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AGM - 17/06/20 (GROUPE OPEN)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte GROUPE OPEN
17/06/20 Lieu
Publiée le 11/05/20 30 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement
Compte tenu des mesures administratives limitant et interdisant les rassemblements collectifs pour des
motifs sanitaires, le Conseil d’administration de la Société a décidé le 15 avril 2020 que l’Assemblée
générale mixte se tiendrait exceptionnellement à « huis clos », au siège social, 28 rue Jacques Ibert,
92300 Levallois Perret, France. Dans ces conditions, les actionnaires ne pourront pas être admis
physiquement à la réunion. Il ne convient pas dans ce contexte d’effectuer une demande de carte
d’admission.
Cette décision du Conseil d’administration de la Société intervient conformément (i) aux dispositions
de l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion
et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de
personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19 et (ii) au décret n° 2020- 418
du 10 avril 2020 y afférent.
En conséquence, et conformément aux dispositions de l’ordonnance susvisée, les modalités de
convocation et de participation à l’Assemblée générale mixte sont modifiées. En effet, les actionnaires
pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance, préalablement à l’Assemblée générale.
Les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs
sanitaires et/ou légaux. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la
rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la Société.
Par ailleurs, le Conseil d’administration a décidé dans sa séance du 15 avril 2020 de ne pas soumettre
à l’Assemblée générale la distribution d’un dividende de 0,20 euros par action au titre de l’exercice
2019, et de proposer à la présente Assemblée générale d’affecter en report à nouveau l’intégralité du
résultat de l’exercice 2019.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du
Conseil d’Administration, du Président et des rapports des Commissaires aux comptes, et pris acte de la
communication aux actionnaires de l’impact de l’épidémie COVID-19, approuve les comptes annuels de
l’exercice clos le 31 décembre 2019 d’une durée normale de douze mois tels qu’ils ont été présentés, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, qui font ressortir un bénéfice de
4 475 505,02 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du
Conseil d’Administration, du Président et des rapports des Commissaires aux comptes, et pris acte de la
communication aux actionnaires de l’impact de l’épidémie COVID-19, approuve les comptes consolidés de
l’exercice clos le 31 décembre 2019 d’une durée normale de douze mois, ainsi que les opérations traduites dans
ces comptes ou résumées dans ces rapports, qui font ressortir un résultat net part du groupe de 2 355 637 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Quitus aux Administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, donne aux Administrateurs quitus entier et sans
réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve la proposition d’affectation du résultat social faite
par le Conseil d’Administration, et décide d’affecter le résultat de l’exercice social clos le 31 décembre 2019
s’établissant 4 475 505,02 euros en totalité au poste de report à nouveau.
La société ayant acquis une œuvre d’art d’artiste vivant, dont la valeur est inscrite à un compte d’actif immobilisé
et déduite du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales,
conformément à la loi du 4 janvier 2002, la somme déduite extra-comptablement en 2019 à hauteur de 673 € est
affectée à un compte de réserve spéciale par prélèvement sur le poste « autres réserves ».
Par ailleurs, nous devons vous rappeler que votre société détenait à la clôture de l’exercice dont les comptes
annuels sont soumis à votre approbation, 1 848 de ses propres actions (contrat de liquidité), lesquelles sont
inscrites en comptabilité pour un montant net global de 20 180,16 € et 488 426 actions propres hors contrat de
liquidité pour un coût d’achat de 10 463 702 €.
Conformément aux dispositions de l’article L 225-210, al 3 du Code de Commerce, la société dispose de
réserves, autres que la réserve légale, d’un montant au moins égal à la valeur de l’ensemble des actions propres
qu’elle possède.
Conformément aux dispositions de l’article 243 Bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons cidessous le montant des dividendes versés au titre des trois derniers exercices :
Dividende net par actions
Exercice clos le 31 décembre 2016 0,34 €
Exercice clos le 31 décembre 2017 0,42 €
Exercice clos le 31 décembre 2018 0,42 €
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquiès du Code général des impôts, nous vous
signalons que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge une somme de 14 478 euros correspondant
à des dépenses non déductibles fiscalement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Ratification et approbation des conventions visées dans le rapport spécial). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à
l’article L225-38 du code de commerce, déclare ratifier et approuver individuellement et successivement les
conventions figurant au rapport spécial des commissaires aux comptes. Chacune de ces conventions fait l’objet
d’un vote distinct auquel ne prend pas part la personne intéressée, ses actions n’étant pas prises en comptes
pour le calcul du quorum et de la majorité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution – Approbation des informations mentionnées à l’article L. 225-37-3 I du Code de commerce
figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, les
informations mentionnées à l’article L. 225-37, telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise de la Société figurant dans le document d’enregistrement universel 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation de la rémunération totale allouée aux administrateurs non dirigeants au cours
de l’exercice clos le 31 décembre 2019). — L’assemblée générale, en application des articles L. 225-37-2 et L.
