GÉRANCE DE RÉDUIRE
LE CAPITAL SOCIAL PAR ANNULATION DES ACTIONS ACHETÉES PAR LA
SOCIÉTÉ DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE L’ARTICLE L. 225-209 DU CODE DE
COMMERCE
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la Gérance et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, en application des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de
commerce :
1. autorise la Gérance à réduire, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital par
période de 24 mois, le capital social de la Société, par annulation des actions achetées dans le
cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce, étant précisé que cette limite s’applique à
un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des
opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale ;
2. décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera
imputé sur les postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve
disponible, y compris sur la réserve légale dans la limite de 10 % de la réduction de capital
réalisée ;
3. décide que cette autorisation est donnée pour une période de 24 mois à compter de la présente
Assemblée Générale ;
4. donne tous pouvoirs à la Gérance, pour réaliser et constater ces réductions de capital, apporter
aux statuts les modifications nécessaires en cas d’utilisation de la présente autorisation ainsi que
pour procéder à toutes informations, publications et formalités y afférentes ;
5. décide que cette autorisation annule, pour sa partie non utilisée, toute autorisation précédente
ayant le même objet.

VINGT-ET-UNIÈME RÉSOLUTION – MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA
RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la Gérance, décide de mettre à jour les
dispositions statutaires au regard de la réglementation en vigueur, à savoir :
Concernant la référence aux associés :
■ de mettre à jour la rédaction de l’article 1 des statuts concernant les informations afférentes à
la société Ancelle et Associés et de supprimer la référence à l’énumération des actions des
commanditaires ;
■ de modifier en conséquence et comme suit les deux derniers tirets figurant à la fin de l’article
1er des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé :
« – la société Ancelle et Associés, société par actions simplifiée, dont le siège social est
18, avenue Matignon, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Paris sous le numéro 382 131 738,
et
- les actionnaires commanditaires ainsi que les actionnaires qui pourraient ultérieurement
devenir commanditaires. » ;
■ de mettre à jour les informations afférentes à la société Ancelle et Associés et de modifier en
conséquence et comme suit le second de l’article 6 des statuts, le reste de l’article demeurant
inchangé :
« – la société Ancelle et Associés, société par actions simplifiée, dont le siège social est 18,
avenue Matignon, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
sous le numéro 382 131 738, »
Concernant la procédure d’identification des propriétaires de titres au porteur :
■ de mettre en harmonie le 3e alinéa de l’article 11 des statuts avec les dispositions des articles
L. 228-2 et suivants du Code de commerce relatifs à l’identification des propriétaires de titres au
porteur, modifiés par la Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 ;
■ de modifier en conséquence et comme suit le 3e alinéa de l’article 11 des statuts, le reste de
l’article demeurant inchangé :
« En vue de l’identification des propriétaires des titres au porteur, la Société pourra, dans les
conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, demander, à tout
moment, les informations concernant les propriétaires de ses actions et des titres conférant
immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires. »
Concernant la référence au premier Gérant :
■ de supprimer la référence obsolète au premier Gérant figurant à l’article 16 des statuts ;
■ de supprimer le dernier paragraphe (4) de l’article 16 des statuts, le reste de l’article
demeurant inchangé.