225-100 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires, approuve la rémunération totale allouée aux administrateurs non dirigeants au cours de l’exercice
clos le 31 décembre 2019, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le
document d’enregistrement universel 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs non dirigeants au titre de
l’exercice 2020). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve la politique de
rémunération des administrateurs non dirigeants, au titre de l’exercice 2020 telle que présentée dans le rapport
sur le gouvernement d’entreprise de la Société figurant dans le document d’enregistrement universel 2019 de la
Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Fixation du montant global de la rémunération à allouer aux Administrateurs pour
l’exercice en cours). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
Assemblées Générales Ordinaires, décide de fixer la rémunération globale (enveloppe) à allouer au Conseil
d’Administration, pour l’exercice en cours, à la somme de 150 000 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués
au tire titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Frédéric Sebag, Président Directeur Général). —
L’Assemblée Générale, en application des articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à
Frédéric Sebag, Président Directeur Général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels que présentés
dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société figurant dans le document d’enregistrement
universel 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués
au tire titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Guy Mamou-Mani, Directeur Général Délégué). —
L’Assemblée Générale, en application des articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Guy
Mamou-Mani, Directeur Général Délégué au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels que présentés
dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société figurant dans le document d’enregistrement
universel 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition, et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures
attribuables à Monsieur Frédéric Sebag, en raison de son mandat de Président Directeur Général au titre de
l’exercice 2020). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, approuve les
principes et critères de détermination, de répartition, et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures attribuables à Monsieur Frédéric Sebag en
raison de son mandat de Président Directeur Général , tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise de la Société figurant dans le document d’enregistrement universel 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition, et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures
attribuables à Monsieur Guy Mamou-Mani, en raison de son mandat de Directeur Général Délégué au titre de
l’exercice 2020). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, approuve les
principes et critères de détermination, de répartition, et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures attribuables à Monsieur Guy Mamou-Mani
en raison de son mandat de Directeur Général Délégué, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise de la Société figurant dans le document d’enregistrement universel 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Valérie Benvenuto). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires,
constatant que le mandat d’administratrice de Madame Valérie BENVENUTO arrive à échéance, décide de
renouveler le mandat d’Administratrice de Madame Valérie BENVENUTO née le 14 août 1973 à Saint Martin
d’Hères – demeurant 60, Rue de la Vallée du Bois -92140 CLAMART, pour une durée de six ans soit jusqu’à
l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 tenue au
cours de l’année 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Dominique Malige). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires,
constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Dominique MALIGE arrive à échéance, décide de
renouveler le mandat d’Administrateur de Dominique MALIGE né le 14 juin 1943 à Nevers– demeurant 152 Victor
Hugo – 75116 PARIS, pour une durée de six ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 tenue au cours de l’année 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Rachat d’actions propres). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, autorise celui-ci, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de
Commerce, à procéder, à l’achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :
-L’animation du marché ou la liquidité de l’action réalisée par un prestataire de service d’investissement dans le
cadre d’un contrat de liquidité conformes aux principes énoncés dans la charte de déontologie de l’Association
Française des Entreprises d’Investissement (AFEI) reconnue par l’AMF ;
- De leur conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de
croissance externe ;
- L’attribution des actions ainsi acquises à des salariés et mandataires sociaux (dans les conditions et selon les
modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions, de celui
d’attributions gratuites d’actions ou de celui d’un plan d’épargne d’entreprise ;
- L’annulation éventuelle des actions dans le respect de la vingt septième résolution de la présente assemblée
sous réserve de son adoption.
Les opérations ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et
réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivées et par acquisition ou
cession de blocs.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, sous réserve des périodes d’abstention prévues par le
règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
L’assemblée générale décide que le prix maximum d’achat ne pourra excéder 30 €, et fixe, conformément à
l’article L 225-209 du Code de commerce, le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la
présente résolution à 10% du capital de la société arrêté au 31 décembre 2019, ce qui correspond à 856 824
actions.