Concernant la rémunération du Gérant et de l’Associé Commandité :
■ de convertir en euros les montants indiqués en francs et de supprimer une référence obsolète
aux modalités de rémunération du Gérant spécifique au premier exercice ;
■ modifier comme suit le premier alinéa de l’article 18 des statuts concernant la rémunération
du Gérant afin de convertir les francs en euros et de remplacer la référence à la certification des
comptes consolidés par l’approbation desdits comptes :
« En raison de ses fonctions, le gérant recevra, indépendamment de la part qui lui revient en sa
qualité d’associé commandité, une rémunération annuelle égale au montant cumulé de 1 % des
fonds propres consolidés du groupe IDI (part du groupe) et de 2,5 % du bénéfice annuel
consolidé avant impôts du groupe IDI (part du groupe) sans que cette rémunération ne puisse
être inférieure à 838 470 euros (5,5 millions de francs). Cette somme sera annuellement
indexée, en fonction de l’indice INSEE des prix à la consommation majoré d’un pour cent
(1 %), et ce dès la publication de cet indice. La rémunération sera versée en totalité dès que les
comptes consolidés auront été approuvés. »
■ de supprimer le deuxième alinéa de l’article 18 des statuts concernant la rémunération du
Gérant, devenu obsolète, le reste de l’article demeurant inchangé ;
■ de modifier comme suit le cinquième alinéa de l’article 36 des statuts afin de convertir les
francs en euros, le reste de l’article demeurant inchangé :
« le ou les associés commandités se verront attribuer un montant égal à 3 % du bénéfice annuel
consolidé avant impôts du groupe IDI (part du groupe) sans que ce montant ne puisse être
inférieur à 457 347 euros (3 millions de francs), ce montant minimum étant indexé
annuellement, chaque 1er janvier, en fonction du dernier taux moyen publié à la Cote Officielle,
sur les 12 derniers mois, du rendement des obligations du secteur privé. Cette somme sera
répartie entre les associés commandités selon toute proportion qu’ils détermineront d’un
commun accord ou, à défaut d’accord, par parts égales entre eux. »
Concernant la forme des pouvoirs pour les réunions du Conseil :
■ de supprimer la possibilité pour un membre du Conseil de Surveillance de donner mandat par
télégramme, car cette modalité est devenue obsolète, et de la remplacer par le mail et le fax ;
■ de modifier en conséquence et comme suit le deuxième alinéa du paragraphe 2 de l’article 20
des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé :
« Tout membre du Conseil de Surveillance peut donner, même par lettre, mail ou fax, mandat à
l’un de ses collègues de le représenter à une séance du Conseil de Surveillance. »
Concernant la procédure des conventions réglementées :
■ de mettre en harmonie les articles 21 et 23 des statuts avec les dispositions des articles L. 225-
38 et suivants applicables sur renvoi de l’article L. 226-10 relatifs aux conventions
réglementées ;
■ de modifier en conséquence et comme suit le 3e alinéa de l’article 21 des statuts, le reste de
l’article demeurant inchangé :
« Il autorise les conventions visées à l’article 23 des statuts » ;
■ de modifier en conséquence et comme suit le 1er alinéa de l’article 23 des statuts :
« Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Société et l’un
de ses gérants, l’un des membres de son Conseil de Surveillance, l’un de ses actionnaires
disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s’il s’agit d’une société
actionnaire, la société la contrôlant, doit être soumise aux formalités d’autorisation et de
contrôlée prescrites par la réglementation. De même, ces dispositions sont applicables aux
conventions auxquelles une de ces personnes est indirectement intéressée. » ;
■ de modifier en conséquence et comme suit le dernier alinéa de l’article 23 des statuts, le reste
de l’article demeurant inchangé :
« Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions courantes conclues à
des conditions normales, ni aux conventions conclues entre deux sociétés dont l’une détient,
directement ou indirectement, la totalité du capital de l’autre, le cas échéant déduction faite du
nombre minimum d’actions requis pour satisfaire aux exigences prévues par la
réglementation. »
Concernant la mention d’inventaire :
■ de supprimer la référence obsolète à l’inventaire ;
■ de modifier en conséquence et comme suit la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article
21 des statuts :
« Le rapport du Conseil de Surveillance est mis, avec les comptes annuels, à la disposition des
actionnaires qui peuvent en prendre connaissance au siège social à compter de la convocation de
l’Assemblée Générale ».
Concernant la suppression de la notion de « jetons de présence » et les modalités de
détermination de la rémunération des membres du Conseil de Surveillance :
■ de mettre en harmonie les articles 22, 24 et 32 des statuts avec les dispositions de l’article L.