Sur la base d’un cours maximum de 30 €, l’investissement théorique maximum ressort à
25 704 720 €.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de
division ou de regroupement des actions, le prix unitaire maximum ci-dessus visé sera ajusté par l’application
d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et
ce que sera ce nombre après l’opération.
L’assemblée générale confère au Conseil d’Administration avec faculté de délégation, tous les pouvoirs
nécessaires à l’effet :
- de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres
d’achats et de ventes d’actions, conformément à la réglementation boursière en vigueur ;
- d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui
sera nécessaire.
Le Conseil d’Administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’Assemblée Générale Annuelle, les
informations relatives aux achats, aux transferts ou aux cessions d’actions ainsi réalisées.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente
assemblée. Elle prendra donc fin le 16 décembre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions
ordinaires de la société et des valeurs mobilières (titres de capital) donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital
à émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration ainsi que du rapport spécial des commissaires aux comptes
et constaté la libération intégrale du capital social,
Statuant conformément à l’article L. 225-129-2 ainsi qu’aux articles L. 228-91 et suivants du Code de Commerce :
- Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée,
sa compétence à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, tant en France qu’à l’étranger, , à l’émission à titre onéreux ou gratuit, d’actions ordinaires de la
société et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès par tous moyens, immédiatement
ou à terme, à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre dont la souscription pourra être opérée soit en
espèces, soit par compensation de créances;
- Décide que le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la société, immédiate ou à terme,
résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 500 000 €, étant
précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du nominal des actions ordinaires de la société à émettre,
éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs
mobilières donnant accès à des actions ordinaires ;
- Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société ainsi émises pourront
consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre
l’émission comme titres intermédiaires. Les créances émises pourront revêtir toute forme ou durée, être émises
en toutes devises ou unités monétaires établies par référence à plusieurs devises, assorties d’un intérêt à taux
fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet de l’octroi de garanties ou sûretés, d’un
remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 15 000 000 € ou leur contre-valeur à la
date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant :

  • Ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu,
  • Est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est prévue par la résolution qui suit,
  • Mais que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée
    ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce.
    - Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux
    actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. Le Conseil d’Administration
    pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions ordinaires ou aux
    valeurs mobilières émises conformément aux dispositions légales.
    Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de
    l’émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser dans l’ordre qu’il détermine les facultés prévues ci-après
    ou certaines d’entre elles :
  • Limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les
    trois quarts de l’émission décidée,
  • Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix (actionnaires ou
    non),
  • Ou offrir au public, en faisant publiquement appel à l’épargne, tout ou partie des titres non souscrits.
    - L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur
    droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la société auxquelles les valeurs mobilières qui
    seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.
    - L’assemblée générale décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la société pourront être
    réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes
    et, qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le Conseil d’Administration aura la faculté
    de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres
    correspondants seront vendus.
    Le Conseil d’Administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des
    titres émis. Notamment, il fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de
    souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement
    rétroactive, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution
    donneront accès à des actions ordinaires de la société et, s’agissant des titres de créances, leur rang de
    subordination dans les limites fixées par la présente résolution.
    Le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment
    en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en
    une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions susvisées – ainsi que, le
    cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts,
    ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient
    nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.
    Le Conseil d’Administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur
    général, ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, le pouvoir de décider la
    réalisation de l’émission ainsi que celui d’y surseoir, qui lui est conféré au titre de la présente résolution.
    En outre, l’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à
    hauteur le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
    Elle prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de
    compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, celui-ci rendra compte à l’assemblée générale
    ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées
    dans la présente résolution.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-huitième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions
ordinaires de la société et des valeurs mobilières (titres de capital) donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital
à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre au public). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ainsi que du rapport spécial
des commissaires aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social,
Statuant conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-135 ainsi qu’aux articles, L. 228-91 et suivants du Code
de commerce :
-Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée,
sa compétence à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois, par une offre au public, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger à l’émission à titre onéreux ou gratuit, d’actions ordinaires
de la société et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou
de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre dont la souscription pourra être opérée soit
en espèces, soit par compensation de créances;
L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions
ordinaires et valeurs mobilières ;
- Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la société, immédiate ou à terme, résultant de
l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 150 000 €, étant précisé que
ce plafond est fixé compte non tenu du nominal des actions ordinaires de la société à émettre, éventuellement,
au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant
accès à des actions ordinaires.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société ainsi émises pourront consister en
des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires.
S’appliqueront pour leur émission, pendant leur existence et pour leur accès à des actions ordinaires, leur
remboursement, leur rang de subordination ou leur amortissement, les dispositions concernant les valeurs
mobilières de même nature pouvant être émises sur le fondement de la résolution précédente.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 15 000 000 € ou leur contre-valeur à la
date de la décision d’émission, étant précisé que :

  • Ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu,
  • Ce montant est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est prévue par la résolution qui
    précède
  • Mais que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée
    ou autorisée par Le Conseil d’Administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce.
    Le Conseil d’Administration pourra instituer au profit des actionnaires en application des dispositions de l’article
    L.225-135 du Code de Commerce, un droit de priorité irréductible et/ou réductible, pour souscrire les actions
    ordinaires ou les valeurs mobilières, dont il fixera, dans les conditions légales, les modalités et les conditions
    d’exercice, sans donner lieu à la création de droits négociables. Les titres non souscrits en vertu de ce droit
    feront l’objet d’un placement public.
    Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission,
    le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi.
    L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur
    droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la société auxquelles les valeurs mobilières qui
    seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.
    Le Conseil d’Administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des
    titres émis. Notamment, il fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de
    souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant,
    la durée, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution
    donneront accès à des actions ordinaires, et, s’agissant des titres de créance, leur rang de subordination, étant
    précisé que :
    1. Le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et
    règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation, après correction, s’il y a lieu, de
    ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
    2. Le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la société,
    majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la société, soit, pour chaque
    action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant
    visé à l’alinéa 1 ci-dessus, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de
    date de jouissance.
    Le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment
    en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en
    une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions susvisées – ainsi que, le
    cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts,
    ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient
    nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.
    Le Conseil d’Administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur
    général, ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, le pouvoir de décider la
    réalisation de l’émission ainsi que celui d’y surseoir, qui lui est conféré au titre de la présente résolution.
    En outre, l’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à
    hauteur le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
    Elle prend acte du fait que, dans l’hypothèse où Le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de
    compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, celui-ci rendra compte à l’assemblée générale
    ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées
    dans la présente résolution.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions
ordinaires de la société et des valeurs mobilières (titres de capital) donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital
à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de
bénéficiaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ainsi
que du rapport spécial des commissaires aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social,
Statuant conformément aux articles L.225-129, L. 225-129-2, L 225-135, L 225-138, L 228-91 et L 228-92 du
Code de commerce :
— Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée,
sa compétence à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission à titre onéreux ou gratuit, d’actions ordinaires de la société
et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à
terme, à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital à émettre dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances;
— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs
mobilières au profit des catégories de bénéficiaires suivantes : les membres des organes sociaux (étant d’ores et
déjà précisé que ne seront pas concernés Messieurs Frédéric Sebag et Laurent Sadoun) et les managers de la
Société et de ses filiales qui participent aux différents comités de management (comité exécutif, comité de
directions opérationnelles) ;
A l’exception de Messieurs Frédéric Sebag et Laurent Sadoun qui ne sont pas concernés, les membres des
organes sociaux de la Société (Messieurs Guy Mamou-Mani et Dominique Malige, Madame Valérie Benvenuto)
et de sa filiale Open (Monsieur Guy Mamou-Mani) ne prennent pas part au vote, leurs actions n’étant pas prises
en comptes pour le calcul du quorum et de la majorité.
— décide que le nombre global des actions susceptibles d’être émises, immédiatement ou à terme, en vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 900 000 soit une augmentation du capital maximale de 150 000
euros ;
— décide que le prix d’émission des valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation sera fixé
sur la base du rapport établi par un expert indépendant conformément à l’article 262-1 du Règlement Général de
l’Autorité des marchés financiers étant entendu que ce prix ne peut être inférieur à la moyenne des premiers
cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date
d’ouverture de la souscription ;
— décide que les valeurs mobilières ne feront pas l’objet d’une cotation et ne pourront être exercées que sous
réserve d’atteinte de performance de la Société ;
— décide que le Conseil d’Administration, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation dans
les conditions prévues par la loi, notamment à l’effet de :
– décider l’augmentation de capital,
– arrêter les caractéristiques, nature, montant et modalités de toute émission ainsi que des valeurs mobilières
émises, leurs conditions de souscription ou d’exercice,
– arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories de bénéficiaires susmentionnés et le nombre de valeurs
mobilières à attribuer à chacun d’eux ;
– décider du montant de l’augmentation de capital, sur la base du rapport établi par un expert indépendant,
– déterminer les dates et modalités de l’émission des valeurs mobilières,
– constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts,
— d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la société auxquelles les valeurs mobilières qui
seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.