225-45 du Code de commerce modifié par la Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 et par
l’Ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 ; de modifier en conséquence et comme suit
l’article 22 des statuts :
« Il est alloué au Conseil de Surveillance une somme fixe annuelle globale, dont le montant
porté dans les frais généraux est déterminé par l’Assemblée Générale Ordinaire et demeure
maintenu jusqu’à décision contraire de cette assemblée. Le Conseil de Surveillance répartit cette
somme entre ses membres, et éventuellement les censeurs, dans les proportions qu’il juge
convenables et dans les conditions prévues par la réglementation. » ;
■ de modifier en conséquence et comme suit le paragraphe 3 de l’article 24 des statuts, le reste
de l’article demeurant inchangé :
«3. Le Conseil de Surveillance peut attribuer aux censeurs une partie de la somme fixe annuelle
globale qui lui est attribuée par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires. » ;
■ de modifier en conséquence et comme suit la deuxième phrase du quatrième alinéa du
paragraphe 1 de l’article 32 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé :
« Elle nomme et révoque les membres du Conseil de Surveillance, nomme le ou les
Commissaires aux comptes titulaires et suppléants, fixe le montant de la somme fixe annuelle
globale allouée aux membres du Conseil de Surveillance et statue sur les conventions énoncées
dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes. »
Concernant la nomination de Commissaires aux comptes suppléants :
■ de mettre en harmonie l’article 25 des statuts avec les dispositions de l’article L. 823-1 du
Code de commerce tel que modifié par la Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 ;
■ de modifier en conséquence et comme suit le second alinéa de l’article 25 des statuts, le reste
de l’article demeurant inchangé :
« Le cas échéant, un ou plusieurs Commissaires aux comptes suppléants peuvent être nommés
en même temps que le ou les titulaires et pour la même durée, dans les conditions prévues par la
loi. »
Concernant les modalités de délibération des assemblées spéciales :
■ de mettre à jour l’article 26 des statuts conformément aux dispositions de l’article L. 225-99
du Code de commerce ;
■ de supprimer en conséquence la dernière phrase du second alinéa de l’article 26 des statuts, le
reste de l’article demeurant inchangé.
Concernant les délais de convocation aux assemblées :
■ de mettre en harmonie l’article 27 des statuts avec l’article R. 225- 73 I du Code de commerce
concernant le délai de publication au Bulletin des annonces légales obligatoires de l’avis
préalable et l’article R. 225-69 du Code de commerce concernant le délai de seconde
convocation ;
■ de modifier en conséquence et comme suit le quatrième alinéa de l’article 27 des statuts :
« Préalablement aux opérations de convocation, la Société publie au Bulletin des Annonces
Légales Obligatoires, trente-cinq jours au moins avant la réunion de l’assemblée, un avis
contenant notamment l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions qui seront soumis à
l’assemblée » ;
■ de modifier en conséquence et comme suit le septième alinéa de l’article 27 des statuts, le
reste de l’article demeurant inchangé :
« Le délai entre la date de la dernière insertion contenant l’avis de convocation ou de l’envoi des
lettres de convocation de l’assemblée est de 15 jours sur première convocation et de 10 jours sur
convocation suivante. »
Concernant les modalités de dépôt de points ou projets de résolution à l’ordre du jour de
l’assemblée :
■ de mettre en harmonie l’article 28 des statuts avec les articles L. 225-105 et R. 225-71 du
Code de commerce ;
■ de modifier en conséquence et comme suit le paragraphe 2 de l’article 28 des statuts, le reste
de l’article demeurant inchangé :
« Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la quotité du capital social fixée par la loi
et agissant, dans les conditions et délais légaux, ont la faculté de requérir, par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception ou télécommunication électronique,
l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de points ou de projets de résolutions. »
Concernant les modalités d’admission des actionnaires aux assemblées :
■ de mettre en harmonie les articles 29 et 31 des statuts avec les dispositions de l’article R. 225-
85 du Code de commerce tel que modifié par le décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 ;
■ de modifier en conséquence et comme suit le paragraphe 1 de l’article 29 des statuts :
« Il est justifié du droit de participer aux Assemblées Générales par l’inscription en compte des
titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour
ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres
nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un
intermédiaire habilité. » ;
■ de modifier le premier alinéa du paragraphe 2 de l’article 31 des statuts comme suit, le reste
de l’article demeurant inchangé :
« Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent : chaque
action donne droit à une voix au moins ».