Le Conseil d’Administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur
général, ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, le pouvoir de décider la
réalisation de l’émission ainsi que celui d’y surseoir, qui lui est conféré au titre de la présente résolution.
En outre, l’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à
hauteur le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Elle prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, celui-ci rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées
dans la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingtième résolution (Autorisation au Conseil d’Administration, en cas d’émission, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières (titres de capital)
donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées
par l’assemblée générale). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
Statuant conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée,
pour chacune des émissions décidées en application de la dix-huitième résolution qui précède et dans la limite de
10 % du capital de la société (tel qu’existant à la date de la présente assemblée) par période de 12 mois, à
déroger aux conditions de fixation du prix prévues par la dix-huitième résolution susvisée et à fixer le prix
d’émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières émises, selon les modalités suivantes :
1. Le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des vingt
derniers cours de bourse précédant sa fixation, avec une décote maximale de 10 % au plus.
2. Le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la société,
majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la société, soit, pour chaque action
ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à
l’alinéa 1 ci-dessus, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de
jouissance.
Le montant nominal total d’augmentation de capital de la société résultant des émissions réalisées en vertu de la
présente délégation s’imputera sur le plafond d’augmentation de capital fixé par la dix-huitième résolution qui
précède.
Le Conseil d’Administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur
général, ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, le pouvoir de décider la
réalisation de l’émission ainsi que celui d’y surseoir, qui lui est conféré au titre de la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt et unième résolution (Délégation au Conseil d’Administration pour augmenter le nombre de titres à
émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale
extraordinaire, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration :
Autorise, pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée, le Conseil d’Administration à décider,
dans les trente jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale, pour chacune des émissions décidées
en application des dix-septième et dix-huitième résolutions qui précèdent, l’augmentation du nombre de titres à
émettre, dans la limite de 15 % de la limite initiale, sous réserve du respect du plafond prévu dans la résolution
en application de laquelle l’émission est décidée, et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale.
Le Conseil d’Administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur
général, ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, le pouvoir de décider la
réalisation de l’émission ainsi que celui d’y surseoir, qui lui est conféré au titre de la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt deuxième résolution (Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions
ordinaires et des valeurs mobilières (titres de capital) donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en
vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes ;
Statuant conformément à l’article L. 225-147 du Code de commerce, délègue au Conseil d’Administration pour
une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, les pouvoirs à l’effet de procéder, sur le
rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés au 1er et 2e alinéas de l’article L. 225-147 susvisé, à
l’émission d’actions ordinaires de la société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la société, en vue de
rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas
applicables.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des
émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10 % du capital de la société (tel qu’existant à la
date de la présente assemblée).
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur
le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.
Le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment
pour arrêter la liste des titres de capital ou des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer la parité d’échange
et, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, statuer, sur le rapport du ou des commissaires
aux apports mentionnés au 1er et 2e alinéas de l’article L. 225-147 susvisé, sur l’évaluation des apports et l’octroi
d’avantages particuliers, constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la
présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et
déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation de ces apports.
Le Conseil d’Administration pourra imputer tous frais, charges et droits de l’augmentation de capital sur les
primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par
le Conseil d’Administration ou par l’Assemblée Générale Ordinaire.
En outre, l’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à
hauteur le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Le Conseil d’Administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur
général, ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, le pouvoir de décider la
réalisation de l’émission ainsi que celui d’y surseoir, qui lui est conféré au titre de la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt troisième résolution (Délégation au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par voie
d’émission d’actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières (titres de capital) donnant accès à d’autres titres de
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres
de capital à émettre, destinés à rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-1, L.225-148 et L.228-92
du Code de Commerce :
— Délègue au Conseil d’Administration, le pouvoir de procéder, dans les conditions visées aux articles L.225-129
à L.225-129-6 du Code de commerce, l’émission d’actions ordinaires de la société et/ou de valeurs mobilières
donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre
de la société, en rémunération des titres apportés à une offre publique d’échange initiée en France ou à
l’étranger, selon les règles locales, par la société sur des titres dont les actions sont admises aux négociations
sur un marché réglementé conformément à l’article L.225-148 du Code de Commerce ;
Le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de présente résolution s’imputera sur le plafond
global prévu par la dix-huitième résolution.
- -prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises, le cas échéant, sur
le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.
- Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre les offres publiques
visées par la présente résolution et notamment :

  • De fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ;
  • De constater le nombre de titres apportés à l’échange ;
  • De déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance, des actions
    nouvelles ou le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions
    ordinaires de la société ;
  • De prévoir les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales
    applicables, le droit d’attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ;
  • D’inscrire au passif du bilan à un compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les
    actionnaires, correspondant à la différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur
    nominale ;
  • De procéder, s’il y a lieu, à l’imputation sur ladite « prime d’apport » de l’ensemble des frais et droits
    occasionnés par l’opération autorisée ;
  • De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de
    l’opération autorisée, constater la ou les augmentions de capital en résultant et modifier corrélativement les
    statuts ;
    -Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à faire usage de cette
    délégation, un rapport complémentaire sera établi par le Conseil d’Administration et par les commissaires aux
    comptes sur l’opération envisagée et communiqué aux actionnaires dans les conditions réglementaires ;
    — Décide de fixer à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation.
    En outre, l’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à
    hauteur le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt quatrième résolution (Limitation globale des autorisations). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration et comme conséquence de l’adoption des résolutions qui
précèdent, décide :
*De fixer à 500 000 €, le montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiates et/ou à
terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées par les résolutions qui précèdent, étant
précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions ordinaires de la
société à émettre au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs
mobilières donnant accès à des actions ordinaires.
*De fixer à 15 000 000 € le montant nominal des titres de créance pouvant être émis.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt cinquième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le
capital de la société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration et statuant conformément aux articles L. 225-129-2 et
L. 225-130 du Code de commerce :
— Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée,
sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois aux époques et selon les
modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, suivie de la création
et de l’attribution gratuite d’actions ou de l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la
combinaison de ces deux modalités.
L’assemblée délègue au Conseil d’Administration le pouvoir de décider que les droits formant rompus ne seront
ni négociables, ni cessibles et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente
seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital, immédiat ou à terme, résultant de l’ensemble des
émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 15 000 000 €, étant précisé que ce plafond est
fixé :

  • Compte non tenu du nominal des actions ordinaires de la société à émettre, éventuellement, au titre des
    ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des
    actions ordinaires
  • Et de façon autonome et distincte des plafonds d’augmentations de capital résultant des émissions d’actions
    ordinaires ou de valeurs mobilières autorisées par les seizième à vingt et unième résolutions qui précèdent.
    Le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et
    généralement de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque
    augmentation de capital.
    Le Conseil d’Administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur
    général, ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, le pouvoir de décider la
    réalisation de l’émission ainsi que celui d’y surseoir, qui lui est conféré au titre de la présente résolution.
    En outre, l’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à
    hauteur le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt sixième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une
augmentation du capital par émission d’actions réservées aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise
en application de l’article L. 225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,
délègue sa compétence au Conseil d’Administration, afin de satisfaire aux dispositions de l’article L 225-129-6 du
Code de commerce, à l’effet de procéder à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant
maximum de 3 % du capital actuel, par la création d’actions nouvelles de 0,16 € de nominal chacune à libérer
intégralement en numéraire par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines liquides
et exigibles sur la société et de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre
réservé aux actionnaires au profit des salariés de la société ayant la qualité d’adhérents a un plan d’épargne
entreprise (PEE) établi en commun par la société et éventuellement les sociétés françaises ou étrangères qui lui
sont liées au sens de l’article L 3344-1 du Code du travail et de l’article L 233-16 du Code de commerce et qui
remplissent en outre les conditions éventuellement fixées par Le Conseil d’Administration dans les conditions
prévues aux articles L 225-138-l du Code de commerce et L 3332-18 et suivants du Code du travail.