Concernant la représentation des actionnaires aux assemblées :
■ de mettre en harmonie l’article 29 des statuts avec les dispositions de l’article L. 225-106 tel
que modifié par la Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 ;
■ de modifier en conséquence et comme suit le premier alinéa du paragraphe 2 de l’article 29
des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé :
« 2. Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le
partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut en outre se faire représenter
par toute autre personne physique ou morale de son choix. »
Concernant le calcul de la majorité en assemblée :
■ de mettre en harmonie les articles 32 et 33 des statuts avec les dispositions des articles L. 225-
98 et L. 225-96 du Code de commerce tels que modifiés par la loi n° 2019-744 du 19 juillet
2019 ayant exclu les abstentions des voix exprimées prises en compte pour le calcul de la
majorité en Assemblée Générale ;
■ de modifier en conséquence et comme suit le premier alinéa du paragraphe 2 de l’article 32
des statuts :
« 2. L’Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si
les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins le
cinquième des actions ayant le droit de vote » ;
■ de modifier en conséquence et comme suit le troisième alinéa du paragraphe 2 de l’article 32
des statuts :
« Cette assemblée statue à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou
représentés, y compris ceux ayant voté par correspondance » ;
■ de modifier en conséquence et comme suit la première phrase du premier alinéa du
paragraphe 2 de l’article 33 des statuts :
« 2. L’Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires
présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins, sur première
convocation, le quart et, sur deuxième convocation le cinquième des actions ayant le droit de
vote. » ;
■ de modifier en conséquence et comme suit le deuxième alinéa de paragraphe 2 de l’article 33
des statuts :
« Elle statue à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les actionnaires présents ou
représentés, y compris les actionnaires ayant voté par correspondance ».
Concernant la présidence des assemblées :
■ de mettre en harmonie l’article 30 des statuts avec les dispositions des articles R. 225-100 du
Code de commerce ;
■ de modifier en conséquence et comme suit le premier alinéa du paragraphe 2 de l’article 30
des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé :
« 2. Les assemblées sont présidées par le Président du Conseil de Surveillance, selon le cas, ou,
en son absence, par le Gérant. À défaut, l’assemblée élit elle-même son Président. »

VINGT-DEUXIÈME RÉSOLUTION – MODIFICATION DE L’ARTICLE 20 DES STATUTS
EN VUE DE PERMETTRE LE RECOURS À DES MOYENS DE VISIOCONFÉRENCE OU
DE TÉLÉCOMMUNICATION POUR PARTICIPER AUX RÉUNIONS DU CONSEIL DE
SURVEILLANCE
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la Gérance, décide :
■ de permettre que soient réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les
membres du Conseil de Surveillance participant à une réunion du Conseil par des moyens de
visioconférence ou de télécommunication, quel que soit l’objet de la réunion ;
■ de supprimer en conséquence la dernière phrase du 6e
alinéa du paragraphe 2 de l’article 20
des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé.

VINGT-TROISIÈME RÉSOLUTION – RÉFÉRENCES TEXTUELLES APPLICABLES EN
CAS DE CHANGEMENT DE CODIFICATION
L’Assemblée Générale prend acte que les références textuelles mentionnées dans l’ensemble
des résolutions de la présente assemblée, font référence aux dispositions légales et
réglementaires applicables au jour de leur établissement et qu’en cas de modification de la
codification de celles-ci dans le cadre de l’habilitation conférée par la Loi n° 2019-486 du 22
mai 2019 au gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure visant à regrouper au sein
d’une division spécifique du Code de commerce les dispositions propres aux sociétés cotées, les
références textuelles correspondant à la nouvelle codification s’y substitueraient.

VINGT-QUATRIÈME RÉSOLUTION – POUVOIRS POUR LES FORMALITÉS
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un
extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de
publicité requises par la loi.