L’assemblée générale décide de déléguer au Conseil d’Administration avec le cas échéant faculté de
subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs afin de fixer les autres modalités de l’émission
des titres, et plus précisément pour :
1. Réaliser, après la mise en place du PEE conformément aux dispositions des articles L 3332-1 à L 3332-8 du
Code du travail qui devra intervenir dans le délai maximum de six mois, l’augmentation du capital social en
une ou plusieurs fois sur ses seules délibérations, par émissions d’actions réservées aux salariés ayant la
qualité d’adhérents audit plan d’épargne d’entreprise en faveur desquels le droit préférentiel de souscription
des actionnaires serait supprimé ;
2. Fixer le prix d’émission des actions nouvelles par référence au cours de l’action de la société sur le marché
Eurolist d’Euronext Paris, étant entendu que ce prix ne peut être supérieur à la moyenne des premiers cours
cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date
d’ouverture de la souscription ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ou de 30 % lorsque la durée
d’indisponibilité prévue par le plan d’épargne entreprise est supérieure ou égale à 10 ans ;
3. Fixer le cas échéant dans les limites légales les conditions d’ancienneté des salariés exigée pour souscrire à
l’augmentation de capital, fixer la liste précise des bénéficiaires, le nombre de titres devant être attribués à
chacun d’entre eux dans la limite précitée ;
4. Dans la limite du montant maximum de 3% du montant du capital au jour de la présente assemblée, fixer le
montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance
des actions nouvelles ;
5. Fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir les souscriptions ;
6. Fixer dans la limite légale de trois ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour
la libération du montant de leur souscription étant précisé que conformément aux dispositions légales les
actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la société ou du souscripteur, soit par versements
périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;
7. Recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement
d’espèces ou par compensation de créances le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du
souscripteur par compensation ;
8. Déterminer sur les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par
l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;
9. Constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites en vertu de la présente délégation ;
10. Le cas échéant imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes
et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au niveau minimum requis
par la loi ;
11. Passer toute convention pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et
effectuer toutes formalités utiles à l’émission en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des
droits qui y sont attachés ;
12. Procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;
13. D’une manière générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation du capital, dans les
conditions prévues par les dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
L’Assemblée Générale fixe à vingt-six mois la validité de la présente délégation de compétence.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt septième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour réduire le capital social par
annulation d’actions propres). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, avec
faculté de délégation, à :
— annuler, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de Commerce en une ou plusieurs fois,
sur sa seule décision tout ou partie des actions propres détenues par la société, dans la limite de 10 % du capital
par période de vingt-quatre mois et à réduire corrélativement le capital social ;
— imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur pair sur les primes et réserves
disponibles de son choix.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration pour réaliser la ou les opérations autorisées en vertu de
la présente résolution, modifier les statuts et accomplir les formalités requises.
La présente autorisation est consentie pour une période vingt-quatre mois à compter du jour de la présente
assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt huitième résolution (Délégation au Conseil d’Administration dans les conditions légales et
réglementaires, à l’effet de réduire le capital social par voie d’offre publique de rachat d’actions). — L’Assemblée
Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes,
— délègue sa compétence au Conseil d’Administration, dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de
réduire le capital social d’un montant nominal maximal de 222 222 euros, par voie d’achat par la société, en vue
de leur annulation, d’un nombre maximum de 1 333 333 actions sans valeur nominale, pour un prix d’achat
unitaire maximum de 30 euros par action et un prix global maximum de 39 999 990 euros,
— délègue au Conseil d’Administration, dans les conditions légales et réglementaires, conformément aux
dispositions des articles L 225-204 et L 225-207 du Code de Commerce, le pouvoir d’arrêter le prix de rachat
unitaire des actions, le montant maximum de la réduction de capital et le nombre d’actions à annuler dans les
limites qui viennent d’être fixées et de procéder en une ou plusieurs fois à sa réalisation.
L’offre d’achat des actions prendra la forme d’une offre publique de rachat d’actions réalisée en conformité avec
les lois et règlements en vigueur.
Les actions achetées seront annulées conformément à la loi et à la réglementation en vigueur et ne donneront
pas droit aux dividendes et acomptes sur dividendes mis en distribution postérieurement à leur acquisition par la
société.
La différence entre le prix d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sera imputée sur le compte
« prime d’émission », sur les réserves disponibles y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la
réduction de capital réalisée et, le cas échéant, sur le report à nouveau bénéficiaire.
En outre l’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration dans les conditions légales et
réglementaires, en vue de :
– Réaliser la réduction de capital autorisée dans le cadre de la présente résolution ;
– En cas d’opposition des créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute
décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances ;
–Au vue des résultats de l’offre publique de rachat d ‘actions, arrêter le montant définitif de la réduction de capital
à due concurrence de la valeur nominale des actions achetées, conformément aux dispositions de l’article R.225-
155 du Code de Commerce ;
– Procéder à la modification corrélative des statuts ;
– Et, d’une façon générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes les mesures et effectuer toutes les
formalités utiles à la réalisation de la présente autorisation.
L’Assemblée Générale fixe à dix-huit mois la validité de la présente délégation de compétence.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt neuvième résolution (Autorisation au Conseil d’Administration de consentir des options de souscription
et/ou d’achat d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du
Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d’Administration à consentir en une ou plusieurs fois, des options donnant droit à la
souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de capital ou à l’achat
d’actions existantes de la société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi, au
profit des bénéficiaires indiqués ci-après ;
2. Décide que les bénéficiaires de ces options seront les membres du personnel salarié ou certains d’entre eux
et/ou des mandataires sociaux de la société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui
sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-185 du Code de commerce ;
3. Décide que cette autorisation est consentie au Conseil d’Administration pour une durée de trente-huit mois à
compter de ce jour ;
4. Décide que le nombre total des options qui seront ainsi offertes par le Conseil d’Administration, en
application de la présente autorisation, ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions
supérieur à 10% du capital social à ce jour, compte non tenu des ajustements susceptibles d’être opérés en
vertu de la réglementation en vigueur.
Ainsi, si la société réalise l’une des opérations prévues à l’article L. 225-181 du Code de commerce, le
Conseil d’Administration procédera à un ajustement du nombre et/ou du prix des actions faisant l’objet des
options consenties en appliquant les règles d’ajustement fixées par les dispositions réglementaires en
vigueur. D’autres ajustements pourront être opérés en cas de dissolution ou liquidation de la société, fusion,
scission ou cession des actifs. Il prendra de même toutes mesures pour assurer la préservation des droits
des titulaires d’options, en réservant leurs droits ou en procédant à ajustement dans les conditions
susvisées, en cas d’émission réservée aux actionnaires de certificats d’investissement, de valeurs mobilières
composées ou de bons de souscription d’actions ;
5. Prend acte que le Conseil d’Administration arrêtera le règlement du plan d’option de souscription d’actions
et/ou d’achat d’actions, lequel contiendra notamment, les conditions dans lesquelles seront consenties les
options, ces conditions pouvant comporter ou non des clauses d’indisponibilité et/ou des clauses
d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des titres, ainsi que les critères permettant de bénéficier
du ou des plan(s) ;
6. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour fixer le délai maximum de levée des options
qui ne saurait excéder 8 années à compter de l’attribution, ainsi que les délais de blocage et de conservation
des actions qui sera imposé aux bénéficiaires à compter de la levée d’option ;
7. Décide que le prix de souscription ou d’achat des actions par les bénéficiaires des options sera déterminé
par le Conseil d’Administration le jour où il consentira les options à leurs bénéficiaires, sans pouvoir être :

  • Concernant les options de souscription : inférieur à 95 % de la moyenne des premiers cours constatés aux
    vingt séances de bourse précédant le jour de chaque réunion du Conseil d’Administration au cours de
    laquelle seraient consenties des options de souscription,
  • Concernant les options d’achat : inférieur à 95 % du cours moyen d’achat des actions détenues par la
    société au titre des articles L 225-208 et L 225-209 du Code de Commerce.
    En tout état de cause, aucune option ne pourra être consentie (i) moins de vingt séances de bourse après le
    détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou après une augmentation de capital,
    ainsi que (ii) dans les cas fixés par l’article L. 225-177 alinéa 5 du Code de commerce ;
    8. Prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente autorisation comporte au profit des bénéficiaires
    d’options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
    souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées de ces options ;
    9. Prend acte que l’augmentation du capital social résultant des levées d’options de souscription sera
    définitivement réalisée du seul fait de la déclaration de levées desdites options accompagnée du bulletin de
    souscription et du paiement, en numéraire ou par compensation avec des créances, de la somme
    correspondante ;
    Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration aux fins d’accomplir tous actes et formalités à l’effet de
    constater l’augmentation du capital résultant de l’exercice des options consenties, modifier en conséquence les
    statuts et généralement faire le nécessaire.
    Le Conseil d’Administration informera chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées dans le
    cadre de la présente résolution.
    En outre, l’Assemblée Générale décide de mettre fin, avec effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant,
    de la partie non utilisée, de toute délégation antérieure ayant le même objet.
Ce qu'en pensent les actionnaires
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Trentième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un
original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités prévues par la loi.

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